REGLE — CODIFICATION DES STATUTS

ment intérieur dans l'exercice de ces devoirs (chap iii-vii), les prescriptions relatives à la nourriture et au vêtement des frères (ch. viii), aux prières dues à ceux-ci après leur mort (ch. xiv), et les peines qu'ils encourent lorsqu'ils enfreignent leurs vœux ou la discipline (ch. ix-xiii). Les derniers chapitres traitent de la réception des malades au couvent (ch. xvi), de la responsabilité qui incombe à un frère en cas d'accusation calomnieuse (ch. xviii), des réprimandes amiables entre frères, (ch. xvii) et du port de la croix sur le manteau (ch. xix) (1).

En cet état, la Règle était fort incomplète ; bientôt elle ne répondit plus à tous les besoins; on ne tarda pas à reconnaître qu'elle était muette sur plus d'un point, et que nombre de cas n'avaient pas été prévus. Ce fut aux chapitres généraux qu'incomba le soin de combler ces lacunes par des décisions successives. Majs la Règle resta toujours en dehors de ces modifications. Quand Lucius III la confirma en 1184-5 (2), cette confirmation ne porta que sur la Règle elle-même, quoique déjà en 1176 le grand-maître Jobert, et en 1182 un chapitre général eussent pris d'importantes dispositions complémentaires (3). La législation des Hospitaliers se développa ainsi d'un chapitre général à l'autre. 11 arriva un moment, à la fin du XV® siècle, où la multiplicité des ordonnances capitulaires ayant causé quelques confusions, souvent même quelques contradictions d'interprétation et d'application, une révision s'imposa. Elle eut lieu sous le magistère de Pierre d'Aubusson (1489), et fut établie d'après un plan méthodique et une classification par ordre de matières. Mais avant cette époque, à partir des dernières années du xiii" siècle, des tentatives de codification s'étaient produites. Issues du besoin de réunir en un seul corps les décisions capitulaires pour les mettre entre les mains de ceux qui étaient chargés de les exécuter, elles avaient donné naissance à des recueils de Statuts, dont un grand nombre nous sont parvenus, et dont les plus importants et les plus personnels sont les deux compilations auxquelles Guillaume de S. Estène a attaché son nom (4).

(1) Cartul., I, no 70. V (4) Sur ces recueils et leur composî-

(2) Cartul., I, n» 690. tion, voir notre travail sur les Statuts

(3) Cartul., l, n»» 494 et 627. de l'Ordre de l'Hôpital, passim.

320 DROIT PENAL DE l'hOPITAL

Si chez les Hospitaliers la Règle et les Statuts n'étaient pas secrets comme ailleurs, — tout membre de TOrdre ayant « gouvernement de frères » et tout chevalier autorisé par le maître pouvait en posséder un exemplaire (1), — les gens du siècle ne devaient pas les connaître (2). La sagesse de cette prohibition se justifie d'elle-même; d'une façon plus générale, l'Ordre avait été amené, dans le môme ordre d'idées, à défendre la divulgation aux personnes étrangères des secrets de la maison et des décisions capitulaires, et à réprimer, sous la menace de peines sévères, les indiscrétions qu'il avait lieu de redouter (3).

Le caractère particulier de la législation des Hospitaliers est, depuis la fin du xii® siècle jusqu'à la chute de l'Ordre, de s'être renouvelée et complétée par des ordonnances successives, introduites lentement et au jour le jour, après avoir été consacrées et sanctionnées par l'usage ; chaque génération a contribué à la constituer ; jamais une réforme brusque et radicale n'a bouleversé l'œuvre des générations précédentes pour lui substituer un corps de lois nouvelles et rédigées de toutes pièces.

Le droit pénal de l'Hôpital, partie intégrante de cette législation, mérite d'attirer un instant notre attention. Les dispositions pénales en usage dans l'Ordre sont, en effet, particulièrement intéressantes; elles nous permettent de saisir sur le vif par quels manquements professionnels les Hospitaliers avaient coutume d'enfreindre la discipline, et par quels moyens ces infractions étaient réprimées.

L'échelle des peines en usage chez les Hospitaliers était la suivante : la défense temporaire de boire du vin, la mise en semaine ou en quarantaine, la perte de l'habit et l'exclusion définitive. Si la plupart de ces pénalités s'expliquent par leur nom même, deux d'entre elles, la mise en semaine et la mise en quarantaine, appellent quelques explications : dans la première, le frère était condamné à jeûner pendant sept jours, le mercredi et le vendredi ce jeûne se faisait au pain et à l'eau,

(1) Statuts de 1283, art. 7 {Cartul, (3) Esgarts, art. 82 {Cartul, II, III, no 3844). no 2213) ; Statuts de 1270, art. 24

(2) Statuts de 1283, art. 8 (C;ar<M/., (Cartul., III, n» 3396); Statuts de III, no 3844). 1301, art. 17 {Cartul., IV, n» 4549).

PERTE DE l'habit 321

et, ces deux jours-là, le coupable recevait la discipline; dans la seconde, il était astreint pendant quarante jours au régime que, dans la première, il ne subissait que pendant une semaine, mais avec deux aggravations : il devait manger par terre et recevoir nu la discipline. En cas de récidive, dans la plupart des cas, le niveau des peines s'élevait; la mise en semaine, la mise en quarantaine et la perte de l'habit étaient les trois degrés auxquels, suivant la gravité du cas originaire, le récidiviste était condamné.

De ces pénalités, les plus faibles, jusqu'à la mise en quarantaine, étaient généralement d'ordre disciplinaire. La perte de l'habit avait un caractère plus spécialement pénal; elle atteignait les coupables de fautes graves, les récidivistes de fautes moins graves (1) et ceux qui niaient leur participation à des fautes peu grave^ par elles-mêmes (2). Son application était presque toujours obligatoire ; parfois cependant elle était laissée à la discrétion des juges (3). Parmi les cas, au nombre d'une vingtaine, qui la faisaient prononcer d'office et sans le concours de circonstances aggravantes ou de récidive, les principaux étaient : le vol (4), le change (5), la fornication (6), le cautionnement (7), l'homicide (8), les coups et blessures (9), la dissipation de l'argent de la maison, l'engagement des biens de l'Ordre (10), la menace de désertion (11), les fausses déclarations faites par le frère à son entrée dans la compagnie (12), les accusations mensongères portées par un frère contre un frère, le séjour hors du couvent après complies (13) et dans une ville la

(1) Esgarts {Cartul., II, n» 2213). (6) Esgarls, art. 44. Refus par le frère d'obéir au comman- (7) Esgarts, art. 29. deur (art. 3 et 22), de se lever pour (8) Esgarts, art. 29.

chanter matines (art. 58). (9) Esgarts. Il faut distinguer si les

(2) Esgarts. Dépôt d'argent ou de coups et blessures ont occasionné la marchandises chez un particulier, nié mort. La perte de l'habit est infligée par le frère (art. 7) ; argent prêté à un en cas de mort consécutive d'un serparticulier et nié par le frère prêteur gent (art. 12) et d'un chrétien (art. 55); (art. 55). quand le blessé est un frère, la simple

(3) Esgarts. Dans le cas où un frère blessure, non suivie de mort, entraîne quitte le couvent et dépense l'argent de également la perte de Thabit (art. 50). la maison, il peut perdre l'habit ou (10) Esgarts, art. 9.

encourir une peine moindre (art. 8). (11) Esgarts, art. 56.

(4) Esgarts, art. 29. (12) Esgarts, art. 45.

(5) Esgarts, art. 29. (13) Esgarts. art. 52.