ACTE D'ALGÉSIRAS (7 avril

AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT

Le Président de la République française ; S. M. l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; S. M. le Roi des Belges; S. M. le Roi d'Espagne; le Président des États-Unis d'Amérique; S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; S. M. le Roi d'Italie; S. M. le Sultan du Maroc; S. M. la Reine des Pays-Bas; S. M. le Roi de Portugal et des Algarves, etc.; S. M. l'Empereur de toutes les Russies; S. M. le Roi de Suède,

S'inspirant de l'intérêt qui s'attache à ce que l'ordre, la paix et la prospérité régnent au Maroc, et ayant reconnu que ce but précieux ne saurait être atteint que moyennant l'introduction de réformes basées sur le triple principe de la souveraineté et de l'indépendance de S. M. le Sultan, de l'intégrité de ses États et de la liberté économique sans aucune inégalité, ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par Sa Majesté Ghériiienne, de réunir une conférence à Algésiras pour arriver à une entente sur lesdites réformes, ainsi que pour examiner les moyens de se procurer les ressources nécessaires à leur application, et ont nommé pour leurs délégués plénipotentiaires, savoir :

Le Président de la République française,

Le sieur Paul Révoil, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la confédération suisse, et

Le sieur Eugène Regnault, ministre plénipotentiaire;

S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Emnire allemand,

LE MAROC

Le sieur Joseph de Radowitz, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté catholique, et

Le sieur Christian, comte de Tattenbach, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Très Fidèle;

S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Le sieur Rodolphe, comte de Welsersheimb, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Catholique, et

Le sieur Léopold, comte Bolesta-Koziebrodzki, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire au Maroc ; S. M. le Roi des Belges,

Le sieur Maurice, baron Joostens, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Catholique et.

Le sieur Conrad, comte de Buisseret-Steenbecque de Blarenghien, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire au Maroc ;

S. M. le Roi d'Espagne,

Don Juan Manuel Sânchez y Gutiérrez de Castro, duc de Almodovar del Rio, son ministre d'État, et

Don Juan Pérez Gaballero y Ferrer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi des Belges ;

Le Président des États-Unis d'Amérique, Le sieur Henry White, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique près S. M. le Roi d'Italie, et

Le sieur Samuel R. Gummeré, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique au Maroc ;

S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, Sir Arthur Nicolson, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. l'Empereur de toutes les Russies; S. M. le Roi d'Italie,

Le sieur Émile, marquis Visconti Venosla, chevalier de

Tordre de la très sainte Annonciade, et Le sieur Giulio Malmusi, son envoyé extraordinaire et ministre

plénipotentiaire au Maroc ;

S. M. le Sultan du Maroc, El Hadj Mohamed Ben El Arbi Ettorrès, son délégué à Tanger,

et son ambassadeur extraordinaire; El Hadj Mohamed ben Abdesselam el Mokry, son ministre des

dépenses; El Hadj Mohammed Es Seffar, et Sir Abderrahman Bennis ;

S. M. la Reine des Pays-Bas, Le sieur Jonkheer Hannibal Testa, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, près Sa Majesté Catholique;

S. M. le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., etc.,

Le sieur Antoine, comte de Tovar, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Catholique, et

Le sieur François-Robert, comte de Martens Ferrao, pair du royaume, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire au Maroc ;

S. M. l'Empereur de toutes les Russies,

Le sieur Arthur, comte Cassiiii, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Catholique, et

Le sieur Basile Bacheracht, son ministre au Maroc ;

S. M. le Roi de Suède, Le sieur Robert Sager, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Catholique et près Sa Majesté Très Fidèle;

Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne I et due forme, ont, conformément au programme sur lequel Sa Majesté Chérifienne et les puissances sont tombées d'accord, successivement discuté et adopté :

L Une déclaration relative à l'organisation de la police;

IL Un règlement concernant la surveillance et la répression de la contrebande des armes;

LE MAROC 339