MEMORANDUM

Au moment de signer la Déclaration de ce jour, les soussignés, d'ordre de leurs gouvernements respectifs, croient devoir préciser :

1° Que le principe du maintien du statu quo, consacré par ladite Déclaration, ne vise que l'intégrité territoriale de toutes les possessions actuelles des Hautes Parties contractantes dans les régions limitrophes de la mer du Nord et que, par conséquent, la Déclaration ne pourra d'aucune manière être invoquée lorsqu'il s'agirait du libre exercice de droits de sou-

EUROPE OCCIDENTALE ET SEPTENTRIONALE

veraineté des Hautes Parties contractantes sur leurs possessions respectives susmentionnées.

2° Qu'en regard de ladite Déclaration, la mer du Nord sera considérée comme s'étendant vers l'Est jusqu'à son alliance avec les eaux de la mer Baltique.

Fait à Berlin, le 23 avril 1908.