LES TRAITÉS DE VIENNE

Art. 8. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation ; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitants pour faire la contrebande à l'aide de bateliers.

Art. 9. — Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités, à son exécution K

Signé : Dalberg, Clancarty, Humboldt, Wessenberg.