SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
Les sociétés coopératives ont pour but de faciliter les approvisionnements aux conditions les plus économiques. Ainsi la société achète pour la masse les denrées de première nécessité; elle livre ensuite aux associés, au prix courant du détail, ces approvisionnements achetés en gros et à prix réduit. Il en résulte un bénéfice qui est ensuite partagé à la fin de Tannée.
L^ouvrier trouve donc deux avantages dans les sociétés coopératives : l'économie et la certitude d'avoir des m?irchandises de premier choix.
Cependant ces institutions ont été diversement jugées, et nous voyons les grévistes de Carmaux réclamer la suppression de la société coopérative. Cest qu'il y a un écueil à éviter : on doit nécessairement léser ainsi les intérêts des commerçants et des habitants de la localité, et créer des hostilités qui peuvent, comme cela est arrivé à Carmaux, exciter les ouvriers contre la société et contre les exploitants qui ont favorisé sa création.
Il est donc essentiel que les dépôts des sociétés coopératives vendent à des prix de détail qui laissent toute latitude aux ouvriers d'aller se fournir ailleurs.
Parmi les sociétés coopératives, celle qui eut le succès le plus complet fut celle de Saint-Vaast, près Anzin.
Le principe fut de fonder une société de consommateurs. Se réunir pour acheter en gros des marchandises et bénéflcier ainsi de tous les produits du commerce interiuédi^ife, c'est là une conceptiop c|ui ne paraît ni hiea difficile à imaginer ni bien ardu^ à réalisçr, pt pourvoi l'appliçatiÇT^ de cette idée est toute contemporaine. C'est que le piqsi aoii^enl
166 l'industrie houillère en 1869.
rhabilude de Tenlenle fait complélemenl défaut et que rien n'est épineux comme de grouper un certain nombre d'hommes en vue d'atteindre un but commun. Ce qui a fait la fortune de l'association de Saint- Vaast, c'est de rencontrer des cadres pour ainsi dire tout préparés, une population homogène, compacte et disciplinée. Quand ces éléments sont réunis, le succès est à peu près certain. En effet, la société de consommation, ne livrant ses marchandises qu'au comptant, n'a pas à redouter les pertes qui résultent si souvent de crédits imprudemment ouverts; trouvant dès le début une clientèle toute formée dans la personne de ses associés, elle est assurée de son débit, si elle sait se borner aux approvisionnements d'un usage quotidien et forcé. C'est ce qu'a parfaitement compris la société de Saint- Vaast. Elle tient maintenant épiceries, huiles, savons, pommes de terre, haricots et autres légumes, beurre, fromages, farines, mercerie, toiles et coutils, draperies ordinaires, chaussures, gilets et bas de laine, flanelles, Orléans, molletons, velours communs et rouenneries,
La société de Saint-Vaast obtint de telles adhésions et de telles sympathies, qu'elle s'est multipliée successivement en s'élendant à tous les centres d'exploitation houillère; nous croyons utile d'en produire ici les statuts.
Constitution et but de la sociétés
Article 1. Le but de la société est d'acheter et de recevoir en consignation des produits ou marchandises et de les livrer directement à la consommation par l'entremise des stores qu'elle aura créés, en mettant autant que possible le consommateur en rapport direct avec le producteur.
Art. 2. La société vendra expressément au comptant. Sous aucun prétexte elle n'accordera de crédit à qui que ce soit.
Art. 3. Nul ne pourra être associé qu'à titre de commanditaire et après un avis favorable de la commission de contrôle.
Art. 4. Le capital social est fixé, quant à présent, à la somme de ..., fournie parles membres fondateurs.
Souscriptions.
Art. 5. La commandite restant toujours ouverte, le capital social pourra être augmenté indéfiniment par de nouvelles souscriptions et par l'admission de nouveaux associés, au fur et à mesure du développement des affaires de la société.
Art. 6. Le capital fourni par la souscription aura droit à un intérêt de 5 pour 100, prélevé sur les bénéfices avant tout partage.
Si les bénéfices d^une année ne suffisent pas pour payer Tintérêt de 5 pour 100 dont il vient d'être parlé, le solde sera reporté et dû par les années suivantes.
Art. 7. Le chiffre des souscriptions ne pourra être moindre de 25 francs ni excéder 125 francs.
Art. 8. Les souscriptions s'effectueront par Tinscription sur un registre des noms, qualités et domicile du souscripteur, du montant de la souscription et du versement effectué.
Il sera délivré un reçu de chaque versement signé par le gérant.
Lorsque le souscripteur aura été admis par rassemblée générale, conformément à l'article 3 des statuts, et qu'il aura effectué le versement de 25 francs, il lui sera remis un titre définitif en échange de son reçu provisoire.
Aucun commanditaire ne pourra avoir dans la société plusieurs titres en son nom.
Tout l'intérêt commanditaire du même associé sera réuni dans un seul et même titre.
Ce titre ne sera, dans aucun cas, transmissible par voie d'endossement.
Il ne pourra jamais être au porteur.
Art. 9. Tout souscripteur devra le total de sa souscription, mais il aura la faculté de se libérer immédiatement ou de fixer luimême le mode de versements qu'il entend s'imposer et les époques auxquelles il voudra les effectuer.
Quand les versements se feront par fractions, l'intérêt ne sera dû que sur les sommes de 10 francs au moins et les multiples exacts de 10 francs, l'appoint étant négligé.
J68 LlNDUSTPflE HOUILLÈRE EN 1869.
Dès que les versements auront atteint le chiffre de 10 franes, ils porteront intérêt à partir du l*"" du mois suivant.
Art. 10. Toute souscription est jfaite pour toute la durée de la société.
En conséquence, le souscripteur ne pourra exiger le rembo\irr sèment des versements effectués avant la dissolution de la société,
Adminiitration,
Art. n* l^a société est administrée par un géraqt qui a seul la sigpature sociale, dont il ne peut faire usage que pour les affaires dç la société.
Il est nommé pour trois ans par l'assemblée générale, mais il est toujours rééligible et révocable,
il représente la société dans tous les actes soit (ûvils, soit judiciaires ou commerciaux.
Art. 12.. Les opérations de la gérance sont surveillées par un conseil d'administratiou composié d'un président, d'un viee-prési-^ deut, d'uu secrétaire et de six administraleur?.
Ce conseil est nommé par rassemblée générale, pour trois ans. Il est reuQUveilé par tiers tous les ans. Pour les deux premières années, le^ membres sortants seront tirés au sort. Ils sont toujours rééligibles et révocables.
Art. 13* Le conseil contrôle tous les actes de Fadministration, pourvoit provisoirement au remplacement du gérant, en cas de déeès Qtt d'empêchement par le titulaire. Il le suspend provisoirement, s'il compromet manifestement les intérêts de la société, et réunit immédiatement rassemblée générale. Il convoque, de concert avec le gérant, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, quand il le juge oouvenable. Il prepd conuaissance de toutes les pièces relatives k la comptabilité, de la eorrespondauce, des livres, de la caisse, du portefeuille, des traités, mar^ ché9, conventions, baux et documenta généralement quelconques pouvant Téclairer sur la marche et la situation de la société, fait tous les règlements de service, désigne les fournisseurs et fixe les prix de vente.
Il vérifie les comptes mensuels et les inventaires. Il fait tous
les six mois son rapport à rassemblée générale sur les inventaires, sur radministration et sur la situation de la société.
Les membres du conseil d'administration reçoivent à chaque réunion un jeton de présence, dont la valeur est fixée chaque année par l'assemblée générale.
Art. 14. L'assemblée générale se compose de tous les associés commanditaires ayant versé 25 francs au moins.
Elle se réunit en assemblée ordinaire tous les six mois, en février et août.
Elle est convoquée extraordinairement par le président du comité d'administration chaque fois que cela est nécessaire.
Bénéfices.
Art. 15. Les produits nets, déduction faite de toutes les charges sociales, y compris l'intérêt à 5 pour 100 du capital de la commandite, et celui des obligations précédemment émises, constituent les bénéfices.
Art. 16. Après les inventaires, il pourra être fait, si les béné- •fices réalisés pendant le semestre le permettent, une première répartition en à-compte sur le dividende.
Art. 17. Les bénéfices nets seront divisés en cent parts égales et ainsi répartis :
1° 70 parts dislribuées aux consommaleurs membres delà société,
au prorata de leur consommation, ci 70
2o 20 paris pour le fonds de réserve 20
30 8 parts à titre de gratification au gérant, aux employés de Tadroinistration, et à chacun d'eux dans les proportions qui seront déterminées par le conseil d'administration 8
40 2 parts^ également à titre de gratification, aux membres du conseil d'administration, proportionnellement au nombre de jetons de présence possédés par chacun d'eux 2
Total 100
Fonds de réserve.
A la fin de chaque année, l'assemblée générale" pourra disposer do tout ou partie des fonds de réserve et décidera de leur emploi dans l'ordre suivant :
170 l'industrie houillère en 1869.
1® Pour combler le déficit d'une année et jusqu'à concurrence de la reconstitution du capital versé par les associés ;
2* En cas d'insuffisance de bénéfices nécessaires, pour parfaire rintérét du capital versé;
S*" Pour tous autres emplois sur lesquels rassemblée générale sera appelée à statuer.
