AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ

Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d Irlande et l'Empereur de toutes les Russies, désirant aplanir les difficultés survenues dans le Royaume de Grèce, placé sous leur commune garantie, ont jugé nécessaire de s'entendre sur les arrangements à prendre afin de réaliser les vœux de la nation grecque qui appellent le Prince Guillaume de Danemark au trône hellénique.

De son côté, Sa Majesté le Roi de Danemark, se rendant à l'invitation de Leursdites Majestés, a consenti à leiir prêter son concours en vue de ce résultat conforme aux intérêts de la paix générale.

En conséquence. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et l'Empereur de toutes les Russies, d'une part, et Sa Majesté le Roi de Danemark, de l'autre, ont résolu de conclure un Traité et, à cet effet, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les désignations.)

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, b cuvés

LE ROYAUME DE GRÈCE

en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :

Article premier. — Sa Majesté le Roi de Danemark, d'accord avec le Prince Christian de Danemark, agissant en qualité de tuteur de son fils puîné le Prince Christian-Guillaume-Ferdinand-Adolphe-Georges, accepte pour ce Prince, encore mineur, la souveraineté héréditaire de la Grèce, qui lui est offerte par le Sénat et par l'Assemblée nationale de la Grèce, au nom de la nation hellénique.

2. Le Prince Guillaume de Danemark portera le titre de Georges Roi des Grecs.

3. La Grèce, sous la souveraineté du Prince Guillaume de Danemark et la garantie des trois cours, forme un État monarchique, indépendant, constitutionnel.

4. Les limites du territoire grec, déterminées par l'Arrangement conclu à Constantinople entre les trois cours et la Porte- Ottomane, le 21 juillet 1832, recevront une extension par la réunion des îles Ioniennes au Royaume Hellénique, à l'époque où cette réunion, proposée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, aura été trouvée d'accord avec les vœux du Parlement ionien et où elle aura obtenu f assentiment des cours de France, d'Autriche, de Prusse et de Russie.

5. Les îles Ioniennes, lorsque leur réunion au Royaume de Grèce aura été effectuée, seront comprises dans la garantie stipulée par l'article 3 du présent Traité.

6. Dans aucun cas, la couronne de Grèce et la couronne de Danemark ne pourront se trouver réunies sur la même tête.

7. Conformément au principe de la Constitution hellénique, reconnu par le Traité signé à Londres, le 20 novembre 1852, et proclamé par le décret de l'Assemblée nationale delà Grèce, du 30 mars 1863, les successeurs légitimes du Roi Georges /^"^ devront professer les dogmes de l'Église orthodoxe d'Orient.

8. La majorité du Prince Guillaume de Danemark, fixée par la loi de la famille royale à dix-huit ans révolus, c'est-à-dire au 24 décembre 1863, sera considérée comme accomplie avant cette époque, si un décret de l'Assemblée nationale en reconnaissait la nécessité

EUROPE ORIENTALE

9. A l'époque où la réunion des îles Ioniennes au Royaume Hellénique aura lieu, aux termes de l'article 4 du présent Traité, Sa Majesté Britannique recommandera au Gouvernement des États-Unis des îles Ioniennes d'affecter annuellement une somme de dix mille livres sterling à augmenter la liste civile de Sa Majesté Georges Roi des Grecs.

10. Chacune des trois cours fera abandon, en faveur du Prince Guillaume de Danemark, de quatre mille livres sterling par an sur les sommes que le Trésor grec s'est engagé à payer annuellement à chacune d'elles, en vertu de l'Arrangement conclu à Athènes par le Gouvernement grec, avec le concours des Chambres, au mois de juin 1860.

11 est expressément entendu que ces trois sommes, formant un total de douze mille livres sterling annuellement, seront destinées à constituer une dotation personnelle de Sa Majesté le Roi, en sus de la liste civile fixée par la loi de l'État.

11. L'avènement du Prince Guillaume au trône hellénique n'apportera aucun changement aux engagements financiers que la Grèce a contractés par l'article 12 de la Convention signée à Londres, le 7 mai 1832, envers les Puissances garantes de l'emprunt.

II est entendu également que les Puissances veilleront d'un commun accord à l'exécution de l'engagement pris par le Gouvernement hellénique, au mois de juin 1860, sur la représentation des trois cours.

12. Les trois cours s'emploieront dès à présent à faire reconnaître le Prince Guillaume de Danemark en qualité de Roi des Grecs par tous les Souverains et États avec lesquels elles se trouvent en relations.

13. Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve de prendre les mesures les plus propres à faciliter l'arrivée du Roi Georges dans ses États le plus tôt que faire se pourra.

14. Les trois cours porteront le présent Traité à la connaissance du Gouvernement grec et lui prêteront tout l'appui qui pourra dépendre d'elles dans l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi.

15. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront

LE ROYAUME DE GRÈCE 153

échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si l'aire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 13 juillet, l'an de grâce 1863.

Signé : Baron Gros, Russel, Brunnow, Bille.