CHAPITRE I. — L'insurrection devant le droit criminel

O2 AVANT PROPOS NS DE I D is lt ns

39. Nécessité de réprimer les crimes politiques . . . . . 40. Des crimes contre la Constitution et contre le gouverne- OR HMS PE NS TE 41. Des crimes tendant à provoquer la guerre civile, le désordre, le massacre et le pillage . , . . . Ds 42. Dérogations à l'application des peines politiques. Com- DéteRCO er Denrcerocr Ao ut cintre 43. Etat de siège et loi martiale . . . . À 2 44. Suspension de l'habeas corpus aux Etats- Unis nt la PUCLNPIAS D ÉCESSION CR ne

CHarirRE II. — De la reconnaissance de belligérance.