Formes de la guerre civile dans PEtat unitaire

6. — Les guerres civiles, avons-nous dit, présentent des types multiples et variables, n’ayant de commun entre eux que des caractères généraux. Les causes de cette diversité sont nombreuses, mais l'une des principales et déterminantes est la forme politique de l'Etat dans lequel éclate la guerre. La constitution intérieure du pays influe considérablement sur la manière dont les hostilités sont conduites. Suivant que l'Etat souverain est plus ou moins un, commande plus ou moins directement aux rouages sociaux et aux citoyens, les rebelles auront plus ou moins de facilité pour s'organiser comme belligérants. Dans un Etat fédéral, par exemple, les Etats fédérés qui s’insurgent contre le pouvoir central possèdent un gouvernement, une administration, une armée et un territoire, et peuvent sans difficulté conduire la guerre aussi régulièrement que des belligérants internationaux. Dans un Etat unitaire, au contraire, les rebelles sont de simples citoyens, nus et désarmés envers l'Etat, sans armements réguliers, sans organisation

militaire, sans cadres préexistants. Il est inévitable que leur révolte présente, au moins à ses débuts, un caractère irrégulier, violent et désordonné. Elle ne peut se régulariser que progressivement, à mesure que les insurgés s’organisent et arrachent à l’Etat des lambeaux de ses prérogatives.

L'histoire démontre toute la justesse de cette observation. Nulle part les guerres civiles n’eurent une forme plus violente, plus chaotique et plus insoucieuse du droit que dans les Etats unitaires et surtout les Etats fortement centralisés ; ces guerres furent toujours de gigantesques émeutes, barbares et cruelles, dans lesquelles les insurgés ne visent qu'au massacre et recourent aux pires expédients pour abattre leurs adversaires, sans plan concerté souvent, et au milieu d’un indescriptible désordre.

Dans cette longue échelle de désordres qui ne diffèrent entre eux que par l'intensité et la durée, où finit l’émeute, où commence la guerre civile véritable? Quels caractères précis, quel critérium assez sûr permettront de tracer des lignes de démarcation entre ces situations de fait dont le principal caractère semble être de ne reconnaitre ni règles ni lois ? Une semblable classification est tâche délicate, car elle risque de tomber dans l'arbitraire en marquant des couleurs tranchées là où il n’y a que de légères dégradations de teintes. Tous les auteurs ont cependant reconnu plusieurs degrés de gravité dans l’insurrection contre le souverain et les ont baptisés de différents noms.

Vattel fait des distinctions entre la rébellion, la sédilion et la querre civile (1).

Lieber établit aussi trois degrés qu’il nomme insurrec-

(1) Vattel, Droit des gens, 1. IL, ch. xvrr, $$ 288, 289, 292.

a ire

lion, rébellion, querre civile, dans ses Instructions pour les

armées en campagne (1).

Pradier-Fodéré établit une classification identique à celle

de Vattel (2).

Halleck et Calvo, dans leurs classifications, tiennent compte à la fois de la gravité du soulèvement et de son but. Nous Les retrouverons plus loin (3).

Ce qui est certain, c’est que tous les conflits qui éclatent dans le sein d’un Etat unitaire n’ont pas tous la même gravité et ne sont pas tous dignes du nom de guerre civile. En se’ référant à l’histoire, on peut former des groupes naturels en joignant ensemble les cas qui présentent une suf-

fisante analogie.

7. — L'Etat simple ou unitaire possède la plénitude de la souveraineté intérieure ; il est souverain absolu et seul souverain. Quelle que soit la décentralisation du pays, l'autonomie des corps politiques locaux, des administrations et des fonctionnaires, tous ces différents rouages agissent en vertu de la souveraineté déléguée de l'Etat. Marine, armée, administration et justice relèvent du Souverain où Gouvernement, représentant de l'Etat. Le citoyen se trouve ainsi dépendre directement de la souveraineté de son Etat auquel le lie une promesse tacite d’obéissance. 11 ne peut trouver aucune autre autorité à qui exprimer ses désirs, aucune autre force protectrice à qui faire appel. Dès l'instant où le citoyen ne veut plus ce que veut l'Etat, il est rebelle aux lois, et mérite d’être contraint à l’obéis-

(1) Lieber, Instructions pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique, $$ 150, 151, 152,

(2) Pradier-Fodéré, Op. cit., t. VI, S 2658.

(3) Voyez infra, ch. vur.

sance par la force publique. S'insurger contre la loi est un crime en droit et une impossibilité en fait,

Qu'au lieu d’un citoyen, il s’en réunisse cent ou mille dirigés par un même sentiment de révolte contre l'autorité du souverain, ils ne cesseront point, aux yeux de l'Etat, d’être des rebelles dignes de châtiment, mais il sera difficile, pour ne pas dire impossible, de les faire rentrer dans l'obéissance par les voies ordinaires. L'Etat devra recourir à des procédés de répression plus violents et plus brutaux : remplacer les gendarmes par la troupe. De leur côté, les rebelles pourront se défendre à main armée, bien qu'ils n'aient pour les soutenir aucune force régulière. Il y aura bataille, le sang coulera. — Voici un premier conflit violent entre l'Etat et ses sujets, un premier degré dans l'échelle qui nous amènera à la guerre civile : c’est l'émeule (1).

L'émeute est un soulèvement violent et temporaire d’une partie de la population contre le souverain, soit pour résister à un ordre de ce dernier, soit pour lui imposer quelque

(4) Une grande confusion règne dans la terminologie employée pour désigner les degrés de troubles moindres que la guerre civile ; les mots émeute, insurreclion, soulèvement, rébellion, sédition sont constamment employés comme synonymes.

Personnellement nous diviserons ces troubles en 3 degrés suivant leur importance, et nous leur donnerons les noms de :

Au 1° degré : émeute ou insurrection ; Au 2° degré : soulèvement ou rébellion; Au 3° degré : guerre civile;

Toutefois nous serons perpétuellement obligés de désigner sous les noms impropres de rebelles et d’insurgés les belligérants d’une guerre. civile, faute d’autre vocable. Il ne faut donc pas ajouter une importance absolue à ces questions de terminologie, qui n'ont d'autre but que de fournir à l'esprit des points de repère. En voulant trop préciser le sens des mots, on tombe dans l'arbitraire.

Rougier. 3

prétention. L'histoire de France nous en fournit d’abondants exemples : Dans la période qui s'étend de la Révolution à nos jours, on peut compter une douzaine de grandes émeutes à type caractérisé, en laissant de côté d'une part les moindres soulèvements populaires, èt de l’autre les luttes plus prolongées de la Vendée et de la Commune (1). Du rapprochement de ces cas historiques se dégagent les caractères généraux de l'émeute.

1° L’émeute est un conflit armé, toujours violent, souvent sanglant, entre le peuple révolté et les forces régulières de la nation, c'est-à-dire l'armée. Le peuple insurgé n’a aucune organisation militaire, mais il prend les armes qui lui tombent sous la main, pille les boutiques d’armuriers et s’abrite derrière des retranchements improvisés dénominés barricades. Cette lutte par les armes est la caractéristique de l’émeute ; si elle n'existe pas, il s’agit d'un

attroupement, d'un mouvement populaire, d'une bagarre, p ; ;

(1) Citons parmi les principales :

Constituante. — Prise de la Bastille (14 juillet 1789). » Journées des 5, 6 octobre (Louis XVI ramené de Versailles à Paris).

Législative. — Journée des Tuileries (10 août 1792).

Convention. — Insurrection des Jacobins du 1% prairial 1795 (20 mai).

» Insurrection royaliste du 13 vendémiaire (5 octobre). Restauration. — Journées des 27, 28, 29 juillet 1830. Louis-Philippe. — Sac de Saint-Germain l’Auxerrois (14 février

» Insurrection à Lyon (21 novembre 1831).

» Insurrection républicaine (5, 6 juin).

» Insurrections d'avril 1834 (Lyon, Saint-Etienne, Vienne, Grenoble, Marseille, Paris).

» Emeute républicaine (12 mai 4839).

» Révolution de 48 (22, 23, 24 février).

2° République. — Emeute des 23-26 juin (ateliers nationaux),

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mais ce n'est pas une émeule à proprement parler. Quant à la gravité de la lutte, elle est variable suivant les cas. Lors de l'émeute du 10 août 1792, qui entraina la chute de Louis XVI, il n’y eut que quelques coups de fusils échangés avec les Suisses des Tuileries. Au contraire, lors de l’émeute que provoqua en 1848 la fermeture des ateliers nationaux, il ne fallut pas moins de trois jours de combat, avec emploi de la mine, de la sape et du canon pour que la troupe püt enlever les barricades ; sept généraux et l’archevèque de Paris avaient trouvé la mort dans l'intervalle.

2° L'émeute est localisée en une toute petite région du territoire national. Elle éclate dans une ville ou même dans une partie d'une ville: Les capitales servant de résidence au gouvernement y sont particulièrement exposées. Mais une émeute ne peut pas occuper à la fois toute une province, tout un groupe de villes; un soulèvement semblable serait plus qu'une émeute et mériterait un autre nom.

3° Dans le temps comme dans l'espace, l’émeute est très limitée. Elle dure deux ou trois jours ordinairement, quelquefois moins. L'émeute provoquée par un conflit entre les ouvriers en soie etleurs patrons, qui éclata dans la ville de Lyon le 21 novembre 1831, est une des plus longues que l’histoire ait enregistrées. Les insurgés, après deux jours de combat oblisgèrent les troupes à se replier, et ils restèrent maîtres de la ville pendant dix jours. Il est certain qu’une plus longue résistance est impossible, étant donné le défaut total d'organisation des émeutiers et le petit nombre d'hommes dont ils disposent.

49 L'émeute n’est pas reconnue par le droit international ; il n'y a dans ces luttes aucun caractère de belligérance. Au point de vue du droit privé, l'émeute est un crime contre la

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sûreté de l'Etat dont les auteurs doivent répondre devant les tribunaux, si l'émeute est réprimée et vaincue.

Négligeable en droit, l’émeute a en fait une importance énorme dans un Etat unitaire, importance qu’elle doit à la forme même de l’Etat et qui augmente en raison directe de la centralisation. Dans un pays comme la France, où tous les services politiques, administratifs etjudiciaires sont sous la dépendance directe du gouvernement, où tous les moyens de transports et communications aboutissent à la ville capitale, tête et cœur du pays, une émeute à Paris peut quelquefois suffire à modifier les destinées de la nation. Toutes nos révolutions ne furent que des émeutes. La prise de la Bastille, formidable de conséquences, fut une émeute, et pas des plus considérables ; ce fut une émeute qui renversa Charles X, et c’est à une émeute que la seconde République dut sa naissance.

L'émeute, lorsqu'elle provoque ainsi un changement de régime, est dite révolutionnaire ; elle échappe naturellement à toute pénalité et est même glorifiée par les partisans du régime nouveau. Ce n’est plus une simple infraction aux lois, une violation des liens d'obédience du citoyen ; c’est un fait politique qui ne relève plus que du jugement de l'histoire. C’est en tout cas un fait à prévenir plutôt qu’à encourager, comme le fit, sous l'inspiration de Robespierre, la constitution de 1793 qui proclama le droit à l’émeute (1).

(1) Article 35 : « Quand un gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Morin considère les mouvements insurrectionnels comme illégitimes lorsque la nation a des représentants, c'est-à-dire sous une république ou une monarchie constitutionnelle, et les admet comme un mode nécessaire de manifestation d'opinions sous un

8. — Entre l’émeute telle que nous venons de la définir et la guerre civile proprement dite il existe une nuance intermédiaire, un degré moyen d’insubordination et de troubles. Une émeute peut se généraliser ; elle peut s'étendre à plusieurs villes, à une province entière ; elle peut se prolonger, non plus seulement durant quelques jours, mais durant des semaines. Elle peut enfin entrainer non plus seulement des citoyens isolés, mais des corps organisés, des corps politiques locaux, par exemple, ou des portions de l’armée, dans un même sentiment de protestation et de révolte. Ce n’est plus une émeute locale ettemporaire ; c’est un soulèvement de toute une portion d’un pays contre l'Etat, avec déjà une organisation rudimentaire des insurgés. Lorsqu'un pays se trouve ainsi divisé, il n’est pas nécessairement en état de guerre civile : le mot même de guerre suppose une série de combats entre deux troupes armées et d'opérations militaires ; les insurgés peuvent agir semi-pacifiquement, se contentant de refuser l'obéissance aux autorités, de faire quelques manifestations, de prêcher la résistance, mais évitant toute lutte en règle. C’est une situation spéciale, lourde d’orage, avant-coureuse de la tempête, et qui ne peut se terminer que par une révolution ou une guerre civile ; c’est celle qu’on désigne généralement par le terme de rébellion ou soulèvement (1). C’est un soulèvement de ce genre qui, en 1820, menaça le trône d'Espagne. Le roi Ferdinand VIT irritait le pays par sa politique antilibérale ; la solde de l’armée n’était plus

gouvernement absolu. — Morin, Lois relatives à la guerre, ch. 1, $6,

t'l-p22° (1) Vattel appelle cette situation soulèvement ; Lieber et Halleck la

nomment rébellion ou insurrection dans les cas les plus étendus;

Pradier-Fodéré, rébellion.

payée depuis longtemps ; les colonies d'Amérique, en pleine insurrection, infligeaient aux troupes espagnoles de sanglants et perpétuels échecs. Une vaste rébellion témoigna du mécontentement général. Un chef de bataillon, Riego, se souleva avec 1.500 hommes de troupes sur le point d’être embarqués pour l'Amérique et parcourut le midi de l’Espagne en proclamant la constitution libérale de 1812. Ses idées furent accueillies avec enthousiasme. Six semaines après, les régiments de la Corogne et du Ferrol l’imitèrent ; Vigo et Pontevedra suivirent le mouvement ; le soulèvement gagna la Navarre, l’'Aragon, la Catalogne et enfin Madrid. Assurément, il n'y avait point en Espagne de querre civile en ce moment ; mais il y avait autre chose qu'une émeute ou une série d’émeutes, puisque la moitié du pays refusait d’obéir à son roi et que l’armée menaçait le gouvernement. Si Ferdinand VII avait voulu s'imposer par la force, la guerre civile eüt été inévitable. Il eut peur et préféra une révolution pacifique : il se hâta de signer la constitution de 1812 et de promettre tout ce qu’on exigeait de lui.

L'état de la France en 1789 était également un état de rébellion, coupée çà et là de quelques émeutes violentes qui n'étaient que les manifestations de l'esprit révolutionnaire, D'une manière générale on peut dire qu'il y a rébellion lorsqu'une partie de la nation est dans un état permanent de résistance et de révolte envers le souverain et qu’elle manifeste son hostilité par des prises d'armes, des violences légères et des émeutes. Trop faible encore pour se poser résolument en adversaire et en rival du gouvernement, assez fort pour lui faire tête, le parti insurgé essaye d’agir par menace et intimidation. S'il réussit, comme il advint dans les deux exemples précédents, l'insurrection s'éteint d’elle-mème ; mais si le gouvernement se défend et tente

une répression violente, la situation s'aggrave immédiatement. Quelques bataillons peuvent venir à bout d’une émeute, mais ils ne peuvent pas triompher aussi rapidement d’une insurrection étendue. Forts de leur nombre et de leur union, les insurgés opposent la violence à la violence ; des combats éclatent sur tous les points de la province insurgée; la force des armes seule pourra dorénavant résoudre le conflit. La rébe/lion est devenue une querre civile.

9. — Un triple critérium permet toujours de distinguer une guerre civile des troubles intérieurs de degré moindre, à savoir : le caractère des hostilités ; l’organisation des belligérants ; le but poursuivi par eux.

a) Hostilités. — Le mot même de guerre implique l’idée d’hostilités ; par là il faut entendre un éfat habituel de lutte armée entre les deux adversaires, une série de combats et d'opérations militaires d’une certaine durée, liés entre eux par une idée commune directrice, par un plan de campagne. Ce caractère distingue déjà assez nettement la guerre civile de l’émeute et de la rébellion. Un seul choc entre les insurgés et l’armée, quelque sanglant qu'il puisse être, ne suffit pas à constituer un état d'hostilités. 11 n’y a pas hostilités lorsque la troupe prend d’assaut une barricade derrière laquelle se sont réfugiés une poignée d’émeutiers sans chefs, pour faire pleuvoir les pavés ou tirer des coups de feu sur leurs adversaires. Il n'y a pas hostilités lorsque les habitants d’une province soulevée enveloppent par surprise un petit détachement de soldats, les massacrent et prennent la fuite. Le véritable critérium de la guerre civile se trouve dans l’existence de deux armées rivales et d’un état habituel de lutte entre celles-ci, soit sous forme de combats réguliers, soit

sous forme de guerre de guerillas.

8) Organisation. — Il ne peut y avoir guerre, mème au sens le plus large du mot, sans un minimum d'organisation des insurgés, une unité de commandement et de direction, une discipline nécessaire pour sauver la troupe de l’anarchie. Certains auteurs ne veulent admettre l'existence d'une guerre civile que lorsque les troupes sont au service d’un gouvernement de facto qui dispute la souveraineté au gouvernement légal. Quelque élastique que soit ce terme de gouvernement de facto, nous ne croyons pas cette condition indispensable à l'existence d'une guerre civile. Avec Bluntschli (1) nous pensons que la guerre est avant tout un fait et qu’il y a guerre dès l'instant qu'il y a une série de batailles rangées entre deux adversaires. Mais il faut exiger du parti insurrectionnel au moins une hiérarchie militaire rudimentaire : un général en chef qui dirige le plan de campagne ; des officiers qui reçoivent ses ordres et auxquels les troupes obéissent ; conditions sans lesquelles aucun combat régulier ne peut avoir lieu, et qui font totalement défaut en cas d’émeute ou de rébellion.

y) But. — Les insurgés enfin doivent avoir un but, un but unique et précis, à la différence des émeutiers qui poussent au désordre sans s’être concertés d'avance, dans des buts souvent très différents et parfois peu avouables. Le mobile d’une guerre civile est toujours d'ordre général, politique, social ou religieux ; seuls ces grands objets sont susceptibles de provoquer des mouvements assez étendus et d'exciter des passions assez violentes pour armer des citoyens contre l'Etat. Les questions touchant aux intérêts privés

peuvent assurément provoquer des soulèvements popu-

(1) La guerre constitue toujours et avant tout un fait (Bluntschli, Opinion imparliale sur la question de l'Alabama, R. Gand, 1870, p. 455).

laires, comme on le vit à Lyon en 1831; mais le petit nombre des intéressés et le défaut de plan d'ensemble ne permettent pas à de semblables troubles de dépasser l'étendue d’une émeute.

10. — En prenant pour critérium de la guerre civile, ainsi que nous venons de le faire, le degré de gravité des hostilités, nous avons donné au terme de guerre civile son acception la plus étendue. Mais si nous envisageons la situation en droit après l'avoir examinée en fait, il nous faut faire encore une division bipartite dans cette catégorie si vaste des guerres civiles, distinguant des guerres régulières et d’autres irrégulières, des guerres ayant des lois et d’autres n’en ayant pas, des guerres de pur fai et des guerres de droit des gens.

La guerre irrégulière, la guerre de fait, c’est celle qui ne se distingue des insurrections et des émeutes que par sa gravité, celle qui a lieu entre l'Etat d’une part et des individus, ses sujets révoltés, de l’autre. Dans cette hypothèse, l'Etat est investi du droit de punir, les rebelles n'ont au contraire aucune espèce de droits.

La guerre régulière, la guerre de droit des gens, c'est celle qui est soumise à des règles juridiques, qui se déroule entre l'Etat, d’une part, et une communauté belligérante, personne juridique internationale, de autre ; celle qui confère des droits et des devoirs à chacun des deux adversaires; celle enfin qui intéresse les tierces Puissances. Nous n'insisterons pas ici sur cette distinction, elle fera le principal objet des [Te et IIIe parties de cet ouvrage, et nous nous bornerons à indiquer quel est le processus général d'une guerre civile dans un Etat unitaire.

Ordinairement la guerre débute par des insurrections et

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des émeutes, les rebelles n’ayant pour commencer ni armes, ni équipements militaires, ni administration; et c’est seulement lorsque la répression tarde ou se fait faiblement sentir que les insurgés arrivent à réunir leurs forces et à former un parti assez consistant pour soutenir une véritable campagne.

Ainsi débuta la guerre de Vendée. La Convention se crut en présence d’une simple insurrection lorsqu'elle vit ces hordes confuses de paysans, soulevés à la voix d’un autre paysan, armés à la hâte de fourches, de faux, de couteaux et de fusils de chasse, qui apparaissaient tantôt en un point du territoire, tantôt en un autre, pour se disperser aussitôt, et de soldats redevenir laboureurs, chacun rentrant dans sa ferme une fois le combat terminé. Cependant le parti de l'insurrection grossissait et gagnait chaque jour du terrain sur les bleus. Lorsque le général Biron voulut envahir le Bocage avec 40.000 hommes, il était trop tard. Les efforts des nobles Vendéens avaient transformé ces bandes confuses en armées bien disciplinées et habilement commandées ; l'appui des émigrés et des Anglais avait permis de trouver des subsides, des armes, des équipements. Ce fut une guerre civile en règle qui s’engagea. La force du parti vendéen était telle que la Convention dut appeler Kléber à la tète de ses célèbres « Mayençais », et ce général ne put défaire l’armée ennemie qu'après quatre mois de combats incessants. Dès lors, trop faibles et trop désorganisés pour continuer la guerre, les Vendéens revinrent à la forme insurrectionnelle, et la rébellion dura avec une acuité plus ou moins grande pendant deux grandes années encore.

Parfois Les rebelles, pour engager la guerre,profitent d’une organisation déjà existante dont ils se bornent à s’emparer.

La Commune de 1871 débuta par la création du « Comité central des gardes nationaux fédérés », la mainmise dudit comité sur la garde nationale, et son alliance avec le « Conseil de la Commune de Paris ». Ainsi les insurgés, avant même que la guerre s'engageût, avaient à leur disposition une assemblée politique, une administration, une petite armée, des approvisionnements et des armements complets. Dans ces conditions leur soulèvement pouvait prendre immédiatement le caractère d’une guerre civile, sans passer par les formes intermédiaires de l’émeute et de la rébellion. Le gouvernement de Versailles comprit si bien que cette organisation puissante n'avait rien de commun avec les forces désordonnées des autres révolutions que son premier soin fut de rappeler les troupes de Paris en attendant d’avoir pu réunir une armée capable d'engager la lutte.

La mème situation se présente lorsque, dans un pays monarchique, deux prétendants se disputent le trône. La guerre éclate alors brusquement, sans troubles préliminaires, parce que le prétendant illégitime possède toujours des ressources, un parti et une armée organisés d'avance.

De 1828 à 1834, par exemple, le trône de Portugal fut disputé entre dom Pedro (agissant au nom de sa fille dona Maria) d’une part, et dom Miguel de l’autre. La guerre civile éclata en 1832 lorsque dom Pedro, quittant le Brésil, vint débarquer en Portugal et se mit en devoir de reconquérir par les armes son trône usurpé, et cette lutte prit ab initio l'allure d’une guerre régulière. C'est qu'en effet le conflit avait lieu entre deux partis bien organisés; dom Pedro était salué comme roi et soutenu par la moitié du peuple portugais ; dom Miguel, bien qu'usurpateur, restait investi de toute la puissance et l’autorité royales.

Les guerres carlistes d'Espagne offrirent un peu le même

type, mais moins pur. Les troupes du prétendant don Carlos se composaient généralement de bandes irrégulières de volontaires ou juntes, et la guerre revêtit trop souvent la forme d’une insurrection désordonnée au cours de laquelle les deux partis rivalisaient de férocité.

L'irrégularité, le mépris des lois de la guerre, la violence des passions caractérisent d’une manière générale la guerre civile dans l'Etat unitaire. Trop faibles pour combattre régulièrement, indisciplinés, ignorants et peu soucieux des règles les plus élémentaires du droit des gens, les insurgés combattent en désespérés et par tous les moyens bons ou mauvais : la surprise, la trahison, l'incendie, le massacre des habitants paisibles leur paraissent procédés légitimes dès l’instant qu’ils leur donnent quelques chances de succès. Placé en présence d’une situation semblable, l'Etat ne peut songer à faire une guerre régulière sans se mettre dans un état évident d’infériorité. [Il ne peut pas considérer ses adversaires comme des belligérants, son devoir est un devoir de répression, et, trop souvent, la haine emportant les soldats, la répression devient aussi barbare que l’insurrection elle-même.

Aussi cherchons-nous en vain dans les Etats unitaires une guerre civile qui présente le type régulier que nous avons nommé guerre civile de droit des gens, une guerre conduite selon le droit contre une communauté belligérante reconnue par le gouvernement légitime et par les Puissances. Au Chili, en 1891, au Brésil, en 1894 (1), eurent

(1) A la vérité, le Brésil est un Etat fédéral et non un Etat unitaire. Mais la guerre de 1894 n'eut pas lieu, comme celle de Sécession, entre deux groupes d'Etats fédérés ; elle se déroula entre deux partis politiques issus du pays entier, sans distinction d'Etats. Il est donc vrai de dire qu’à ce point de vue le Brésil se comporta comme un Etat unitaire.

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lieu des guerres civiles régulières en la forme, mais les Puissances se refusèrent toujours obstinément à reconnaître le parti insurgé comme belligérant. Il en fut de même, à part quelques dissidences, lors de la guerre portugaise de dom Miguel. La plus régulière de ces luttes intestines parait être celle qui rompit en 1830 l’unité du royaume des Pays-Bas tel que l’avaient créé les traités de 1815, et qui arma les provinces belges contre les provinces hollandaises. Malheureusement, les hostilités furent tellement brèves qu’on peut se demander s’il y eut une guerre. La révolte commença par une émeute à Bruxelles, suivie d'une rébellion du Brabant. Un armistice fut imposé aux belligérants par la Conférence de Londres qui se réunit pour négocier l'indépendance de la Belgique. Les Belges ayant mis à leur tête le roi Léopold, Le roi de Hollande dénoncça l’armistice et reprit les hostilités. Il y eut six jours seulement de campagne : l’armée française accourut aussitôt au secours des Belges pour défendre l’œuvre de la Conférence de Londres et c’est elle qui conduisit toute la suite des opérations sur Anvers. Si donc on consent à étendre le terme de guerre civile à ces brèves hostilités, on reconnaîitra que la double reconnaissance du parti insurgé comme belligérant avait eu lieu : reconnaissance par la Hollande, prouvée par la conclusion d’un armistice ; reconnaissance par les Puissances de la Conférence de Londres, puisque ces Puissances allaient jusqu’à reconnaitre l'indépendanee de la Belgique

comme nation.