LES TRAITÉS DE VIENNE

entre les diverses puissances et signés entre le 8 février, date de la déclaration relative à la traite des nègres, et le 8 juin, date de la constitution fédérative de l'Allemagne

L'Acte du 9 juin consacrait le partage de la Pologne entre l'Autriche, la Prusse et la Russie (art. 1 à 14); des remaniements territoriaux entre la Prusse, la Saxe et l'Autriche (art. 15 à 24) ; la formation du royaume de Hanovre (art. 26 à 33) ; des remaniements territoriaux et des changements dans les titres souverains, entre la Prusse et les grands-duchés d'Holstein-Oldenbourg, de Mecklembourg-Schwerin, de Meklembourg-Strelitz, de Saxe-Weimar, certaines villes libres, seigneuries, etc. (art. 34 à 45) ; le règlement de la question de Francfort, déclarée ville libre; la Confédération germanique (art. 53 à 64); le règlement de la question des Pays-Bas et de la Belgique, qui devait être remis en question peu d'années ensuite, ainsi que celle du Luxembourg (art. 65 à 73) ;

\. Voici la liste de ces actes, dans l'ordre où ils furent annexés à l'Acte général du 9 juin :

N» 1. Traité entre la Russie et l'Autriche (relatif à la Pologne), du 21 avril/3 mai 1815.

N« 2. Traité entre la Russie et la Prusse (relatif à la Pologne) du 21 avril/3 mai 1815.

N» 3. Traité additionnel, relatif à Cracovie, entre l'Autriche, la Russie et la Prusse, du 21 avril/3 mai 1815.

N" 4. Traité entre la Prusse et la Saxe, du 18 mai 1815.

N" 5. Déclaration du roi de Saxe sur les droits de la maison de Schœnburg, du 18 mai 1815.

N<> 6. Traité entre la Prusse et le Hanovre, du 29 mai 1815.

N» 7. Convention entre la Prusse et le grand-duc de Saxe-Weimar, du 1" juin 1815.

N» 8. Convention entre la Prusse et les duc et prince de Nassau, du M mai 1815.

N» 9. Acte pour la constitution fédérative de l'Allemagne, du 8 juin 1815. 10. Traité entre le roi des Pays-Bas et l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, du 31 mai 1815.

N» 11 a. Déclaration des Puissances sur les affaires de la Coniedération helvétique, du 20 mars 1815.

N» 11 b. Acte d'accession, en date de Zurich, le 27 mai 1815, de la Confédération suisse, à la déclaration des Puissances réunies au Congrès de Vienne, en date du 20 mars 1815.

N» 12. Protocole, du 29 mars 1815, sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève.

N» 13. Traité entre le roi de Sardaigne, l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815.

N» 14. Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des Etats de Gènes à ceux de S. M. Sarde.

N" 15. Déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des Nègres, du 8 février 1815.

N« 16. Règlements pour la libre navigation des rivières.

N» 17. Règlement sur le rang entre les agents diplomatiques, du 0 mars 1815.

INTRODUCTION

le règlement de la question helvétique (art. 74 à 84); la délimitation des états sardes et des possessions autrichiennes en Italie (art. 85 à 103); le rétablissement de Ferdinand iV sur le trône de Naples (art. 404)-; le règlement de divers litiges hispano-portugais (art. 105 à 107); la réglementation des fleuves et rivières traversant plusieurs États (art. 108 à 117). L'article 118 déclarait enfin que les actes particuliers annexés à l'acte général, ainsi que les règlements sur le rang entre agents diplomatiques « sont parties intégrantes des arrangements du Congrès ».

L'acte général portait les signatures des représentants des huit grandes puissances : Autriche, Espagne, France, Grande-Bretagne, Portugal, Prusse, Russie, Suède.

Il va sans dire que nous n'avons voulu en aucune manière donner de cet instrument diplomatique fameux une analyse minutieuse et complète. Au point de vue des textes, les deux grands faits qui y sont consignés, partage de la Pologne et établissement d'une Confédération germanique, ne présentent plus qu'un intérêt théorique et rétrospectif. Seuls, quelques principes posés dans l'acte général, et développés dans les actes séparés, ont subsisté à travers les bouleversements et les transformations qui marquèrent le XIX® siècle. Les principaux sont relatifs à la neutralité de la Suisse, aux fleuves internationaux et au rang entre les agents diplomatiques. Nous les reproduisons dans l'ordre même où ils furent annexés à l'acte général.