‹ Les Guerres Civiles et le Droit des GensChapitre 19 sur 97 · MN S · texte numérisé non relu

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En droit féodal, la vassalité était un rapport de personnne à personne. Un seigneur était dit le vassal d’un autre, lorsqu'il avait obtenu de ce dernier — son suzerain — une concession de fief et une délégation de souveraineté sur ce fief, en s'engageant envers lui à remplir certaines obligations spéciales : les devoirs d'hommage, d'aide et de fidélité.

Du droit privé, l'institution passa dans Le droit publie, non sans se déformer un peu, et devint un rapport d'Etat à Etat. Cette forme de dépendance politique est d’ailleurs tombée en désuétude, et il n'y a plus en Europe que la Sublime Porte qui ait encore, à l'heure actuelle, des vassaux proprement dits.

La vassalité prend naissance lorsqu'une province d'un Empire obtient de l'Etat dont elle dépend une délégation de souveraineté qui la dote d'une personnalité internationale et l'élève au rang d'Etat mi-souverain, tout en la maintenant attachée par un lien de dépendance à l'Etat dont elle émane. La caractéristique de l'Etat vassal, c'est qu'il tient sa souveraineté de son suzerain, qui l’a tiré du néant (1). La vassalité est donc un degré moyen d’évolution entre l’absolue dépendance et l’absolue souveraineté, de même que le protectorat est un degré moyen d’involution entre l’absolue souveraineté et l’absolue dépendance.

La Valachie, la Moldavie, la Serbie, la Bulgarie, l'Egypte furent autrefois autant de provinces turques qui toutes ont évolué vers l'indépendance en passant par la forme intermédiaire de la vassalité ; de même que la Tu-

nisie, Madagascar et l’Indo-Chine furent autrefois des

(1) Lorsque la souveraineté d'un Etat dérive de ‘celle d’un autre Etat, et que, par suite, l’un d’eux, pour reconnaître cette filiation, reste vis-à-vis de l’autre dans un certain rapport de subordination, le premier est dit Etat vassal, le second Etat suzerain (Bluntschli, Op. cit., $ 16).

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