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tiers.

>. Différence quant au but.

1. — Définir la guerre civile, en rassembler tous les caractères dans une seule formule, comme le veut la philosophie, est chose fort malaisée ; il paraît à peu près impossible de trouver une formule assez compréhensive pour pouvoir être déclarée complète. La raison en est qu'il n'existe pas un type unique de guerre civile, mais une infinité de types de guerres civiles variées. C’est une garnme de couleurs où l'œil se perd, qui commence à la simple émeute des rues pour s’acheminer par degrés insensibles vers des formes presque semblables à celles de la guerre internationale.

Rougier. 2

Le caractère d’une guerre civile varie suivant la forme politique de l'Etat dont elle déchire le sein : Etat unitaire, fédération, confédération, union, suzeraineté, protectorat, état colonial. .

Il varie suivant la nature du groupe insurgé : province, colonie, Etat mi-souverain, organisme social, parti politique, faction religieuse, groupement spontané de citoyens, etc... — Il varie suivant le but des insurgés : changement de gouvernement, modification d’un rouage social, obtention de libertés politiques, sécession, défense d'un droit lésé, etc... — Il varie suivant la force matérielle dont disposent les insurgés, et suivant leur organisation. — Il varie suivant les haines des deux belligérants, et la conduite des hostilités. — Il varie suivant les conditions de politique générale du moment.— Il varie suivant le résultat de la guerre.

Définir la guerre civile comme de Martens et Pufendorf, « guerre entre les membres d’un même Etat (1)», est inexact. La guerre civile n’a pas lieu entre les membres d'un Etat, c’est-à-dire d'homme à homme ; l’un des deux belligérants en présence est toujours un Etat. Assurément, dans n'importe quel pays une querelle peut éclater entre deux groupes de citoyens, entre les membres d’un même Etat, mais alors l'Etat, en vertu de son devoir de police, devra intervenir, prendre parti entre les belligérants et la

(1) De Martens: La guerre est un état permanent de violences indéterminées entre les hommes.Elle est ou privée —c'est-à-dire telle qu'elle peut avoir lieu entre des individus à l'état de nature, — ou publique. La dernière est, ou civile, entre les membres d’un même

Etat, ou publique, en sens particulier, de nation à nation (Précis).

Pufendorf : Les guerres intestines sont celles que les membres d'une même société se font réciproquement (Droit de la nature et des gens, trad. Barbeyrac, 1864, 1. I, ch. 1, $ 8).

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guerre se déroulera entre l'Etat et l’un des deux groupes de citoyens (1). Calvo tombe dans la mème erreur avec sa formule : « lutte entre concitoyens dans l'intérieur d’un Etat », qui donne à croire qu'il s’agit d’une guerre privée, et à l'appui de laquelle il cite comme exemple les guerres de don Miguel, don Carlos, et la Commune qui contredisent sa définition (2).

Grotius est plus près de la vérité lorsqu'il appelle la guerre civile la guerre mixte, c'est-à-dire engagée entre le souverain d’une part (guerre publique) et ses sujets de l’autre (guerre privée) (3). Uans le même ordre d'idées, Pradier-Fodéré dit qu’il y a guerre civile dans une démocratie ou dans une aristocratie lorsque le peuple et les magistrats y forment deux partis opposés et hostiles, et dans une monarchie, lorsque l’Etat se divise en deux parties à peu près égales (4). Avant lui, d’ailleurs, Vattel avait exprimé la mème idée en meilleurs termes (5).

Toutes ces formules, et bien d’autres analogues que nous

(1) Klüber suppose bien le cas où la Constitution de l'Etat est suspendue et où une guerre privée se déchaîne entre les citoyens ainsi livrés à l'anarchie. C’est une hypothèse de pure théorie qui ne se réalisa jamais en pratique. En fait, l'Etat garde toujours une certaine autorité au moins nominale sur laquelle s'appuie un des partis (Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, $ 235, note a, p. 234).

(2) Calvo, Le droit international théorique et pratique, t. IV, p. 20.

(3) Grotius, Droit de la guerre et de la paix, trad. Pradier-Fodéré, 1% ch:1v, S:8, 10,11, 13, 20.

(4) Pradier-Fodéré, Droit international, t. VI, 8 2658, page 546, note 3.

(5) Vattel : Lorsqu'il se forme dans l'Etat un parti qui n’obéit plus au souverain etse trouve assez fort pour lui faire tête, ou dans une république, quand la nation se divise en deux factions opposées et que de part et d’autre on en vient aux armes, C’est une guerre civile.

passons sous silence, ont un caractère trop restrictif. La guerre civile n’a pas lieu nécessairement entre un Etat d’une part et ses ressortissants de l’autre. D’abord les rebelles peuvent être de nationalités diverses : Internationale a joué un certain rôle dans la Commune de Paris et les Anglais ont vigoureusement soutenu les Vendéens (1). En outre, l'Etat peut avoir à combattre non point contre un groupe de citoyens, mais contre un autre Etat, dépendant de lui et qui viole son lien d’allégeance. Il en sera ainsi dans certains cas de protectorat, de vassalité ou de fédération. L'adversaire de l'Etat sera alors l’autre Etat, mais ce ne seront point les individus qui composent ses armées; de même que dans une guerre internationale l'Etat se bat contre un autre Etat et non pas contre les sujets d’icelui.

On peut même en dire autant de toutes les guerres civiles dans lesquelles une communauté belligérante s'est formée, puisque nous avons reconnu la communauté comme personne de droit des gens; c’est elle qui sera le véritable adversaire de l'Etat. Et on en arrive ainsi à conclure que le seul cas dans lequel l'Etat ait ses sujets pour adversaires, c’est le cas où aucune communauté belligérante n’a pris naissance, ce que nous appellerons plus loin une rébellion ou une insurrection.

Certains auteurs enfin, faute de trouver une formule satisfaisante, s’abstiennent de définir la guerre civile et se bornent à l’opposer à la guerre internationale. Cette mé-

(1) Un exemple plus curieux nous est fourni par l’histoire contemporaine (on pourrait dire par l'actualité); il s’agit de la guerre récente entre la Colombie et le Vénézuela. La lutte s'engagea entre une partie de la Colombie alliée à une partie du Vénézuela contre l'autre partie de la Colombie alliée à l’autre moitié du Vénézuela. Cette guerre étrange était tout à la fois civile et internationale.

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thode de définition négative est celle que nous adopterons. Au lieu de dire ce qu'est la guerre civile, nous dirons ce qu'elle n’est pas. La guerre internationale nous fournira un point de comparaison tout indiqué; et tout ce premier chapitre sera employé à établir les différences qui existent entre l’ane et l’autre forme d’hostilités. Les idées étant ainsi précisées par voie éliminative, nous tracerons dans les chapitres suivants les croquis des principaux types de guerres civiles avec leurs caractères distinctifs.

2. — Une différence essentielle, fondamentale, distingue tous les types de guerres civiles de la guerre internationale. Dans celle-ci les hostilités s'engagent entre deux Etats souverains. Dans celles-là, un seul des deux belligérants en présence est un Etat souverain (1). Le second peut être un groupe de citoyens, une communauté belligérante ou un Etat mi-souverain, mais jamais il ne peut être un Etat indépendant. Entre deux Etats souverains, la seule et unique forme des rapports violents, c’est la guerre internationale.

Un second caractère vient compléter Le premier et donner à la guerre civile une physionomie bien spéciale. Dans une guerre internationale, la personnalité de chacun des belligérants reste la même pendant toute la durée des hostilités : quelle que soit la fortune des armes, l’un et l’autre Etats demeurent souverains jusqu’à la conclusion du traité de paix (2). À ce moment, si une modification survient dans

(4) Cette formule même est encore trop générale et ne va pas sans restrictions : nous verrons que dans certaines guerres éclatant dans le sein d’un Etat fédéral, les deux belligérants peuvent n'être souverains ni l’un ni l’autre.

(2) Le traité peul ne pas exister si la guerre se termine par une debellatio et par l'annexion du vaincu. La personnalité juridique

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la personnalité de l’un d'eux, ce ne peut être qu'une capitis deminutio pour l'Etat vaincu : la déchéance au rang d'Etat mi-souverain, ou même l’annexion complète. Quant à l'Etat vainqueur, il ne change pas de caractère.

Dans la guerre civile c’est tout le contraire qui se passe. L'un des belligérants, celui qu'on nomme le parti insurgé, change de caractère juridique suivant la fortune des armes et voitsa personnalité varier du commencement à la fin dela guerre. Ce parti insurgé, nous le voyons dans la guerre d'Indépendance américaine commencer par former un groupe de rebelles, puis devenir une communauté belligérante, et s'élever enfin jusqu’à la forme d'un Etat souverain, quitraite d'égal à égal avec son adversaire en signant un traité de paix. Dans la guerre de Sécession américaine, il prend presque dès le début la personnalité de communauté belligérante, mais pour ensuite s’annihiler et disparaître. Dans la guerre civile du Chili de 1891 nous voyons les insurgés s'emparer du gouvernement et devenir pouvoir régulier sans passer par la forme intermédiaire de la communauté belligérante, aucune Puissance n'ayant voulu les reconnaitre comme belligérants. Dans la guerre franco-malgache de 1895,le parti insurgé commence par être un Etat mi-souverain et finit par n’être plus rien du tout (1), etc.

du vaincu disparaît alors au moment de la cessation des hostilités, et pas avant.

Un exemple récent confirme cette théorie : il s’agit de la guerre du Transvaal. L’Angleterre au milieu de la guerre décréta l'annexion du Transvaal. En droit, ce décret était nul, parce que les hostilités continuaient toujours. Si le Transvaal avait dû réellement perdre sa personnalité, ce fait n’aurait pu se produire qu’au moment de la cessation des hostilités (V. infra, ch. vi, Protectorat).

(1) Nous donnons cet exemple pour ceux qui admettent que la

Quant au second belligérant, l'Etat souverain, il garde son Caractère du commencement à la fin des hostilités, au moins nominalement ; car en fait sa souveraineté risque d’être limitée, entravée, voire même totalement suspendue. À la fin de la guerre, même vaincu, ilne risque jamais de se voir annexé, ni de tomber au rang d'Etat mi-souverain. [1 peut seulement voir diminuer sa sphère de souveraineté, lorsque les insurgés obtiennent la sécession, ou subir un changement politique intérieur qui n'’altère d’ailleurs en rien son caractère juridique international d'Etat souverain. Bref, la guerre internationale se déroule entre deux personnalités fixes, Etats souverains ; la guerre civile se déroule entre un Etat souverain, personnalité fixe d’une part, et un second belligérantà personnalité variable, d'autre part.

3. — De cette différence de fait découle une différence de droit de la plus haute importance, car c’est d’elle que dépendent toutes les lois de la guerre civile. Nous pouvons la formuler ainsi :

« Le fait d'engager une guerre internationale est l’exercice d’un droit ; le fait d'engager une guerre civile ne l’est pas. »

Le fait d'engager une guerre internationale est l’exercice d’un droit, parce que la guerre internationale éclate entre Etats souverains, et que le droit de guerre est l’un des attributs essentiels de la souveraineté. La guerre, ne l'oublions pas, est la première forme de procédure qu'a instituée le droit pour trancher les conflits entre nations ; elle

est l'exercice et la mamifestation des droits souverains de

guerre franco-malgache était une guerre civile et non internationale. Nous verrons plus loin que la question est très controversée.

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l'Efat. Le droit que possède chaque Etat de déclarer la guerre à un autre Etat est aussi absolu que le droit que possède chaque citoyen d’intenter un procès à son voisin. Il s'ensuit de là que toute guerre internationale est légitime en soi, juridiquement parlant, quand bien même elle serait la plus injuste du monde au point de vue moral. On peut blâmer l’imperfection d’un système de procédure qui assure neuf fois sur dix le triomphe de la force sur le droit, mais on ne peut contester le droit qu'ont les Etats d’y avoir recours. C’est mon droit strict d’assigner mon voisin sans ombre de raisons et uniquement dans le but de lui nuire. S'il se trouve des lois et des juges pour me donner raison, prenez-vous-en à eux, mais ne me contestez pas l'accès des tribunaux.

Déclarer une guerre est donc chose légitime. L'Etat attaqué peut trouver l'événement fort désagréable, il ne peut pas le trouver i//éqal. Il n’a pas le droit, conséquemment, dese défendre wnguibus et rostro par tous les moyens imaginables, bons ou mauvais ; et doit respecter les formes de la procédure, les lois de la guerre qu’il a lui-même acceptées. S'il abuse d'un défaut de sanction pour les éluder, ilest coupable, car il nuit à tous en faisant rétrograder l’évolution du droit vers les formes barbares au lieu de l’avancer vers un stade plus élevé.

Déclarer une guerre civile n’est pas l’exercice d’un droit. Carle droit de guerre n'appartient qu'à deux êtres juridiques: l’Etat qui le possède dans son intégralité, et la communauté belligérante qui n’en possède qu'une partie, déterminée et limitée. Or, le parti insurgé qui déclare la guerre n’est jamais un Etat souverain. Jamais non plusil n'est ab inilio une communauté belligérante, puisque cet être n'existe que quand des tiers l'ont reconnu, ce qui ne

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peut avoir lieu qu'après un certain temps d’hostilités de fait. Donc, à son début, la guerre civile est toujours i//égale, même quand elle paraît bien motivée et légitime en fait. Non seulement elle n’est pas l'exercice d’un droit, mais elle viole les droits de l'Etat attaqué, auquel les insurgés étaient unis soit individuellement, soit collectivement par un lien d’allégeance, une promesse de respect et d’obéissance. Ainsi outragé et lésé, cet Etat ne peut que faire usage d’un de ses attributs souverains : le droit de punir, droit absolu et sans limites, dont il peut user jusqu’à l’abus, car si ses lois ordinaires ne lui paraissent pas suffire, il en créera d'exception.

Les choses resteront en cet état jusqu’à ce que la création d’une communauté belligérante vienne imposer aux deux partis le respect des lois de la guerre et donner aux insurgés le droit d'employer cette « ultima ratio» (1). On pourrait donc dire que dans la guerre internationale, le droit de faire la guerre conduit à l'exercice de ce droit, tandis que dans la guerre civile, c’est l'exercice d'un droit usurpé qui conduit à la collation de ce droit. Le droit sanctionne le fait.

4.— De la différence de fait que nous avonssignalée dans le $ 2 résulte encore une deuxième conséquence juridique de même importance que la première. Si la première concernait les rapports des deux combattants, la seconde vise

ceux de ces combattants avecles Puissances tierces.

(1) Ce qui manque à la lutte civile pour constituer la guerre, c’est le second élément de la guerre, à savoir que les individus qui combattent constituent une personnalité habilitée à la lutte par la reconnaissance (De Olivart, Le différend entre l'Espagne et les Etats- Unis au sujet de la question cubaine. R. D. I. P. 2° article, 1898, p. 519).

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Lorsqu'une guerre internationale metaux prises deux Etats souverains, chaque puissance est libre de choisir entre deux partis. Elle peut passer un traité d'alliance avec l’un des belligérants et prendre part à la lutte ; elle peut, au contraire, conserver avec l’un et avec l’autre ses rapports amicaux, et s'abstenir de toute participation aux hostilités. Dans ce dernier cas, elle est dite en état de Neutralité et voit peser sur elle des obligations spéciales. Tandis que cette Puissance, alors que la paix régnait, pouvait entretenir avec ses voisines des rapports inégalement amicaux, accorder à l’une des faveurs et des avantages qu’elle refusait à l’autre, témoigner ses sympathies et ses préférences, aussitôt investie, par suite de l'explosion de la guerre, de la qualité de Puissance neutre, elle est tenue de maintenir la balance rigoureusement égale entre les combattants, de ne rien faire qui puisse avantager l’un au détriment de l’autre, et de ne prendre aucune participation aux hostilités, si petite fût-elle, de nature à influer sur le sort des armes. Les charges de la neutralité engagent la responsabilité de l'Etat neutre envers chacun des belligérants. S'il y manque, il a violé ses obligations envers l’un d’eux et cet Etat a droit de lui en faire grief. Mais à part cette restriction à sa liberté d'agir, l'Etat neutre conserve avec chacun des Etats en conflit la plénitude de ses relations souveraines : représentation diplomatique, droit de négocier des traités, etc.

La situation est bien différente lorsqu'éclate une guerre civile. Les deux belligérants ne sont plus tous deux des Etats souverains, et par suite les puissancestierces ne peuvent plus avoir d'obligations positives on négatives, de droits et de devoirs envers l’un et l’autre parti ; un seul de ces partis est une personne du droit des gens et un sujet

d'obligations : C'est l'Etat souverain. Quant à l’autre, comme nous l’avons vu, c'est au début de la lutte un groupe de rebelles sans existence légale, mais susceptible de se transformer en communauté belligérante ou en Etat. À chacune de ces variations correspondra une variation correspondante dans les obligations des tierces puissances.

Tant qu’il n’y a en face de l'Etat souverain que des rebelles, le devoir des Puissances tierces est de respecter la souveraineté de cet Etat. Elles ne peuvent ni s’allier avec les rebelles contre l'Etat, — ce serait une agression contre ce dernier —, nis’allier avec l'Etat contre les rebelles : ce serait attenter à sa souveraineté territoriale en se mêlant de ses affaires intérieures et en usurpant son pouvoir de police. — Elles doivent donc observer une attitude aussi passive que possible, qu'on désigne sous le nom denon-intervention. Ainsi considérée à première vue, la non-intervention paraît avoir des analogies avec la neutralité, mais, outre qu'elle ne présente pas ses caractères juridiques (1), elle en diffère grandement dans ses conséquences de droit et de fait, ainsi que nous le verrons plus loin.

Si les rebelles se métamorphosent en communauté belligérante, les tierces puissances se trouvent en rapport avec deux personnes du droit des gens et les règles de la neutralité retrouvent aussitôt leur portée d'application. Mais une nuance sépare encore cette neutralité de celle des guerres internationales. Dans celles-ci, la neutralité est une restriction aux rapports souverains du neutre avec les deux Etats en lutte. Dans le cas qui nous occupe, la Neu-

(1) La neutralité résulte de l’obligation de respecter deux souverainetés; la non-intervention de l'obligation d’en respecter une seule.

tralité est une restriction aux rapports du neutre envers l'Etat souverain (rapports qui reprendront toute leur étendue primitive à la fin de la guerre), et en mème temps c’est une création de rapports entre le neutre et la communauté belligérante, rapports limités aux seuls événements de la guerre, et rapports temporaires qui disparaîtront avec la communauté belligérante elle-mème. Quant aux rapports souverains, au droit d’ambassade par exemple, ils ne peuvent pas exister entre le neutre et la communauté belligérante, celle-ci n'étant pas Etat souverain.

La neutralité proprement dite ne peut donc faire son apparition que lorsque la communauté belligérante a obtenu son indépendance et s’est fait reconnaitre comme Etat. Mais cette hypothèse n'a aucune portée pratique, car, en fait, lorsque les insurgés arrivent à s’ériger en Etat souverain, la guerre est finie et souvent depuis longtemps.

5. — Un dernier caractère — moins important à la vérité — différencie encore la guerre civile de la guerre internationale : le but poursuivi par l’agresseur (1) n’est pas le même dans l'une et l’autre hypothèses.

Les insurgés, dans une guerre civile, poursuivent un but restreint à leur ordre politique national ; ils recourent à la force pour que satisfaction soit donnée à certains desiderata politiques, dans l'impossibilité où ils se voient d’obtenir cette satisfaction en usant des voies légales et constitutionnelles.

(1) Il faut entendre par agresseur, non point nécessairement celui qui déclare la guerre, mais celui qui la provoque et la veut : En 1870, la guerre à été déclarée par la France, mais l'Allemagne était l’agresseur.

Les insurgés prennent généralement les armes pour obtenir une réforme politique ou sociale. Toutes les guerres civiles pivotent autour de ces deux objectifs, quelle que puisse être leur forme particulière. Il s’agit toujours ou de changer la forme du gouvernement, ou de modifier un rouage social, ou d'obtenir l'autonomie d'une province, l'indépendance d'une colonie. Les rebelles déclarent la guerre lorsqu'ils n'ont pas d’autres moyens d'action eflicaces sur l'Etat pour arriver à leurs fins.

Ces mobiles sont naturellement inconnus des guerres internationales ; et, réciproquement, les motifs qui suscitent les trois quarts des luttes entre Etats ne provoquent pas de guerres civiles. L'intérêt matériel, le désir égoïste de richesse et de puissance, l'espoir d’arracher à l'ennemi une province ou une rançon, de lui imposer un traité politique ou commercial qui l’affaiblisse ne sont pas des causes qui puissent armer le bras du citoyen contre l'Etat.

Neuf fois sur dix, dans une guerre internationale, l’agresseur ne vise qu'à obtenir un avantage matériel aux dépens de son adversaire. Dans une guerre civile, il poursuit ce qu’il croit être son droit et s'efforce de réaliser son idéal

politique ou social.