Arrêt pour les habitants d'Alzen

Le 17 juin 1579, le Parlement donne un arrêt permettant aux habitants d'Alzen, en la judicature de Rieux, suivant les lettres patentes obtenues par eux, de couper et vendre du bois de la forêt dudit lieu, appartenant au Roi, jusqu'à la somme de 600 écus, tant pour le remboursement de 500 livres payées pour le rachat du lieu qui avait été aliéné, ce que pour les relever des grandes « pertes, frais et calamités par eulx soufferts pendant les guerres c( et troubles, et leur donner moyen de se acquitter des sommes

c( par eulx empruntées et autres deniers ordinaires et extraorc( dinaires esquels ils sont redevables audit seigneur. »

(Arch. du Parlement : B. 72.)

7. — Arrêt en favkur de l'abbé et des religieux du Mas-d'Azil.

Le mercredi 11 décembre 1602, en la grand'chambre présidée par M. de Paulo, fut rendu l'arrêt suivant :

Entre messire Jean de Vaulvire, abbé et seigneur du Masd'Azil, et le scindic des religieux de lad. abbaye :

« Veu les procès plaides des xxvi*" octobre et vu'' de ce mois, c< ordonnance des commissaires exécuteurs de l'édict du 5*^ septem- « bre 1600, transaction d'entre led. abbé et scindic desd. religieux, « du xxix^ juillet 1589; arrestz de la cour des xxvi'' avril 1571 et « xxvii'' décembre 1576... Il sera dict que la cour... baille aud. « Vaulvire, abbé du Mas-d'Azil, la récréance des fruictz de lad. € abbaïe, auquel efTect, tous détempteurs seront constrainctz, })ar « toutes voies deues et raisonnables, payer au préalable aud. scin- <( die des religieux les pensions desd. religieux pour la présente « année, en bloc, suivant lesd. transaction et ordonnance des comte missaires, sauf à tenir en compte, par led. scindic, ce que led. c( abbé monstrera avoir payé desd. pensions... » Jean de Vaulvire paiera les arrérages desdites pensions; mais les religieux seront c( tenus : se remettre dans lad. ville du Mas-d'Azil, dans le mois, « pour y continuer le service divin, à peine de privation de leurs t( pensions, auquel effet sera tenu led. abbé faire réédifier, dans «.( lad. ville du Mas-d'Azil, ung réfectoir et dortoir pour Thabita- « tion. »

(Arch. du Parlement : B, 206, fol. 59.)

8. • — Arrêt en faveur de messire Jean du Courg, évêque de Kieux, ET le recteur de N.-D. de Saverdun.

Le 18 mars 1603, la cour, statuant sur un différend élevé entre Jean du Bourg, évêque de Rieux, le chapitre de Saint-Sernin de Toulouse et le recteur de N.-D. de Saverdun, d'une part; et les syndic et cousuls de Saverdun, d'autre part, condamne : « lesd. c( scindic et consuls laisser la possession vuide ausd. évêque, sindic « du chai)itre et prieur, des cloches de l'église dud. Saverdun et

c< maison dite de Vevescat, joignant l'hoppital, appartenant à lad. « église, dans trois jours, à peine de quatre mil livres et aultres « portées par l'édict de pacification », et les condamne aux dépens.

(Arch. du Parlement : B, 209, fol. 285.) 9. — Arrêt en faveur des religieux du Mas-d'Azil.

Le 31 janvier 1606, la cour condamne Jean de Vaulvire, abbé du Mas-d'Azil, à ftiire construire, dans six mois, les lieux réguliers du monastère, « aultrement, à faulte de ce fayre, ledit délay (( passé, a permis et permet au scindic des religieux faire arrester « et saisir la moytié des revenus de lad. abbaïe, pour estre « employé aux bastimens », De plus, sur les fruits de la présente année, on prélèvera 1.000 livres qui seront placées « ez mains de « personnes catholicques solvables, pour estre employées en achapt « de matériaux et ornemens pour commencer led. bastiment ». Moyennant cela, l'abbé reçoit mainlevée « du surplus des fruicts « de lad. abbaye ».

(Arch. du Parlement : B, 238, fol. 405.)