LES ILES IONIENNES

Le traité du 13 juillet 1863 se bornait à poser le principe du rattachement des îles Ioniennes à la Grèce.

L'exécution de cet engagement réciproque des puissances contractantes fut assurée, quelques mois plus tard, par deux traités successifs. Le premier étendait à toutes les îles le régime de la neutralité. Le second limita cette neutralité aux deux seules îles de Gorfou et de Paxo.

La prise de possession eut lieu au mois de mai 1864.

Toutes les grandes puissances avaient signé les accords conclus à Londres.

PREMIER TRAITÉ DE LONDRES (14 novembre 1863.)

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant fait connaître à Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse ei l'Empereur de toutes les Russies, que l'Assemblée législative des États-Unis des îles Ioniennes, dûment informée de l'intention de Sa Majesté de consentir à l'union de ces îles au Royaume de Grèce, s'est prononcée unanimement en faveur de cette union, et la condition établie par la dernière clause du Protocole signé par les plénipotentiaires des cinq Puissances, le août dernier, se trouvant ainsi remplie, Leursdites Majestés savoir : l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, ont résolu de constater par un Traité solennel l'assentiment qu'elles ont

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donné à cette union, en stipulant les conditions sous lesquelles elle s'effectuerait.

A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

(Suivent les désignations.)

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants .

Article premier. — Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande renonce, sous les conditions ci-dessous spécifiées, au protectorat des îles deCorfou, Géphalonie, Zante, Sainte-Maure, Ithaque, Gérigo et Paxo, avec leurs dépendances, que le Traité signé à Paris, le 5 novembre 1815, par les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, a constituées en un seul État libre et indépendant, sous la dénomination d'États-Unis des îles Ioniennes, placé sous la protection immédiate et exclusive de Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ses héritiers et sucesseurs.

Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies acceptent, sous les conditions ci-dessous spécifiées, l'abandon que Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande fait du protectorat des États-Unis des îles Ioniennes et reconnaissent conjointement avec sa Majesté l'union desdits États au Royaume Hellénique.

2. Les îles Ioniennes, après leur union au Royaume de Grèce, jouiront des avantages d'une neutralité perpétuelle, et, en conséquence, aucune force armée, navale ou militaire, ne pourra jamais être réunie ou stationnée sur le territoire ou dans les eaux de ces îles, au delà du nombre strictement nécessaire pour maintenir l'ordre public et pour assurer la perception des revenus de l'État.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.

3. Comme conséquence nécessaire de la neutralité dont les États-Unis des îles Ioniennes sont appelés ainsi à jouir, les fortifications construites dans l'île de Gorfou et dans les dépen-

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dances immédiates, étant désormais sans objet, devront être démolies et leur démolition s'effectuera avant la retraite des troupes employées par la Grande-Bretagne à occuper ces îles en sa qualité de Puissance protectrice. Celte démolition se fera de la manière que Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande jugera suffisante pour remplir les intentions des Hautes Parties contractantes.

4. La réunion des îles Ioniennes au Royaume Hellénique n'apportera aucun changement aux avantages acquis à la navigation et au commerce étrangers, en vertu de traités et de conventions conclus par les Puissances étrangères avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, en sa qualité de protectrice des États-Unis des îles Ioniennes.

Tous les engagements qui résultent desdites transactions, ainsi que les règlements actuellement en vigueur, seront maintenus et strictement observés comme par le passé.

En conséquence, il est expressément entendu que les bâtiments et le commerce étrangers dans les ports ioniens, et réciproquement les bâtiments et le commerce ioniens dans les ports étrangers, de même que la navigation entre les ports ioniens et ceux de la Grèce, continueront à être soumis au même traitement et placés dans les mêmes conditions qu'avant la réunion des îles Ioniennes à la Grèce.

5. La réunion des États-Unis des îles Ioniennes au Royaume de Grèce n'invalidera en rien les principes établis par la législation existante de ces îles en matière de liberté du culte et de tolérance religieuse; conséquemment, les droits et immunités consacrés en matière de religion par les chapitres i et v de la Charte constitutionnelle des États-Unis des îles Ioniennes, et spécialement la reconnaissance de l'Église grecque orthodoxe comme religion dominante dans ces îles, l'entière liberté du culte accordée à l'Église de l'État de la Puissance protectrice, et la parfaite tolérance promise aux autres communions chrétiennes, seront maintenus après l'union, dans toute leur force et valeur,

La protection spéciale garantie à l'Église catholique romaine, ainsi que les avantages dont elle est présentement en posses-

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sien, seront également maintenus, et les sujets appartenant à cette communion jouiront, dans les îles Ioniennes, de la même liberté de culte qui leur a été reconnue en Grèce par le Protocole du 3 février 1830.

Le principe de l'entière égalité civile et politique entre les sujets appartenant aux divers rites, consacré en Grèce par le même Protocole, sera pareillement en vigueur dans les îles Ioniennes.

6. Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, en leur qualité de Puissances garantes du Royaume de Grèce, se réservent de conclure un Traité avec le Gouvernement hellénique sur les arrangements que pourra nécessiter la réunion des îles Ioniennes à la Grèce.

Les forces militaires de Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande seront retirées du territoire des États-Unis des îles Ioniennes dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, après la ratification du susdit Traité.

7. Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie s'engagent à communiquer aux cours d'Autriche et de Prusse le Traité qu'elles auront conclu avec le Gouvernement hellénique, conformément à l'article précédent.

8. Les Hautes Parties contractantes conviennent entre elles qu'après la mise à exécution des arrangements compris dans le présent Traité, les stipulations du Traité du 5 novembre 1815, conclu entre les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, relatif aux États-Unis des îles Ioniennes, cesseront d'être en vigueur, à l'exception de la clause par laquelle les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie ont renoncé à tout droit ou prétention particulière qu'elles pourraient avoir sur toutes ou sur quelques-unes des îles ou de leurs dépendances, reconnues par le Traité du 5 novembre 1815, comme formant un seul État libre et indépendant, sous la dénomination d'États-Unis des îles Ioniennes. Par le présent Traité, Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Rus-

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sies, renouvellent et confirment ladite renonciation, en leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs.

9. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 14 novembre de l'an de grâce 1863. Signé : Gadore, Wimpffen, Russell, Bernstorff, Brunnow.

DEUXIÈME TRAITÉ DE LONDRES (29 mars 1864.)

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande a fait connaître à l'Assemblée législative des États- Unis des îles Ioniennes, qu'en vue de réunir éventuellement ces îles au Royaume de Grèce, elle était prête si le Parlement ionien en exprimait le vœu, à faire abandon du protectorat de ces îles, confié à sa Majesté par le Traité conclu à Paris, le S novembre 1815, entre les cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie. Ce vœu ayant été manifesté par un vote de ladite Assemblée législative, rendu à l'unanimité des voix, le 7-19 octobre 1863, Sa Majesté Britannique a consenti par l'article l^"" du Traité conclu, le 14 novembre 1863, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, à renoncer audit protectorat, sous de certaines conditions spécifiées dans le Traité précité et définies, depuis lors, par les Protocoles subséquents.

De leur côté, Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies ont consenti, par le même article et sous les mêmes conditions, à accepter cette renonciation et à reconnaître, conjointement avec Sa Majesté Britannique, l'union de ces îles au Royaume de Grèce.

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En vertu de l'article 5 du Traité signé à Londres le 13 juillet 1863, il a été convenu, en outre, d'un commun accord, entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté Britannique et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, que les îles Ioniennes, lorsque leur réunion au Royaume de Grèce aurait été effectuée, comme l'article 4 du Traité l'a prévu, seraient comprises dans la garantie stipulée en faveur de la Grèce par les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, en vertu de la Convention signée à Londres le 7 mai 1832.

En conséquence, d'accord avec les stipulations du Traité du 13 juillet 1863, et conformément aux termes de l'article 6 du Traité du 14 novembre 1863, par lequel les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, en leur qualité de Puissances garantes du Royaume de Grèce, se sont réservé de conclure un Traité avec le Gouvernement hellénique sur les arrangements que pourra nécessiter la réunion des îles Ioniennes à la Grèce, Leursdites Majestés ont résolu de procéder à négocier avec Sa Majesté le Roi des Hellènes un Traité à l'effet de mettre à exécution les stipulations ci-dessus mentionnées.

Sa Majesté le Roi des Hellènes ayant donné son assentiment à la conclusion de ce Traité, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

(Suivent les désignations.)

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :

Article premier. — Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant réaliser le vœu que l'Assemblée législative des États-Unis des îles Ioniennes a exprimé de voir ces îles réunies à la Grèce, a consenti, sous les conditions spécifiées ci-après, à renoncer au protectorat des îles de Gorfou, Géphalonie, Zante, Sainte-Maure, Ithaque, Cerigo etPaxo, avec leurs dépendances, lesquelles, en vertu du Traité signé à Paris, le 5 novembre 1815, par les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie, ont été constituées en un seul État libre et indépendant, sous la dénomination d'États-Unis des îles Ioniennes y

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placé sous la protection immédiate et exclusive de Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ses héritiers et successeurs.

En conséquence, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté Britannique et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, en leur qualité de signataires de la Convention du 7 mai 1832, reconnaissent cette union, et déclarent que la Grèce, dans les limites déterminées par l'Arrangement conclu à Gonstantinople entre les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, avec la Porte Ottomane, le 21 juillet 1832, y compris les îles Ioniennes, formera un État monarchique indépendant et constitutionnel, sous la souveraineté de Sa Majesté le Roi Georges et sous la garantie des trois cours.

2. Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, en leur qualité de Puissances garantes de la Grèce, déclarent, avec l'assentiment des cours d'Autriche et de Prusse, que les îles de Corfou et de Paxo ainsi que leurs dépendances, après leur réunion au Royaume Hellénique, jouiront des avantages d'une neutralité perpétuelle.

Sa Majesté le Roi des Hellènes s'engage, de son côté, à maintenir cette neutralité.

3. La réunion des îles Ioniennes au Royaume Hellénique n'apportera aucun changement aux avantages concédés au commerce et à la navigation étrangers, en vertu de traités et de conventions conclus par les Puissances étrangères avec Sa Majesté Britannique, en sa qualité de Protectrice des îles Ioniennes.

Tous les engagements qui résultent desdites transactions ainsi que des règlements y relatifs, actuellement en vigueur, seront maintenus et strictement observés comme parle passé.

En conséquence, il est expressément entendu que les bâtiments et le commerce étrangers dans les ports ioniens, de même que la navigation entre les ports ioniens et ceux de la Grèce, continueront à être soumis au même traitement et placés dans les mêmes conditions qu'avant la réunion des îles Ioniennes à la Grèce, et cela jusqu'à la conclusion de nouvelles conventions formelles ou d'arrangements destinés à

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régler entre les Parties intéressées les questions de commerce, de navigation, ainsi que celles du service régulier des communications postales.

Ces nouvelles conventions seront conclues dans le délai de quinze ans, ou plus tôt si faire se peut.

4. La réunion des États-Unis des îles Ioniennes au Royaume de Grèce n'invalidera en rien les principes établis par la législation existante de ces îles, en matière de liberté du culte et de tolérance religieuse ; conséquemment les droits et les immunités consacrés en matière de religion par les chapitres I et v de la Charte constitutionnelle des États-Unis des îles Ioniennes, et spécialement la reconnaissance de l'Église grecque orthodoxe comme religion dominante dans ces îles, l'entière liberté du culte accordée à l'Église de l'État de la Puissance protectrice, et la parfaite tolérance promise aux autres communions chrétiennes, seront maintenus, après l'union, dans toute leur force et valeur.

La protection spéciale garantie à l'Église catholique romaine, ainsi que les avantages dont elle est présentement en possession, seront également maintenus, et les sujets appartenant à cette communion jouiront dans les îles Ioniennes de la même liberté de culte qui leur a été reconnue en Grèce par le protocole du 3 février 1830.

Le principe de l'entière égalité civile et politique entre les sujets appartenant aux divers rites, consacré en Grèce par le même Protocole, sera pareillement en vigueur dans les îles Ioniennes.

5. L'Assemblée législative des États-Unis des îles Ioniennes a décrété, par une résolution rendue le 7-19 octobre 1863, que la somme de dix mille livres sterling par an serait affectée, en payements mensuels, à l'augmentation de la liste civile de Sa Majesté le Roi des Hellènes, de manière à constituer la première charge à prélever sur la recette des îles Ioniennes, à moins qu'il ne soit pourvu à ce payement, suivant les formes constitutionnelles, sur les revenus du Royaume de Grèce.

En conséquence, Sa Majesté le Roi des Hellènes s'engage à mettre ce décret dûment à exécution.

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6. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies sont convenus de faire abandon, en faveur de Sa Majesté le Roi Georges P% chacune de quatre mille livres sterling par an, sur les sommes que le Trésor grec s'est engagé à payer annuellement à chacunes d'elles, en vertu de l'Arrangement conclu à Athènes par le Gouvernement grec, avec le concours des Chambres grecques, au mois de juin 1860,

Il est expressément entend que ces trois sommes, formant un total de douze mille livres sterling annuellement, seront destinées à constituer une dotation personnelle de Sa Majesté le Roi Georges en sus de la liste civile fixée par la loi de l'État. L'avènement de Sa Majesté au trône hellénique n'apportera d'ailleurs aucun changement aux engagements financiers que la Grèce a contractés par l'article 12 de la Convention du 7 mai 1832, envers les Puissances garantes de l'emprunt, ni à l'exécution de l'engagement pris par le Gouvernement hellénique, au mois de juin 1860, sur la représentation des trois cours.

7. Sa Majesté le Roi des Hellènes s'engage à prendre à sa charge tous les engagements et contrats légalement conclus par le Gouvernement des États-Unis des îles Ioniennes, ou en leur nom, par la Puissance protectrice de ces îles Ioniennes, soit avec des gouvernements étrangers, soit avec des compagnies et associations, soit avec des individus privés, et promet de remplir lesdits engagements et contrats dans toute leur étendue, comme s'ils avaient été conclus par Sa Majesté ou par le Gouvernement hellénique. Dans cette catégorie se trouvent spécialement compris : la dette publique des î)es Ioniennes, les privilèges concédés à la Banque ionienne, à la Compagnie maritime connue sous le nom de Lloyd autrichien, conformément à la Convention postale du 1" décembre 1833, et à la Compagnie de gaz de Malte et de la Méditerranée.

8. Sa Majesté le Roi des Hellènes promet de prendre à sa charge :

1® Les pensions accordées à des sujets britanniques par le

ALBIN. Il

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Gouvernement Ionien, conformément aux règles établies aux îles Ioniennes en matière de pensions ;

2° Les indemnités dues à certains individus actuellement au service du Gouvernement Ionien, lesquels perdront leurs emplois par suite de l'union des îles à la Grèce ;

S" Les pensions dont plusieurs sujets Ioniens jouissent, en rémunération de services rendus au Gouvernement Ionien.

Une convention spéciale conclue entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté le Roi des Hellènes déterminera le chiffre de ces différentes allocations et réglera le mode de leur payement.

9. Les autorités civiles et les forces militaires de Sa Majesté Britannique seront retirées du territoire des États-Unis des îles Ioniennes dans l'espace de trois mois ou plus tôt si faire se peut, après la ratification du présent Traité.

10. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 29 mars, l'an de grâce 1864.

Signé : La Tour d'Auvergne, Russell, Brunnow, Ch. Tricoupi.