Analyse de quelques autres arrêts

1571, mars. — Attendu la ruine de l'abbaye de Combelongue, frère Jean de Solan, prieur claustral, se retirera provisoirement, avec les autres religieux, à l'abbaye de Rieumont, « pour, avec « iceulx religieulx, faire la résidence et continuer le service divin « selon l'ordre et reigle d'icelluy monastère et abbaïe... », sous peine de contrainte par voie de censures et autres dues et raisonnables. L'abbé de Combelongue paiera à ses religieux, en résidence à Rieumont, les arrérages de leurs pensions monacales, la nourriture, le vestiaire, etc. — (Arch. du Parlement : B 65, fol. 294.)

1572, juillet. — Conformément aux lettres signées à Amboise, le 20 décembre 1571, en faveur de m''^ Pierre de La Fayette, abbé commendataire du Mas-d'Azil, ce bénéficier est dispensé de tous frais de garde, de fortification, etc., ainsi que de toute imposition extraordinaire, à la charge par lui d'entretenir les églises de son bénéfice « clozes et couvertes, en sorte que le divin service «y puisse être commodément célébré. » Il devra également contribuer, dans les mêmes lieux, à la nourriture des pauvres. — (Arch. du Parlement : B 67, fol. 234.)

1630, février. — Injonction aux consuls du Mas-d'Azil d'avoir à faire vider, dans trois jours, la chambre que les pauvres occupent à l'hôpital et qui est placée au-dessous de celle occupée par les religieux pour la célébration du service divin. Les habitants du même lieu et quelques autres du diocèse de Rieux ne pourront

leurs châteaux et métairies, seront rasés, que les revenus des biens seront acquis au Roi, etc. (Voy. Arch. du Parlement de Toulouse, B 469; — cf.: Inventaire des archives du Parlement de Toulouse, par M. J. JuDicis, t. I, p. 315.)

arracher les croix, ni troubler les ecclésiastiques dans l'exercice de la religion catholique. Il leur est aussi commandé de recevoir les missionnaires capucins. — (Arch. du Parlement : B 498.) Le premier article de cet arrêt n'avait encore reçu aucune exécution en 1635. (V. ci-dessus, n° ix, p. 72.)

1631, janvier. — Arrêt ordonnant l'édification d'une église, sous le couvert de la place publique du Caria, à la charge, par les consuls, de fournir les matériaux provenant des démolitions des fortifications. — (Arch. du Parlement : B 508. — Cf., ci-dessus, n° XI.)

1636, juillet. — Arrêt portant saisie de la sixième portion des fruits décimaux aux Bordes, à Clermont, Gabre, Mas-d'Azil, Drulhe, Martignac, Tourniac, GaiHac-Toulza, etc., conformément à la requête du procureur fiscal du diocèse de Rieux. Il est stipulé que, dans les lieux occupés i)ar les religionnaires, les églises doivent être réparées ou même rebâties aux dépens des fruits prenants (d'où nécessité de leur assurer la perception des revenus). — (Arch. du Parlement : B 566.)

1699, septembre. — Défense aux protestants d'aller se fixer dans la ville de Rieux, sous prétexte de travailler dans une facture hollandaise de draps qui s'y serait établie. — (Arch. du Parlement : B 1224.)