L'ARTOIS
Affaire Jf.an Golatre (9 mars 1532 nouveau style).
Charles, par la divine clémence Empereur des Romains tousjours auguste, roy de Germanie, etc. etc. A nos amez et feaulx les président et gens de nostre Conseil en Artois salut et dilection.
Receu avons lhumble supplication de Me Jehan Golate chanoine d'Arras, contenant comme ledit suppliant a este actraict en cause par devant lofïicial de levesque d'Arras et linquisiteur de la foy ou son subdelegue pour raison dheresie, dont a la persuasion de ses envyeulx et malvuillans on la volu charger, lequel procès a desja trayne longuement et en désire fort avoir la fin et vuydange, nous suppliant très humblement sur ce le pourveoir, et de vous commectre et ordonner pour avecq les dessusdits juges luy faire bonne et briesve expédition de justice, scavoir vous faisons que nous, desirans bonne et briesve justice estre faicte et administrée a noz subgectz en tous leurs procès et querelles, et mesme en matière dheresie quest dimportance et touche nostre saincte foy catholicque, et la punition et correction en estre faicte a lexemple daultres, sans port faveur ou dissimulation, et nullement souffrir que sous umbre de justice ilz soient vexez et traveillez a tort, vueillans user en ceste partie du povoir et faculté a nous octroyé et donne par nostre saint Pere le Pape, confians a plain de voz leaultez, consciences, droicture, expérience et soufiisance, nous avons commis ordonne et deppute, commectons, ordonnons et députons et vous donnons plain pouvoir auctorite et mandement especial par ces présentes de, avec lesdit officiai de levesque d'Arras et inquisiteur gênerai de la foy en nos pays de par deçà ou ses subdeleguez, conjoinctement et par ensemble congnoistre, veoir et visiter le procès pendant et indeciz en matière dheresie par devant eulx contre ledit Me Jehan Goulatre, joindans a icelluy les informations et procédures tenues par devant ledit inquisiteur et nostre procureur gênerai d'Artois ou son substitud, et ce fait le vuydez et déterminez a fin deue par main commune et a la pluralité des voix, sy avant toutesfois quil soit instruict et prest a juger, sinon faictes procéder les parties a Instruction dicelluy le plustot que pourrez, pour après en estre fait comme desirez, et ce temps pendant pourvoyez par ensemble audit de Goulatre suppliant sur son eslargissement, distribution et conseil dispense de son serement et aultres choses quil vous requerra comme trouverez estre a faire selon droict, et que en voz leaultez et consciences nous conseilleries estre a faire par raison, sans port, faveur, ou dissimulacion. Car ainsi nous plaist. il.
Donne en nostre ville de Bruxelles, le neufviesme jour de mars lan de grâce mil cincq cens trente ung. De nostre empire le me, et des Espai-
534 PIÈCES JUSTIFICATIVES
gnes, des deux Secilles et aultres le xvie. En bas estoit escrit par lEmpereur en son conseil. De Langhe.
Archives départementales du Pas-de-Calais, Registre B i (Registre aux placards), fol. 110-111.
Lettre de Charles-Quint confiant au magistrat d'Arras la connaissance des cas d'hérésie (21 mai 1535).
Charles, par la divine^ clémence Empereur des Romains tousjours auguste, roy de Germanie, etc. etc. A tous ceulx quy ces présentes lettres verront salut.
De la partie de noz bien amez les eschevins de notre ville d'Arras, nous a este expose comment la dicte ville est chief et cappitale ville de notre pays et conte d'Artois; en laquelle et lescheuvinaige et banlieue dicelle ilz ont soubz nous toutte justice, haulte moienne et basse, et congnoissance de tous et quelconques cas et crismes, commis par les bourgois, manans et habitans, en ladite ville, banlieue et eschevinage et banlieue en vertu des previleiges a eulx accordez et confermez par feus noz prédécesseurs contes et contesses d'Artois que Dieu absolve, et nous, dont ilz sont en bonne possession et saisine. Et il soit que aulcun desdits bourgois manans et habitans chergiez tenir la secte Luterianne, ont este constituez prisonniers. Par quoy ilz nous ont très humblement requis que en ayant regard ad ce que dict est, il nous plaise les entretenir en leurs anchiens previleges, droix, possession, et leur delaissier la congnoissance de leurs dictz bourgois transgresseurs de noz ordonnances faictes ou publiées en noz pays de par deçà sur le faict de la secte Luterienne et aultres hérésies.
Scavoir faisons, que nous, ces choses considérées, meismement que le cas de ladicte transgression est cas previlegie et exempt non comprins soubz les cas dont les exposans prétendent avoir la congnoissance ensuivant leurs dictz previleges ; aussy que le sainct siège apostolicque nous a députe exécuteur desdictes sectes et hérésies, nous, pour ces causes et aultres ace nous mouvans, confians a plain es sens discrétions et bonne dilligence desdictz eschevins de nostre ville d'Arras, les avons, par bonne délibération de conseil, commis etdeppute, commectons et depputons par ces présentes pour prendre et avoir congnoissance et judicature des cas concernans la transgression de nos dictes ordonnances et placcartz, commis par les bourgois manans et habitans de nostre dicte ville d'Arras seullement. Et rendre et faire exécuter leurs sentences et appoinctemens contre tous ceulx et celles bourgois et bourgoises, manans et habitans qui seront attainctz et convaincuz davoir contrevenu a nos dictes ordonnances. Pourveu touttefois que lesdictz de nostre ville d'Arras seront tenus eulxrigler selon les ordonnances, et les observer en tous et chacuns leurs poinctz et articles, sans aulcune dissimulation. Et que les confiscations quy en viendront seront et tourneront a nostre prouffict. Aussy que en matière dappel ilz ressortiront pardevant noz amez et feaulx les Gouverneur, Président et Gens de notre Conseil d'Artois. Le tout sans
