I. ARRÊT

En vertu de l'art. 68 de la Constitution,

La haute cour de justice

Déclare Louis-Napoléon Bonaparte prévenu du crime de haute trahison,

Convoque le Jury national pour procéder sans délai au jugement, et charge M. le conseiller Renouard des fonctions du ministère public près la haute cour.

Fait à Paris, le 2 décembre i85i.

Signé :

Hardouin, président ; Delapalme, Pataille, Moreau (de la Seine), Cauchy, juges.

Le Coup d'Etat à Jersey. 2G1

« M. Bonaparte a prêté serment, comme fonc- « tionnaire, à la République, et s'est parjuré.

(( M. Bonaparte a juré fidélité à la constitution, u et a brisé la constitution.

« M. Bonaparte, dépositaire de toutes les lois, a (( violé toutes les lois.

(( M Bonaparte a emprisonné les représentants (( du peuple inviolables, chassé les juges.

(( M. Bonaparte , pour échapper au mandat d'a- « mener de la haute cour, a fait ce que fait le malce faiteur pour se soustraire aux gendarmes, il a tué.

(( M. Bonaparte a sabré, mitraillé, exterminé, (( massacré le jour, fusillé la nuit.

(( M. Bonaparte a guillotiné Cuisinier^ Cirasse , u Charlet , coupables d'avoir prêté main -forte au (( mandat d'amener de la justice.

(i M. Bonaparte a suborné les soldats, suborné « les fonctionnaires, suborné les magistrats.

« M. Bonaparte a volé les biens de Louis-Philippe « à qui il devait la vie.

(( M. Bonaparte a séquestré, pillé, confisqué, ter- « rorisé les consciences, ruiné les familles.

(( M. Bonaparte a proscrit, banni, chassé, expulsé, u déporté en Afrique, déporté à Cayenne, déporté « en exil quarante mille citoyens, du nombre des- (( quels sont les signataires de cette déclaration.

« Haute trahison, faux serment, parjure, subor-

(( nation des fonctionnaires, séquestration des ci- « toyens, spoliation, vol, meurtre, ce sont là des (( crimes prévus par tous les codes, chez tous les « peuples; punis en Angleterre de l'échafaud , « punis en France, oi^i la République a aboli la (( peine de mort, du bagne. La cour d'assises attend « M. Bonaparte.

(( Dès à présent, l'histoire lui dit : Accusé, levez- (( vous !

(( Le peuple français a pour bourreau et le gou- (( vernement anglais a pour allié le crime-empereur.

a Voilà ce que nous disons.

(i Voilà ce que nous disions hier, et la presse an- « glaise en masse le disait avec nous; voilà ce que (( nous dirons demain , et la postérité unanime le (( dira avec nous.

(( Voilà ce que nous dirons toujours, nous qui n'a- (( vons qu'une âme, la vérité, et qu'une parole, la « justice.

« Et maintenant expulsez-nous !