LE SUND ET LES BELTS

TRAITÉ DE COPENHAGUE (14 mars 1857.)

Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême ; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande ; Sa Majesté le Roi de Hanovre ; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwerin; Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Prusse ; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, d'une part.

Et Sa Majesté le Roi de Danemark, d'autre part, Étant animés d'un égal désir de faciliter et d'accroître les relations commerciales et maritimes qui existent actuellement entre leurs États respectifs ou par leur intermédiaire, tant au

moyen de la suppression, complète et à jamais, de tout aroit perçu sur les navires étrangers et leurs cargaisons, à leur passage par le Sund et les Belts, qu'au moyen d'un dégrèvement sur les marchandises transitant par les routes qui relient la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique, ont résolu de négocier, dans ce but, un Traité spécial, et ont, à cet effet, muni de leurs pleins pouvoirs, savoir :

(Suivent les désignations.) Article premier. — Sa Majesté le Roi de Danemark prend envers Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, qui l'acceptent, l'engagement :

1«> De ne prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la mer du Nord dans la Baltique, ou vice versa, en passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire quelconque ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujetti, au passage du Sund ou des Belts, à une détention ou entrave quelconque ; mais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers, n'impHquant ni visite, ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent Traité ;

2® De ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports danois ou qui en sortiront, soit avec char-

LES ACCORDS SPÉCIAUX

gement, soit sur lest, qu'ils y aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts et dont la suppression est stipulée par le précédent paragraphe; et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies et qui ne pourront, par conséquent, être perçues, soit dans le Sund et les Belts, soit dans les ports danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmentation, dans ce but, des taxes de port ou de douane actuellement existantes, ou par l'introduction, dans le même but, de nouvelles taxes de navigation ou de douane, ni de toute autre manière quelconque.

2. Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage, en outre, envers les susdites Hautes Parties contractantes :

A conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares actuellement existants, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades ou rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises et amers actuellement existants et servant à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund et les Belts ;

20 A prendre, comme par le passé, en très sérieuse considération, dans l'intérêt général delà navigation, l'utilité ou l'opportunité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mêmes feux, phares, bouées, balises et amers, soit d'en augmenter le nombre ; le tout sans charge d'aucune sorte pour les marines étrangères ;

3® A faire, comme par le passé, surveiller le service du pilotage, dont l'emploi, dans le Gattégat, le Sud et les Belts, sera, en tout temps, facultatif pour les capitaines et patrons de navires. Il est entendu que les droits de pilotage seront modérés, que le taux devra être le même pour les navires danois et pour les bâtiments étrangers, et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes ;

4* A permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, danois ou étrangers, d'établir et de faire station-

118 ÉUROPE OCCIDENTALE ET SEPTENTRIONALE

ner librement, et aux mêmes conditions, quelle qu'en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage ;

5*^ A étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuellement ou qui viendraient à relier plus tard la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique l'exemption de taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques-unes de ces routes, les marchandises nationales ou étrangères dont la nomenclature suit :

(Suit une nomenclature de 170 articles.) Il est bien entendu que si, ultérieurement, d'autres produits venaient, sur une route quelconque, à jouir d'une franchise analogue, cette même exemption de taxes de transit serait étendue, de plein droit, à toute les routes ci-dessus spécifiées ;

6° A abaisser, sur toutes ces mêmes routes ou canaux, au taux uniforme et proportionnel au poids de seize (16) skillins danois au plus par cinq cents livres danoises, le droit de transit sur les marchandises qui en sont actuellement passibles, sans que ce taux puisse être augmenté par toute autre taxe, sous quelque dénomination que ce soit.

En cas d'abaissement des taxes de transit au-dessous du taux ci-dessus spécifié. Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage à placer toutes les routes ou canaux qui unissent ou uniront la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique ou à ses tributaires, sur un pied de parfaite égalité avec les routes les plus favorisées qui existent actuellement ou qui viendront à être établies sur son territoire ;

7® Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège ayant, aux termes d'une Convention spéciale conclue avec Sa Majesté le Roi de Danemark, pris envers Sadite Majesté l'engagement d'entretenir les fanaux sur les côtes de Suède et de Norvège servant à éclairer et à faciliter le passage du Sund et l'entrée du Kattégat, Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage à s'entendre définitivement avec Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le

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passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattégat.

3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1®' avril 1857.

4. Comme dédommagement et compensation des sacrifices que les sti])ulations ci-dessus doivent imposer à Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg- Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg-, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, et les Sénats des villes libres et anséatiques deLubeck, Brème et Hambourg, s'engagent, de leur côté, à payer à Sa Majesté le Roi de Danemark, qui l'accepte, une somme totale de trente miUions quatre cent soixante et seize mille trois cent vingt-cinq rigsdalers, à répartir de la manière suivante :

Sur la France, pour. . .

L'Autriche

La Grande-Bretagne . .

Hambourg

Lubeck

Le Mecklembourg . . .

L'Oldenbourg

Les Pays-Bas

La Prusse

La Russie

La Suède

Il est bien entendu que les Hautes Parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge de chacune d'elles.

EUROPE OCCIDENTALE ET SEPTENTRIONALE

0. Les sommes spécifiées dans l'article précédent pourront, SOUS les réserves exprimées dans le paragraphe 3 de l'article 6 ci-après, être soldés en vingt ans, par quarante payements semestriels, d'égale valeur, qui comprendront le capital et les intérêts décroissant des termes non échus.

6. Chacune des Hautes Puissances contractantes s'engage à régler et déterminer avec Sa Majesté le Roi de Danemark, par convention séparée et spéciale :

1° Le mode et le lieu de payement des quarante termes semestriels susénoncés pour la quote-part mise à sa charge par l'article 4;

2'' Le mode et le cours de conversion en argent étranger des monnaies danoises énoncées dans le même article ;

3° Les conditions et le mode de l'amortissement intégral ou partiel auquel elle se réserve expressément le droit de recourir en tout temps, pour l'extinction anticipée de sa quote-part d'indemnité ci-dessus déterminée.

7. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qu sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible ^

8. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Copenhague, avant le l^"" avril 1857, ou aussitôt que possible après l'expiration de ce terme.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Copenhague, le quatorzième jour du mois de mars de l an 1857.

1. L'exécution des engagements prévus par les articles 4 à 7 a fait l'objet de plusieurs conventions particulières entre le Danemark et les autres Etats contractants, et notamment d'un traité en date du 28 septembre 1867.

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