LES TRAITÉS DE VIENNE L — L'ACTE GÉNÉRAL DU 9 JUIN
Bien que les traités de Vienne aient été, pendant près d'un siècle, l'axe autour duquel a évolué la politique européenne, bien qu'un certain nombre de leurs dispositions, territoriales ou relatives au régime des fleuves, soient encore en vigueur, il sort néanmoins du cadre de cet ouvrage de les citer intégralement. Leur étendue, la caducité que les événements ont entraînée pour la plupart d'entre eux, en font plus naturellement l'objet d'une étude proprement historique que d'un recueil de ces conventions par lesquelles les États ont consacré les faits historiques qui dominent la vie internationale contemporaine.
Nous nous bornerons donc à rappeler succinctement les circonstances au milieu desquelles s'ouvrirent, se tinrent, puis se fermèrent, ces mémorables assises diplomatiques, les plus importantes peut-être que l'histoire ait eu à enregistrer. Nous analyserons ensuite à grands traits le contenu des textes par lesquels elle clôtura ses travaux.
Le traité, signé à Paris le 30 mai 1814, entre le gouvernement de Louis XVIII rétabli sur le trône de France, d'une part, et l'Autriche, l'Kspagne, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse et la Russie, d'autre part, ramenait la France dans la limite de ses frontières antérieures au l®*" janvier 1792. Cependant la France obtenait, avec la possession définitive des enclaves d'Avignon, du Comtat Venaissin, de Monlbéliard et de Mulhouse, les extensions teri'itoriales suivantes : Ghaïubéry et une partie de son arrondissement ; une partie de l'arrondissement d'Annecy; Beaumont;
INTRODUCTION
Gbimay ; Landau. Ses colonies lui étaient rendues, sauf quelques exceptions : Ile de France, Sainte-Lucie, etc.
Le traité posait en outre les principes suivants : liberté de la navigation du Rhin et des autres fleuves internationaux ; accroissement de territoire en faveur des Pays-Bas ; fédération des États indépendants de l'Allemagne; indépendance de la Suisse; partage de l'Italie entre l'Autriche et les petits États souverains. Il était stipulé en terminant qu'un congrès des puissances, réuni à Vienne dans le délai de deux mois, réglerait « les arrangements qui doivent compléter les dispositions du traité du 30 mai ».
Par un deuxième traité, tenu secret, les Alliés arrêtèrent les bases sur lesquelles ils entendaient faire le partage des territoires abandonnés par la France.
Fixée primitivement au l^"^ septembre 1814, puis i-emise au I^'' octobre, l'ouverture officielle du Congrès eutlieu le 1®' novembre. Mais, en réalité, cette ouverture fut purement fictive, parce qu'on se heurtait à une impossibilité matérielle, celle de réunir tous les congressistes. Au milieu de septembre, il n'y avait pas, en effet, à Vienne, moins de 90 représentants des princes souverains, et moins de 53 représentants des princes médiatisés. D'autre part, par un protocole du 22 septembre, les plénipotentiaires de l'Angleterre, de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie s'étaient mis d'accord pour régler à eux seuls les questions que le Congres aurait dû trancher.
C'est sur la réclamation de Talleyrand que fut pris le double engagement de réunir le Congrès le l^*" novembre, et de soumettre les questions qui lui avaient été réservées à une commission préparatoire où seraient représentés, outre les quatre États Alliés, la France, l'Espagne, le Portugal et la Suède. C'est cette commis-^ sion, dite Comité des Huit, dont les travaux commencèrent au mois de novembre, et les commissions spéciales, chargées quelques semaines plus tard de résoudre les questions relatives aux affaires de ia Confédération helvétique, à la traite des nègres, aux fleuves internationaux, aux préséances des agents diplomatiques etc., qui élaborèrent les principaux textes qu'on doit au Congrès de Vienne.
Nous n'avons pas à refaire ici l'histoire de ces longues conférences, des péripéties de cette lutte diplomatique qui fut interrompue, mais dont la conclusion fut accélérée par le retour de Napoléon de l'île d'Elbe. Nous rappellerons seulement que le Congrès coordonna dans le traité général, signé le 9 juin 4815 par les représentants de l'Autriche, de l'Espagne, de la France, delà Grande-Bretagne, du Portugal et du Brésil, de la Prusse, de la Russie et de la Suède et Norvège, les accords particuliers conclus
