TROISIÈME ÉDITION
point au Nord-Ouest de Khorda et au Sud d'Artwin, se prolonge en ligne droite jusqu'à la rivière Tchouroukh, traverse cette rivière et passe à l'Est d'Aschmichen, en allant en ligne droite au Sud pour rejoindre la frontière Russe indiquée dans le Traité de San Stefano à un point au Sud de Nariman, en laissant la ville d'Olti à la Russie. Du point indiqué près de Nariman, la frontière tourne à l'Est, passe par Tebrenec qui reste à la Russie et s'avance jusqu'au Pennek Tschaï.
Elle suit cette rivière jusqu'à Bardouz, puis se dirige vers le Sud, en laissant Bardouz et Jonikioy à la Russie. D'un point à l'Ouest du village de Karaougan, la frontière se dirige sur Medjingert, continue en ligne directe vers le sommet de la montagne Kassadagh et longe la ligne du partage des eaux entre les affluents de l'Araxe au Nord et ceux de Mourad Sou au Sud, jusqu'à l'ancienne frontière de la Russie.
Art. 59. — S. M. l'Empereur de Russie déclare que Son intention est d'ériger Batoum en port franc, essentiellement commercial.
Art. 60. — La vallée d'Alaschkerd et la ville de Bayazid cédées à la Russie par l'article XîX du Traité de San Stefano font retour à la Turquie.
La Sublime Porte cède à la Perse la ville et le territoire de Khotour tel qu'il a été déterminé par la commission mixte Anglo-Russe pour la délimitation des frontières de la Turquie et de la Perse.
Art. 61. — La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Gircassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Art. 62. — La Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse, en y donnant l'extension la plus large, les Parties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée.
Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif
EUROPE ORIENTALE
d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries.
Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux.
La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges.
Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs.
Les droits acquis à la France sont expressément réservés, et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au statu quo dans les Lieux Saints.
Les moines du MontAthos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs et jouiront, sans aucune exeption, d'une entière égalité de droits et prérogatives.
Art. 63. — Le Traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.
Art. 64. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un délai de trois semaines ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Berlin, le treizième jour du mois de juillet mil huit cent soixante-dix-huit.
(Suivent les signatures des Plénipotentiaires désignés dans le préambule.)
QUATRIÈME CRISE
(octobre 1908-avril 1909.)
ANNEXION DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE A L'AUTRICHE-HONGRIE INDÉPENDANCE DE LA BULGARIE
La révolution militaire du 23 juillet 1908, en abolissant le pouvoir absolu du Sultan et en établissant le régime parlementaire en Turquie, réveilla le sentiment national des États voisins et, peut-être, leur espoir d'une dissolution prochaine de l'empire ottoman. Si cet espoir ne fut pas complètement réalisé, puisque cette quatrième crise, qui en fut la conséquence directe, se termina sans dommages réels et territoriaux pour la Turquie, du moins cette puissance subit-elle une dernière et grave capitis diminutio.
La période aiguë de la crise commença les premiers jours d'octobre 1908, lorsque le gouvernement austro-hongrois fit connaître sa décision d'incorporer à la double monarchie les deux provinces de la Bosnie et de l'Herzégovine dont le traité de Berlin lui avait, par un mandat des puissances signataires, confié l'administration. Cette décision fut déclarée officiellement et en premier lieu par une lettre autographe de l'Empereur François- Joseph à M. A. Fallières, Président de la République française, remise le 3 octobre à ce dernier par l'ambassadeur d'Autriche- Hongrie à Paris. Un document identique fut transmis un ou deux jours plus tard, dans les mêmes conditions, au souverain de chacune des puissances signataires du traité de Berlin. Le 7, les ambassadeurs austro-hongrois apportaient à leur tour aux ministres des Affaires étrangères des mêmes puissances, une circulaire ^
