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mation sont surtout des groupements sociaux, et cette évolution prépare peut-être un type nouveau de guerre pour l'avenir. Cette hypothèse est rendue plus vraisemblable encore par un autre facteur, à savoir l’abaissement des barrières entre les peuples. Les liens intellectuels, économiques, politiques et sociaux entre nations se développent rapidement et sürement. L'affinité qui en résulte peut être assez forte pour l'emporter sur l’antagonisme résultant de la différence de nationalité, et Les collectivités politiques ou sociales ont une tendance à se donner la main par dessus les frontières. Un exemple de ce genre, extrèmement curieux, a pu être observé récemment au début des troubles qui se déroulent actuellement encore dans la Colombie d’une part, au Vénézuela de l’autre.

11 y a un an environ, au moment où éclatèrent les troubles du Vénézuela, la république de Colombie était divisée par une guerre civile. Le parti libéral, sous le commandement de son chef Uribe, dirigeait des attaques réitérées contre le gouvernement colombien, personnifié par le président Marroquin, un conservateur.

Au Vénézuela la paix fut brusquement troublée par une querelle privée. Un ennemi du président Castro, Rangel Garbiras, ancien président de la Chambre, envahissait soudain la province de Tachira avec six mille hommes.

Garbiras était un conservateur, et le président de la Colombie, Marroquin, soutenait plus ou moins ouvertement son expédition. On vit alors un curieux spectacle. Désireux de se venger du mauvais procédé dont il était l'objet, autant que d'augmenter ses forces pour repousser l'invasion de Garbiras, le président Castro donna la main au révolutionnaire Uribe.

Une période d’hostilités suivit, entre les deux pays,

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hostilités auxquelles le jurisconsulte est fort embarrassé de trouver un nom. Deux partis, deux collectivités de fait luttaient l’une contre l’autre : le parti libéral et le parti conservateur, Le parti libéral se composait du gouvernement vénézuelien allié aux révolutionnaires colombiens. Le parti ‘Conservateur se composait du gouvernement colombien allié aux rêvolutionnaires vénezueliens. — La guerre n'était ‘point internationale, puisqu’elle n’avait pas lieu entre deux Etats. — Elle n'était pas davantage civile, puisqu'elle n'avait pas lieu entre un Etat, d’une part, et un groupe d’insurgés, de l’autre. — C'était un conflit entre deux collectivités politiques qui eussent été susceptibles de devenir des communautés belligérantes, si elles avaient été recon— nues, un type de guerre entièrement nouveau et encore non classé par la science.

Cette guerre bizarre dura peu d’ailleurs, et une fois l’invasion Garbiras repoussée, les deux insurrections se disjoignirent pour poursuivre isolément leur marche.

Le phénomène de la guerre civile a donc une portée et une importance autrement considérables que ne le croient les auteurs qui veulent y voir seulement un trouble politique passager dans l'intérieur d'un Etat. C’est une forme différente de la guerre internationale, qui se produit dans d’autres conditions politiques que celle-ci, mais qui, au point de vue absolu, a exactement la même importance et la

même valeur, partant le même droit à l'attention du jurisconsulte.

NII

Nous concluerons done que la réglementation des guerres civiles est chose possible et utile ; nous ajouterons : désirable. La science du droit des gens y gagnera. Les luttes entre insurgés et gouvernementaux en deviendront moins barbares. Les difficultés internationales suscitées par ces événements entre l’Etat belligérant et les tierces Puissance diminueront. Un progrès général sera accompli.

Le point essentiel sur lequel doit porter l’effort de la science est la théorie de la communauté belligérante. I faut pouvoir éviter toute reconnaissance intempestive, mais il faut aussi que cette reconnaissance ait lieu presque nécessairement lorsque les éléments d'une communauté belligérante sont réunis. En d'autres termes, lorsque l'Etat est en présence d’un désordre peu important, il n’a qu’à l’étouffer; mais dès l'instant qu'une guerre civile proprement dite s'engage, il faut absolument qu’elle soit juridiquement réglementée.

Cette théorie essentielle une fois établie, l'application des lois de la guerre dans les relations des deux belligérants en est la conséquence naturelle. Les dispositions pénales de droit privé, les Codes militaires, l'usage des représailles, et la conclusion de protocoles internationaux doivent en assurer le respect.

Quant aux rapports avec les tiers, il est de l'intérêt de tous qu’ils ne soient pas laissés à l'arbitraire. La théorie de

la neutralité est toute construite, il n'y a qu’à l'appliquer. Celle de la non-intervention, encore flottante, pourra trouver une sanction efficace dans l'opinion publique, du jour où la notion de solidarité et d’interdépendance des Etats sera bien établie. Quant à celle de la responsabilité des Etats pour faits de guerre civile, elle ne peut pas encore, dans notre organisation sociale actuelle, être basée sur le principe du risque, et garde nécessairement un caractère délictuel. Mais sur cette base étroite, la responsabilité internationale peut cependant être assise d'une manière solide. Elle demande surtout à être mise en pratique, sans partialité et sans faiblesses, comme il arrive trop souvent aujourd’hui.

En construisant ce monument nouveau, la science du droit des gens accomplira sa mission essentielle : ne négliger aucun des phénomènes sociaux existants, grands ou petits, pour tracer à chacun des Lois et assurer le triomphe progressif du droit sur la force.

Vu : le président de la thèse, Lyon, 31 octobre 1902.