Les harangues prononcées par le Président de Bauquemare, aux États de la province de Normandie, de 1566 à 1583

On conserve à la bibliothèque de Rouen (F. de Martainville, Y 4) un manuscrit du xvir3 siècle, qui contient la copie de dix-huit discours prononcés aux États de Normandie, de 1566 à 1583, par Jacques de Bauquemare, sieur de Bourdeny, premier président du Parlement.

A cette époque encore, il était de règle que, chaque année, généralement à Rouen, les États de notre province fussent convoqués pour voter les impositions

(I) Ce manuscrit provient de la Bibliothèque Bigot. Sur un des plats de la reliure, à l'intérieur, on voit une vignette qui représente les armoiries de Jean Bigot.

demandées par le Roi. Les trois ordres y étaient représentés par des députés dont le nombre était d'une cinquantaine environ, un noble et un ecclésiastique par bailliage, un député du tiers-état par vicomte, deux conseillers de l'Hôtel-de- Ville de Rouen et un conseiller de l'Hôtel-de-Ville de Caen.

La session était fixée à la mi-novembre, et ce fut presque toujours sans succès que les députés insistèrent pour qu'elle fût avancée d'un mois. Le département des tailles se faisait pour toute la France à la fin de décembre, et il leur semblait avec raison qu'une réunion aussi tardive leur laissait peu d'espoir de faire agréer leurs remontrances en temps utile, dans l'intérêt des contribuables. Mais on comprend aisément que c'était un motif pour le Roi, dans l'intérêt du trésor, de ne point céder sur un point, secondaire à première vue, mais qui, dans la pratique, n'était pas sans importance.

L'assemblée se tenait ordinairement à l'archevêché, dans une salle qui garde encore de nos jours le nom de Salle des États, soit par déférence envers l'autorité ecclésiastique, ou par bienveillance de l'archevêque envers la représentation provinciale, soit plus vraisemblablement parce qu'il eût été difficile de trouver, à l'intérieur de Rouen, un local plus vaste et plus commode. Cette assemblée était présidée par le gouverneur ou, en son absence, par l'un des lieutenants-généraux de Normandie- A côté de ce personnage siégeaient un nombre assez variable de commissaires du Roi pris dans le Conseil d'État, dans les cours souveraines de la province, le Parlement, la Cour des Aides, la Chambre des Comptes, dans les deux Bureaux des Finances de Rouen et de Caen.

Le lieutenant-général faisait connaître aux députés les besoins de l'État et l'objet de l'assemblée . Comme, habituellement, il ne se piquait pas d'éloquence, il cédait bientôt la parole au premier président du Parlement qui, dans un discours étudié, ne manquait pas d'appuyer la demande du Roi et d'exhorter les États à la fidélité et à la générosité envers le prince. Il exposait, à l'occasion, avec plus ou moins de développement, les raisons politiques qui obligeaient Sa Majesté à recourir à ses sujets, et il les mettait en garde contre l'esprit d'indépendance et de révolte. On donnait ensuite lecture des lettres-patentes du Roi où se trouvait spécifiée, par le menu, la part afférente à la Normandie dans les impositions du royaume.

Les députés votaient sur la demande, dans des assemblées générales où ils étaient réunis non point par ordres mais par bailliages. Rarement ils s'abstenaient de réclamer quelque remise, en faisant de leur misère des tableaux si sombres qu'à peine sont-ils vraisemblables. Constamment ils rédigeaient , d'après les instructions qu'ils avaient reçues de leurs électeurs, un cahier général de plaintes et de doléances, divisé par articles. Souvent, pour se mettre à l'abri de sollicitations pressantes, on les vit alléguer que les procurations qui leur avaient été données faisaient leur loi et qu'ils ne pouvaient en outrepasser les termes.

Ce cahier était soumis aux commissaires. Ceux-ci tranchaient les questions qui n'excédaient pas leurs pouvoirs, et ils se contentaient de mettre leur avis ou la simple mention : Renvoyé au Roi, à la suite des demandes auxquelles il leur paraissait que le souverain seul pouvait répondre.

Ainsi approuvé ou visé, le cahier était porté au Roi par une députation composée des délégués les plus marquants, pris en général dans les trois ordres.

Quand le Roi avait fait insérer ses réponses dans le cahier, ce document était livré à l'impression. On en tirait une centaine d'exemplaires qui étaient vraisemblablement distribués entre les députés, les commissaires et les principaux tribunaux de la province.

Les délégués votaient des gratifications aux commissaires, dontils trouvaient toujours, assez naturellement, le nombre abusif. Pour eux, ils touchaient des indemnités qui leur étaient taxées pour frais de voyage et de séjour. La différence que l'on tenait à établir entre les représentants des deux ordres privilégiés et ceux du tiers-état se retrouvait dans ces taxes. Le tiers-état était moins payé que le clergé et que la noblesse. Les commissaires s'appliquaient à faire en sorte que les États ne durassent que très peu de jours, afin qu'on n'eût pas le temps d'y former des brigues. C'était, sans aucun doute, une raison de la même nature qui avait fait admettre en principe, du moins vers la fin du xvie siècle, que les mêmes personnes ne pouvaient, deux fois de suite, être députées aux États.

Ce système aurait assurément offert peu de résistance au despotisme, si dans le long intervalle qui s'écoulait d'une session à une autre, les États n'eussent été représentés auprès des cours souveraines, afin d'avoir l'œil à l'enregistrement des édits, par une sorte de commission permanente, composée d'un greffier, d'un trésorier, et principalement d'un procureur-syndic pris, ordinairement, parmi les meilleurs avocats du Parlement et nommé en Assemblée générale. On

peut citer, dans le nombre des procureurs-syndics, Nicolas Gosselin , sieur de la Vacherie, qui devint maître à la Chambre des Comptes ; François de Brétignières, qui passa immédiatement de cette charge à celle de procureur général au Parlement, et Pierre Corneille, l'auteur du Cid. Mais la nomination de ce dernier honora moins nos États qu'elle ne marqua leur décadence, puisque, par une exception jusque-là sans exemple, Corneille fut nommé par le Roi au lieu de l'être par la province Pendant très longtemps le procureur des États ne fut autre que celui de l'hôtel commun de Rouen, ce qui, pour le dire en passant, indique le rôle prépondérant du conseil de cette ville dans les assemblées provinciales. Du temps de Henri III, l'autorité que s'attribuaient les conseillers de Rouen dans l'élection des députés fut contestée par les électeurs étrangers à la ville, et même par la noblesse et par le clergé du bailliage. Elle fut alors réduite assez notablement. Le lieutenant-général du bailli, M. de Brèvedent, prit, dans cette circonstance, ouvertement parti contre nos échevins, et il faut convenir que les apparences de la justice n'étaient pas de leur côté» bien que ceux-ci invoquassent des précédents qui n'étaient pas sans quelque valeur.

Ces notions préliminaires étaient nécessaires pour faire comprendre le caractère des discours du président de Bauquemare. Ajoutons qu'ils furent prononcés à une des époques les plus néfastes de notre histoire, époque marquée par le massacre de la Saint-Bar- Uiclêmy, par les États de Blois, par l'établissement de la Sain te -Union, trois événements qui montrent l'esprit de parti dans toute sa fureur, l'introduction

— G^cTidées nouvelles en politique, l'affaiblissement de l'autorité royale.

Quant à Jacques de Bauquemare, nos renseignements sur ce personnage se réduisent à quelques lignes. Il appartenait à une famille du pays de Caux alliée vraisemblablement à la famille de l'armateur Ango, comme donnent lieu de le supposer quelques actes de l'état civil que nous avons eu sous les yeux (1). Il fut nommé conseiller au Parlement de Normandie , en 1545, peu de temps après conseiller au grand Conseil, et, en 1565, premier président en remplacement de S. Anthot, charge qu'il remplit avec distinction pendant dix-neuf ans environ. Catholique déclaré, il applaudit à l'édit du Roi qui proscrivait l'exercice du protestantisme, et il excita les députés normands « à combattre pour leurs autels et leurs foyers, pour maintenir et défendre la religion, l'autorité du Roi, et le repos de leurs maisons et de leurs familles. » Il annonçait, « comme un grand bien de longtemps requis et désiré, l'union de tous les Français sous une même foi, une même loi, un même Roi. » Mais il est à remarquer qu'il ne fit aucune allusion à la Saint- Barthélémy dans la harangue qu'il prononça aux États de Normandie du mois de novembre 1572, postérieurs de quelques mois seulement à cet événement déplo-

(i) Actes de l'état civil de la paroisse de Saint-Lô, 8 septembre 1550, dern. août 1553 •. l° Jean Ango, vicomte de Dieppe, parrain de Jean de Bauquemare," — 2° demoiselle Anne Guillebert, veuve de feu N. H. Jean Ango, vicomte de Dieppe, marraine de Jacques de Bauquemare , fils de Jacques de Bauquemare , sieur de Bourdeny ; parrains, Pierre de Croixmare , doyen d'Andely et Nicolas de Bauquemare, sieur de Franqueville.

rable. Son meilleur titre à la reconnaissance publique et au souvenir de la postérité, fut la part importante qu'il prit à la réformation de la coutume de Normandie, œuvre difficile, dont il avait été chargé en 1576, par le roi Henri III et sur la demande des députés de la province. De concert avec quelques membres du Parlement, il rédigea la nouvelle coutume par chapitres et par articles, et en fit donner lecture à l'assemblée provinciale du 13 octobre 1583, spécialement convoquée pour cet objet. Toutefois, sur la demande de l'évéque de Séez, il fut décidé que des copies en seraient dressées par les soins du procureur-syndic, et transmises par les bailliages et par les vicomtes, afin de recueillir l'avis de toutes les personnes compétentes. L'œuvre fut achevée peu de temps après, mais Bauquemare n'était plus. La Normandie eut enfin « une loy certaine, inviolable, consentie et votée par les États ». Jusque-là elle n'avait eu qu'une coutume sans authenticité. Les uns l'observaient, sans regarder à sa forme ; les autres, n'y pouvant reconnaître un texte vraiment législatif, prétendaient qu'il ne fallait pas s'en préoccuper et jugeaient à leur choix « d'après la disposition commune ou de droit romain ou des autres coutumes » (1).

Par là notre province ne fut point absolument étrangère à cette sorte de gloire que peut revendiquer la France de Charles IX et de Henri III. Le règne de ,ces princes fut, suivant la remarque du président Hénault, le beau siècle de la jurisprudence. Il fait observer que jamais tant de grands hommes n'avaient paru succes-

(l) Harangue de Bauquemare aux États de 158t.

sivement: Alciat, Tiraqueau, duTillet, Gujas, Ramus, le chancelier de l'Hôpital, les de Thou, Harlay, les Pithou, Guy Coquille, Duranti, d'Espesses, Brisson, Dupuy, Loysel, Fabrot, Mole, Le Fèvre, Gillet, La Guesle, Hotmann, Lemaître. Il est singulier que dans cette énumération on ne remarque pas un seul nom normand, et que les commentateurs de notre coutume aient eu en général moins de réputation que ceux des coutumes de Paris, de Bourgogne, de Bourges, etc.

Bauquemare mourut le 28 juin 1584, et fut enterré dans l'église de Saint-Lô, de Rouen (1), où se voyaient encore, avant la Révolution, les tombes de plusieurs membres de sa famille. Il laissait de son mariage avec Marie de Groixmare plusieurs fils, dont l'aîné, Jean, sieur de la Rivière, conseiller du Roi en son grand Conseil,succédaà son père dans la possession des seigneuries de Bourdeny et Varangeville-sur-mer ; l'autre, nommé Jacques, qui avait eu pour marraine la veuve d'Ango (dernier août 1553), devint gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi et capitaine du château du Vieux Palais de Rouen. Un troisième, Claude, avait été reçu

(1) « Dans la chapelle du côté gauche, sur une table de marbre en lettres d'or : Cy gist messire Jacques de Bauquemare, en son vivant chevalier et premier président en la cour de parlement de Rouen , seigneur de Bourdeny, de Varangeville-sur-Mer, du Mesnil et de la Rivière, qui mourut le 28 juin 1584. Et auprès de luy sa femme, noble dame de Croixmare, laquelle décéda le t*r août 1608. Ils sont représentés en bosse aussi grands que le naturel en marbre, et sous ladite chapelle est une cave où ils reposent. — Jacques de Bauquemare, sieur de Bourdeny, d'azur au chevron d'or, accompagné de trois moufles de lion du mesme. » Farin, Histoire de Rouen.

chanoine de Rouen le 9 mai 1572, et obtint le prieuré de Sausseuse.

Ce fut au premier président de Bauquemare que Le Mesgissier dédia son Histoire de Normandie, et Jacques Du Puys l'édition des Commentaires du droit civil tant public que privé observé au pays et duché de Normandie, de Guillaume Terrien, 1574.

Gomme œuvres oratoires, les discours de Bauquemare sont loin de pouvoir être proposés pour modèles. Ils pèchent par l'incorrection du langage et plus encore par cet étalage d'érudition classique, par cette profusion de citations inutiles qu'on remarque dans la plupart des productions de cette époque. Aussi ne les envisagerons-nous que comme de simples documents historiques, et à cet égard ils ne sont pas dépourvus de valeur. Ils ont l'avantage, en effet, de nous faire connaître le mécanisme, le rôle et l'importance de nos anciens États provinciaux sur lesquels on n'a publié jusqu'à présent que des travaux assez incomplets. Ils nous renseignent sur la quotité des subsides qui furent levés en Normandie ; ils reflètent enfin d'une manière assez vive, au moins dans quelques parties, le mouvement des esprits, l'état de l'opinion publique pendant les règnes de Charles IX et de Henri III.

Bauquemare, dans ses discours, n'accorde qu'une place fort restreinte au récit des faits. En 1566, il se contente de dire quelques mots de la défense de Poitiers, • en la prise de laquelle les ennemis avoient colloque toute leur espérance jusques à se promettre qu'ils ne partiroient jamais de devant qu'ils ne l'eussent prise ou obtenu la paix du Roi ou donné une bataille ou qu'ils n'y mourussent, et que plus tost ils mangeroient

l'herbe et les chardons autour de la ville ». Il évalue, sans grande vraisemblance, la perte des Huguenots, dans la journée de Montcontour, à 12 ou 13,000 hommes, celle de l'armée du duc d'Anjou à 2 ou 300 seulement. Il rend hommage à l'énergie et à l'habileté de Carrouges qui, avec de faibles forces, avait su tenir tête à la révolte en Normandie et maintenir le pays dans la tranquillité. Ce qu'il dit de Charles IX aux Étals de 1574 témoigne de l'attachement qu'il avait pour ce prince, si honteusement égaré par de perfides conseils, et qui ne peut guère invoquer pour excuse que sa jeunesse, les passions violentes et implacables qui s'agitaient autour de son trône et l'entourage que sa mère lui avait donné.

« Il vous peut ressouvenir, Messieurs, que feu de très heureuse mémoire le roy Charles IXe, que Dieu absolve, ayant entendu l'an passé vos plaintes et doléances, et mesmes la stérilité de l'année quasi universellement de toutes choses en ceste province, par la rescription qui luy en fut faite d'une seule lettre close, avoit, sans attendre aultrement la remonstrance de vos délégués, commandé généralement par tout son Royaume descharger son peuple de lacreue de 4 s. pour livre revenant à 800,000 livivs. Et afin que ce fut chose notoire à tous et que aucuns n'en prétendissent cause d'ignorance, décerna ses lettres patentes cà toutes ses courts de Parlement pour icelles publier et vériffier : en quoy l'on peut remarquer un acte mémorable de sa clémence et bonté roialle euvers ses subjects, et qu'il n'avoit riens plus en affection, aprez la pacification qui naguères avoit esté faicte , à la Rochelle, que de les soulager et relever de l'affliction en laquelle les trou-

blés et guerres civilles les avoient réduictz. Mais le roiaulme n'a pas longtemps jouy de ceste patience qu'il ne soit aussitost retombé en la maladie de laquelle il ne faisoit que sortir, n'ayant les moyens, qu'on avoit essayés, apporté le fruict qu'on attendoit et désiroit, quand aucuns perturbateurs du repos public, sur la fin du mois de mars, s'estant desbandez de l'obéissance de S. M. , se sont sous divers prétextes eslevez, à plaines voilhs contre son estât, surprenant villes en plusieurs provinces de son royaume, et mesme trois villes en ceste province de Normandie, remarquées par les histoires estre le siège des antiens ennemis de ceste couronne, ce qu'estant venu à la congnoissance de S M., meue d'une affection et charité plus que paternelle envers ceste province , il se peult dire trop plus qu'envers les autres qui estoient en semblable péril et danger, dépescha à l'instant le sieur de Matignon, l'un de ses lieutenans généraux en ceste province , avec grand nombre de gendarmerie et artillerie et toutes autres munitions de guerre nécessaires à l'entretenement d'un camp pour, en toute dilligence, résister aux pernicieuses entreprises des rebelles , et reprendre les dictes villes. Toutes fois auparavant que de pouvoir voir l'événement, l'effet et l'heureux succès d'une telle entreprinse , sentant la fin de ses jours approcher, et congnoissant par plusieurs signes fort évidents qu'il n'estoit gueros loing du terme de sa vie, il avait continué ceste mesme volonté envers ses subjects jusques au dernier propos qu'il avoit tenu en ce monde, regrettant l'oppression des bons et obbéissans , les recommandant d'une singullière affection à la Royne sa mère, et la priant d'en prendre la protection en atten-

dant la venue du roi de Pollongne, son frère et légitime successeur, parole digne d'un tel Roy. »

En plusieurs circonstances, Bauquemare insiste sur l'utilité des États provinciaux et sur les attributions de ces assemblées; il répond aux critiques de ceux qui n'y voyaient qu'une formalité inutile ou qui s'efforçaient d'en dénaturer le caractère. Pour lui, l'usage des États provinciaux n'était pas un droit maintenu à la nation, mais une concession libérale dont il fallait savoir gréa l'autorité royale, qui eût été libre de ne pas l'octroyer. Dès 1566, dans son premier discours, il s'attache à relever aux yeux des États le mérite de cette faveur, que plusieurs considéraient comme un leurre , d'autres comme une forme amoindrie d'un droit imprescriptible indépendant de la royauté.

« L'un des plus grands biens et faveurs que le Roy face en ceste province de Normandie est l'entretenement de ceste louable coustume de tenir par chascun an les Estats, qui n'est aultre chose sinon que le Roy, par sa bonté, communique, par les commissaires députez par Sa Majesté, avec ses subjects, de son estât et de ses plus grandes affaires, selon les occasions occurentes, pour en estre par eux secouru, et par mesme moyen permect à ses dicts subjects faire leurs plaintes et doléances tant généralles, qui concernent l'universel, que privées, qui regardent le particulier, pour en obtenir remède et provisions nécessaires. Le prince peut-il faire plus grande grâce, plus grand bénéfice à son subject que muluas opéras prœstare? C'est la vraye cause et origine de l'institution des Estatz, laquelle pourroit estre mal entendue et mal considérée par aucuns, lesquels, délessans ou ignorans le bien qui en provient

et s'arrestant seullement à raconter que le Roy ne demanderoit rien, si on ne tenoit les Estats, oseroient bien dire que les Estats ne seroient nécessaires et mesme qu'il ne seroit besoing que ceux de Testât de l'église et de la noblesse y assistassent comme n'y ayans inthérest, voulans faire un estât populaire. Ceux-là, sy aucuns estoient, erreroient doublement en leurs discours, premièrement en ce que le Roy ne demanderoit rien sans tenir les Estats, comme s'il ne demandoit aucune chose en plusieurs provinces de son royaume èsquelles il ne départy ceste faveur de pouvoir tenir les Estats, qui est chose trop absurde pour mériter responce. Mais au contraire, on pourroit bien dire que, sans les Estats et remonstrances qui s'y font parles députez en iceux, on ne se resentiroit de la libéralité du prince comme on a fait par le passé et mesmes l'année dernière par le rabais de la somme de 100,000 1. En second lieu, combien que des tailles et autres creues que le prince demande pour sa subvention soit faicte assiecte directement sur ceux du tiers estât, néantmoings ceux de l'église et de la noblesse en payent indirectement leur part, ce qui se peult congnoistre par un exemple familier. Combien il y a il de laboureurs tenans à ferme les héritages et possessions des ecclésiastiques et gentilshommes qui payent lx etimxx 1. de tailles lesquels, sans les dictes fermes, ne paieroient 100 s. ? Ceste charge ne vient-elle pas en diminution de leurs fermages? Voilà donc leur inthérest particulier d'assister aux Estats. Et pour le général, si Testât de l'église ou celuy de la noblesse est grevé, est-ce pas en ce lieu où il en doibt faire plainte et doléance pour en estre fait remonstrance à S. M. Et,

d'ailleurs, sy le tiers estât se plaint, qui lui donnera entrée, faveur et accez envers le prince, sinon par le moyen de ceux de la noblesse qui sont appelez assiduellement prez la personne du prince, à commencer du plus grand jusques au plus petit? .. Sy faut faire remonstrances sur les plaintes et doléances de ceux du tiers estât, qui a accoustumé porter la parole, sinon l'ecclésiastique de ces trois Estatz bien liez et unis ensemble comme membres d'un mesme corps ? » — Dans une autre harangue, celle de 1572, il s'adresse à ceux qui voulaient attribuer aux députés un pouvoir politique au détriment de la souveraineté royale. Cette prétention avait donné lieu, l'année précédente, à une remontrance de la part du duc de Bouillon, gouverneur pour le Roi en Normandie. « L'origine de cette convention, dit Bauquemare, n'est que pour deux causes réciproques, l'une qui regarde la personne du Roy notre prince, l'autre les gens des trois Estats. Quant à la première, qui regarde le prince . . il vous fait entendre par le lieutenant de Sa Majesté et autres députez par icelle quelz sont les affaires, soit en temps de guerre, soit en temps de paix, en temps de sédition ou de repos, et selon les occasions et occurences, pour en estre subvenu et secouru par ses subjects selon l'urgente nécessité d'icelle, se réservant à luy seul et son Conseil les affaires qui regardent son Estât, sa couronne et la conservation de son peuple, lequel ne peut estre maintenu sans les effets de la loy et l'exercice de justice de laquelle dépend son authorité observée, redoubtée et confirmée par ses édits, déclarations, commandements, volonté et puissance. Partant disputer en ceste convention de la validité de ses déclarations,

de la cause, limitation et restriction d'icelles et moings révoquer en doubte s'il est licite d'y obéir comme chose qui concerne entièrement son Estât .. seroit offencer S. M. et engendrer scandalle au préjudice du repos public... L'autre cause est celle qui regarde les gens des trois Estats ausquelz S. M. donne puissance et liberté de proposer leurs griefs, doléances et plaintes, la liberté et puissance de demander l'entretenement des loix, coustumes et previléges octroyez à sa province, approuve/ par les prédécesseurs roys et confirmez par S. M., bref la liberté et puissance de demander l'exécution de sa justice. Nous entendons, soubz ce nom général de justice, réparation de tout ce qui offense et opprime, pour quelque occasion que ce soit, pour y estrepourveu par la bonté naturelle de S. M , quant la demande en sera faicte en temps et lieu opportun et par personnes capables et suffisants de ce faire, Non enim de quovis ligno Mercurius fmgi potest. Voilà ce qui légitimement se peult traiter es Estatz des provinces sans sortir hors les limites de la puissance qui est donnée par S. M. aux uns et autres qui assistent à telles conventions. » (Harangue de 1572).

Après avoir entendu la demande du Roi, les députés rédigeaient leur cahier et se présentaient ensuite devant les commissaires des États afin d'obtenir le plus promptement possible un remède aux abus signalés. Le premier président les engage à se défier de l'impatience qui leur était naturelle et qui n'aboutissait souvent qu'à leur faire essuyer des refus. « Si vous aymez quelque chose du public, vous ne précipiterez avoir si prompte responce à vos articles, qui sont ordinairement tumultuairement proposez. Il n'est possible, à

une après-disnée à commencer à trois heures, y pouvoir satisfaire, et encore qu'il y ait plusieurs articles qui ne se peuvent décider que par S. M., toutes foys, si on avoit le temps d'en délibérer, on donneroit advis à S. M. par lequel elle seroit excitée à le suivre ; mais les articles n'ayant aucunes ouvertures, elles sont respondues de mesme. Mais quelque chose que l'on vous remonstre, il n'est possible de vous faire donner une heure au public. C'est bien long de donner douze ou quinze jours comme ils font en plusieurs provinces du royaume. Vous y adviserez pour le bien public. » (Harangue de 1572.)

Dans une autre circonstance (1571), il recommande aux députés «de choisir d'entre eux personnes y doines, propres et capables pour promptement porter le cahier au Roy, en prenant le temps qui leur sera indiqué par le gouverneur, auquel il appartenoit de leur procurer accès, entrée à la cour et prompte expédition de leurs affaires. Autrement, ajoutait-il, si vous portez vos remonstrances sans qu'elles soient assistées de la protection de ce médiateur naturel, il n'y a pas à douter qu'elles ne soient froidement reçues comme estant destituées d'appui et support. »

Dans l'abîme de maux où la France était plongée, les États de Blois avaient été pour Bauquemare et pour beaucoup d'autres un sujet d'espérance. Il en annonçait en ces termes la prochaine ouverture à l'assemblée provinciale du mois d'octobre 1 576 : « Les Estats de France seront tenus le 15 novembre prochain à Bloys, chose qui estoit trop plus fréquente à nos anciens Roys que non à présent, durant le règne desquels telles conventions estoient appelez Parlements généraux, l'as-

semblée desquels a tousjours esté le seul remède que les bons Roys ont trouvé à leurs affaires et le seul vray moyen et recours qu'il se doibt rechercher à l'extré' mité des malheurs. »

Mais combien l'issue répondit peu à ce qu'on avait osé s'en promettre! Toujours partisan de l'autorité royale, Bauquemare rejette la faute complètement sur les députés qui « n'avoient trouvé aucun des moiens mis en avant par S. M. en son Conseil bons ny raisonnables, ny mesmes ce qu'il avoit proposé pour le dernier reffuge, à savoir la vente et aliénation de son dommaine, ny de leur part n'avoient fait aucune ouverture de subvention, ce qui sembloit avoir donné occasion de différer la résolution sur les articles des plaintes et doléances. Par ainsy le restablissement d'une bonne discipline et réformation et censure de la corruption des bonnes mœurs , brief le bien et soulagement que chacun espéroit et s'estoit promis de l'issue d'une telle assemblée, tenue par un si long temps, avoit esté réduict sans aucun effect et sans aucun fruict, en quoy l'on pourroit remarquer, non une loialle obbéissance, mais une publique résistance : publique est dicte par la forme du reffuz qui en a esté faict, par gens qui représentoient le public, que par le dommage qui en est advenu, qui peut estre appelé et dict grand désastre et malbeur advenu à la France d'avoir perdu une telle occasion, laquelle peut estre ne se représentera de longues années , et qui sera cause que l'on sera contraint tous les ans pour faire le fonds des finances qui défaut, avoir recours à nouvelles aventures et remèdes extraordinaires sans grande espérance de satisfaction des plaintes et doléances du peuple. »

Un des résultats les plus clairs des États de Blois fut d'encourager à la résistance les États provinciaux.

On s'en aperçut bientôt par ce qui se passa à ceux de Rouen au mois de novembre 1578. Le récit des actes de cette assemblée se trouve consigné dans une lettre assez singulière, écrite par Edmond Panygrolles à un seigneur du pays de Bourgogne, lettre publiée dans le temps, par esprit d'hostilité au gouvernement de Henri III, et reproduite, il y a peu d'années, dans les Archives curieuses de V Histoire de France, par MM. Cimber et Danjou qui ont commis l'erreur de voir un pseudonyme dans ce nom italien de Panygrolles (Panygarola), bien connu à Rouen pour avoir été porté par un conseiller du Parlement sous le règne de François Ier. Avant même l'ouverture de la session, il fut aisé de deviner que les députés ne se montreraient pas aussi traitables que par le passé et que leurs délibérations auraient un caractère particulier et une gravité exceptionnelle. Un grand nombre de barons et de gentilshommes des plus notables étaient arrivés à Rouen « pour entendre quelle serait la résolution des États et avec le dessein bien formé et hautement déclaré de leur prêter l'épaule et de leur faire tout aide de conseil et assistance.» De son côté, le Roi, prévoyant l'orage, avait dépêché le président de Bellièvre avec mission de pratiquer les députés et de les ranger, par ses € persuasions, en telle part qu'il eust voulu, dit Panygrolles, contre le bien du peuple, libertés et privilèges du pays. »

Bauquemare fit un long discours sur la puissance des rois, sur les grandes affaires auxquelles le gouvernement avait à pourvoir, sur les dépenses inévitables

qu'entraînait la guerre et qui ne permettaient pas, pour l'instanl, de décharger le peuple. Mais on ne pouvait douter de la ferme intention qu'avait le Roi de remédier aux désordres qui lui avaient été signalés, aussitôt que les circonstances le permettraient et que la paix aurait été rétablie dans le royaume. Allant au devant d'une plainte que ne pouvaient manquer de faire les députés et que si souvent ils ont renouvelée, jusqu'à ce que, sous Louis XIV, les soldats furent soumis à une forte discipline, il leur disait : « Il est sans doute, que, l'année présente, la gendarmerie a exercé cruaulté sur vos doz, pillé et ravagé vos biens, et qui plus est, que la chasteté n'est demeurée en seureté en plusieurs lieux, oultre qu'il y en a de la province qui ont eu le cœur si abastardy de fourrager la terre qui les avoit engendrez et nourris, dont vous avez souffert degrandes pertes.

« Si Dieu a envoyé, l'année présente, ceste affliction, il a, d'autre part, en récompense, donné une année fertile et abondante en tous biens, suffisante et capable pour l'entretenement des personnes et pour satisfaire à la demande de S. M. »

Une année fertile, c'était une chose rare, sous les règnes de Charles IX et de Henri III ! A part 1566, 1578 et 1581, toutes les années furent médiocres ou mauvaises, et souvent à la cherté des subsistances vinrent se joindre les ravages de la guerre et de la peste.

Dès le début l'orateur des États, Nicole Clerel, chanoine de Rouen, promoteur de l'omcialité, ami et familier du cardinal de Bourbon, se plaignit, au nom de tous les députés, de ce que, contrairement au règlement de 1575, il y eût dans l'assemblée plus de cinq

commissaires du Roi. Il fallut céder sur ce point. Bonacorci , Tourville, Novince, Langlois, sieur de Mauteville, «jeune homme sans barbe » et peu respectueux pour les États, se retirèrent de l'assemblée, non sans témoigner par leurs propos et par leur contenance le vif mécontentement qu'ils éprouvaient.

Deux jours après, Bellièvre , qui était tenu au courant des délibérations, fui introduit, mais sans le cérémonial qu'il eût désiré, dans la salle des États. Après avoir exhibé ses lettres de créance, il exposa les besoins urgents du gouvernement, confirma ce que Bauquemare avait dit des bonnes dispositions du Roi, « pour mettre fin aux abus par le moyen d'une notable assemblée qui serait convoquée dès le mois de janvier suivant. » 11 finit en suppliant les députés de « ne prendre garde, pour entrer en mauvaise délibération, à quelques provinces qui sembleroient ne porter telle obéissance à leur Roy qu'elles devroient. »

Les représentations de Bellièvre produisirent peu d'effet. Clerel, dans sa réponse, insista avec force sur les griefs de la province.

« Représentez-vous, s'il vous plaît, Monseigneur, (il s'adressait au lieutenant-général de la province) les pauvres villageois de Normandie ayant la teste nue, prosternez aux pieds de votre grandeur, maigres, déchirez, langoureux, sans chemise en dos ny souliers aux pieds, ressemblans mieux hommes tirez de la fosse que vivans, lesquels, levant les mains à vous comme à l'ymage de Dieu, vous usent de ces paroles : — Jusques à quand sera-ce , Monseigneur, que les playes dont nous sommes affligez auront cours? Jusques à quand verrons-nous l'emport violent de nos petits biens

e| facilitez par le sergent qui nous contraint pour le intolérables subsides et impositions ? Jusques à quand le soldat indiscipliné, au veu et sceu de la justice et des magistrats, après avoir mangé et dissipé toute notre substance, ravy et emporté nos meubles, forcera-t-il impunément nos femmes et nos filles, battra et molestera nos enfants en notre présence? Jusques à quand le mauvais conseil fera croire au Roy qu'il peut, sans fin , sans mesure, lever deniers , mesme contre les privilèges et loix de ce pays, sans en demander l'avis à son peuple?

« Jusques à quand sera-ce que des commissaires étrangers seront employez pour tourmenter la Normandie, pour rassassier la desbordée cupidité de ceux qui ne tendent, sous couleur de réformation et punition d'abus, qu'eux enrichir aux dépens d'autruy et altérer les volontez des sujets envers leur prince? Sera-t-il sceu aux nations étrangères que, pour rétribution de la grande et obstinée obéissance des Normans , ils soyent si mal traitez par commissaires qui, de toute part, y affluent et y tendent comme à un blanc, comme si la justice ordinaire n'estoit suffisante de pourveoir à ce qui est nécessaire pour le bien du Roy et du public .. Se souviendront point les inventeurs des édits pernicieux à l'Estat du Roy et repos public que Dieu, qui est par dessus les roys, les peut confondre en abisme, comme il sait bien, quand il luy plaist, transférer les royaumes et monarchies où l'iniquité abonde ainsi qu'il menace en Ozée, chapitre 13, auferam, inquit,regem indignatione med-

« Ce sont, Monseigneur, les lugubres et piteuses exclamations des trois Estats, lesquelles, si je voulois

exagérer par le menu, le jour me défaillirent plus tost que la matière à vous discourir telles angoisses, indignitez, oppressions et tourments qu'ils ont soufferts, auxquels ils ne peuvent plus résister, etseroit à craindre qu'ils n'entrassent en désespoir si leurs doléances ne sont pas mieux considérées qu'elles n'ont été par le passé. »

Ce qui fut plus sensible aux commissaires que la dureté de ces paroles, ce fut la rédaction du cahier. Cette année , par exception , les États se bornèrent à de courtes remontrances sans se préoccuper de rédiger des articles, déclarant qu'ils savaient bien que c'était peine perdue et qu'on les amuserait encore par des réponses évasives et par de trompeuses promesses.

Tous, d'un commun accord, ils supplièrent S. M. de remettre les tailles, subsides et impositions en « la sorte qu'ils estoient du temps du roi Louis XII, et de pourvoir quant et quant à la multiplicité des officiers qui avaient été érigés depuis ce temps, eu maintenant l'église, la noblesse et le tiers-état en leurs libertés et prérogatives, suivant la Charte normande. »

En même temps, ils nommèrent des délégués qui furent chargés de se transporter, sans délai, au Parlement, à la Cour des Aides et au Bureau des Finances, afin de s'opposer à l'enregistrement des édits fiscaux que le Roi pourroit être tenté de faire vérifier.

En agissant de la sorte, nos États obéissaient à un mot d'ordre qui courut tout le royaume. Peu de jours auparavant, ceux de Bourgogne avaient formulé exactement les mêmes demandes, et c'est ce qui nous porte à croire qu'Edmond de Panygrolles n'était pas autre chose qu'un espion, au service d'un meneur de cette pro-

vince. Du reste, la prétention des politiques de ces assemblées, si déraisonnable qu'elle doive paraître, pour peu qu'on songe aux charges accablantes de l'État, cette prétention ne se produisait pas pour la première fois. Elle avait été exprimée 'avec plus de modération, il est vrai) aux États généraux de 1560 ; et même, aux États de Normandie, en 1561, on avait sollicité, sans sentir l'absurdité d'une pareille pensée, la réduction des tailles au taux où elles étaient du temps du roi saint Louis, absolument comme si rien n'eût changé depuis lors, ni la forme, ni les besoins du gouvernement, ni la fortune publique, ni la valeur des monnaies.

Quelques jours après la clôture des États de Normandie de 1579, Henri HT envoya à Rouen le sieur de Miraumont, l'un de ses écuyers ordinaires (1) Celui-ci convoqua les conseillers de l'Hôtel-de- Ville. Il leur exposa que S. M., sans tenir compte de tant d'apparences défavorables , les considérait toujours comme de bons et de loyaux sujets , qu'elle désirait ardemment leur soulagement et leur repos, que son plus grand regret était de n'avoir pu jusqu'à ce jour, à cause des troubles , leur en donner de meilleures preuves. Elle se flattait toutefois d'avoir remédié à plusieurs abus que le malheur des temps avait introduits en toute sorte d'états. Il était loin de sa pensée de contester les maux qu'ils avaient éprouvés de la part des gens de guerre ; mais déjà bon nombre des coupables avaient été châ-

(I) • Miraumont. lieutenant du grand prévôt de l'Ilôlcl, dont on a plusieurs ouvrages •< décédé en 1611. Mémoires pour servir à l'Histoire de France, 1719, t. 2, p. 372.

tiés. Elle convenait encore qu'il avait été publié une foule d'édits véritablement oppressifs. Étrange aveu d'impuissance ou d'anarchie ! Le Roi déclarait ces édits faux et controuvés ; on n'y devait voir qu'une indigne manœuvre de malins esprits, à qui tous moyens étaient bons pour pousser le peuple à la révolte et à la sédition. Il promettait de travailler sans retard à cette réforme générale depuis si longtemps attendue, comme si , dans l'ordre politique , le bien absolu était praticable, même en supposant les meilleures intentions aux chefs du gouvernement. Dès le commencement de l'année qui allait s'ouvrir, il manderait près de lui, afin d'y aviser, puisque les États-généraux avaient failli à leur tâche, les princes, les officiers de la couronne , les principaux personnages du royaume. En attendant, il recommandait de ne point prêter l'oreille aux perturbateurs, « qui n'avoient rien moins dans le cœur que ce qu'ils mettoient en avant et proposoient pour le bien et pour le soulagement du peuple, lequel ne sauroit être aimé , chéri et embrassé de personne vivante avec plus d'affection et d'inthérest qu'il avoit tousjours esté et seroit éternellement de S. M., comme celle qui y estoit très estroictement obligée et qui recongnoissoit ne pouvoir avoir bien , conten temen t et ad van tage qu'en ce faisant. » Miraumont parla aussi des intrigues qui se faisaient contre l'édit de pacification, et pour attendrir les conseillers, il représenta la reine-mère se mettant en route, âgée comme elle était, et dans une saison si rude, afin de faire rentrerdans le devoir les villes rebelles de la Guyenne , du Languedoc et du Dauphiné (1) .

(i) Archives municipales de Rouen. Registres des délibérations du Conseil.

La mission dont Miraumont était chargé ne se bornait pas à Rouen. Il dut porter les mêmes paroles de paix et de conciliation à Caen , à Alençon , à Bayenx , et probablement aussi aux autres villes de la province. Mais nous ne saurions dire jusqu'à quel point le Roi eut à s'applaudir des résultats obtenus par ce négociateur , dont le nom est resté assez obscur.

Une sorte de satisfaction fut donnée dès lors aux plaintes des députés par l'établissement, au Parlement, d'une chambre chargée de rechercher les malversations dont s'étaient rendus coupables les officiers du Roi. Le chanoine Clerel qui s'était fait, à la dernière convention, l'interprète passionné des griefs de la province, fit partie de cette chambre (1), dont le pays ne reçut pas les services qu'il en espérait. Bauquemare , dans une de ses harangues , en fit même l'objet d'un reproche aux députés: « Vous avez , leur disait-il, déclamé bien haut contre l'honneur des officiers, sans toutefois en avoir fait aucune poursuite, ni baillé mémoires, ni instructions à M. le procureur-général du Roy, quelque instance qu'il en ait faicte au procureursyndic des États (2) »

Cependant, le Roi n'ayant pu obtenir que des subsides, non- seulement in?uffisants , mais encore conditionnels, des députés de Normandie , se vit dans la nécessité de convoquer une assemblée extraordinaire pour le 15 mars de l'année 1579. Tl envoya à Rouen, pour la présider, un des hommes les plus illustres du

(1) Archives de la S.-Inf. F. du Chapitre de la Cathéd. Délit»* capitulaires.

(2) Harangue du mois d'oct. 1379.

royaume , le maréchal de Montmorency, qui n'oublia pas, dans cette circonstance, afin d'aider un peu au respect , de se faire accompagner de quelques troupes (1). Cette fois, les députés n'eurent point à se plaindre du nombre exagéré des commissaires du Roi. A la convention, le maréchal ne fut assisté que du lieutenant-général Carrouges, de MM. de Bauquemare, Bigot et de Hurault, maître des requêtes (2). La remontrance fut faite au nom du Roi par Bellièvre ; et, ce dont jusqu'alors il n'y avait point eu d'exemple, on ne demanda pas de harangue au premier président.

Il y a tout lieu, de supposer que les commissaires, au lieu d'agir par intimidation, comme on l'avait craint, s'appliquèrent, au contraire, à ménager, autant que possible, la susceptibilité des députés. Ceux-ci, en effet, dans leur cahier (3), rendent grâces à Dieu « de ce que le Roi avait accueilli bénignement leurs délégués, et de ce qu'il avait écouté avec bienveillance les remontrances du peuple arrêtées dans l'assemblée de novembre 1578,» sans ajouter foi aux faux bruits que plusieurs ennemis de l'Etat avaient fait courir, en annonçant partout que Sa Majesté se vengerait des députés et les punirait sévèrement de la faute qu'ils avaient commise au préjudice de son autorité- Ils demandèrent à Henri III d'ordonner l'annulation des poursuites commencées contre certains membres de la dernière convention, comme ayant été pratiquées

(1) Arch. de la S.-lnf. F. du Chapitre. Reg. Capitul. Le Chapitre fit des démarches pour être dispensé du logement des gens de guerre.

(2) V. Harangues de Hauquemare.

(3) Bib. nation. L. 937.

par la menée de misérables calomniateurs, et la punition exemplaire de ceux-ci comme perturbateurs de la tranquillité publique. Ils voulaient qu'il fût rendu un édit perpétuel irrévocable, déclarant infâmes et indignes de fonctions publiques tous ceux qui obtiendraient ou même solliciteraient le rétablissement des offices supprimés, et que l'on procédât à une suppression générale et immédiate de tous les nouveaux officiers, tant de judicature que de finance. Ils réclamaient encore la confirmation entière de la Charte normande et de tous les privilèges qu'elles consacrait ; une prochaine convocation des États-généraux, et, en attendant, une réponse favorable et précise aux cahiers des États-généraux de Blois, auxquels ils avaient pris l'habitude de se référer dans la plupart de leurs cahiers particuliers. En réponse à cette dernière réclamation, Henri III fit écrire : « Les suppliants se doivent contenter de la responce que le Roy leur a faicte de sa propre bouche sur la dicte assemblée, qui est plus à estimer que tout escrit qui leur en sçauroit estre baillé. » On répondit aux autres demandes par des promesses évasives, mais polies et bienveillantes dans la forme. Pourtant, sur un point important, on fit droit aux vœux des députés. Dès le mois d'avril 1579, le Roi fit expédier des lettres en forme de chartre, portant confirmation des privilèges, droits et libertés de la province de Normandie. Ces lettres furent enregistrées le 5 mai suivant au Parlement. Quant aux impositions qui étaient ce que le gouvernement avait le plus à cœur, les députés durent se contenter d'un rabais de 120,000 livres, ce qui remettait les contributions de la Normandie sur le pied où elles étaient,

non point du temps du roi Louis XII, mais en l'année

Les mois qui suivirent se passèrent assez tranquillement, et l'on put espérer que la révolte était conjurée en Normandie. L'autorité du Roi parut raffermie, et ceux qui la représentaient, à des titres divers, reprirent quelque confiance en leur force. On ne tarda pas à s'en apercevoir au discours que prononça le premier président de Bauquemare à l'assemblée ordinaire du mois de novembre 1579. Revenant sur les actes des États de Tannée précédente, où son éloquence avait subi un si grand échec, il ne se gêna pas pour les juger dans leur esprit et dans leurs conséquences, et il s'efforça de faire comprendre aux nouveaux députés l'imprudence qu'ils commettraient en allant y chercher un modèle et des précédents pour leurs délibérations :

« Les affaires publiques, leur dit-il, se doivent traiter, changer et conduire petit à petit , à l'imitation du gouvernement de ce grand Dieu de nature qui fait toutes choses lentement et quasi insensiblement, conjoignant toujours les extrémités par moiens et non tout à coup.

« Ce brief discours est dit pour raison de deux articles de vos doléances présentez au Roy l'an passé, lesquelz, bien que précipitez. .. S. M. vous les a respondus par sa bonté et clémence, par sa justice et équité, selon la possibilité et nécessité des affaires de ce royaume. L'un est la réduction de la taille, impôts et subsides au temps du roy Louis XIIe; l'autre la suppression de tous offices créez depuis le décès du Roy Henri IIe, sans aucun remboursement- Desquels articles n'eust été faicte aucune mention, comme de chose qui deust estre effacée de la mémoire des hommes, synon qu'il

semble les dits articles avoir esté sy bien gravez et imprimez au cœur d'aucuns de ceste province, qui se sont promis l'effect de leur demande comme possible et raisonnable, dont le juste refais faict par le Roy leur pourroit, par faux entendre, avoir donné quelque altération de leur antienne fidélité et obéissance deue à S. M. Ce qui donne occasion à présent vous remonstrer en bref l'impossibilité de l'un, et que l'aultre ne peut estre octroyé ni permis, pour l'ordre de justice ny anciennes loix de ce Royaume. Quant au premier tous ceux qui ont quelque sentiment ont pensé que cette demande avoitété faicte plustostpour en espérer quelque règlement, non qu'elle peust ou deust réussir aucun effect. Car il vous est assez notoire et congneu, pour vous l'avoir dit par plusieurs fois, que le Roy, à son advesnement à la couronne, a trouvé tous aydes et subsides et gabelles aliénez et domaine d'icelle et une bonne partie des tailles engagée à ses sujets et autres, non pour les dettes siennes ny par loix contraires, mais commencées du temps du Roy Henry IIe et continuées depuis par ses successeurs à cause des troubles advenus en ce royaume depuis vingt ans en ça. Mais néantmoins il demeure toujours chargé des dépenses accoustumées lesquelles, l'an passé, vousfeurent bien amplement et particulièrement discourues et esclaircyes par monsieur le président Bellièvre. Et outre ce luy a convenu bailler grand appanage à Monsieur son frère, et si demeure chargé de trois douaires, assavoir de la Royne sa mère et de la Royne d'Escossc (Marie Stuart) et de laReyne Elisabeth (1), toutes lesquelles

(I) Elisabeth d'Autriche, veuve de Charles IX, décédée en Ii92, à Vienne, au couvent de Sainte-Claire, qu'elle avait fondé.

choses n'estoient en considération du temps du Huy Louis XII, joinct que l'estimation d'icelles a surhaussé dix fois plus qu'elle n'estoit au dit temps. Aussi, par mesure suivante, les fermes sont augmentées. A laquelle similitude l'on pourroit discourir par le menu l'augmentation de toutes les particularités des actions des hommes, mesme des mariages des filles de France, des appanages, des douaires, des rençons de l'Estat, des finances, des pensions des capitaines, de la paye des soldats, href des journées et vaccations de chacun, si l'on veult se représenter devant les yeux et conférer les affaires du temps présent avec celuy du passé- Aucuns ont voulu dire et croire que le Roy reprenne en ses mains son domaine, ses aides et gabelles et subsides. Ce propos est fort aisé et facile à dire ; mais l'exécution très difficile et par raison impossible. Et pour le faire entendre sommairement, que deviendront 5 à 6 millions de livres de rente constituées sur telle nature de deniers par toutes les villes de ce royaume aux sujects d'icelluy? Que deviendront les plaintes, gémissements et lamentations de tant de familles, de veufves et d'orphelins qui seroient par ce moyen privez de leur bien, de leur sang et nourriture, ayant baillé leurs deniers et leur propre substance pour subvenir à l'extrême nécessité des affaires de ce royaume , et lors mesme qu'il estoit opprimé par les estrangers? Auroient-ils pas mille fois et sans comparaison plus juste occasion de se plaindre que ceux qui ne sont chargez que du paiement des tailles et crues accoutumées depuis et auparavant les troubles survenus?

« Votre demande est belle et spécieuse, mais elle ne peult apporter aucun fruit, sinon celuy de la sédition,

dont ce pauvre royaume a esté bien affligé depuis vingt ans. Sy ceux qui doibvent la taille pensoient en estre deschargez, pour les denier à leur seigneur et prince souverain, ils se trompent bien, car, en ce faisant, ils exciteront sur eux double armée, l'une justement, par le Roy, pour la punition de leur désobéissance , qui les ruinera d'un costé , et l'aultre qui fault nécessairement estre conduite à leurs despens, si veullent croire ceux qui les auront acheminez à telle désobéissance qui les ruinera de l'autre part, non-seulement en ce qui concerne leurs meubles et bestiaux, mais aussi la totalle ruine de leurs maisons, sans espargner bien souvent la chasteté de leurs femmes et filles, comme sont tels ordinairement les malheureux effects de la guerre civille. Il ne fault rechercher plus luing les effects de ceste double armée que aux prochains voisins de ce royaume, lesquels congnoissent maintenant combien c'est chose déplorable des trahisons et insidies qui sont dedans leurs entrailles. . ■ Il sera lors bien tart de se repentir et congnoistre combien le joug du Roy notre prince souverain est plus doux et plus facile à supporter que les oppressions provenant d'une telle désobéissance. »

Après ce long préambule, Bauquemare exposa la demande du Roi. Il n'y avait plus lieu d'accorder de remise comme on l'avait fait l'année précédente. La Normandie était imposée à un million 79,033 1. pour sa part du principal de la taille, sans compter les crues de 3 sous et de 18 deniers pour livre, les subsides accoutumés pour les fortifications, le parisis, le taillon, et les autres charges ordinaires de la province qui étaient le traitement des gouverneurs et des officiers,

les gratifications des commissaires du Roi, les taxes des députés, les postes, alors directement placées sous l'autorité du lieutenant-général de Normandie.

Bauquemare s'adressa à chaque ordre à part; il traita avec honneur le clergé et la noblesse, en leur rappelant les services que, de tout temps, ils avaient rendus au Roi et au pays. Il n'eut guère que des paroles dures pour le tiers-état, qui pourtant avait droit à des égards particuliers, puisqu'il souffrait plus que les autres des abus, si fréquemment et si vivement signalés, et qu'il portait la plus grande part des charges publiques. « Quant à vous aultres, Messieurs, dit-il aux députés de cet ordre, qui estes comme la partie de l'a me appelée concupiscence, gisant au foye et procurant le nourrissement universel, desquels provient le nourrissement de tous les aultres, offrez libérallement la demande que le Roy vous faict pour la nécessité de ses affaires, et prenez garde qu'un refus, qui no se peult appeler qu'une désobéissance, ne vous face perdre sa bonne grâce et faveur, qui seroit la vraye ruine de vous mesme. »

Les sommes qu'on leur demandait représentaient près du tiers des impositions de toute la France. L'année suivante, la demande fut à peu près la même. En 1581, elle fut de 574,402 écus pour la part du principal de la taille fixée pour toute la France à 4 millions de livres, non compris les crues de 3 sous et de 18 deniers pour livre, le taillon, le parisis, 3,000 écus sur les bailliages d'Évreux et d'Alençon pour l'entretien des compagnies de Monsieur frère unique du Roi et les autres charges accoutumées. En 1582, la demande fut encore plus considérable. La taille fut portée à

595,841 écus, sans compter les crues, le taillon, le parisis, etc. On imposa, de plus, 18,000 écus sur les généralités de Gaen et de Rouen pour leur part dans la somme de 83,333 écus, affectée au remboursement des offices d'audiencier contrôleur des chancelleries de Paris, Toulouse, Bordeaux, Rouen, Dijon, de Provence et de Bretagne, et encore, cette année, la Normandie eut-elle à repousser une demande supplémentaire de 250,000 écus. — En 1583, la taille fut réduite de 77,954 1. — En 1566, elle était, pour toute la France, de 4 millions de livres ; pour la Normandie seule, de 1,242,075 l.,non compris les crues. — En 1572,1e total des diverses impositions afférentes à notre province s'élevait à 1,480,930 1.

On voit par là dans quelle proportion la Normandie contribuait aux charges publiques. La répartition étaitelle injuste, nous ne saurions l'affirmer; mais il est certain que les Normands ne cessèrent d'en contester l'équité, au risque d'accroître la réputation de gens intéressés qu'ils s'étaient faite dans toute la France. La querelle dura plusieurs siècles ; elle était engagée dès le règne de Charles VII et elle devint publique aux États-généraux de 1484. A cette célèbre assemblée dont les actes nous ont été conservés par Jean Masselin , doyen de la cathédrale de Rouen, nos députés se plaignirent avec une extrême énergie de ce qu'on eût taxé la Normandie , comme faisant le quart du royaume , bien que certainement elle n'en formât que le dixième. Dès cette époque, ce sont les mêmes plaintes que nous entendons formuler aux États de Normandie sous le règne de Henri III. « Nous avons demandé, disent les députés normands à Charles VIII,

nous avons demandé, en invoquant nos droits et nos privilèges, qu'on ne levât point sur notre peuple de contributions sans le consentement exprès des trois États de la province qui sont assemblés tous les ans pour les voter. Le peuple de Normandie n'est-il pas accablé de plus de charges que les autres ? N'est-il pas tout entier à moitié ruiné, et manquant presque des premières nécessités de la vie? » Dès cette époque aussi les officiers des finances étaient en butte à cette impopularité qu'expriment, parfois de la manière la plus violente, les cahiers de la fin du xvie siècle. Nous avons entendu les députés en 1579 demander la note d'infamie pour ceux qui solliciteraient la création de nouveaux offices. En 1484, un député normand s'élevait avec un égal emportement contre les généraux des finances, qu'en propres termes il envoyait au diable : « J'ai, disait-il en pleine assemblée, la ferme conviction qu'ils sont pour la plupart tourmentés dans l'autre vie des peines de l'enfer, et je présume, par ce que nous voyons, que d'autres iront leur tenir compagnie » (1).

L'exagération du chiffre de l'impôt, la création et la vénalité des offices, tels furent pendant longtemps les deux principaux griefs du tiers-état. Les autres étaient communs aux trois ordres. Mais ceux-là intéressaient le tiers plus particulièrement. Malheureusement c'étaient ceux pour lesquels le remède était le plus difficile, tant qu'on admettrait des classes d'exempts et de privilégiés.

(l) Jean Masselin. Journal des Etais généraux de 1484, publié dans la Collection des Documents inédits, p. 48.J.

Dans son livre trop peu connu : Du Gouvernement, des Mœurs et des Conditions en France avant la Révolution, Sénac de Meilhan (1), à propos de ces offices, qui furent une des plaies de l'ancienne société, rapporte un mot du contrôleur général Desmarets à Louis XIV. Ce ministre ayant proposé au Roi, pour subvenir aux dépenses de la guerre, la création d'un grand nombre d'offices, Louis XIV, frappé du peu d'importance de ces singulières fonctions, demanda qui pourrait avoir l'idée d'acheter de pareilles charges. — « Votre Majesté, répondit Desmarets, ignore une des plus belles prérogatives des rois de France , qui est que lorsqu'un roi crée une charge, Dieu crée à l'instant un sot pour l'acheter. »

Ces charges furent en assez grand nombre sous Charles IX et sous Henri III, pas en plus grand nombre pourtant que sous Louis XIII et sous Louis XIV. Mais comme il régnait alors un esprit de révolte, ces inventions du fisc n'étaient pas acceptées aussi facilement qu'elles le furent du temps de Desmarets. Les acheteurs de ces offices étaient peut-être d'ailleurs moins sots que cupides. S'en étant fait pourvoir à beaux deniers comptants, ils entendaient les faire valoir aux dépens du peuple, et leurs exactions étaient d'autant plus pénibles que ces offices prêtaient au ridicule et ne répondaient aucunement au but d'utilité que l'on mettait mensongèrement en avant, afin d'en justifier la création. L'excuse très sérieuse de ces rois, tour à tour tiraillés et vilipendés par tous les partis, fut que pous-

(lj Sénac de Meilhan avait été intendant de "Valenciennes sous Louis XVI.

ses sans cesse à la guerre et aux mesures violentes par l'opinion publique, qu'ils ne purent ou ne surent diriger, ils ne trouvèrent pas dans le pays assez d'énergie et de patriotisme pour accepter courageusement les conséquences rigoureuses de la situation qui leur était faite.

Quoi qu'il en soit, l'irritation causée par ces expédients malheureux qui avilissaient les fonctions publiques fut si grande que le roi Henri III crut nécessaire de promettre d'y renoncer absolument. Par un édit du mois de février 1583, il prohiba, d'une manière absolue, la vénalité des offices de judicature et commanda par des lettres closes aux cours de Parlement et aux baillis de dresser une liste de « ceux qu'ils connaîtroient dignes et capables de doctrines, expérience et versez en affaires publiques, avec honneur et réputation, pour par après, vacation advenant, les pourvoir gratuitement des offices vacans. » Le Roi déclarait que sa ferme résolution était de nommer aux dignités ecclésiastiques, « de vrais observateurs de la foi qui pussent servir de miroir et d'exemple à tous, de confier les charges publiques aux gens expérimentés, sans se préoccuper de la naissance, et les emplois militaires aux bons et anciens capitaines. »

Cette même année, il envoya en Normandie le sieur de la Mothe-Fénelon et Blancmesnil, maître des requêtes, pour recueillir les renseignements nécessaires à une réformation générale des impôts. Il s'imaginait que cette promesse les ferait accueillir favorablement par les États et lui ferait obtenir un vote de 250,000 écus par an pour supplément de fonds de finances. Mais son espoir fui déçu. lies deux commissaires entrèrent

dans la salle des États le jour de la réponse, et à leur grande surprise, il leur fut déclaré par les députés que le pouvoir des États venait d'expirer et qu'ils n'avaient plus rien à accorder.

Ce qui frappe surtout dans les harangues du président de Bauquemare, c'est le sentiment d'une profonde décadence dans les mœurs et dans les institutions de cette France qui avait encore jeté tant d'éclat sous le règne de François I8r ; c'est la crainte de l'avenir et presque du lendemain, une sorte de découragement à la vue des dissensions intestines qui épuisaient le pays et le livraient en proie aux étrangers, aux Anglais, aux Espagnols, aux Allemands, réputés dès lors pour la nation la plus dure et la plus féroce (1 ). Il faut entendre ces plaintes pour comprendre le triste état de nos contrées autrefois si florissantes et pour nous aider à trouver moins amères celles que, chaque jour, nous entendons autour de nous, et qui trouvent un écho dans tous les cœurs. N'oublions pas que c'est Bauquemare qui parle en qualité de premier président et de commissaire du Roi et qu'il n'avait point intérêt à peindre la situation sous des couleurs trop sombres.

Cette civilisation conservait encore, il est vrai, un vernis de politesse, de luxe et d'élégance ; mais, comme le remarque Bauquemare , « toute belle cité ne demeure en pied pour avoir des maisons bien basties, bien superbement lambrissées et couvertes. Toutes ces choses sont sans âme et sans sentiment quelconque et peuvent estre ruynez et reparez. L'éternité des choses

(l) C'est ainsi que le traitent Bauquemar dans ses harangues, Martin du Bellay dans ses Mémoires

est la paix d'entre les citoyens et subjects, et le salut de tous ne consiste qu'en la conservation du prince et de sa justice et police. »

« Aujourd'hui, dit-il, dans la harangue de 1567, oserait- on bien dire que celui seul qui est enfermé en sépulture soit en sûreté des abois de la fortune. Il est malaisé qu'un tel et si grand royaume puisse estre, non plus que les autres, sans quelque corruption. Toutesfois elle est de présent si grande qu'il n'y a partie du corps qui ne soit blessée . Gela est assez notoire et suffira de l'avoir dit pour vous admonester à craindre et aimer notre Roy. »

En 1570, il faisait un tableau touchant de ce « royaume naguères redoutable plus que tous les autres, florissant par dessus les autres en religion, armes, lettres, justice et richesse, maintenant mangé, pillé, bruslé et ruiné par les estrangers et ses concitoyens.»

« Nul ne peut ignorer , ajoute-t-il, combien ces guerres ont occasionné de transgressions d'offices et debvoirs, combien d'irrévérences à Dieu, combien de désobéissances et d'entreprises sur l'autorité du Roi, combien de mespris contre l'honneur du magistrat, combien de corruption de mœurs, changement de loix, vengeances horribles, mescongnoissance de consanguinité et parentage, oubliance d'amytié, extorsions violentes, pilleries, changements et ruine de police. Chacun a voulu forger ung droit tel qu'il a imaginé selon sa conception. Combien par diversité et confusion de pensée?, desquelles plusieurs estoient agitez, la vie des hommes, non-seulement publics, mais aussi privez, a esté réduicte en extresme danger et péril, chacun l'a veu à

l'œil, senti et touché. Ce royaume, lequel savons estre accreu et avoir été rendu invincible par la concorde et prouesse des ancestres, s'affoiblit peu à peu et diminue avec grand blasme et reproche, et quasi comme un corps languissant de maladie incurable. » — Mêmes plaintes en 1575 : «Toutes choses sont débilitées et presque éteintes par la misère de ce temps et dépravées complections des vicieux. Il n'est personne qui ne voye à l'oeil quelle force de temps, quel règne court en la république de France, quelle variété et diversité des choses, combien sont incertaines les issues d'icelles. combien sont flexibles et muables les volontés des hommes, combien il est difficile remédier en affaires tant périlleuses et douteuses. » Homme dévoué à l'autorité royale, qui l'avait tiré d'un rangmédiocre pour le porter à la première magistrature de la province, Bauquemare constatait avec inquiétude, et même avec effroi, la diminution progressive de l'amour du prince, en qui se personnifiait autrefois la patrie, de ces sentiments de respect et d'affection envers la personne du Roi, qui, pendant longtemps, avaient distingué les Français entre toutes les nations.

Déjà en 1566, il s'écriait : « Le Roi en serait-il réduit à seullement seigneurier, comme ce malheureux roi de Perse Darius, les pierres et couvertures des maisons et citez. • . Je laisse à penser combien il y a aujourd'huy en France de villes, bourgades et chasteaux dont le Roy est seullement seigneur des pierres et couvertures, les volontez de ses sujets lui estant rebelles. Las 1 quel bien c'est au Roy d'estre aymé de son roiaulme, et combien il est bon au royaulme de craindre son Roy. »

En 1583, à la fin de sa carrière, et la dernière fois qu'il porta la parole devant les Etats, il crut opportun d'établir le caractère et l'origine de l'autorité royale et de combattre la doctrine de ceux qu'il appelle démagogues, qui proposaient la forme républicaine.

Suivant lui, Dieu donne le Roi au peuple, ainsi qu'il se voit dans l'Ancien Testament. « Il a voulu qu'il fût oint pour resentir quelque chose de la divinité, laquelle onction a esté successivement continuée aux roys chrestiens et spécialement aux nostres, lesquelz, à l'instant de l'onction, ont toujours resenty quelque chose de divinité, comme il est remarqué en quelques grâces spéciales à eux octroyées de Dieu. Voilà donc l'ancienne forme de république créée et ordonnée de Dieu et d'autant plus parfaite et admirable par dessus les aultres de combien Dieu, qui est autheur de la dignité royalle, est plus parfaict et admirable que l'homme qui est la simple créature et imparfait.

« Les autres.... n'ont voulu attribuer l'origine des roys à nature, ni à la divine puissance, mais tiennent qu'elle procède du tout de Testablissement et puissance du peuple, pour l'amour et gré duquel il estoit estably, et puisque le peuple establissoit le Roy, que le corps du peuple estoit par dessus le Roy... Dans ce système, la république est comparée à un navire dont le Roy tient la place du pillote et le peuple est seigneur du vaisseau, obéissant à son pillote tant qu'il a soing du salut public. Brief le Roy tient du peuple et possède, comme par emprunt, toute son authorité et puissance, et en cas de transgression des Roys, le peuple peut donner règlement légitime à l'Estat.— En quoy, dit Bauquemare, ils ont fort travaillé pour parvenir à

leurs intentions trop eslongnées de la tranquillité et repos publicq, prenans le chemin des troubles qui ont rendu notre siècle fort lamentable, calamiteux et misérable pour, en continuant telles brisées, faire congnestre au peuple quelle peult estre la puissance légitime d'un Roy et jusques où elle s'estendoit, pour par tel déguisement s'efforcer leur faire parroistre plusieurs mauvais effets, voire jusques à l'esclaircir par quels moiens l'on pouvoit résister à son prince souverain et par telz artifices destourner les subjets de leur bienveillance et naturelle obéissance, le tout soubz le manteau et tiltre spécieux d'une liberté de bien public et anéantissement d'impositions, tributs et subsides. L'on a appelé ceux qui usent de tels artifices démagoges, traduit, suivant l'éthimologie du mot, conducteurs du peuple, qui font et disent au gré du peuple, tout ce qu'ils peuvent, pour un temps, afin d'avoir sa bonne grâce et eux accrestre en autborité et richesees, qui sont deux fins de sédition et remuement d'Estat. Au lieu d'une liberté et exemption de charges follement imaginée l'on se fait serf et esclave des passions d'autruy. » Bauquemare annonce que le Roi, instruit de ces manœuvres, avait mandé lettres à toutes les cours de Parlement, gouverneurs des provinces, baillis et sénéchaux, « dans lesquelles il faisait mention de ce beau voille de bien public, afin que ses peuples et sujets fussent bien avisés qu'en désirant traverser la mer à pied sec, ils étaient guidés par des imposteurs qui les fel'oient noyer. » Il annonçait, du reste, que S. M. avait entendu le rapport des commissaires qu'elle avait envoyés dans toutes les parties du royaume, afin de dresser un état exact de toutes les levées qui pesaient sur

les contribuables, et que dans la prochaine assemblée de Saint-Germain on étudierait sérieusement les moyens de soulager le peuple.

Il nous a paru assez singulier de rencontrer, en plein xvie siècle, un premier président de Parlement qui s'efforce de combattre, dans une assemblée provinciale, la forme républicaine vers laquelle semblaient incliner un certain nombre de ses compatriotes. Mais cet étonnement a cessé en parcourant le livre de René Bodin , où se trouvent exposés avec une entière liberté, et souvent avec une raison supérieure, les inconvénients et les avantages des diverses sortes de gouvernement. Bodin, l'auteur du livre de la République, l'un des orateurs les plus marquants des États de Blois , avait été favori d'Henri III pendant plusieurs années.

Bauquemare mourut à temps pour ne pas voir la réalisation de ses tristes prévisions, un Roi fuyant devant l'émeute, obligé de chercher un refuge à Rouen ; bientôt après assassiné en vertu d'un prétendu droit , assurément inconnu des anciens Français , qu'on avait vus supporter la longue folie de Charles VI, et payer, sans trop murmurer, les lourdes rançons de Jean-le- Bon et de François Ier.