IV. — Projet de loi sur les habitations ouvrières

Pour assurer la réalisation de ce vœu et pour secouer l'engourdissement <ies initiatives ouvrières dans cette direction, nous croyons nécessaire de faire appel, comme en Belgique, aux incitations et aux encouragements de la loi. En présence du mal si grave et si général auquel il s'agit de porter remède, on ne peut, comme nous l'avons dit, se passer du concours de l'État, à la condition qu'il se renferme dans sa sphère légitime d'action.

C'est en s'inspirant de cette idée et des modèles fournis par les légis-^

(1) Ces frais généraux comprennent les frais d'entretien, redevances annuelles... Si le monlanL n'atteint pas 2 0/0, l'excédent est inscrit au crédit du compte courant du locataire pour hâter sa libération.

(2) Voir, pour de plus amples détails sur ce mécanisme et sur la constitution de la Société, la Pierre du foyer, par É. Cheysson. (Masson.)

(3) Ces plans ont été primés dans le concours ouvert par la Société française des Habitations à bon marché.

iU) L'inauguration en a eu lieu le 27 septembre 1692.

É. CHEYSSON.

LES HABITATIONS A BON MARCHl':

lations étrangères que la Société française des Habitations à bon marché (1) a élaboré une proposition de loi déposée, le o mars 1892 à la Chambre par son président, M. Jules Siegfried, et signée avec lui par soixantequatorze de ses collègues.

Comme la loi belge, cette proposition constitue des comités locaux de patronage; elle autorise les caisses d'épargne et diverses autres caisses publiques à faire, dans des limites prudentes, des prêts aux Sociétés anonymes ou coopératives de construction de maisons ouvrières; elle facilite et subventionne les combinaisons d'assurance mixte en cas de vie et de décès au profit du locataire; elle accorde certaines immunités fiscales; enfin elle apporte à notre droit successoral un tempérament en faveur de la maisonnette pour rempechcr de sortir de la famille à la mort du père.

La Chambre a voté en seconde lecture ce projet de loi, qui est aujourd'hui devant le Sénat. Elle a également voté le projet de loi sur les Sociétés coopératives, qui comprend les Sociétés coopératives de construction, et ies fait bénéficier des encouragements attribués aux autres formes de la coopération.

L'idée fait donc son chemin à la fois dans la loi et dans les mœurs. Le 22 juin dernier, la Société d'hygiène et de médecine publique, qui a compté parmi ses présidents notre cher et éminent secrétaire général, M. Gariel, votait la résolution suivante :

« Considérant l'intérêt que présente pour la santé publique Thygiène de l'habitation et en particuher celle du logement du pauvre;

» Considérant les efforts législatifs qui viennent de se produire en Belgique, en Angleterre, en Autriche pour combattre l'insalubrité des petits logements et développer la construction de maisons salubres et à bon marché,

» Émet le vœu que la France entre sans tarder dans la môme voie et appuie le principe du projet de loi actuellement déposé devant la Chambre des députés en vue d'obtenir l'amélioration des petits logements. »

Sans ralentir les méritoires efforts du patronage et des Sociétés philanthrophiques, ce qui importe surtout aujourd'hui, c'est d'associer les ouvriers à l'œuvre qui s'adresse aux profondeurs mômes de leur vie domestique et à l'intimité de leur famille; c'est d'importer chez nous la Société coopérative de construction avec les merveilles qu'elle a faites ailleurs; c'est aussi de développer ce mouvement, au moins au début et pour vaincre le frottement initial, par des dégrèvements et des facilités de crédit, qui exigent l'intervention de la loi.

(i) Cette Société, reconnue d'utilité publique, s'est donné pour tâche de provoquer et de guider les initiatives locales en faveur du lo{jjement ouvrier. Elle met à leur disposition des modèles de statuts, des plans, des conseils et son appui moral. Elle publie un bulletin très documenté, institue des concours, ouvre des enquêtes et tient la téte du mouvement qui s'accentue de ce côté. (Son siège social est 15, rue delà Ville-l'Evêquo.) •

Attirer les ouvriers de ce côté, en dépit des meneurs qui veulent les entraîner ailleurs, — j'entends les mauvais meneurs, puisque, paraît-il, on a découvert qu'il y en avait de bons (1), — obtenir du Parlement des mesures analogues à celles que viennent d'édicter l'Autriche, TAngieterre et la Belgique, tel est le double vœu que je prends la liberté de recommander aux sympathies de l'Association française (2). Sa voix a dans le pays un retentissement si grand et si légitime qu'elle sera certainement écoutée si elle veut s'élever en faveur de cette noble cause : l'amélioration du logement populaire.

M. Frédéric PASSY

Membre de TAcadémie des Sciences mumlcs et i)oiitiqut>, à Aeuilly-sur-Seine.