CRUE

L'article IL, $ 1”, de la loi du 5 décembre 1922 détermine les conditions de superficie; il faut 9 mètres carrés pour chaque pièce habitable, 45 mètres carrés de superficie totale, pour un logement formé d’une chambre isolée avec ou sans water-closet. Toutes ces conditions sont développées dans la notice technique d'avril 1929. Cette notice spécifie, au chapitre Il, que chaque logement pour une famille comporte un certain nombre de pièces indispensables : une cuisine, une ou plusieurs chambres, une entrée, des water-closet. Elle règle aussi l'orientation des logements, qui doit permettre l’ensoleillement des chambres et de la cuisine.

Les pièces destinées à l'habitation de jour et de nuit et la cuisine doivent prendre jour sur des voies publiques ou des cours intérieures spacieuses. La surface de ces cours et les vues directes des pièces habitables sont réglementées d’après la hauteur des bâtiments. Dans les cours intérieures, on doit prévoir des espaces libres réservés aux jeux des enfants et des emplacements sablés pour les enfants en bas âge.

La surface d'habitation doit comporter un nombre de mètres carrés minimum; voici les chiffres prévus par la loi :

une piège et une cuisine doivent avoir 25 mètres carrés;

deux pièces et une cuisine doivent avoir 35 mètres CATTÉS ; |

trois pièces et une cuisine doivent avoir 45 mètres carrés:

quatre pièces et une cuisine doivent avoir 54 mètres CAITÉS.

La cuisine familiale doit avoir une surface proportionnelle au nombre de chambres, qui varie de 11 à 25 mètres carrés. Elle est formée de deux parties : la première, plus vaste, libre de tous appareils ménagers et culinaires, sert de lieu de réunion à la famille; la seconde, alcôve éclairée et aérée, d’une surface de 3 à 6 mètres carrés, renferme le fourneau, l’évier, le garde-manger. Les chambres sont au nombre de une à quatre par logement; l’une d'elles est pourvue