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I ne faut pas confondre la liberté individuelle avec la liberté politique. Ainsi que nous l'avons vu tout à l'heure, la liberté individuelle consiste essentiellement dans le droit de disposer librement de sa personne, d'aller et de venir sans entrave. C’est en quelque sorte une liberté d'ordre physique, la liberté corporelle de la personne.
La liberté politique au contraire est le droit qu’a tout citoyen dintervenir dans les affaires publiques. Gelui qui jouit de cette liberté participe d’une façon plus ou moins directe à l'administration de la chose publique. Il peut prendre part à la confection des lois par l’intermédiaire de ses représentants, il peut tre appelé à les approuver ou à les rejeter par voie de référendum, il peut désigner les autorités qui exerceront le pouvoir exécutif, les magistrats qui rendront la justice; il peut surveiller, contrôler l'emploi des deniers publics, üil
peut, en un mot, exercer les droits de souveraineté. La
100 CHAPITRE Vif
liberté politique est un droit du citoyen; la liberté individuelle, un droit de l'homme.
La liberté individuelle n’est pas nécessairement la conséquence de la liberté politique et réciproquement, I y a eu dans l'histoire des périodes et des pays où la liberté individuelle était parfaitement assurée, sans que la liberté politique existät; ilen a été ainsi notamment pour l'Angleterre qui, dès l’année 1679, était par « l’act of habeas corpus » en possession d’une législation garantissant efficacement la liberté individuelle. Inversement, sous la Révolution française, alors que la liberté politique était reconnue, la liberté individuelle était foulée aux pieds. Est-il besoin de rappeler les arrestations arbitraires, le Comité de Salut public, la loi des suspects ?
Ce n’est pas à dire pour cela que la liberté politique ne puisse pas contribuer à garantir la liberté individuelle, elle en est au contraire l’auxiliaire. Il est évident que lorsque les citoyens ont accès à la vie publique, les abus d'autorité, les attentats à la liberté sont rendus, sinon impossibles du moins difficiles. Ceux qui détiennent l'autorité sont obligés à rendre compte de leurs actes, ils sont soumis à un contrôle et ont une responsabilité qui sont pour eux le commencement de la sagesse
Or, nous l'avons vu, Turgot eut très profond le sentiment de la liberté individuelle; eut-il à un même degré celui de la liberté politique? Il semble que non, la parti-
cipalion des citoyens aux affaires publiques telle que
nous l’envisageons aujourd'hui et telle que nous venons de l’exposer, n’a jamais été préconisée par lui: il semble même que cette conception lui ait été à peu près étrangère,
La chose n’est pas d’ailleurs pour nous étonner beaucoup : l’idée était bien neuve alors et, ministre d'un roi absolu dont l’autorité lui était nécessaire pour accomplir les réformes qu'il avait à cœur, il eut été mal venu à la soutenir. De plus royaliste convaincu il ne pouvait voir d’un bon œil des théories contraires à la tradition monarchique,
Et cependant Turgot avait en histoire des connaissances très étendues. Les quelques essais et plans d'histoire générale qu'il a laissés nous montrent qu'il n'ignorait point les républiques de l'antiquité; il aurait pu, s’inspi rant du passé, proposer des réformes pour l'avenir. À défaut du passé le présent pouvait lui donner d'utiles indications : les colonies anglaises dont il avait si justement prédit la séparation d'avec la Grande-Bretagne s’organisaient dans la forme démocratique.
Turgot n'a donc jamais envisagé la possibilité d’ouvrir à tous en France l’accès à la vie publique.
Signalons toutefois une tentative, un projet plutôt, qui bien que n'ayant que de lointains rapports avec la représentalion nationale, constitue cependant un embryon de représentation,
Nous voulons parler des municipalités.
Les municipalités. — C'est dans le mémoire au roi sur
les municipalités, sur la hiérarchie qu'on pourrait établir entre elles et sur les services que le gouvernement en pourrait tirer (1) que Turgot expose le plan d’administration qu'il aurait voulu voir établir en France.
Bien que n'ayant pas été rédigé par lui, ce mémoire n'en est pas moins l'expression fidèle de ses idées ; c'est sous sa direction, à son inspiration et sur ses notes qu'il fut écrit. I se proposait de le refondre et de le rédiger intégralement, mais d'autres travaux el surtout la maladie l’en empêchèrent.
Le mémoire débute par un court préambule où Turgot expose la nécessité d’une réforme administrative. « In°y a point, dit-il, d'intérêt public, parce qu'il n’y a point d'intérêt commun visible et connu. »
Chaque province, chaque ville, chaque village sont isolés les uns des autres, chacun ne songe qu'à son intérêt particulier et lui subordonne toujours l'intérêt général. L'administration n'est pas suffisamment éclairée pour mener à bien sa tâche, « la nation est nombreuse; ce n’est pas le tout qu'elle obéisse, il faut s'assurer de la pouvoir bien commander et pour le faire sans erreur il faudrait connaître sa situation, ses besoins, ses facultés, et même dans un assez grand détail (2). »
Faute de ces connaissances. € Il y a dans l'assiette et la
répartition des impôts, les-moyens de les lever ct dans
(1) Mémoire au roi sur les Municipalités. Œuvres de T,,t. IX, p. 502. (2) Œuvres de T,, & 1, p-503
l'administration intérieure une foule d'erreurs, celles qui excitent le plus de murmures (1). »
Le défaut d’esprit public, pour tout dire le manque d'unité et un régime financier défectueux, voilà, d’après Turgot, les deux grands maux dont souffrait la France au xvir° siècle.
Comment y remédier? Pour créer l'esprit public, il faut faire l'éducation de la nation. I faudra établir : « Un Conseil de l'instruction nationale sous la direction duquel seraient les académies, les universités, les collèges, les petites écoles. » Les mœurs sont le premier bien des nations, la première base des mœurs est l'instruction reçue dès l’enfance sur tous les devoirs de l'homme en société. « Ge conseil donnera à l’instruction une direction, une unité qui lui manquent. » On connaît le mot de ce ministre de l'instruction publique tirant sa montre et disant : à cette heure tous les lycéens de France font une version latine. Sans songer à aller jusque-là Turgot voulait une certaine cohésion dans l'éducation et chargeait le Conseil de l'instruction nationale d'en assurer la « police ».
Turgot voulait vulgariser l'instruction. Il faut éviter qu'il y ait d’une part de beaux esprits, de l'autre des ignorants, et malheureusement il en était ainsi au xvin° siècle. « Les effets des corps littéraires, dit-il, ne
tendent qu'à former des savants, des gens d'esprit et de
(1) Œuvres de T!, t. II, p. 504.
goût : ceux qui ne sauraient parvenir à ce terme restent abandonnés .et ne savent rien (1).»
C’est en poursuivant ce double but : unification et vulgarisation de l'instruction qu’on arrivera à donner à la France cet esprit public qui lui manque, ses sujets seront alors soumis « non par crainte, mais par raison à l’autorité ».
Pour assurer une meilleure répartition et une meilleure perception des impôts, Turgot propose le système des municipalités. Ge système ingénieux et détaillé ne nous renseigne pas seulement sur ses idées en matière financière, mais il peut encore nous faire entrevoir ce qu'il pense de l’accès des citoyens à la vie publique, de la tenue des assemblées, des pouvoirs de l'autorité, etc. C'est à ce seul titre que nous l'étudierons ici.
La « ceilule » de l’organisation administrative pré conisée par Turgot, c'est la paroisse ou le village. Il y aura dans chaque village une assemblée ou municipalité. Gette assemblée sera exclusivement recrutée « parmi les gens du village même qui ont intérêt à la chose et pour lesquels son succès est une récompense bien suffisante »,
Turgot est partisan du système censitaire. Pour être membre de la municipalité de village, il faut avoir en fonds de terre « de quoi faire subsister sa famille, » il faut être un « citoyen entier », Est citoyen entier celui qui possède au moins 600 livres de revenu net en terres ou la valeur d'environ 30 seticrs de blé.
(PO UmeNGeTE AA UT.
Ceux qui ont moins de 600 livres pourront se réunir et désigner l'un d’entre eux pour les représenter. De même ceux qui auront plus, auront autant de voix qu'ils ont de fois 600 livres de revenu. « Celui qui a quatre fois plus de revenus de bien-fonds dans une paroisse a quatre fois plus à perdre si les affaires de cette paroisse vont mal et quatre fois plus à gagner si fout y est prospère. » Turgot revient à plusieurs reprises sur cette idée qui ne manque pas d’une certaine exactitude.
Ne pourront pas faire partie des assemblées ceux qui ne tiennent pas au sol, les nomades : « mobiles comme leurs jambes ils ne s’arrêteront jamais qu’au pays où ils se trouvent le mieux. » « Celui qui ne possède point de terre ne saurait avoir de patrie que par le cœur, par l’opinion, par l’heureux préjugé de l’enfance. »
L'assemblée doit donc être composée de propriétaires.Il faut en outre qu'elle soit peu nombreuse. Turgot avait en horreur les assemblées composées d'un grand nombre de personnes. Il estimait non sans raison, qu'elles sont incapables d'œuvre utile. À plusieurs reprises il revient sur cette idée. Elles engendrent : « le tumulte, les querelles » elles sont « tumultueuses, déraisonnables ».
Ainsi constituée la municipalité devra :
1° Répartir les impositions :
2 Aviser aux ouvrages publics et aux chemins vicinaux spécialement nécessaires au village;
3° Veiller à la police des pauvres et à leur soulagement:
4 Savoir quelles sont les relations de la communauté avec les autres villages voisins et avec les grands travaux pablies de l'arrondissement et porter à cet égard le vœu de la paroisse à l’autorité supérieure qui peut en décider.
Afin de n’appeler à l’assemblée que ceux qui sont effectivement intéressés à sa délibération, on pourra la diviser en petite, moyenne et grande assemblée. Dansla petite on ne répartirait que les impôts supportés par le tiers-état seul, dans la moyenne que ceux supportés par le tiersétat et la noblesse, dans la grande enfin on traiterait «des affaires ou répartitions communes à tous ceux de quelque état qu'ils soient qui ont des biens ou revenus sur la paroisse. »
Turgot fait remarquer ici que ces assemblées ne sont pas des Etats, le clergé et la noblesse n’y rentrant point comme représentants de classes, mais seulement à titre de propriétaires terriens.
Les assemblées devraient élire trois officiers : un syndic ou majeur, ou maire qui présiderait l'assemblée et dont la fonction serait purement honorifique ; un greffier pour tenir les livres et registres, et enfin wx élu où député pour l'assemblée municipale du second degré.
A côté des municipalités de village et au même rang les municipalités urbaines.
Elles sont fondées, nous dit Turgot, sur fe même principe que les municipalités de paroisses: chacun ne doit s'occuper que de ce qui l’intérese lui et ses propriétés.
Le revenu des habitants des villes susceptibles de
prendre part à l'assemblée sera plus considérable qué celui des habitants des campagnes. Turgot compare ici ces deux catégories de citoyens et donne, faut-il le dire, la première place aux campagnards. C'est en somme une application de la doctrine physiocratique. « Le propriétaire d’une maison louée 600 livres est beaucoup moins considérable dans l'Etat que le propriétaire d'un champ loué 600 francs. » La maison est exposée à toute sorte de risques, le feu notamment peut la détruire en quelques heures ; son propriétaire mourra de faim s'il n’a qu’elle comme ressource tandis que le propriétaire du champ peut vivre sur son fonds. Et Turgot résume son opinion en deux mots: le maître du champ est un « citoyen », le propriétaire de la maison n’est qu'un « citadin » (1).
Vu son inutilité le ciladin devra être propriétaire d'un terrain valant 45.000 livres, ou environ 750 setiers de blé.
Les attributions de lassemblée des villes seront Îles mêmes que celles des assemblées des campagues. Turgot espère qu'elles travailleront à faire tomber les barrières que les villes s'opposent les unes aux autres et nolamment les octrois.
Tel est donc le premier degré des municipalitées. Le second est constitué par les municipalités des arrondissements, des élections pou des districts. Elles sont composées de députés élus par chacune des municipalités du premier degré de l'arrondissement.
(4) Mémoire sur les Municipalités, Œuvres de T., L. I, p. 598.
Leur objet est « d'établir une chaîne au moyen de laquelle les lieux les plus reculés puissent correspondre avec Sa Majesté sans la fatiguer, l'éclairer sans l’embarrasser, faciliter l'exécution de ses ordres, et faire respecter d'autant plus son autorité en lui épargnant des erreurs et en la rendant plus souvent bienfaisante » (1). Elles s'occuperont de la distribution des rangs, de la répartition des sommes à fournir par chaque paroisse, elles examineront les demandes de dégrèvements, enfin elles nommeront un député à l'assemblée provinciale.
Les assemblées provinciales constituent donc le troisième degré des municipalités. Elles tiendront deux sessions : dans la première elles examineront l'état des arrondissements et en règleront les rangs, s occuperont destravaux publics etdes dégrèvements : dans la deuxième elles répartiront les sommes à payer et procéderont à l'élection de députés aux grandes municipalités.
Celles-ci sont le quatrième et dernier échelon de l'organisalion élaborée par Turgot. Elles sont chargées de partager les impositions entre les diverses provinces, d'arrêter les dépenses à faire pour les travaux publics et de fixer les secours à donner aux provinces qui auraient essuyé des calamités.
Tel est brièvement résumé le plan d'administration soumis au roi par Turgol. Au point de vue de la réparti-
tion des impôts ce système se rapproche singulièrement
(1) Mémoire sur les Municipalités, Œuvres de T., t. Il, p. 534.
de celui qui préside de nos jours à la répartition des impôts directs. Les grandes municipalités c’est le Parlement, les assemblées provinciales c’est le conseil général, les assemblées d'arrondissement c'est le conseil d'arrondissement, enfin les municipalités urbaines et de paroisse la commission de répartition.
Au point de vue qui nous intéresse, Le projet de Turgot nous permet de nous rendre compte de ses idées sur l’organisation politique d’un pays.
Nous le voyons partisan du régime censitaire. Il n'admet à participer aux affaires publiques que ceux qui sont directement intéressés à leur bonne marche. Il n'aime pas les assemblées nombreuses qui « sont la perte de toute raison », et est partisan du suffrage par degrés avec vote plural.
Le rôle des assemblées est très limité. Il se borne, comme nous l’avons vu. à la répartition des impôts et à l’étude des travaux publics,
Elles n’ont aucun droit de contrôle sur l'emploi des deniers provenant des impôts qu’elles répartissent, et n'ont à s'inquiéter ni de leur cause ni de leur affectation.
Leur unique objet est « d'éclairer » l'autorité royale. Turgot y insiste à plusieurs reprises pour bien montrer qu'il n'entre pas dans son esprit de diminuer cette autorité en associant à son exercice les membres des municipalités. « Les municipalités pourraient, conclue-t-il,
éclairer et par leur constitution même elles éclaireraient
4110 CHAPITRE VH
sur la répartition des impôts et sur les besoins particuliers de chaque lieu, mais elles n'auraient nulle autorité pour s'opposer aux opérations indispensables et courageuses que la réforme des finances exige. »
Les munieipalités n'ont donc pas d’attributions politiques : ce sont de simples commissions de répartition. Elles n’ont rien de commun, malgré la similitude de nom, avec nos assemblées mnnicipales actuelles.
Dans son projet, nous l'avons vu, Turgot a mis le plus grand soin à éviter tout ce qui aurait pu diminuer ou seulement porter ombrage à l’autorité du roi. C'est qu'il était sincèrement et profondément royaliste. Le roi est toujours pour lui le « principe », source de toute justice et de toute autorité ; à lui seul appartient l'exercice de la souveraineté. Mais de ce qu’il en est le seul dépositaire il ne faut pas conclure qu'il peut en faire tel usage que bon lui semble. Turgot n'est pas de ces courtisans prêts à absoudre toute injustice ou toutabus pourvu qu'ils émanent du prince. Cette autorité sans limite, le roine doit l'exercer qu’en vue du bien de ses sujets. «La mission des rois, écritil, est de faire le bonheur de leurs peuples sur la terre.» (Mémoires du roi sur la tolérance) (1). «Les lois doivent diriger au bonheur publicles intérêts, les passions, les vices mêmes des particuliers. » Faire tout servir au bonheur de son peuple tel est le but proposé au souverain, telle est aussi,
peut-on dire, la raison d’être de son pouvoir, Cet idéal
(1) Œuvres de T.. t. Il, p. 498,
est un peu celui du « bon tyran » auquel des esprits très éclairés (M. Faguet) nous proposent de revenir aujourd'hui.
Que le roi abuse de son pouvoir. il manque à sa mission et ses sujets sont en droit de lui refuser obéissance. Turgot qui avait fait des études de droit canonique, s'es! souvenu ici de la doctrine des scolastiques sur la tyrannie, « Que le prince, dit-il, ait fait de propos délibéré une injustice etil est un tyran. Le prince ne peut sans crime ordonner de faire une chose injuste et on est, dans ce cas, obligé de lui désobéir » (4).
Avec la même énergie Turgot a flétri les gouvernements qnine fondent leur autorité que sur la force : « Lorsque le gouvernement militaire est le seul lien de l'État et ne forme une nation qu’en l’asservissant à un prince, ce gouvernement est despotique dans son principe, et, s’il n’est pas tempéré par les mœurs il l’est encore dans la pratique. La discipline militaire suppose nécessairement le despotisme et la rigueur... Dans les États despotiques, l'éducation est toute employée à briser les courages. La crainte et le respect s'emparent de l’imagination. Le souverain, environné d'une obscurilé formidable, semble gouverner du sein d’un nuage orageux dont les éclairs éblouissent et les tonnerres inspirent la terreur » (2).
(1j Lettres sur la tolérance. Œuvres de Turgot, éd. Daire, 1. I,
(2) Disc. sur l’hist. universelle. Œuvres de T., éd. Daire, {. II, p.639.
41142 GHAPITRE vii
D'autre part Turgot se rendait compte que le temps était passé du pouvoir absolu et que l'évolution qui se faisait dans les mœurs devait, à un jour prochain, entrer dans la pratique du pouvoir. « Un des plus grands malheurs pour les princes, dit-il, est de conserver des prétentions anciennes qu'ils ne peuvent plus faire valoir. Elles nourrissent leur orgueil et les aveuglent sur leurs intérêts. Elles les éloignent de ceux qui devraient être leurs amis et l'ennemi commun en profite » (1). Paroles inspirées par une douloureuse expérience et que l'avenir
ne devait que trop justifier.
(1) Pensées et fragments, & II, p. 673.
Les idées de Turgot en matière religieuse. — Turgot avait été destiné par son père à l’état ecclésiastique. À cet effet il était entré au séminaire de Saint-Sulpice puis dans la maison de Sorbonne. Ce fut là que, sentant sa foi chanceler et se refusant comme il le dit « à porter toute sa vie un masque sur le visage », il renonça à cet état. Si sa religion ne fut pas toujours très orthodoxe du moins ne fut-il jamais un athée.
La liberté de conscience était pour lui chose sacrée et il pratiqua largement la tolérance. U écrivit sur ce sujet deux lettres et un petit traité : le Conciliateur. Il s'efforce d’y séparer ce qui est du ressort de l'autorité civile de ce qui est de celui de l’autorité religieuse.
Chacun pense comme il veut; le domaine spirituel échappe à l’autorité du roi. « Le prince, dit Turgot, n'est qu’un simple fidèle, il n’a pas le droit de punir ses frères lorsqu'ils ne pensent pas comme lui. » Turgot ne dit pas les « sujets » du prince, mais ses « frères » voulant bien
marquer par là que dans le domaine de la religion il n'est ni sujet ni prince.
Cette indépendance du spirituel et du temporel nous la retrouverons exprimée dans la déclaration des droits de l'homme : nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses.
Rapports de l'Église et de l'État. — Nous avons vu que Turgot tient à séparer bien nettement le spirituel du temporel, mais non l'Église de l'État. Ilest, en effet, partisan d’une religion officielle mais aussi modérée,aussi peu oppressive que possible. Les hommes sont parfois, très embarrassés lorsqu'il s’agit de faire choix d’une religion, le législateur sage en présentera une « à leur incerlitude » (1). Il choisira de préférence celle du grand nombre pour froisser le moins possible de consciences. Ce sera en France la religion catholique « qui oppose une barrière plus grande aux progrès de l'irréligion. » En réalité Turgot, comme J.-J. Rousseau, dont il subit visiblement l'influence, eût préféré à la religion catholique une « religion naturelle mise en système et accompagnée d’un eulte. » S'il se prononce pour la religion catholique, c'est moins pour des raisons d'ordre théologique que pour des raisons d'ordre politique. Il la reconnaît de nature à soutenir l'État en s opposant aux progrès de l'irréligion qui est un ferment de discorde.
Par contre, la religion ne doit point chercher dans
(1) Lettres sur la tolérance. Œuvres de T., L. IL, pp. 675 et s.
l'État un soutien, ou plutôt ne doit pas lui demander de contraindre ses sujets à la suivre. Le domaine de l’une n'est pas celui de l’autre, et réciproquement. « Aucune religion n’a droit d'exiger d'autre protection que la liberté (1) ; encore perd-elle ses droits à cette liberté quand ses dogmes ou son culte sont contraires à l'intérêt de l'État Aucune religion n’a de droit que sur la soumission des consciences. L'intérêt de chaque homme est isolé par rapport au salut; il n’a dans sa conscience que Dieu pour témoin et pour juge. Une religion n’est dominante que de fait et non pas dans le droit. »
Telles sont les idées que Turgot expose en 1754 dans le « Conciliateur ». Cet ouvrage parut à un moment où les querelles religieuses semblaient renaître. Le Parlement et les Evêques, c’est-à-dire, le pouvoir temporelet le pouvoir spirituel se querellaient pour savoir si oui ou non les Evêques pouvaient refuser la communion aux Jansénistes et si l'on devait retirer aux protestants les tolérances dont ils jouissaient. La confusion des pouvoirs
était flagrante, et aboutissait à la contradiction. On pous-
(4) [est superflu de faire observer que celte affirmation repose sur un pur postulat, à savoir qu'aucune religion n'est vraie. Il est évident, en effet, que si une religion est vraie (et il ne peut y en avoir qu'une), elle a droit à autre chose que la liberté. L'Etat ne doit que la liberté aux erreurs, par respect pour le libre arbitre de ses sujets ; il doit à la vérité de la reconnaitre et de la pratiquer. Turgot croyait évidemment que la religion n'était qu'une affaire éndividuelle ; comine les philosophes de son temps, il n’en a pas vu le caractère social.
sait le roi, d'une part, à obliger les évêques à donner la communion aux jansénistes, donc à soutenir des hérétiques, d'autre part à priver les protestants des tolérances de fait dont ils bénéficiaient, donc à persécuter d'autres hérétiques.
Le « Conciliateur » parut alors où : « lettre d’un ecclésiastique à un magistrat sur le droit des citoyens à jouir de la tolérance civile pour leurs opinions religieuses ; sur celui du clergé de repousser, par toute la puissance ecclésiastique, les erreurs qu'il désapprouve, et sur les devoirs du prince à l'un et l’autre égards » (1). Le sous-titre seul de cet ouvrage constituait un programme, en quelques lignes les droits et les devoirs de chacun en matière religieuse se trouvaient affirmés.
Louis XVI lutle Conciliateur et en approuva l'esprit ; les Evêques furent laissés libres de refuser la communion aux jansénistes etles protestants continuèrent à jouir des tolérances précédemment consenties.
Tolérant dans sa jeunesse, Turgot le reste dans les charges importantes qu'il occupe plus tard. Une des circoustances où il manifesta ses sentiments avec le plus d'éclat est celle du sacre de Louis XVI.
Avant le sacre le roi devait s'engager par serment à « exlerminer » tous les hérétiques.
« Je jure, disait-il, de faire.conserver en même temps à l'Église de Dieu la paix pour le peuple chrétien ; plus
d'empêcher toutes rapines et iniquités, de faire observer
(1) Turgot, Œuvres, éd. Daire, p. 689.
Justice et miséricorde dans les jugements: d’exterminer entièrement de mes États tous les hérétiques condamnés par l’Église »
Turgot écrivit au roi pour lui demander de ne pas prononcer cette formule. « Vous devez examiner, disait-il, si les engagements contenus dans la formule du sacre par rapport aux hérétiques sont justes en eux-mêmes, et s'ils sont injustes, c’est un devoir pour vous de ne pas les accomplir. La religion peut-elle commander, peut-elle permettre des crimes ? Ordonner un crime c’est en commettre un. Or, le prince qui ordonne à son sujet de professer la religion que celui-ci ne croit pas ou de renoncer à celle qu'il croit commet un crime. » Et Turgot proposait au roi de substituer à cette formule la suivante : « Toutes les églises de mon royaume doivent compter sur ma protection et ma justice (1). »
Il faut reconnaître qu'une telle lettre fait honneur à celui qui l'écrivit comme à celui qui la reçut. Elle suppose beaucoup de courage chez le premier, beaucoup de tolérance chez le second. Louis XVI ne se rangea pas cependant à l'avis de Turgot, mais ce fut comme à regret. 11 lui écrivit de Reims le 18 juin 1775 : « Je pense que la démarche que vous avez faite auprès de moi est d’un très honnête homme et qui m'est fort attaché, je vous en sais le meilleur gré possible et je vous serai toujours obligé
de me parler avec la même franchise... Je pense qu'il y
(1) Condorcet. Vie de Turgot, 134 ets.
a moins d'inconvénients à rien changer ». Louis XVI se rappela cependant la lettre de Turgot puisque, paraît-il, il ne prononça qu'à voix basse et inintelligible la formule du serment contre les hérétiques.
Revenu de Reims le Roi hanté de ses récents serments se faisait un cas de conscience de les exécuter à la lettre. Turgot pour l'éclairer et le ramener à une conception plus juste de ses devoirs écrivit le « Mémoire sur la tolérance ». La plus grande partie en est malheureusement perdue.
Une deuxième occasion s'offrit bientôt à Turgot de manifester son amour de la tolérance ; ce fut au sujet du mariage des protestants. On sait que la question de la validité de ces mariages était restée fort obscure depuis la révocation de l'Edit de Nantes. L'arrêt du 15 septembre 1685 qui reconnaissait aux protestants le droit de contracter mariage sans l'intervention d'un ministre du culte catholique n'avait pas été expressément abrogé par celle révocation. Il en résultait que selon les époques la validité d'un mariage protestant était tantôt reconnue tantôt contestée. C'est ainsi que de 172% à 1754 on admit l’abrogation de l'arrêt et les protestants durent contracter mariage à l'étranger où « au désert » (1), c'est-à-dire clandestinement.
\ partir de 175%, sous l'influence des idées philosophi
ques, leur situation s'améliore. Des arrêts reconnaissent
(l) Bouifas, Le muriage des protestants, p. 92,
la validité du mariage des fidèles de la religion réformée (1). Cependant les partisans de la non validité, le clergé en particulier, ne désarmaient pas.
Quelques jours avant l'assemblée de 1775, l'archevèque de Paris alla trouver Maurepas pour lui demander de remettre en vigueur les lois contre les protestants : « On sera surpris, écrit l'abbé de Veri (2), qu'au milieu de la pente universelle vers la tolérance il ÿ ait eu un homme assez borné pour proposer de remettre en vigueur les lois les plus rigoureuses contre les protestants. Gel homme est M. de Beaumont, archevêque de Paris. Il y a huit jours qu'il est allé trouver M. de Maurepas pour lui dire que le Parlement lui paraissait prendre la tournure de la docilité... que si l’on voulait en profiter, l'occasion était favorable pour rappeler dans une seule loi toutes celles faites depuis François [° contre les protestants, que cette loi serait sûrement enregistrée, et qu'on arriverait par là à cette uniformité que tant de rois avaient tentée pour le bien du royaume. »
M. de Beaumont se fit d’ailleurs remarquer plusiêurs fois pour son intolérance qui lui valut des réprimandes tant de Louis XV que de Louis XVI. Les évêques du pan évangéliste s'étaient joints à lui, Turgot mit le Roi en garde contre leurs entreprises et les lois contre les pro-
testants ne furent pas remises en vigueur.
(1) Bonifas. Le mariage des protestants, p. 139. (2) de Ségur, loc. cit., p. 258.
Toujours soutenu par son ministre, Louis XVI sut résister aux doléances et protestations que lui présenta une délégation du Parlement’ contre la liberté d'écrire. « L'orateur supplia sa Majesté de daigner considérer de quelle importance il était d'arrêter enfin les coups multiples que tant d'écrivains portaient journellement à la religion, que la liberté de penser et d'écrire versait le poison sur toutes les classes de la société, que la dépravalion des mœurs, suite infaillible de la licence des principes, en devenait d'autant plus générale... »
Et l’orateur terminait par un appel à la violence : « Sire vous ne serez jamais plus grand que quand pour protéger la religion vous emploirez votre puissance à fermer la bouche à l'erreur. Le prince est ministre de Dieu, ce n'est pas en vain qu'il porte l'épée » (1),
Louis XVI se borna à répondre que son premier soin serait de faire respecter la religion et de veiller au maintien des bonnes mœurs. Il comptait bien d'ailleurs que les évêques y coopéreraient en donnant dans leurs diocèse8 des exemples propres à ranimer la foi et la pratique des vertus.
A l'encontre de la plupart des philosophes de son temps, Turgot ne croyait pas que les idées de tolérance eussent pour conséquence nécessaire l'hostilité à la reli-
gion, à ses membres ou à ses représentants. IL écrit à
(D) Lettre du sieur Rivière au prince X de Saxe du 28 septembre 17%. cité par de Ségur, loc. cit., p. 261,
Condorcet : « Ma proscription contre les dévôts n'est pas aussi générale que la vôtre parce que j'en ai vu qui élaient de très honnêtes gens. »
Il eut beaucoup d'amis parmi les ecclésiastiques : l'abbé Guérin, l'abbé Sigorgue, l'abbé deVeri, l'abbé Morellet, etc.
Intendant du Limousin, puis contrôleur général il rechercha le concours des curés qu'il jugeait les plus aptes à propager dans les coins reculés ses idées et sa politique (1). Il voulait l'indépendance du prêtre: « Il fallait, disait il, dans chaque village un curé qui ne restât pas dans la dépendance de son troupeau, mais dont la vie fut assurée par des biens fonds. »
La tolérance fut d’ailleurs une des vertus essentielles de Turgot et il la pratiquait en toute circonstance. Partisan de la liberté de la presse, il eut volontiers travaillé à la faire reconnaitre si elle n’eùt été si contraire aux mœurs de son époque.
Ecrivant à Necker, son adversaire dans la question des grains comme d'ailleurs dans beaucoup d’autres, il termine ainsi sa lettre : « Mais sur ce point comme sur d'autres chacun a sa façon de penser. » (Lettre du 23 avril 110):
(1) Turgot. dit Du Pont de Nemours, regardait les curés comme ses subdélégués nalurels et assurait qu'on était trop heureux d’avoir, dans chaque paroisse, un homme qui eut quelque éducation et dont les fonctions dussent par elles-mêmes lui inspirer des idées de justice et de charité. » (Œuvres de Turgot. éd. Daire. t. 1, p. 632. Voir
dans ce volume les lettres circulaires aux curés de la généralité de Limoges).
Comme beaucoup de tolérants et d’esprits larges, Turgot eut la tristesse de se voir traiter successivement de sectaire par tous les partis.
Les uns le traitèrent de « jésuite », les autres « d’hérétique », à mesure qu'ils se voyaient menacés dans leurs privilèges ou leur influence. Tous ceux qui battaient monnaie de leurs idées ou vivaient d’abus lui portèrent une haine vivace.
Voici ce que nous dit l'abbé Baudeau dans sa chronique du 5 juin alors qu'il était question de nommer Targot contrôleur général,
« Les fripons de Cour qui craignent le Turgot. lui ont jeté bien des chats dans les jambes. Entre autres on l’accuse d’être dissimulé et jésuite. »
Et Ie 8 juin l'abbé ajoute : « On dit qu'il est encyclopédiste ; c'estune hérésie abominable à la cour. »
La tolérance est une vertu qui ne se pardonne pas faci lement. Turgot n'était pas cncore ministre que déjà ses idées lui étaient reprochées, il avait depuis longtemps
résigné ses fonctions qu'on l’attaquait encore.
Toutes les idées et toute l'œuvre de Turgot en droit public, peuvent se résumer dans ce seul mot : liberté. Turgot, fut un libéral au sens le plus noble et le plus large de l'expression, Ille fut dans ses discours, dans ses Ccrits et surtout dans ses actes; il le fut et c'est bien là le meilleur critérium de la sincérité des convictions, contre son propre inlérèt.
Turgot, a proclamé en des termes définifs et que ses successeurs n'ont fait que démarquer, la liberté du commerce et de l'industrie et la liberlé du travail. Il à fait mieux, il les a établies, il les a consacrées, accomplissant ainsi la tâche qu'avant toute autre, il avait proposé à son activité.
Nous avons vu, qu'il n'y fut pas sans mérite. Les intérêts se coalisèrent contre lui, des cabales s’organisèrent cherchant à lui faire perdre la confiance du roi. Vaincu, ses successeurs défirent ce qu’ilavait fait, les corporations furent rétablies, mais, l'œuvre de Turgot, n’en demeura
pas moins efficace ; il avuit définitivement proclamé le
droit à la liberté du travail qui devait bientôt être inscrite au nombre des droits de l'homme.
De nos jours cependant, nous voyons la liberté du travail peut-être aussim enacée que sous l’ancien régime. « Les corporations, dit M. Neymark, tendent à se reconstituer sous une autre forme, aussi exclusive, si l'on n'y prend garde, et aussi étroite, qu'autrefois. » Voilà donc à quoi aurait abouti un siècle de liberté économique, au retour des corporations. Les syndicats arriveront-ils à une organisation aussi complète ? Cela n’est pas à croire. Espérons, du moins, qu'ils sauront éviter les erreurs qui rendirent l'existence des corporations impossible.
Les lois économiques ne sont pas absolues. Réagissant contreune réglementation tyrannique, Turgotvoulutaffranchir le commerce de toute entrave, et voilà que, de nos jours, l’on songe à lui en donner de nouvelles (1). Pour juger son œuvre qu'il nous suffise de voir l'état de prospérité commerciale et industrielle auquel ses principes nous ont conduits.
Respectueux de la liberté aussi bien morale que physique de l'individu, Turgot fit preuve de la plus large tolérance... I cherche à établir la frontière des pouvoirs civils et religieux de telle sorte, que chacun dans son domaine puisse agir à sa guise sans risquer de pénétrer
sur celui du voisin.
(4) On voudrait aujourd'hui obtenir une loi réglementant l’exportalion-du bétail.
Il proclame cette liberté en face de la puissance de l'État dont il redoute la tyrannie.
Aimant avec passion le peuple, le pauvre peuple des campagnes dont il avait vu de près la misère, il cherche à répandre des idées de solidarité et de charité chez les propriétaires. Le soulagement de ses maux fut on peulle dire, la seule idée qui anima toutes ses réformes pendant les deux ans qu'il passa au pouvoir.
Comment prévoir ce qui serait arrivé si Louis XVI l'eut
conservé comme ministre ? Et puis l'œuvre de Turgot
n’était-elle pas fatalement vouée à un échec! Il fallait un homme pour lancer, au mépris de toutes les haines, les idées de justice sociale qui fermentaient dans chacun. Gela fait, cet homme devait tomber et assurer par l'éclat même de sa chute la survivance de son œuvre.
Peut-être Turgot ne se conduisit-il pas toujours en véritable homme d’Etat ou plutôt en politique.
Nous voulons dire par là qu’il manqua de la souplesse et de l’habileté qui conquiert les gens et adoucit les heurts, Son intransigeance lui fit de nombreux ennemis. Accusé d’être un homme à système il s’en défendit mal. L'accusation en effet ne manquait pas de fondement. Invinciblement attaché à ses principes, persuadé de l’évidence de leur vérité, il voulut les appliquer intégralement, « aller jusqu'au bout » selon sa propre expression. Il entreprit trop de choses et de trop graves, négligeant de tenir compte de l’état de la société où il vivait et des per-
turbations qu'il pourraitamener, Homme de travail et de
science, il ne connaissait pas assez les hommes. Là est en partie la cause de son insuccès. Sous cette réserve qui n’enlève rien « à la beauté de son caractère ni à la erandeur de ses plans », nous serons d’accord avec M. Foncin pour dire que Turgot « résume à peu de chose près ce que le xvin° siècle a produit de meilleur dans
l’ordre des sciences morales et politiques (1). »
(4) Foncin. Æssai sur le ministère de Turgot. Préface.
Vu: Le Doyen. Vu : Le Président de la Thèse, P. CAUWÈS. E. CHÉNON.
Vu et permis d'imprimer :
Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, L,-LIARD.