TABLI DES MATIÈRES

Pages INTRODUCTION . . . : US no ent 1 Le droit de grève, p. 3, — ve de cheminots, p. 7. — Grèves des inscrits, p. 10. — Plan, p. 11.

- Chapitre [. — La responsabilité et la grève en matière de GROS DOS DEEE E rmen Ds Jouer Us DO Section I. — La force majeure. . . SPRICE 13 Théorie traditionnelle, p. 14. — Théorie nouvelle, p. 15. — Système proposé, p. 17:

Section II. — Le cas professionnel . . . . 20 Risque de l’entreprise, p. 20. — Cas con P. 24. |

Section III. — La grève est-elle libératoire . , . . 27 La grève cas professionnel, p. 27, — Caractère professionnel, p. 31. — Autres caractères, p. 32. Chapitre II. — Jurisprudence et questions pratiques. . . . 34 Section I. — Les grèvés et leurs caractères . . . . 34 Jurisprudence primitive, p. 34. — Evolution de la jurisprudence, p. 35. — Cas professionnel, p. 37. — Force majeure, p. 39. — Soudaineté, p. 40. — Généralité, p. 44. — Moyens illicites, p. 50. — Grève extra-professionnelle, p. 54. — Grève professionnelle, p. b2. — Obstacle insurmontable, p. 55. — Durée, p. 57.— Lock-out, p. 58.

Section II. — Les transports terrestres et la grève . . 59 Responsabilité, p. 59. — Acceptation du transport, p. 62. — Retard, p. 64. — Accident, p. 67. — Pertes et avaries, p. 68. — Stationnement, magasinage, p. 69.

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Section IL. — Les transports maritimes et la grève . Obligation de l'armateur, p. 72. — De l’affréteur, Ne EL Section IV. — La clause de grève . . . . . à . . Transports terrestres, p. 82. — Affréteur. p. 83, — Armaleur, p. 86.

Conclusions 4 7 GEO NN

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Æ , ss“ 4 | É « J —————————————————— —— — —— ——————————— v Saint-Amand (Cher), — Imprimerie Bussière, sc à

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