CONCLUSION

138. — Le but de l'étude quiprécède a été d'élargir la notion de guerre, en tant que solution juridique des conflits de droit public. La guerre n’est pas toujours un rapport d'Etat à Etat, comme le veut une formule trop restrictive. Le jus belli n’est pas nécessairement un attribut de la souveraineté. Et si ce droit, depuis la fin du Moyen Age, a été définitivement enlevé aux individus, la science juridique proclame qu’il appartient aujourd'hui à certaines grandes, collectivités qui ne sont cependant pas des Etats. La guerre civile n’est pas simplement une forme de désordres révolutionnaires, comme on l’a longtemps admis. C’est un conflit entre deux personnes du droit des gens qui poursuivent chacune la réalisation de leur intérêt propre. C'est une des modalités de l’éternelle lutte pour le droit, au même titre que la guerre internationale, ou que le duel pacifique de deux plaideurs devant un tribunal. C’est, en un mot, un fait juridique, qui doit avoir des lois. Ces lois, il faut les dégager, les proclamer et enfin les faire appli-

quer.

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Nous ne devons terminer cet ouvrage sans répondre brièvement à deux objections que peuvent formuler certains esprits sceptiques. — Les uns diront quela réglementation des guerres civiles est impossible et illusoire, parce que les règles posées ne sauraient avoir de sanction efficace. — Les autres l’estimeront inutile, parce que la guerre civile est, suivant eux, une négation de l’idée de droit, un fait antijuridique, non susceptible de se plier à des lois et d’une importance sociale, à tout prendre, secondaire,

Il n'est personne qui n'ait entendu développer cette vieille thèse : que le droit des gens n’est pas un droit positif parce que les moyens de sanction lui font défaut, et qu'il n'a d'autre valeur que celle d’un code de morale, — soit fort peu aux yeux des « hommes pratiques ». — La force crée le droit, répète-t-on, ou, tout au moins, sans la force le droit ne peut pas exister. S'il y a un droit privé, c’est aux huissiers et aux gendarmes qu'il doit son existence.

Cette doctrine est une véritable pétition de principe, prenant, dans l’enchaïînement des phénomènes naturels, les effets pour les causes et les causes pour les effets. Ses partisans oublient que, philosophiquement, c’est l’idée qui précède la forme, qui la crée et qui la commande; historiquement, que le droit privé a existé longtemps avant l'in tervention des gendarmes et des huissiers. Ils examinent l'édifice juridique entièrement terminé, et se méprennent

sur la loi de sa création, faute d’avoir étudié son origine et

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son évolution antérieure. Ce n'est pas la force qui crée le droit, ce n’est pas le fait qui détermine l'idée, ce n’est pas le signe qui est l’origine de la chose signifiée. La vérité est, au contraire, que tout fait est commandé par une idée et a été généré par elle ; que toute forme visible est la manifestation d'un principe invisible ; que tout phénomène suppose une loi. Toutes les formes sociales qui ont existé ou existeront sont les matérialisations de concepts abstraits, de même que la statue ou le livre sont la matérialisation de l'idéal de leur auteur.

Le fait ne peut exister si l’idée ne le précède ; mais, réciproquement, l’idée reste à lout jamais dans le domaine de l'irréel et du non-ètre si elle ne se matérialise pas dans le monde des faits.

Les institutions juridiques humaines en particulier obéissent à cette loi générale. Toutes ont leur origine dans une même idée abstraite : la notion du droit absolu. Si cette idée ne s'était point objectivée, elle eùt été comme inexistante ; mais cependant aucun de nos codes positifs n’existeraient sans cette idée originairement subjective. — Ce n’est pas la force qui crée le droit. C’est au contraire l’abstraction Droit qui en se matérialisant peu à peu, met la force à son service, la dirige et crée des sanctions, des formes positives juridiques qui la représentent à peu près.

Voilà pourquoi il est absurde de repousser l'idée pure sous prétexte qu’elle n’a pas de sanction. Si l'idée est juste, elle se réalisera nécessairement, créera elle-même ses sanctions et régnera un jour irrésistiblement sur le monde des

phénomènes. La sanction créée, la première institution juridique apparue est d’abord brutale, grossière et imparfaite ; mais elle se raffine et se perfectionne à mesure qu'évoluent les formes nouvellement créées.

L'histoire du droit privé est la vivante démonstration de ces principes. Longtemps avant que les codes ne fussent rédigés et les tribunaux créés, avant qu'il ne füt sanctionné par toute la force de l’organisation sociale actuelle, le droit privé existait. JL existait à l’état embryonnaire, presque théorique, confondu encore ave les prescriptions morales. Quelques lois purement coutumières réglant la vengeance privée étaient alors sa seule sanction, sanction vague et insuffisante s’il en fut. Et cependant le droit privé était bien une réalité vivante, pnisqu'il a continué à se développer et, par une lente évolution, est devenu ce qu'il est aujourd’hui. C'est que, à mesure que s’imposait l’idée abstraite de droit dans les relations des hommes, les sanctions se perfectionnaient d’elle-mêmes. Le premier stade d'évolution fut la réglementation de plus en plus parfaite du combat privé. Le second fut le recours à la méditation arbitrale. Le troisième fut le recours judiciaire tel qu'il existe actuellement.

Le droit international suit à son tour une évolution parallèle. Il est encore dans la première phase et commence à pénétrer dans la seconde. De plus en plus il se réalise et se sanctionne ; de plus en plus il s'impose aux individus. Il tend visiblement à devenir droit positif, et bien que personne ne puisse prédire ses formes ultérieures, on peut conjecturer par analogie qu’il prendra un jour un càractère aussi impératif que le droit privé d’aujourd’hui.

Le véritable critérium de la positivité d'un droit, c’est sa reconnaissance par les individus qu’il régit. Or, les Congrès, les Conférences, les déclarations solennelles, les clauses insérées dans les traités internationaux, les Conventions d’arbitrage, les modifications apportées par les Etats à leurs législations particulières pour les mettre en rapport avec le droit international, témoignent que esl préceptes de cette.

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science sont de mieux en mieux reconnus par les individus et par Les Etats. C’est ce consensus omnium qui donne au droit des gens une force grandissante, et lui permet de prendre un caractère de plus en plus positif.

Mais tous les jours, on assiste à des violations du droit des gens et à des abus de force, nous objecte-t-on. — Sans doute, le droit des gens est souvent enfreint, mais quels sont donc les rêveurs et les utopistes qui s’imaginent qu'on peut du jour au lendemain faire régner sur terre la justice absolue, supprimer la guerre et faire disparaître la violence ? Il faut chasser bien loin ces dangereuses chimères et savoir que l’humanité tend sans cesse vers l'idéal dont elle se rapproche toujours, mais qu’elle n’atteindra jamais. La perfection, comme on dit vulgairement, n’est pas de ce monde. La tâche du jurisconsulte est simplement d'assurer le triomphe progressif du droit sur la force, c’est-à-dire de faire diminuer indéfiniment le nombre des infractions au droit. Il est certain que le droit privé actuel permet moins d’iniquités qu'au temps du combat judiciaire : cependant il en permet encore. Il est non moins certain que le droit des gens a contribué d’une manière prodigieuse, depuis deux siècles, à la marche de la civilisation, et cependant il est loin d’être parfait. L’objection tirée des imperfections encore existantes ne prouve donc qu’une chose, c'est qu'il faut travailler encore et toujours à perfectionner la science.

Une des causes qui contribuent beaucoup aux progrès du droit des gens est la notion de mieux en mieux connue d’interdépendance des Etats. Les liens entre peuples se multiplient et se resserrent tous les jours; les nations prennent conscience de la solidarité qui les unit et sentent n'être chacune qu’une partie d’un grand Tout. De là la nécessité pour toutes de contribuer au bien-être et à l’harmo-

nie de l’ensemble ; car toute violation du droit, tout abus de force répercute ses effets sur les innocents et les coupables, crée un précédent qui peut du jour au lendemain, se retourner contre son auteur. Les peuples se sentent lésés par l'injustice, d’où qu’elle parte; et la fameuse sanction « de l'opinion publique » cessera sans doute bientôt d'être un vain mot. Dans ce sentiment bien net de la solidarité des Etats se trouve vraisemblablement l’origine des sanctions futures du droit des gens.

Cette remarque s’applique particulièrement à la matière des guerres civiles. Ces évènements étaient considérés autrefois comme d’ordre purement interne, et l’Etat qui s’y trouvait engagé ne connaissait guère d’autre règle d'action que son bon plaisir. L'idée que la guerre civile peut être soumise à des lois est née du jour où la portée internationale de ces conflits internes a été nettement établie. La lutte se déroulant sous les yeux de témoins attentifs qui sont en même temps des tiers intéressés, le seul moyen d'éviter les difficultés diplomatiques et les complications internationales est de déterminer nettement les droits et les devoirs de chaque belligérant, pour faire respecter les uns et accomplir les autres. L'Etat en guerre, la communauté belligérante et les Puissances tierces, sont pareïllement intéressés à ce que la guerre civile soit régulière et juridiquement réglée. Cette solidarité d'intérêts est la meilleure garantie du respect de ces lois et de leur sanction par tous les moyens coercitifs dont dispose actuellement le droit des

gens.

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Cette première objection générale écartée, il en reste une seconde, celle-ci particulière à la matière que nous traitons.

À quoi bon, dira-t-on, vouloir tracer des lois à la guerre civile et lui donner une place dans la science du droit des gens ? Le droit public n’a-t-il pas pour mission de déterminer les rapports qui doivent exister entre l'Etat et les citoyens, rapports juridiques que la guerre civile vient enfreindre et bouleverser. La guerre civile est la négation du droit public, de même que la guerre entre individus serait la négation du droit privé. La guerre civile est une forme du désordre, une manifestation de la violence arbitraire. C’est un fait anti-juridique qui ne peut pas avoir de lois et dont la loi n’a à s’occuper que pour le réprimer. Vouloir tracer des règles à la guerre civile, c’est la légitimer et l'encourager indirectement.

D'ailleurs ces désordres internes ne constituent pas un fait social permanent comme la guerre internationale. Ils indiquent un état pathologique et ne se manifestent guère que dans les Etats trop jeunes ou mal gouvernés. On peut espérer voir disparailre, ou au moins diminuer ce fléau, et c’est une raison de plus pour ne pas exagérer son importance en s’en occupant trop.

Ces arguments se basent sur une conception beaucoup trop étroite de la guerre civile, réduite aux seuls troubles

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révolutionnaires. On ne peut pas cependant considérer les guerres d'indépendance comme de simples variétés de désordres anarchiques : cette conception est celle de Metternich, celle de la Sainte-Alliance, celle du gouvernement turc, celle des despotes de tous les temps et de tous Les pays. Il faut regarder les phénomènes sociaux de plus haut et de plus loin. La guerre civile, en réalité, est une des formes de la lutte pour le droit. La communauté belligérante est un être vivant qui lutte pour son droit, au mème titre que le plaideur ou que l'Etat belligérant ; et l’effet de ce combat est de réaliser l’idée de justice dans Les rapports de l'Etat avec les grandes collectivités ethniques, sociales, politiques ou religieuses qu'il renferme. Ces rapports sont en effet déterminés par des lois naturelles, et l'Etat ne peut pas les modifier arbitrairement ni par une loi, ni par un décret. L'Etat agit-il en souverain autoritaire et méconnait-il ces rapports naturels ? Les collectivités lésées se révolteront et lutteront pour obtenir satisfaction à leurs aspirations légitimes.

Faut-il un exemple ? Une loi naturelle veut que toute colonie, à mesure qu’elle se développe, prenne une personnalité indépendante et tende à se détacher de sa métropole, C’est un phénomène à peu près inévitable, qui se produira sans accidents si l'Etat tuteur a la sagesse de relâcher progressivement les liens qui l’unissent à son pupille. Mais si ce dernier persiste dans une assimilation artificielle et violente, ils’expose à une guerre d'indépendance. Cette guerre sera légitime puisqu'elle tend à la réalisation d’un droit primordial méconnu.

La guerre civile, en un mot, est une des formes de la vie juridique de certaines grandes collectivités, comme la

guerre internationale est une manifestation de la vie des

Etats, et le procès une manifestation de la vie de l'individu. A ce titre elle a sa place dans la classification générale des guerres (1).

La guerre, au sens le plus général du mot, c’est-à-dire la. lutte matérielle entre deux êtres juridiques n'ayant aucun supérieur commun, et incapables de résoudre pacifiquement le conflit qui les divise, comporte plusieurs formes particulières : guerre privée, guerre publique, guerre civile, guerre de conquête. L'avenir peut en faire apparaître: d’autres encore. L'une ou l’autre de ces formes prédomine. à une certaine époque, suivant l’organisation sociale de cette époque. À chaque variation dans la forme sociale correspond une variation de l’idée de guerre.

La guerre privée, d’individu à individu, exista aux débuts de la société, alors que les hommes vivaient presque dans l'anarchie, et n’étaient pas groupés sur des territoires déterminés. Avec les premiers groupements formés vient la guerre de famille à famille, puis de tribu à tribu.

A l'organisation patriarcale des premiers âges succède le groupement des individus en une société occupant un territoire déterminé : cité, province, Etat. L'idée de guerre privée disparait aussitôt, et est remplacée par celle de guerre publique : conflit armé entre deux collectivités territoriales.

Au Moyen Age, l’organisation sociale cesse de reposer sur la hiérarchie des biens pour revenir à celle des per-

(1) « Dans les conflits entre les particuliers et le gouvernement de Etat auquel ils appartiennent, il ne saurait être question d’un recours au souverain, car celui-ci se trouverait être juge et partie tout à la fois. On n’a le choix qu'entre deux partis : le recours à la justice propre ou la soumission. Celle-ci n’est pas toujours possible. la guerre présente donc un caractère de nécessité » — (H. Brocher, Principes naturels du droit de la guerre, R. Gand, 1872, pp. 403, 405).

sonnes. L’individu n’est plus le ressortissant d’une circonscription territoriale : ville ou Etat ; il est avant tout le vassal d’un seigneur. Aussitôt réapparaît la guerre privée ; ce sont les seigneurs, chefs et représentants des collectivités humaines, qui luttent les uns contre les autres.

La formation de l'Etat moderne ramène le type de guerre publique.

Mais à mesure que l’Etat se centralise, par une sorte de jeu de bascule, les individus se groupent par affinité en grandes collectivités, dont les intérêts diffèrent de ceux de la nation et qui forment, comme on dit, un Etat dans l'Etat. À ce nouveau groupement social répond un autre type de guerre. Lorsque ces grandes collectivités luttent soit entre elles, soit contre l'Etat, il y a guerre civile.

Au xvie siècle ce sont les préoccupations religieuses qui dominent. Les groupements confessionnels priment la notion d’Etat,et l'individu, avant d'être Français ou Allemand, est protestant ou catholique. Nous sommes dans l'ère des guerres civiles de religion.

À mesure que les peuples s’initient à la vie politique libre, les groupements politiques prennent une importance prépondérante. Aussi voyons-nous les guerres civiles politiques dominer à partir du xvine siècle.

Quant aux guerres d’indépendance, elles sont de tous les temps, puisqu'elles tiennent à la formation ou à l’existence de collectivités ethniques, de nationalités distinctes dans un Etat. Elles peuvent néanmoins être suscitées ou favorisées par des événements extérieurs, soit par l'exemple de l'émancipation d’un peuple voisin, soit par des appuis politiques. Le contre-coup des révolutions françaises s'est fait sentir dans toute l'Europe.

Au début du xx siècle, les grands groupements en for-