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Le règne de Louis XVI avant la convocation des États Généraux de 1789 peut se diviser en deux parties : la première, de 1774 à 1881, est marquée par les tentatives des ministres réformateurs ; la seconde, avec les ministres courtisans, a rendu inévitable la Révolution. Des ministres réformateurs, Turgot, le premier en date comme le premier aussi par l'importance et le bonheur de ses réformes, est la plus attachante figure. Aussi sa vie, ses œuvres, ses doctrines et sa « politique » ont-elles été l’objet de très nombreuses et intéressantes études. Au début de notre propre essai, venant après tant d'autres, nous devons quelques explications qui nous permettront de préciser et le sens du titre de cette étudc et la raison de notre choix et la nouveauté que nous lui croyons.

Ceux qui ont écrit sur Turgot, depuis son contemporain

et ancien collaborateur, Du Pont de Nemours (1) jus-

(4) Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot, par Du Pont de Nemours, édit. 1781-1782, 9 vol.

FR, DE FERRY. fl

qu'aux auteurs des plus récents essais (1) en ont fait l'éloge le plus vif, et nous ne saurions manquer à cette juste. tradition.

Mais tandis que les uns faisaient l'éloge de ses qualités domestiques, de sa valeur d’homme privé, des remarquables aptitudes dontil a fait preuve dans les différentes charges qu'il a remplies, en un mot tandis qu'ils faisaient l'éloge historique de Turgot, les autres envisageaient en lui le philosophe, d’autres encore, et ce sont les plus nombreux, louaient l'économiste. Nous ne pouvons sans doute négliger absolument ces diverses faces de la vie du grand homme, mais en nous y attardant nous ne pourrions que répéter, assurément avec quelque infériorité, ce que d’autres ont déjà dit. Nous envisagerons donc dans Turgot l’homme d'État, c'est-à-dire sa conception de l'État, ce qu'il a fait, soit pour en développer, soit pour en déterminer ou en limiter les attributions. Ainsi nous espérons justifier notre titre et la préoccupation nécessaire de nouveauté dans un essai qui à de si nombreux devanciers.

Si le droit public, tel qu'il est défini dans les ouvrages de droit, et tel qu'il est enseigné dans les Facultés, s'entend d’une théorie générale de l’État, c'est-à-dire de l'étude « de cet être énorme qu'on appelle l'État, soit dans son organisation, soit dans ses fonctions ainsi que des con-

tacts souvent douloureux, qui s'établissent entre lui et

(1) V. not. Turgot, par Schelle, édit, 1909, Félix Alcan.

l'individu » (4), c’est aussi dans une conception plus ancienne et plus extensive, tout ce qui touche de près ou de loin l'intérêt général de la société, par différenciation d'avec ce qui concerne les intérêts particuliers et qu'on appelle droit privé ou civil. Dans cette très large conception, le droit public englobe la plupart des matières faisant l’objet de nos codes et de nos lois : lois constitutionnelles, lois administratives, code d'instruction criminelle, code pénal, code de procédure et autres qui semblent ne concerner que les intérêts privés, alors qu'ils touchent de très près au droit public.

Nous ne prétendons pas démontrer que Turgot ait eu une conception exacte de ce que nous appelons droit public, qu’on admette le sens étendu où le sens restreint de ce mot, cependant on ne saurait nier, et c’est le principal objet de notre étude, qu'il en ait eu le sentiment très développé si l’on considère l’époque où il vivait et l'ignorance de ses contemporains. Cela apparaît clairement dans ses lettres Sur la justice criminelle (2) que

l’on croyait perdues il y a quelque trente ans.

(1) Les Méthodes juridiques. Leçons faites au Collège libre des sciences sociales en 1910 pour divers professeurs. Leçon de M. Larnaude, p. 8.

(2) Lettres de Turgot à Condorcet des 12 février, 17 mai et 16 juillet 1771. Ces trois lettres sur la justice criminelle sont aujourd'hui connues par la Correspondance du Margrave de Bade avec le Marquis de Mirabeau et àvec Du Pont, dont la publication a été faite à Heidelberg en 1892 par les soins de M. Kniess, sous ce titre: « Carl Friedrichs von Baden brieflicher verkechr mit Mirabeau und Du

n PRÉFACE

Si nous n'avons pas le mérite, au cours de cet ouvrage, de mettre à jour des documents nouveaux, du moins nous aurons essayé d'apporter une pierre à l'édifice élevé à la gloire de Turgot sous la forme de quelque nouveauté dans le point de vue où nous nous sommes placés. Turgot nous apparaîtra en Homme d’État et non en philosophe ou en économiste dans la mesure du moins où cette qua-

lité peut se séparer des deux autres.

Pont ». Cette publication est venue trés heureusement combler une lacune (Lettre du 8 juin 1773 de T. à Condorcet) de l’édition de la Correspondance de Turgot et de Condorcet, publiée en 1883 par les soins de Ch. Henry.