INTRODUCTION

l’évolution du droit.

L'idée de droit, lorsqu'on la considère abstractivement, se dédouble en deux notions antinomiques qui s’opposent l’une à l’autre. Le droit suppose un but à atteindre et un moyen d'y parvenir; un droit subjectif et un droit objectif ; un idéal et une réalité.

Le but à atteindre, c’est la réalisation sur terre de la notion abstraite de Justice Absolue, notion qui constitue le droit idéal ou subjectif, l’archétype parfait vers lequel tendent toutes les institutions juridiques humaines, sans jamais réussir à le manifester pleinement. Le but à atteindre, c’est l'établissement de l'harmonie parmi les individus, c’est la paix : la paix par le droit.

Le moyen de parvenir au but, quelque diversifié qu’il puisse être dans ses formes matérielles, se ramène toujours à un même principe : la lutte contre l'injustice. Le droit pratique ou objectif est un perpétuel combat. Ce combat que l'individu croit livrer pour son seul intérêt matériel, n'en est pas moins utile à la société tout entière, puisqu'il contribue à affirmer le droit à l'encontre de ceux qui tentent de le violer. Le sauvage qui défend à coups de poings sa vie ou sa propriété, combat sans s’en douter pour réaliser

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sur la terre un idéal supérieur et faire jouir des bienfaits de la paix par le droit les générations à venir.

Si vis pacem, para bellum, disaient les anciens. Le but à atteindre, c'est la paix; mais pour avoir la paix il faut combattre. Un individu ou une nation ne peut jouir de la paix par le droit, qu'autant que d’autres individus ou d’autres nations ont combattu pour le droit.

Telle est la loi naturelle. Mais qui dit lutte pour le droit ne dit pas nécessairement lutte sanglante et à main armée. Les moyens employés pour combattre l'injustice et en paralyser les funestes effets peuvent être plus ou moins grossiers. L'évolution du droit consiste précisément à remplacer les formes imparfaites et violentes par des formes plus raffinées, à mesure que l’humanité progresse (1).

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La loi d'évolution qui dirige Le développement des institutions juridiques humaines assigne comme point de départ commun à toutes les branches du droit l'usage de la force brutale. On peut dire que les coups furent la première manifestation du droit sur la terre. Moyen extrèmement grossier évidemment, puisqu'il pouvait amener le triomphe de l'injustice aussi bien que celui du bon droit. La réglementation de cet échange de coups fut le premier stade évolutif de la procédure naissante ; on imagina bien vite de soumettre le combat à des lois, de ne tolérer que ce qui était strictement nécessaire pour décider entre les adversaires en mettant l’un d'eux hors de combat, et de prohiber toute violence en sus, superflue et inhumaine. Ce

premier slade, le droit privé l’a traversé il y a quelque

(1) Cf. le remarquable ouvrage de Ihering : « Le combat pour le droit. »

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vingt à trente siècles ; le droit international le traverse à son tour aujourd'hui (1).

Le droit privé l’a traversé lorsqu'il institua la première procédure connue entre les hommes, le combat judiciaire que l’on retrouve chez tous les peuples dans la période d'enfance. On sait par suite de quelles lentes transformations le combat judiciaire de réel devint fictif et se déroula en paroles, mais non plus en actes devant des arbitres choisis. Peu à peu perfectionnée, évoluée à travers des formes nouvelles de plus en plus parfaites, cette instituton grossière aboutit au duel procédurier entre deux plaideurs devant un tribunal, tel que nous le connaissons au- Jourd’hui, forme incomparablement plus douce dans ses moyens d'action et plus parfaite dans ses résultats que

n'était l’ancien yugement de Dieu.

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L'individu fut ainsi le premier — et pendant assez long-

temps le seul — être auquel la loi reconnut des droits et des devoirs, le premier sujet d'obligations, en un mot le premier éfre juridique. Mais aujourd'hui il n’est plus le seul. Des éfres juridiques nouveaux sont nés au cours des siècles : ce sont ces organismes collectifs, infiniment plus complexes et plus délicats que lindividu, que l’on nomme des Etats. Comme les individus, ils combattirent pour le droit; ils connurent la période des luttes sans

(1) Nous considérons la réapparition du combat judiciaire au Moyen Age comme un recul momentané de la civilisation, une involution, et non comme une phase régulière d'évolution.

Antérieurement à cette époque, en effet, des formes judiciaires beaucoup plus parfaites s'étaient développées en Grèce, à Rome, en Egypte, dans la Judée, etc... Nous ne parlons du combat judiciaire que tel qu’il exista aux premiers âges de l'humanité.

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merci et du droit du plus fort; puis la même loi d’évolution les entraina ; un droit nouveau se créa pour réglementer la violence de leurs luttes: on entendit parler des Lois de la querre ; la science du droit international était née.

Cette science se trouve sensiblement aujourd’hui dans la même phase que celle du droit privé aux temps lointains du combat judiciaire ; elle cherche à contraindre les adversaires belligérants à ne se faire que le mal strictement nécessaire pour vider leur querelle, et travaille à créer des types plus parfaits de solutions pour les conflits internationaux. Mais sa tâche est autrement ardue que ne le fut jamais celle du droit privé, et cela résulte de la nature même des êtres juridiques dont elle s'occupe. Tandis que l'individu humain est toujours et partout semblable à luimême, les Etats sont des entités complexes, multiformes, variables suivant les temps et suivant les lieux. Tous les Etats ne sont pas indépendants, ne sont pas souverains, pour employer la terminologie en usage : parfois ils abdiquent une partie de leur personnalité au profit d'un autre Etat ou d’un groupe d'Etats, formant de nouveaux êtres collectits plus compliqués encore qu’eux-mêmes. Ils s'unissent par des liens d’allégeance tels que la fédération, la confédération, les unions, la vassalité et le protectorat. Les règles de droit qui président à leurs rapports pacifiques ou violents en deviennent plus hétérogènes, plus délicates, plus nombreuses et plus flottantes.

Ce n’est pas tout encore. A côté des Etats, personnes du droit des gens, fourmillent des êtres juridiques imparlaits et embryonnaires, des formes en voie d'évolution qui tendent et aspirent à devenir des Etats parfaits, qui sont susceptibles d’y parvenir un jour si une mort prématurée ne

vient point les arrêter. Tels sont les provinces ou colonies

roue

qui aspirent à l'indépendance, les grands groupements politiques et sociaux qui veulent vivre d’une vie propre, les fractions de nations et les fractions de peuples qui demandent à devenir des nations et des peuples. A toutes ces formes larvaires, la loi refuse autant qu'elle peut la personnalité juridique ; elle ne veut pas leur reconnaitre d’existence propre. Cela ne les empêche pas cependant d'exister en fait, de s’agiter, d'engager avec les Etats des luttes redoutables dont parfois elles sortent victorieuses, étranglant leur adversaire pour prendre sa place au soleil et revêtir sa personnalité juridique. |