PRÉFACE ET PLAN DE L'OUVRAGE

Jusqu'au milieu du xix° siècle, l'étude juridique des guerres civiles fut à peu près entièrement dédaignée par les internationalistes. Depuis que le droit des gens était né, une branche importante de cette science avait bien pour objet l'étude des lois de la guerre ; d'éminents publicistes avaient éclairé cette matière par leurs travaux, dégagé les règles applicables aux conflits armés entre Etats, formulé les théories que les Congrès, les Conférences et les traités avaient ensuite fait passer dans la pratique internationale ; mais le cadre de ces travaux restait toujours restreint aux seules guerres publiques ou 2nternationales, à l'exclusion des conflits armés entre individus ou personnes juridiques ressortissant d’un même Etat. Personne ne paraissait songer que les guerres civiles puissent avoir des règles autres que le massacre et l’extermination d’un des partis en présence.

Cette indifférence tenait à deux causes principales. D'une part, un préjugé moral très accentué existait contre ces luttes fratricides, et ne permettait pas d’admettre que les rebelles pussent avoir des droits — hormis celui d’être pendus. D’autre part, la science encore rudimentaire sentait peu les liens qui unissent entre eux les différents Etats,et considérait volontiers ceux-ci comme

Rougier. 1]

des individus entièrement indépendants les uns des autres. Une guerre civile paraissait un événement touchant le seul ordre public interne, sans portée internationale, et dont les Etats tiers pouvaient aisément se désintéresser. Les internationalistes se déclaraient incompétents, renvoyant l'étude de la question aux spécialistes du droit constitutionnel. Ceux-ci, aprèsavoir étudié la répression pénale des insurrections et les attributs d’un gouvernementde fait, croyaient la matière épuisée.

Il fallut le spectacle de l'immense conflagration que fut la guerre de Sécession, ainsi que de toutes les difficultés internationales qu’elle entraïna à sa suite, pour faire voir à tous les yeux l’importance et l'étendue des problèmes que peut soulever une guerre civile. A dater de cette époque, l'attention des publicistes fut attirée sur ce côté nouveau de leur science, et quelques études fragmentaires apparurent. Elles se développèrent à mesure que les progrès du droit des gens dégagèrent l’idée de l’interdépendance des Etats civilisés, et de la solidarité qui unitles membres de la Communauté des Nations. Les faits internationaux furent mieux observés dans les guerres civiles ultérieures,et enregistrés avec soin. Des théories nouvelles s’esquissèrent. Un auteur péruvien, M. Wiesse, rédigea un premier ouvrage d'ensemble, comprenant un grand nombre de faits et documents empruntés à l’histoire de l'Amérique latine, et accompagnés d’un commentaire juridique. L'Institut de Droit International discuta et réglementa deux questions importantes de la matière des guerres civiles. Bref, un chapitre nouveau du droit des gens prenait naissance.

Cet ouvrage est un simple essai de synthèse du mou-

En

vement nouveau, s’efforçant de présenter dans leur ensemble les problèmes si délicats soulevés par une guerre civile ; un résumé qui permette à chacun de prendre une idée générale de la question avant d'aborder l'étude approfondie d’un point particulier.

La division des matières nous est indiquée par la nature même du sujet.

Le premier problème qui se pose à l’esprit est la distinction souvent délicate qu'ii y a lieu de faire entre la guerre civile et la guerre internationale. L'étude des caractères intrinsèques de la lutte intestine et de ceux du parti rebelle est assez longue, ces caractères variant avec la forme politique de l'Etat. La même analyse est donc à répéter pour toutes les formes politiques connues, et c'est là l’objet de notre première partie

Le fait de la guerre civile une fois défini et analysé, il reste à étudier ses effets juridiques.

La seconde partie étudie les effets produits dans les rapports des deux belligérants : l'Etat d’une part, les rebelles de l’autre. Ces effets inter parles forment ce qu’on peut nommer proprement les lois de la guerre civile. C'est la réglementation des hostilités, lafo sensu.

La troisième partie traite des liens de droit que les puissances tierces sont amenées à nouer avec Îles deux adversaires en lutte. Cette étude des effets internationaux d’une conflagration interne est particulièrement importante, et c’est elle qui, la première, a attiré l’attention des jurisconsultes.

Une quatrième partie enfin traite des effets produits par la guerre civile sur le droit public interne de l'Etat divisé, particulièrement sur la validité internationale des actes de son ou de ses gouvernements.