AU NO.M DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président de la Répnblique décrète :

Art. !*'■. L'Assembk-e nationale est dissoute.

Art. 2. Le suffrage universel est rétabli. La lui du 31 mai est abrogée.

Art. 3. Le Peuple français est coiisoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant.

An. 4. L'état de siège est décrété dans l'étendue de la première division militaire.

Art. 5. Le conseil d'Éiat est dissous.

Art. 6. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de l'Elysée, le 2 décembre 1851.

Louis-Napoléon Bonaparte.

Le Ministre de P intérieur,

De Morny.