GÉNÉPALHES LL EN AN EUR

- Effet de l’occupation quant aux personnes . . , . .

«. L’occupant est un groupe de rebelles . . . . 8. L'occupant est une communauté belligérante . . y. L’occupant est un gouvernement de fait . . . .

. Effet de l'occupation quant aux biens. . . . . . .

Du droit de postliminium . . . . . .

Fin‘detla guerre-ciile RS de ISÉCESSION 8. Debellation . HR EU 2 Mio y. Légitimation du gouvernement rebelle. . . .

. Question: de l’amnistie -. . :. .. -. :. … a lee CHAPITRE VI. — Des lois de la guerre maritime. + GÉRÉrARIES FORT.

. Les navires des insurgés sont-ils des pirates ? . Pratique internationale . : :

. Condition juridique des vaisseaux insurgés . . De la fermeture des ports .

: Dubloeus. 2."

. De la capture

. Du droit de visite .