CHAPITRE VI

RÈGLES POUR LES CAS d'ÉCHOUEMENT ET DE NAUFRAGE

40. Tout capitaine ou patron d'un bâtiment ou d'un radeau échoué ou naufragé dans le chenal navigable est tenu de héler les bâtiments qui s'approchent, avant qu'ils soient arrivés à petite distance, pour les avertir de son immobilité.

EUROPE ORIENTALE

41. Si le bâtiment vient à faire naufrage, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre la rive, si elle e-st proche, et, dans le cas contraire, pour le placer dans toute autre partie du fleuve, de manière à dégager le chenal navigable.

Le capitaine du bâtiment naufragé et son équipage restent à bord ou à proximité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal des agents de la police ait été dressé.

4i2. Aussitôt après le naufrage, le capitaine du bâtiment ou le pilote, s'il y en a un à bord, fait prévenir le plus promptement possible les agents préposés à la surveillance du fleuve.

43. Si l'inspecteur juge nécessaire de prendre des mesures immédiates dans l'intérêt de la navigation, il requiert à cet effet le capitaine du bâtiment naufragé, lequel est obligé, soit de déclarer immédiatement qu'il fera abandon de son bâtiment, et de laisser, dans ce cas, toute latitude à l'inspecteur pour les dispositions à prendre, soit d'agir avec son équipage sous les ordres de l'inspecteur ; dans ce dernier cas, celui-ci dirige le sauvetage jusqu'au point où il cesse d'être une opération d'utilité publique pour devenir une affaire d'intérêt privé.

44. Si, hors le cas de nécessité immédiate prévu par l'article précédent, l'enlèvement de la carcasse ou des débris du bâtiment naufragé est ultérieurement jugé urgent ou nécessaire, dans l'intérêt de la navigation, les porpriéLaires, assureurs et tous autres ayants droits sont tenus de l'effectuer et parachever dans le délai qui leur est fixé par l'inspecteur ; à défaut de quoi, les travaux sont exécutés d'office par l'autorité préposée à l'exécution du présent règlement, dans la limite déterminée par le susdit article 43.

45. Tous travaux entrepris, soit par des particuliers, soit par des compagnies, pour opérer le sauvetage de bâtiments naufragés ou de leurs cargaisons, s'effectuent sous la surveillance de l'autorité préposée à l'exécution du présent règlement. Ces travaux peuvent être interdits, s'ils sont de nature à causer une entrave à la navigation, de même qu'ils peuvent être continués ou repris d'office par l'autorité susnommée, dans le cas

RÈGLEME^^T DU DANUBE

où ils auraient été abandonnés ou suspendus, le tout sur une simple notification faite aux ayants droit par l'inspecteur de la navigation.

Le bâtiment dont le sauvetage a été opéré par les agents de l'autorité préposée à la surveillance du fleuve peut être tenu de couvrir les frais de sauvetage et d'entretien du matériel.

Les ancres, chaînes et autres objets abandonnés par les navigateurs dans le fleuve, en dehors des ports, ne peuvent être retirés par qui que ce soit, sans une autorisation écrite de l'inspecteur ou des sous-inspecteurs, qui délivrent, s'il y a lieu, cette autorisation et règlent le mode d'enlèvement ainsi que la destination des odjets abandonnés.