DE LA PART DE LA FRANCE

A l'impératrice. aux hollandais. au roi de sardaigne.

Toutes les villes du Demer, Tirlemont, le cours des Gettes et le marquisat de Malines.

Louvain et le cours de la Dyle.

Le Vallon, Brabant, Bruxelles et Villevorde dans l'instant que l'abbé et l'abbaye de Saint-Hubert seront rétablis, conformément à l'article 2 du traité définitif.

Dendermonde, la châtellenie d'Alost et les villes de la Dendre jusques et y compris Lessines.

Gand et Bruges.

Ostendc, Oudenarde et Atli.

Courtray et Nieuport.

Mons et tout le Hainaut.

Le !"='• jour (23 janvier).

Le 3" jour (23 janvier).

Le \i^ jour (27 janvier).

La Flandre hollandaise.

Le 9' jour (31 janvier).

Le 12"' jour (3 février).

Maëstriclit.

Le lo" jour (C février).

Tournav.

Le 18'' jour (9 février).

Menin et Furnes.

Le 22" jour (13 février).

Namur et Ypres.

La Savoie.

Le château de Montalban c partie du comté de Nice, du Var, le même jour que les troi génoises prendront possession deux châteaux de Finale cl 12 je avant celui que les dernières ti pes françaises repasseront le '^

Le reste d u comté de Nice 12 jo après la restitution des châtc; de Finale aux Génois cl le me jour que la dernière division fr çaise repassera le Var.