APPENDICE
commissaires du /loi délégués pour tenir les États de Normandie, de 1566 à 1583.
1366, le duc de Bouillon, gouverneur de Normandie, de Carrouges, lieutenant général au gouvernement de cette province, pour les bailliages de Rouen et d'Fvreux ; Jean-Paul Le Conte sieur de Dracqueville, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel; d'Acbigny, général de Normandie.
1567, Carrouges, Bauquemare, Dracqueville, d'Aubigny.
1568, les mêmes.
1569, Bauquemare, Dracqueville, le sieur de Grantrue, trésorier de France, Pierre de Bonacorcy, général des finances, Novince, autre général des finances.
1570, Carrouges, Bauquemare, Dracqueville, Grantrue, de L'Abessey, autre trésorier de France en la généralité de Rouen, Bonacorcyet Novince.
1571, le duc de Bouillon, Carrouges, de Bréauté, chevalier de l'ordre du Roi, bailli de Gisors, Grantrue, L'Abessey, Bonacorcy, Novince, Émeri Bigot, premier avocat du Roi au Parlement. Dracqueville se retira « suivant le commandement du Roi, contenu dans des lettres closes à ces fins expressément envoyées.»
1372, Carrouges, Dracqueville, Grantrue, L'Abessey, Bonacorcy, Novince, Gayant, général de Normandie, Émeri Bigot.
1373, Carrouges, Bréauté, Grantrue, L'Abessey, Bonacorcy, .Novince, Gayant, Bigot.
1374, Carrouges, Bréauté, Dracqueville, Grantrue, L'Abessey, Montmor, trésorier de France en Normandie, Bonacorcy, Gayant, Novince, Bigot, Pagalde et Guillaume Le Fieu, ces deux derniers receveurs généraux de Normandie.
16 nov. 1375, Carrouges, Bauquemare.
26 octobre 1376, Carrouges, de Grainville, son gendre et son lieutenant, Dracqueville, les frères Langlois sieur de Maufcville et Langlois sieur de Plainbosc, trésoriers de France en la généralité de Rouen, L'Abessey, Bonacorcy, Noyince, Bigot, et Georges de la Porte, avocat et procureur général au parlement de Normandie, Pagalde et Le Fieu. (Bauquemare sieur de Franqueville, greffier des États de la province.)
16 novembre 1577, Carrouges, Grainville, de Villercts , conseiller au conseil privé et maître des requêtes de l'hôtel , Bréauté, les deux Langlois, Montmor, Bonacorcy et Tourville généraux en la généralité de Rouen, Novince le jeune, général en la généralité de Caen, Bigot et de la Porte , Pagalde et Le Fieu (Bauquemare, sieur de Franqueville, greffier).
17 novembre 1578, Carrouges, Bréauté, Bauquemare, Bigot président au parlement, Grainville, Dracqueville, de la Porte, les deux Langlois, L'Abessey, Bonacorcy, Tourville, Pagalde et Le Fieu .
15 mars 1579, le maréchal de Montmorency, Carrouges, Bigot, Bauquemare, Huraut . maître des requêtes.
16 novembre 1579, Carrouges, Bauquemare, Grainville, Bigot, Bréauté, Tourville, Novince l'ainé, de la Porte, Pagalde et Le Fieu.
18 novembre 1580, Carrouges, Bauquemare, Grainville, Bigot, Bréauté, les deux Langlois, Montmor, Novince l'ainé, de la Porte, Pagalde et Dambray, trésoriers généraux.
17 novembre 1581, Carrouges, Grainville, Bigot, Bréauté, le procureur général du Roi et les trésoriers des Bureaux.
10 octobre 1582, Carrouges, Grainville, Thibermesnil, président en la Cour, Bréauté, de Stors, premier président en la chambre des Comptes, Langlois de Plainbosc et Novince, de la Porte et Dambray.
15 octobre 1585, assemblée spéciale pour la réformation de la coutume, Bauquemare , Émery Bigot, Thibermesnil, Robert Le Roux sieur de Tilly, Marian de Marlinbos, Vauquelin, premier avocat du Roi au Parlement.
16 novembre 1585, Carrouges, le sieur de Tillières son fils^ Bréauté, Thibermesnil, de Stors, premier président en la chambre des Comptes, Langlois et Novince, présidents aux Bureaux des finances de Rouen et de Caen, de la Porte, procureur général.
(Extrait des Harangues de Bauquemare.)
Procuration donnée par les États de Normandie pour s'opposera l'érection de nouveaux offices et indues impositions de deniers, 1579.
Du vendredi 20e jour de novembre 1579, passé en la maison archiépiscopalle de Tarchevesché de Rouen.
Furent présens noble et vénérable personne M* Claude Sequart, chanoine de Rouen, depputé pour Pestât de l'esglise au bailliage de Rouen, noble homme Charles de Croymare sieur de St Jehan du Cardonnay, depputé pour Testât de la noblesse dudit bailliage, honnorables hommes Georges Rome et Jehan Puchot, conseillers eschevins dudit Rouen, Jehan Guillebert de la viconté de Rouen, Jehan Nouvel pour la viconlé du Pont de l'arche, Pierre Hay pour la viconté du Pontaudemer, Jehan Quesnot pour la viconté d'Aulge, depputez pour le tiers estât dudit bailliage de Rouen ; — noble et vénérable personne Me Jehan de Feuldris, curé de Mas9y, depputé pour Pestât de l'esglise au bailliage de Caux, messire Pierre Martel, chevalier de l'ordre du Roy, sieur de Hatentot, depputé pour Testât de la noblesse audit bailliage de Caux, Guillaume Du Bosc pour la viconté de Caudebec, Jehan Hérault pour la viconté de iMoustiervillier, Jehan Blancpain pour la viconté d'Arqués, Charles Bodin de la viconté de Neufchastel, Pierre Caron pour la viconté de Gournay, depputez pour le tiers estât dudit bailliage de Caux ; — noble et discrette personne Aie Anthoine du Mesle, docteur en chacun droict, doyen et chanoine de Caen, depputé pour Testât de l'esglise au bailliage dudit Caen, noble homme Jacques de Saffrey sieur de Varaville, depputé pour Testât de la noblesse audit bailliage de Caen, honorables hommes Nicolas Le Peletier pour la viconté de Caen. Gilles Le Saunier pour la viconté de Bayeulx, Guillaume Le Normand pour la viconlé de Fallaize, Guillaume Lambert pour la viconté de Vire et Coudé, depputez pour le tiers estât dudit baiiliage de Caen ; — noble et vénérable personne Me Bernard de Juvigny, doyen d'\vranches, depputé pour Testât de l'esglise du bailliage de Costenlin , noble homme François Duparc sr des Tresvées, depputé pour Testât de la noblesse dudit bailliage de Costenlin, honnorables hommes Guillaume des Fontaines pour la viconlé de Cai enlen et St Lo, François Le Moigue pour la viconté de Vallongnes, Guillaume Gérard pour la viconté d'Avranches,
Guillaume Duchemin pour Moriaing, depputez pour le tiers estât dudit bailliage de Costentin ; — noble et vénérable personne Me Jehan Guesbert, chanoine et pénitencier d'Evreux, depputé pour Testât de Tesglise du bailliage d'Evreux, messire Nicollas de Poramereul, chevalier de l'ordre du Roy, sr du Moullin Chappel, depputé pour la noblesse dudit bailliage d'Evreux, honnorables hommes Thomas Lemareschal pour la viconté dudit Evreux, Jehan Fournelpour lavicontéde Beaumont, Pierre Langlois pour Couches et Bretheuil, Alexis Desbois pour la viconté d'Orbec, depputez pour le tiers estât dudit bailliage d'Evreux ; — noble et vénérable personne Me Robert Du Pré, curé de Fourges, depputé pour Testât de l'esglise du bailliage de Gisors, noble homme François de Sevestre, sv de Beauchesne , depputé pour Testât de la noblesse audit bai liage de Gisors ; honnorables hommes Nicolas Rassyne pour la viconté dudit Gisors, Jehan Briere pour la viconté de Vernon, Jehan Bradechal pour Chaulmont et Maigny, Pierre Musnyer pour la viconté d'Andely, Jehan Maillard pour la viconté de Lyons, depputés pour le tiers estât dudit bailliage de Gisors ; — noble et vénérable personne iUe Jherosme Mouton de Pommanville, archidiacre d'Yemois, depputé pour Testât de l'esglise au bailliage d'Allençon; noble homme René Broucel sieur de Cinsel, depputé pour Testât de la noblesse dudietbailliage d'Allençon ; honnorables hommes Jacques Duboys pour la viconté d'Allençon, Nicolas Furauit pour la viconté d'Argentan, Jehan Bourguain pour la viconté de Danfront, Guillaume Taboureau pour la viconté de Verneuil et Pierre Piau pour la chastellenie de Nogent le Rotrou conté du Perche, depputez pour le tiers estât dudit bailliage d'Allençon, tous les dessus dicts depputez et représentons les gens des trois estais de ce pais et duché de Normandie et tenans la séance desdicts es'az en ceste ville de Rouen suyvant la convocation faicte par le voulloir et commandement du Roy, lesquelz es dites qualitez et suivant le pouvoir porté par les procurations que chacun d'eulx disoit porter respectivement, ont de rechef et en tant que besoingseroit donné pouvoir, puissance, auctorité, commission et mandement spécial par ces présentes à noble homme Me Jehan Gosselin sieur de la Vacherie, procureur scindic des estas dudit pays de Normandie présent, de s'opposer, pour et au nom desd. trois eslats d'icclluy pais de Normandie, à tous édietz, ordonnances, commissions et eslablissements qui cy-
après pourroient estre envoiez audit pais, tant es cours de parlement et des aides que aullres juridictions et officiers de la dicte province, concernans érections d'office, impositions de Uibutz, levéez de deniers ou aullres choses quelconques, contraire et au préjudice de ce qui a esté arresté eu la convencion desd. estatz, pour l'exécution de laquelle ilz ontdcpputé vers sa majesté pour la supplier voulloir leur en accorder l'effet, et à ceste fin ont nomme lesdils sieurs M» Ai.thoine du Mesle, docteur en chacun droict, doyen et chanoine de Caen, et Jehan Guesbert, chanoine et pénitencier d'Evreux pour lestât de l'esglize, lesdils sieurs de l'ommereul, sieur du Moullin Chappel,etdu l'arc, sieur des Tresvees pour Testât de la noblesse et lesdits Jehan Guillebert et \icollas Le Pelletier pour le tiers estât, ausquelz les dessus dilz constituais ont donné et douneut puissance et auctorilé, ensemble avec ledict M0 Jehan Gosselin sieur de la Vacherie, et à chacun d'eulx seul et pour le tout, présence ou absence l'un de Taultre, de poursuir lesdictes oppositions et faire procurer, gérer et negossier pour l'effect que dessus et pour toultes autres choses concernans le bien et utillité dudit pais et duché de Normandie, et à ceste fin faire poursuitle vers sa majesté et toutes aultres expéditions requises et nécessaires, tout aultant et ainsi que lesd. constituais fairoient et faire pourroient, si presens en leurs personnes y esloient, jà soit que le cas requist mandement plus espécial, promettais lesdietz constituais, en nom dudict pais et duché de Norinandye, tenir et avoir pour agréable, ferme, eslable à tous jours tout ce qui par le sr procureur et depputez dessus nommez sera fait, gère, procuré et negossié en ce que dict est et qui en deppend, sur l'obligation de tous les biens et revenus dudit pais en tant que faire le pouvoieut et sans que les dessus diclz establis procureurs et députes par ces présentes pour ledict pais puissent consentir ou accorder aucune chose en oulti e et au préjudice de ce qui a esté arresté en la convocation [sic) desdils estais selon ce qui est porté par escript par le cahier signé desd. estatz du jour d'hier. \ii\ tesmoing etc.... presens Jacques haussier et Claude Brunel, huissier desd. Estais.
Suivent les signatures.
Par acte du même jour les mêmes nomment Sequarl,et Juvigny, ecclésiasliqeus, de Saffrey et de Sevestre, nobles, bodin et Gérard du tiers état,
Pour procéder à la taxe des députés de la dernière convention, et assister à l'audition des comptes du receveur des frais communs du pays.
Mêmes signatures.
Quittance donnée au trésorier des États par les députés qui avaient été chargés de porter au Roi le cahier des remontrances, 1580.
Vendredi 1er janvier 1580.
En la présence de nous, vénérables et discrètes personnes Mea Jehan Guesbert, chanoyne et pénitencier d'Evreux , Anthoine du Mesle, docteur en chacun droict, doyen et chanoyne de Caen, depputez pour Testât de l'Eglise et encoires ledit Guesbert procureur deuemeut fondé de noble seigneur messire Nicolas de Pommereul, chevalier de l'ordre du Roy, gentilhomme ordinaire de sa chambre, sr du Moullin Chappel, l'un des depputez pour Testât de la noblesse par procuration passée devant les notaires royaux de Paris le 29e jour de décembre passé derrenier, nobleseigneur François du Parc sr du Cresnay, aussi depputé pour Testât de la noblesse, Nicolas Le Pelletier et Jehan Guillebert pour le tiers estât, et N- H. Jehan Gosselin, procureur scindic des Estats de Normandie, ont confessé avoir eu et receu comptant de Guill. Alorge esc. sr de Hardenville, notaire et secret, du Roy et trésorier général des dits Estats, la somme de 725 escus et demi d'or sol, en francs d'argent de 20 sols pièce, taxée et ordonnée ausdits sieurs depputez et procureur scindic par Mons. Millon, conseiller du lloy et intendant de ses finances pour les jours qu'ils ont res pectivement vacqué à l'exécution de leur commission comprins leur retour en leurs maisons, pour avoir porté à la majesté du Roy le cayer des remonstrances des estatz afin d'avoir responce et expédition sur chacun article d'icelluy jouxte son ordonnance en dabte du 28 jour de décembre dern., assavoir audit Guesbert pour 45 jours 107 escus et demy, audit du Mesle pour 46 jours 115 escus, au sr de Pommereul pour 43 jours 107 escus et demi, audit sr de Crenay pour 49 jours 122 escus et demy, audit Le Pelletier pour 46 jours 52 escus, audit Guillebert pour 45 jours 86 escus, et audit Gosselin pour 58 jours 95 escus, qui est à raison de 2 escus et demy pour jour pour chacun des depputez
de l'église, noblesse et procureur desdits estats et 2 eseus pour chacun des delleguez du tiers estât , ainsi que plus à plain est contenu en l'ordonnance demouréc par devers ledit sieur Alorge .
Signé :
Guesbert, du Mesle, etc.
irocuration donnée par les États de Normandie pour poursuivre près du Roi et au Conseil d'État la réponse aux articles du cahier, 1581.
Du mardi avant midi XXIe de novembre 1381, passé en la maison archiépiscopalle de l'archevesché de Rouen.
Purent présens noble personne Me Aymard de Chavignac, docteur en théologie , chantre et chanoyne de l'église cathédral Notre-Dame de Rouen , délégué pour l'église du bailliage de Rouen, noble homme, Anthoine Martel sieur de la Vaupailliere, délégué pour les nobles dudit bailliage, honorables hommes Berthelemy Halle et Jacques Daclainville, conseillers eschevins de la ville de Rouen, Charles Francoys, délégué pour la viconté de Rouen , Toussains Langloys pour la viconté du Pont de l'Arche, Georges Vaultier pour la viconté du Poniautou et Pontaudemer, Guillaume Le Feure pour la viconté d'Auge, tous déléguez en la convention des eslatz pour le bailliage de Rouen année présente M. V« quatre vingtz nng; — noble personne Me Jehan Benard, presbtre, doyen de Brachy, délégué pour les gens d'église au bailliage de Caux, noble homme Pierre de Pelletot sieur de Frefossey pour les nobles du bailliage, Jacques Le Feure de Cri quetot, délégué pour la viconté de Caudebec, Michel de Millibusc, demeurant à Pretot, délégué pour la viconté de Moustiervilliers, Raullet Galland, demeurant à Blangy, délégué pour la viconté d'Arqués, Jehan Le Heurteur, demeurant à Saint-Vincent, délégué pour la viconté de Neufchastel, Georges Langloys, demeurant à Gournay, délégué pour la viconté de Gournay; — noble personne M" Claude de Vieupont, abbé de Saint Jehan prez Fallaizc, délégué pour l'église du bailliage de Caen, noble homme messirc Claude de Cerisey, chevalier de l'ordre du Roy, seigneur de Cossé, délégué pour la noblesse dudit bailliage, Richard Àubril, demourant en la parroisse de Rie, délégué pour la viconté de Raieulx, Guillaume Laigncl, demourant àFallaize, pour la viconté
de Fallaize, Michel Le Pelletier, de Vire, pour la viconté de Vire et Condé; — noble personne Me Jacques Le Rogeron, chanoine d'Avranches, délégué pour l'église du bailliage de Costentin, noble homme Charles d'Orglandes, sieur et baron Dauvers et Saint Jehan, pour la noblesse du bailliage, Pierre Nicole, demeurant à Coutances, pour la viconté duditCoustances, Pierre Sanson, de Carenten, pour la viconté dudit Carenten, Gabriel Lebret, de Valongnes, pour la viconté dudit Vallongnes, Guillaume Gérard la Vallette pour la viconté d'Avranches, Jacques Fortin de la Restaudiere pour la viconté de Mortaing ; — discrète personne Me Guillaume Morise, chanoyne d'Evreux, délégué pour l'église du bailliage dudit Evreux, noble homme Jacques Le Roy sieur de Gerrier pour la noblesse dudit bailliage, Thomas Le Mareschal , demeurant à Evreux , pour la viconté dudit Evreux, Guillaume Guillebert, demeurant au hamel d'Osmonville, pour la viconté do Beaumont le Roger, Pierre Langloys de Conches pour la viconté dudit Conches et Breteuil, Sébastien Duval, demeurant à Bernay, pour la viconté d'Orbec ; — discrète personne Me Robert Le Seneschal, curé de Mayneville, délégué pour l'église pour le bailliage de Gisors, noble homme Berthelémy de Pillavoyne sieur de Boisemon t pour la noblesse du bailliage de Gisors, Charles Rouveray, délégué de la viconté de Gisors, Symon Le Xormand, de Vernon, pour la viconté dudit Vernon , Nicolas Sconnoys, de Pontoise, délégué pour ledit Pontoise, Jehan Bradechal de Chaumont, délégué pour ledit Chaumont, Marin Duval, délégué pour Andely, Jacques Anzeray, délégué pour la viconté de Lions ; — discrète personne Me Gervaiz Chollet, curé d'Allencon, délégué pour l'église du bailliage dudit Allençon, noble homme Léon Frotté sieur de Vieupont, délégué pour la noblesse dudit bailliage, Jehan Quillet sr de la Chapelle pour la viconté dudit Allençon, Nicolas Furault, d'Argentan, pour la viconté de Danfront, Lazare Le Roy, de Verneuil, pour la viconté dudit Verneuil, et Pierre Pian, demeurant à Bellesme, pour la viconté de Perche, tous les dessus diz depputez et représentais les gens des troys estatz du pays et duché de Normandie et tenans la séance desdits estatz en cette ville de Rouen suyvant la convocation faicte par le vouloir et commandement du Roy, lesquelz, es dictes quallitéz et suivant le pouvoir porté par les procurations que chacun d'eulx disoit porter respectivement , ont depputé, nommé, constitué et estably leurs procureurs généraulx
— blet espéciaux c'est assavoir les sieurs de Chavignac, de Vieupont pour Testât d'église, lesdits sieurs d'Orglande et de Pillavoyne pour Testât de la noblesse, et les dits Langloys et Lazare Le Roy pour le tiers état, et Me Jehan Gosselin s' de la Vacherie, procureur général des dits estats , ausquelz et à chacun ou l'un d'eux lesd. déléguez, èsdils noms et quallitez, ont donné et donnent plain pouvoir, puissance, autorité, commission et mandement spécial de poursuivre envers la Majesté du Roi et Messeigneurs de son Conseil la responce et expédition des articles du cayer le jourd'hier arresté et signé desd. depputez, sans aucune chose augmenter ne diminuer, contredire la levée du paresis et des creues de deux cens et cent mil escus et suplier très humblement Sa dicte Majesté en descharger ledit pays pour leur extresme pauvrette, sans y accorder aucune chose ni partye, et oultre ont donné pouvoir à leurs dits procureurs de signer et expédier la commission à MR Michel de Bornes pour le fait de la trésorerie desd. estatz suivant la nomination que ilz en ont faicte et aux charges y contenuz et principalement pour le fait des déléguez ayans assisté en ceste présente convention et auditeurs des comptes et pour ceste foys seullement, etgénérallement promectent tenir, obligeant tous les biens dudit pays etc. Présens Claude Brunetet Jacques Loucher, huissier des estats. Suivent les signatures.
Par un autre acte du même jour, les mêmes députent Le Rogeron et Morise (ecclésiastiques), Martel sieur de la Vaupalière et Le Roy sr duGerrier (nobles), Pierre Sanson et Jean Quillet, (tiers Etat) et Gosselin sieur de la Vacherie, procureur général desd. étatz « pour assister à l'audition des comptes des frais communs, remboursement d'officiers et autres affaires dudit pays qui seront présentez à MM . les. Trésoriers généraulx suyvant la commission du Roy, procéder à la taxe de leurs depputez, arrester les frais et voiages du procureur scindic et autres personnes qui se sont employez durant ceste présente année pour le service dudit pays » (1).
(l) Archives de la Chambre des Notaires; Registres du Tabellionage, meubles. Ces actes m'ont été signalés par mon obligeant confrère M. Edouard Gosselin.— J'ai rétabli dans le texte l'orthographe des noms d'homme d'après les signatures.
Extrait du Précis des Travaux de l'Académie des Sciences, Belles-Letties et Arts de Rouen, année 1871-72.
Rouen. — Imp. de H. Boissel, rue de la Vicomte, 55.
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l DC 0611
