RÈGLEMENT SUR LE RANG ENTRE LES AGENTS DIPLOMATIQUES DU 19 MARS

(Annexe n» 17.)

Pour prévenir les embarras qui se sont souvent présentés et qui pourraient naître encore des prétentions de préséance entre les différents agents diplomatiques, les Plénipotentiaires des Puissances signataires du traité de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement.

Article premier. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes :

1. Ce règlement, qui pose les principes généraux adoptés par le Congrès, est suivi de deux règlements spéciaux adoptés ultérieurement et relatifs, le premier à la navigation du Rhin, le second à la navigation du Neckar, duMein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut, et qui ne font qu'adapter aux circonstances locales le règlement général que nous reproduisons.

La liberté de la navigation a été, en outre, ultérieurement réglementée :

1» Pour le Rhin, par la convention de Manheim du 9 décembre 1848 ;

2° Pour l'Escaut, par les traités conclus le 16 juillet 1863 entre la Hollande et la Belgique, d'une part, entre la Belgique et les autres puissances, d'autre part ;

S» Pour l'Elbe, par le traité conclu le 22 juin 1861.

INTRODUCTION

Celle des ambassadeurs, légats ou nonces;

Celle des employés, ministres et autres accrédités auprès des souverains ;

Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.

Art. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif.

Art. 3. — Les envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang.

Art. 4. — Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

Le présent règlement n'apportera aucune innovation relative aux représentants du Pape.

Art. 5. — Il sera déterminé, dans chaque État, un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.

Art. 6. — Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques.

Il en est de même des alliances politiques.

Art. 7. — Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.

Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815 K

1. Ministres-résidents. — Le Protocole d'Aix-la-Chapelle, du 21 novembre 1818, institua une nouvelle classe d'agents diplomatiques. Voici le texte relatif à cette institution :

« Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplonialique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires. »

Signe': Metternich, Castlebeagh, Wellington, Richelieu, Hardenbebg, Bernstokpf, Nesselroue, Ga.po d'Istria.