AU ROI DE SARDAIGXE
Lfi 1" jour ("23 janvier), es trois duchés de Plaisance et de Guaslalla à l'Infant don Philippe.
Le 5« jour (27 janvier).
Il sera remis dans le même instant aux ministres de M. le duc de Modènc et à la république de lènes, trois actes les plus authentiques el])ortant leur effet actuel dont les puissances maritimes serenront garantes; savoir: un acte de la rentrée en possession, pour le duc, des fiefs de Hongrie, ou de équivalent ; un abandon, cession, renonciation ; délivrance de la part de l'Impératrice des allodiaux de uastalla pour en être fait justice par qui il appartiendra au duc de Modéne; enfin un acte pour la entrée actuelle des Génois en pleine jouissance de tous les fonds et revenus qu'ils ont sur les ban- [ues de Vienne et de Milan, sans qu'il j)uisse leur en être rien retenu sous ])rétexte de contributions \x autres impositions auxquelles la République n'aurait pas satisfait pendant la guerre.
Le \'i.'^ jour (3 février).
Tout ce que l'Impératrice occupe des États de M. le duo de Modènc et de la répul)lique de Gènes era évacué.
Le 15" jour (G février).
Lo roi de Sardaigne évacuera tout ce qu'il possède des États de M. le duc de Modène et de la lépuli(iue de Gênes, à l'exception des deux châteaux de Finale, les(iuels ne seront évacués que le joui de arrivée de la dernière division française venant de Gènes à Finale.
Observations. — Pour lever toutes les difficultés et accélérer toutes choses, on demandera aux Anlais et aux Hollandais qu'ils se rendent les garants vis-à-vis du roi de la satisfaction à faire aux niés de Sa Majesté dans les termes marqués par le plan, lequel sera envoyé par ces deux puissances
Vienne pour que l'Impératrice, au cas qu'elle l'accepte, y fixe elle-même la première époque des ■vacuations, de laquelle émaneront successivement toutes les autres jusqu'à la fin. Cette princesse enerra ledit i)lan, approuvé et ratifié par elle, à ses commissaires de Nice et de Bruxelles, et II en sera envoyé de la part du roi une copie toute semblable à l'original remis entre les mains des puissances iiaritimes, aux commissaires de Sa Majesté à Nice et à Rruxelles, afin (|u'à l'arrivée de l'original apirouvé par l'Impératrice les commissaires respectifs le signent, et qu'il soit procédé tout de suite lUX évacuations, conformément à la première époque déterminée à Vienne cl suivant les intervalles narqués dans ledit plan.
