LE « STATU QUO » DANS LA MÉDITERRANÉE

DÉCLARATIONS DE PARIS (16 mai 1907.)

A. DÉCLARATION du Gouvernement français remise le 46 mai i907 à Son Excellence M. de Léon y Castillo, Marquis del Muni, Ambassadeur d'Espagne, par M. Pichon, Ministre des Affaires étrangères K

Animé du désir de contribuer, par tous les moyens possibles, à la conservation de la paix et convaincu que le maintien du statu quo territorial et des droits de la France et de l'Espagne dans la Méditerranée et dans la partie de l'Atlantique qui baigne les côtes de l'Europe et de l'Afrique doit servir efficacement à atteindre ce but, tout en étant profitable aux deux nations qu'unissent d'ailleurs les liens d'une amitié séculaire et la communauté des intérêts :

1. Cette déclaration fut transmise aux Ambassadeurs de la République française à Saint-Pétersbourg, Rome, Berlin, Vienne, Washington et Tokio, et au Ministre de France à Lisbonne, par la lettre suivante :

Paris, le 6 juin 1907.

La grande étendue des côtes françaises et des côtes espagnoles, tant sur la Méditerranée que dans la partie de l'Atlantique qui baigne le littoral de l'Europe et de l'Afrique, l'importance des possessions insulaires de i'Espagne dans ces régions et celle de nos domaines africains ont amené le gouvernement de la République et le gouvernement de Sa Majesté Catholique à envisager l utilité d'une entente au sujet des intérêts communs résultant de cette situation.

Les deux gouvernements ont en conséquence échangé, le 16 mai dernier, à Paris, les déclarations dont j'ai l'honneur de vous adresser le texte.

L'accord ainsi conclu a pour but non seulement de maintenir un statu quo qui, en raison de la proximité de nos possessions respectives, ne saurait être modifié sans que des intérêts essentiels des deux puissances soient lésés, mais surtout, en ce qui nous concerne plus particulièrement, d'assurer la sécurité de nos communications avec nos possessions africaines de la Méditerranée et de l'Atlantique.

Je vous prie de vouloir bien communiquer les documents ci-joints au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité. Vous vous concerterez pour cette communication avec votre collègue d'Espagne.

Sig7ié : S. Pichon.

EUROPE OCCIDENTALE ET SEPTENTRIONALE

Le Gouvernement de la République Française désire porter à la connaissance du Gouvernement de Sa Majesté Catholique la déclaration dont la teneur suit, avec le ferme espoir qu'elle contribuera non seulement à affermir la bonne entente qui existe si heureusement entre les deux gouvernements, mais aussi à servir la cause de la paix :

La politique générale du Gouvernement de la République Française dans les régions susindiquées a pour objet le maintien du statu quo territorial et, conformément à cette politique, ce Gouvernement est fermement résolu à conserver intacts les droits de la République Française sur ses possessions insulaires et maritimes situées dans lesdites régions.

Dans le cas où se produiraient de nouvelles circonstances qui, selon l'opinion du Gouvernement de la République Française, seraient de nature ou à modifier ou à contribuer à modifier le statu quo territorial actuel, ce Gouvernement entrera en communication avec le Gouvernement de Sa Majesté Catholique, afin de mettre les deux gouvernements en état de se concerter, s'il est jugé désirable, sur les mesures à prendre en commun.

Paris, le 16 mai 1907.

Signé : S. Ficiion.

B. DÉCLARATION du Gomernement espagnol remise, le iômai 4907, à M. Pichon, Ministre des Affaires étrangères, par Son Excellence M. de Léon y Castillo, marquis del Muni, ambassadeur d'Espagne.

(Traduction française du ministère des A. E.)

Animé du désir de contribuer par tous les moyens possibles à la conservation de la paix et convaincu que le maintien du statu quo territorial et des droits de l'Espagne et de la France dans la Méditerranée [et dans la partie de l'Atlantique qui baigne les côtes de l'Europe et de l'Afrique doit servir efficacement à atteindre ce but, tout en étant profitable aux deux nations qu'unissent d'ailleurs les liens d'une amitié séculaire et la communauté des intérêts.

LES ACCORDS SPÉCIAUX

Le Gouvernement de Sa Majesté Catholique désire porter à la connaissance du Gouvernement de la République française, la déclaration dont la teneur suit, avec le ferme espoir qu'elle contribuera non seulement à affermir la bonne entente qui existe si heureusement entre les deux gouvernements, mais aussi à servir la cause de la paix.

La politique générale du Gouvernement de Sa Majesté Catholique dans les régions susindiquées a pour objet le maintien du statu quo territorial, et, conformément à cette politique, ce Gouvernement est fermement résolu à conserver intacts les droits de la Couronne espagnole sur ses possessions insulaires et maritimes situées dans lesdites régions.

Dans le cas où se produiraient de nouvelles circonstances qui, selon l'opinion du gouvernement de Sa Majesté Catholique seraient de nature ou à modifier ou à contribuer à modifier le statu quo territorial actuel, ce Gouvernement entrera en communication avec le Gouvernement de la République Française, afin de mettre les deux gouvernements en état de se concerter, s'il est jugé désirable, sur les mesures à prendre en commun.

Paris, le 16 mai 1907.

Signé ; F. de Léon y Castillo,