IL. — Suppression des contraintes solidaires

Le 3 janvier 1775, paraissait une déclaration abolissant les contraintes solidaires.

En cas de non-paiement de la taille par suite de l’insolvabilité des collecteurs ou pour tout autre motif, les principaux habitants de la paroisse étaient contraints solidairement de parfaire l'impôt. « La loi qui rend les quatre plus haut taxés responsables de cette insolvabilité, est d'un excès de dureté très injuste, disait Turgot (1). Et cette dureté est en même temps très nuisible à Votre Majesté, parce qu'elle détruit les capitaux et dérange les travaux les plus utiles à la bonne exploitation du territoire. »

Et il ajoutait très justement : « Il ne faut pas croire que parce qu'on est cultivateur aisé, on ait pour cela beaucoup d'argent dans sa caisse. Ceux-ci l'emploient à mesure qu'ils en ont, à augmenter le nombre de leurs bestiaux, ou à les avoir de plus belle race, à se procurer de meilleurs animaux de trait, etc... Si ces hommes pré-

cieux sont mis en prison à cause d'un déficit qu'ils ne

(4) Œuvres de Turgot. Daire et Dussard, t. II, pp. 372 et 377. Mémoire au Roi pour lui proposer l'abolition des contraintes solidaires pour le paiement des impositions royales, excepté dans les cas de rébellion (3 janvier 1775).

pouvaient prévoir niempèêcher dans les paiements de leur paroisse, tous leurs travaux sont suspendus, et tout le profit qu’en retirerait la nation cesse d'avoir lieu... »

Ce Mémoire avait pour objet d'éclairer le roi sur le système défectueux de la répartition de la taille, et sur la déplorable situation faite aux assesseurs-collecteurs qui devaient payer ce que les autres ne payaient pas. Cela était d'autant plus inique qu’en réalité ce poids retombait sur ceux-là mêmes que leur travail et d’autres causes tout à fait étrangères à l'équité, désignaient pour la plus forte imposition et la sanction du défaut de paiement pour une cause ou pour une autre, était pour eux, simplement l’incarcération.

Louis XVI mit au bas du Mémoire qui lui était présenté le mot « approuvé », et par une déclaration du même jour (1), les contraintes solidaires étaient abolies. Elles ne furent maintenues qu’à titre de punition sévère, dans

le cas de rébellion.

(4) V. Œuvres de Turgot. Daire et Dussard, {. If, p. 379.

C’est la partie la plus importante de l’œuvre de Turgot. c'en est aussi la plus connue. La question de la liberté du commerce est moins de droit public que d’économie politique, aussi tous les économistes l’ont-ils longuement étudiée. Turgot économiste et homme politique a voulu réaliser dans la pratique la théorie physiocratique dont il était sur cette matière un des chauds partisans.

Bien que principalement économique la question de la liberté du commerce peut cependant être envisagée au point de vue du droit public. Ici encore se pose le problème des attributions de l'Etat. L'Etat peut-il et dans quelle mesure réglementer le commerce ?

Turgot partisan de la plus grande liberté possible, s'appuie pour la réclamer sur ce qu’elle est un droit « naturel ».

On remarquera le fréquent usage qu'il fait de ce mot; c’est pour lui le suprême et le meilleur argument.

Sans doute l'Etat ne peut se désintéresser du commerce

car le commerce touche à l'intérêt général mais il doit se

borner à assurer la liberté de ceux qui l’exercent et leur permettre de trafiquer en paix. La liberté générale d'acheter et de vendre est en effet, d’après Turgot, « Le seul moyen d'assurer d’un côté au vendeur un prix capable d'encourager la production ; de l’autre au consommateur la meilleure marchandise au plus bas prix » (1).

Sans doute il y aura des fraudes, œuvres de commerçants fripons, au préjudice d'acheteurs naïfs, mais vouloir obliger le gouvernement à les prévenir c’est vouloir l’obliger « de fournir des bourrelets à tous les enfants qui pourraient tomber » (2). Donc pas de réglementations inutiles et tracassières qui paralysent l'initiative et empêchent la concurrence.

Le meilleur guide en la matière c'est « l'intérêt particulier abandonné à lui-même qui produira toujours plus sûrement le bien-être général que les opérations du gouvernement toujours fautives et nécessairement dirigées par une théorie vague et incertaine » (3). On voit que Turgot se faisait peu d'illusions sur les aptitudes de l'Etat : il le jugeait incapable et dangereux.

C'est dans l’élogede M. de Gournay que Turgot expose ces idées directrices. Il voulut les appliquer dès son entrée au pouvoir au commerce des grains. La question était délicate : « Le prix du pain, écrit M. le marquis de

Ségur, l’approvisionnement en blé furent toujours, sous

(1) Eloge de Gournay. Œuvres de T., t. 1, p. 272. (2) Eloge de Gournay. Œuvres de T., t. 1, p. 273. (3) Eloge de Gournay. Œuvres de T.. L. 1, p. 273.

l’ancien régime, le principal souci de l'administration royale. L’insuffisance des routes peu nombreuses et mal entretenues, la difficulté des charrois, la lenteur des transports mettaient les provinces éloignées et les villes populeuses à la merci d’une récolte manquée (1). »

Le pouvoir royal voulait éviter à ses sujets la famine, et pour y parvenir avait édicté une série de règles sur le commerce du blé et des grains.

L’intention était bonne, l’application ne fut pas toujours heureuse. Touteexportation à l'étranger était interdite sauf permission donnée par arrêt du conseil du roi dans les années de bonnes récoltes.

A l’intérieur de la France le blé ne pouvait circuler d'une province à une autre sans acquitter les droits de douane.

Dans une même province les personnes qui voulaient se livrer au commerce des grains devaient obtenir l’autorisation prévue par l’ordonnance du 3 août 1699. [n’y avait qu'un seul marché dans la ville. Chaque marché avait un règlement spécial. Les habitants du pays faisaient d’abord leurs achats, puis les boulangers, enfin les étrangers. S'il n’y avait pas assez de blé sur le marché les gens de police perquisitionnaient chez les particuliers et obligeaient les propriétaires qui avaient du blé chez eux à le porter au marché où ils étaient tenus de

le vendre au prix fixé par l’administration.

(1) Ségur, Loc. cit., p. 151.

Toute cette réglementation faisait dire à l'abbé Galiani que le pain appartenait à la police et non au commerce. Elle avait été supprimée en partie par la déclaration de 1763 et l’édit de 1764 sur le commerce des blés mais elle fut rétabie par l’abbé Terray en 1770.

IL y avait aussi des magasins publics où l’on emmagasinait le blé pendant les bonnes années en prévision des années déficitaires. Ils étaient destinés à pourvoir à la consommation de chaque province.

Outre ces magasins publics il y avait les greniers d’approvisionnement du Roi. C’est Louis XIV qui créa l’administration des blés du Roi. Elle était chargée d’emmagasiner le blé pour le revendre aux provinces qui en manquaient.

La vente était presque toujours effectuée à perte, le Roi ne poursuivait donc pas un but de spéculation, mais s’efforçait au contraire de venir en aide à ses sujets en tout désintéressement.

Malheureusement, en 1765, l'administration des blés du Roi fut affermée à une Compagnie représentée par un sieur Malisset qui eut la charge « de soigner, entretenir et conserver les blés du Roi ». Cette Compagnie était subventionnée par le trésor royal qui lui accordait une commission de 40 0/0 sur le montant de tous ses achats. Elle en profita pour accaparer les blés, provoquer des hausses factices, affamer le peuple. Malisset agissait de concert avec les sieurs de Saint-Priest, Le Clerc, Dupuis,

Destouches, etc., qui étaient agents de l’approvisionne-

ment des blés. On a dit que la plupart des personnages de la Compagnie ou « agence des blés » étaient des hommes de paille et qu’en réalité les plus grands seigneurs et jusqu'au roi Louis XV étaient intéressés à ces spéculations. C’est l'histoire du pacte de famine. Le fait n'est pas démontré, mais ce qui est incontestable, c'est que cette agence se livra aux spéculations les plus éhontécs, que la plupart de ses membres y acquirent une fortune colossale, aussi rapidement dissipée d’ailleurs, qu’elle avait été acquise.

La règlementation du commerce des blés paraissait au peuple une chose nécessaire. Elle était dans les mœurs et on ne concevait pas qu'il en püt être autrement. Turgot, et c’est ici qu’apparaît l’unité de sa doctrine, estimait que comme tous les autres commerces celui du blé devait être libre. «Il faut en venir là-dessus, disait-il, aux grands principes et déshabituer le peuple de s’effrayer de voir sortir les blés » (1). Ces grands principes nous les connaissons, ce sont les principes de liberté. Le peuple n'était pas seul à « s’effrayer de voir sortir les blés », mais encore des esprits très éclairés comme Bertin, directeur de l’agriculture, Necker, etc. Turgot avait donc à lutter contre l’opinion publique presque entière et contre une redoutable coalition d'intérêts. Favorisé de la confiance du Roi il eut gain de cause et l’arrêt du 13 sep-

tembre 1774 rendit la liberté au commerce des grains.

(4) Journal du duc de Croy, cité par de Ségur, Loc. cit., p. 153.

Cet arrêt est précédé d’un exposé dans lequel Turgot explique les causes qui l'ont amené à modifier le régime des blés. C'était là une innovation qui fut fort goûtée de ses contemporains. La Harpe dit que ce préambule changeait les actes de l'autorité souveraine en ouvrages de raisonnement et de persuasion. Voltaire écrivit : « Qu'on n'avait point encore eu d'édits dans lesquels le souverain daignât enseigner son peuple, raisonner avec lui, l'instruire de ses intérêts, le persuader avant de lui commander ; la substance de presque tous les ordres émanés du trône était contenue dans ces mots : car tel est notre plaisir ». L'usage des préambules nous est resté sous la forme des exposés de motifs.

Ce préambule que Turgot avait voulu si clair, que chaque juge de village put le faire comprendre aux paysans (1), est en effet un modèle de clarté et de précision. Nous y retrouvons les idées que Turgot avait déjà défendues dans l'éloge de M. de Gournay : « Plus le commerce est libre, assuré, étendu, plus le peuple est promptement, efficacement et abondamment pourvu. Les prix sont d’autant plus uniformes ; ils s'éloignent d'autant moins du prix moyen et habituel sur lequel les salaires se règlent nécessairement ».

Et Turgot ajoute que la liberté de communication n’est pas seulement nécessaire à raison de ses conséquences

mais encore juste dans son principe « puis que le droit de se

(1) Journal de l'abbé Véry, cité par de Ségur, Loc. cit., p. 155.

procurer par son travail et par l’usage légitime de ses propriétés, les moyens de subsistance préparés par la Providence à tous les hommes, ne peut sans injustice être Ôté à personne » (4).

La liberté du commerce était donc pour Turgot le corollaire de la liberté du travail et du droit de propriété.

Le texte même de l’édit de 1774 ne comporte que quatre articles. Les 1° et 2° établissent le principe de la liberté du commerce des grains, l’art. 3 porte défense de faire aucun achat de grain ni de farine pour le compte de Sa Majesté, l’art. 4 encourage l'introduction des blés étrangers.

Il faut remarquer que cet édit ne rend la liberté au commerce des grains qu’en France, de province en province, laissant subsister l'interdiction d’exporter au dehors. Libre échangiste, Turgot se réservait d'examiner ultérieurement cette question.

Les régies étaient supprimées, les blés réunis dans les greniers d’approvisionnement furent vendus. Le produit de la vente dépassa six millions de francs.

L’édit de 1774 fut mal accueilli. Les désastreuses récoltes de 1774 et de 1775 amenant partout la disette firent le jeu des adversaires de Turgot. Ils provoquèrent des

émeutes à Versailles et à Paris ; c’est ce qu'on a appelé la

(4) Edit. du 13 sept. 1774. Œuvres de T., t. Il., p. 471

FR, DE FERRY. à

guerre des farines. Nous n’entrerons pas dans le détail de ces événements qui sortent du cadre que nous nous sommes imposé, disons seulement qu'il fit preuve de la plus grande énergie dans la répression du désordre ; répression qui, il le savait, devait lui faire de puissants ennemis. Deux individus signalés pour leur ardeur au cours de l’émeute furent pendus. Mais le 11 mai 1775, Turgot toujours indulgent aux erreurs du peuple, publia une ordonnance équivalent à une amnistie conditionnelle.

Turgot poursuivit avec ténacité sa politique de liberté inaugurée par l’édit de 1774. Il fut, en effet, suivi de nombre d’arrêts de détail apportant tous une liberté nouvelle au commerce des grains.

Le 22 avril 1775 (1) un arrêt suspendit à Lyon, Beaune, Saint-Jean-de-Dôme et Montbard la perception des droits sur les grains et farines tant à l'entrée des dites villes que sur les marchés; le 2 juin 1775 (2) un arrêt suspend le droit d'octroi sur les grains rentrant dans la ville de Bordeaux ; le lendemain cette suspension était rendue générale ; enfin un édit du Roi du 2 janvier 1776 (3) rendu sous forme de déclaration supprima tous les droits établis à Paris sur les blés, seigles, farines, pois, fèves, lentilles, riz, et modéra les droits perçus sur les autres grains.

Une autre mesure importante de Turgot, propre à (1) Œuvres de T.;t. II, p. (74.

(Di ŒrvnesdeneSnilL nor (3) Œuvres de T., t. II, p. 213.

assurer la liberté du commerce, fut la suppression de la caisse de Poissy. Ce fut l’œuvre du 5° édit de 1776. Soixante jurés vendeurs, titulaires d’une charge dont ils avaient payé le prix au Trésor, et dont le rôle se rapprochait assez de celui des mandataires aux halles actuels, étaient intermédiaires officiels et obligatoires entre les marchands de bestiaux et les bouchers. Ils achetaient la viande aux premiers et la revendaient aux seconds en prélevant un bénéfice fixé à un sou par livre. Créée en janvier 1690, cette caisse fut supprimée le 11 mai de la même année sur protestation des intéressés. Rétablie en 1707 pour faire face aux dépenses croissantes de la guerre de succession d’Espagne. on créa cent offices de conseillers-trésoriers de la Bourse des marchés de Sceaux et de Poissy. Ceux-ci avançaient aux marchands de bestiaux le prix des animaux vendus par eux aux bouchers et percevaient un sou par livre sur toute vente alors même qu’ils n’en avaient pas avancé le prix. La guerre d’Espagne terminée, la caisse fut supprimée. Elle fut de nouveau rétablie en 1743 et cette fois pour une durée beaucoup plus longue puisqu'elle fonctionnait encore en 1776. Un sou par livre n’était pas, pensait-on, faire payer trop cher aux marchands forains l'avantage d’être payés en deniers comptants. D'un sou, ce droit fut élevé en 1747 à cinq sous par livre.

Ainsi que le fait observer M. Foncin, cet impôt était « inutile, illogique et onéreux. Sous prétexte de dimi-

nuer le prix de la viande, on renchérissait de plus de

45 livres le prix de chaque bœuf. Pour assurer un paiement comptant aux marchands forains, on imposait aux bouchers solvables l'intérêt d’une avance dont ils n'avaient nul besoin et on refusait ce crédit à ceux qui en avaient besoin, tout en les forçant à payer un service qu’on ne leur rendait pas » (4).

L'édit portant suppression de la caisse de Poissy, fut présenté au roi et agréé par lui le 6 février 1776. Le Parlement l’enregistra sans difficulté le 9 février de la même année. Le surlendemain, Condorcet s'empressait de communiquer la bonne nouvelle à Voltaire. « Mon cher et illustre maître, écrivait-il, les grandes robes ont enregistré l’édit de la caisse de Poissy, et nommé des commissaires pour les cinq autres. Ces commissaires ont déjà approuvé celui qui supprime les conseillers du roi, et l'on présume que tout se passera doucement. C’est à la fermeté du roi que nous devons ce miracle » (2).

Voltaire abonda dans le même sens; l’édit lui parut « très bien fait, très noble, très sage. très bienfaisant » (3).

Turgot supprima encore les offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris De même que la plupart de ceux d'alors, les offices des ports et marchés de Paris avaient été créés pour procurer au Trésor des ressources extraordinaires. Leur origine remontait à 1687. Sup-

primés puis rétablis on les subissait depuis seize ans,

(1) Foncin, Loc. cit., p. 394.

(2) Condorcet. Œuvres. 1. 96. 97.

(3) Voltaire à Fabry.

quand Turgot fit signer l’édit comportant leur suppression. Ce fut le 3° édit de 1776 (1).

Dans le mémoire qu'il présenta au roi pour la défense de cet édit, Turgot s’en prend particulièrement aux officiers connus sous le nom de jurés-vendeurs de marée. Ceux-ci percevaient une partie des droits établis au profit de l'État sur la vente du poisson. Ces droits ayant été diminués, malgré la promesse d'une indemnité destinée à couvrir la perte qui en résultait pour eux, les jurésvendeurs de marée eurent recours à l’ingénieuse combinaison que voici : ils vendaient à bas prix le poisson à des revendeurs qui le faisant payer très cher aux consommateurs leur abandonnaient une partie de leur bénéfice. De cette façon le roi, le public et les pêcheurs étaient frustrés pour le plus grand avantage des jurés-vendeurs.

L'édit supprimait les offices et fixait les indemnités dues aux titulaires. Les droits de l'État sur les poissons étaient maintenus en raison du mauvaisétat des finances mais Turgot laissait entrevoir leur suppression ou tout au moins leur diminution et la simplification de leur perception.

Les lettres patentes du 6 février 1776, enregistrées le 12 mars en lit de justice, portèrent conversion et modération des droits sur les suifs. L'exposé des motifs (2)

nous apprend qu’en vertu des règlements de 4567 et 1577

(1) Œuvres de Turgot. Ed. Daire, II, 299.

(2) Œuvres de T., éd. Daire, t. I], p. 321.

il n’était permis ni aux bouchers de garder chez eux ou de vendre librement le suif dont ils étaient possesseurs, ni aux chandeliers de s’approvisionners comme bon leur semblait. Les suifs devaient, à des jour fixes, être exposés en vente, partagés entre les maîtres chandeliers et payés un prix uniforme à peine d'amende. Ceux qui venaient de l'étranger étaient soumis aux mêmes règles.

L'article premier établit la liberté du commerce des suifs, supprime l'obligation de les mettre en vente pour être lotis. Le droit du sou parlivre sur la vente dans l’intérieur de Paris est supprimé par l’article 2. Les droits de cent sous par quintal qui frappaient les suifs étrangers à l'entrée de Paris, furent réduits à À livre 18 sous 9 deniers 1/2.

Telles sont les principales mesures prises par Turgot pour assurer la liberté du commerce. Il en est d'autres qui pour être moins connues présentent cependant une grande importance. Turgot ne pratiquait pas la maxime « de minimis non curat prætor », il ne trouvait pas indigne de lui de s’abaisser aux détails et intervenait en toute occasion.

Le 23 octobre 1774, il simplifie la perception du droit d'entrée sur les fers. Ge droit jusqu'alors établi en raison de la qualité, le fut désormais en raison du poids et fut fixé de façon uniforme à quatre livres par quintal.

Un mois après, le 28 novembre, il donna pleine liberté au commerce des huiles sans distinguer leur pro-

venance. La vente des huiles de pavot dites œillettes, avait

TURGOT ET LA LIBERTÉ DU COMMERCE vh

été interdite à Paris, mais la fabrication de cette huile prenant une grande extension, l'urgot pensa avec raison que le meilleur moyen d'encourager cette industrie nouvelle était d'autoriser la vente de ses produits (1).

IL ôta à l’Hôtel-Dieu de Paris le privilège de vendre seul la viande pendant le carême, leva l'interdiction dont l'entrée des cotons et des laines d'Angleterre était frappée, supprima divers monopoles, notamment le droit de banalité attaché aux moulins de la ville de Rouen, établit enfin par arrêt du 6 avril 1776 la liberté du commerce des vins.

En un mot, Turgot ne négligea aucun moyen d’assurer par la facilité des échanges et de la circulation, par la suppression d’entraves de toutes sortes, la prospérité de

l'industrie et du commerce.

(1) Arrêt de novembre 1774, t. Il, p. 225.

Le droit au travail sous l’ancien régime. — Le droit de travailler, que Turgot appelle « un droit inaliénable de l'humanité « ne fut point sous l’ancien régime considéré comme un droit naturel individuel. Le sujet devait l'acheter à l'autorité et celle-ci demeurait libre de le lui retirer. C’est là le grand principe qui domine théorique ment toute l’organisation du travail dans l'ancienne France. « De la police du baron ou châtelain, dit Loyseau dans son traité des seigneuries, dépend d'avoir corps de métiers dans sa ville, d'y faire élire chacun un des jurés visiteurs et garde de chaque métier. Et surtout il appartient au baron, à l'exclusion du haut justicier de faire statuts et règlements de chacun métier. » Ce droit de travailler fut donc d'abord considéré comme un droit seigneurial, puis comme un droit royal, mais non comme un droit du sujet.

Des corporations. — C'est de ce principe que sont

nées les corporations, associations de maîtres, c’est-à-dire

de ceux à qui avait été donné le droit d’exercer un métier. On donnait le nom de jurande à la charge annuelle de juré donnée à l'un des maîtres. Ces jurés avaient pour mission de veiller à l'exécution des règlements de la corporation et de présider les assemblées de maîtres.

Nous ne voulons pasretracer ici l’histoire de ces institutions (1), nous en montrerons seulement les avantages et les inconvénients afin d'expliquer les causes et les effets de la réforme accomplie par Turgot.

Avantages. — On a si souvent énuméré les inconvénients des corporations qu'il est bon de constater que leurs avantages sont plus nombreux qu'on n'a coutume de le dire.

Sans doute de sérieuses réformes étaient nécessaires, mais Turgot n’alla-t-il pas trop loin en supprimant une organisation du travail qui valait à nos produits d’être les meilleurs et les plus recherchés ?

Voilà longtemps que l’on se pose cette question et de nos jours l’on est plus que jamais près de répondre par l’affirmative en voyant les inconvénients nés, d'une part de l’absence de réglementation de la fabrication ; d'autre part et surtout de l’absence d'organisation ouvrière.

Les corporations développaient l'esprit d’union. On trouvait chez les membres d’une même corporation un

esprit de corps et des sentiments de fraternité que l’on

(4) Levasseur. Histoire des classes ouvrières. — Alexis Monteil. Histoire de l'industrie française. <

chercherait en vain chez nos syndicalistes. Par certains points de leurs statuts ou règlements, les corporations se rapprochaient de nos sociétés de secours mutuels ; leurs membres étaient en effet tenus à des devoirs d'aide et assistance; des cérémonies et des fêtes communes les rapprochaient. De maître à compagnon ou apprenti la distance était bien moindre que, de nos jours, celle d'employeur à salarié. Leurs rapports plus fréquents, l'unité de leurs efforts, le travail en commun, faisaient que les sentiments d'indifférence ou même de haine qui séparent aujourd’hui employeur et salariés, leur étaient inconnus.

La concentration tant industrielle que commerciale en multipliant le nombre des salariés et l’individualisme à outrance que la Révolution nous a imposé en sont la cause. La situation du compagnon était plus stable que celle de l’ouvrier, il vivait souvent chez le maître et toujours devant lui il voyait la maîtrise à conquérir par son habileté et sa bonne conduite, maîtrise qui lui assurerait l'indépendance et la considération.

Les corporations d’autre part développaient le sentiment de l'honneur. L'esprit de corps produit rarement de mauvais effets, tout au plus a-t-il parfois des inconvénients ; les membres d'une même corporation tenaient à honneur de justifier son renom d'adresse et de probité. Ce but élevé proposé aux efforts de l'ouvrier contribuait à sa formation morale tout en faisant le compte du con-

sommateur.

Obligé de faire un sérieux apprentissage, l’ouvrier possédait des connaissances techniques très développées. On parle beaucoup aujourd'hui de la « crise de l’apprentissage » ; les pouvoirs publics s’en sont émus et cherchent à l'enrayer. La suppression des corporations n’y est peutêtre pas étrangère. En l'absence de toute réglementation l’'ouvrier ne songe qu’à devenir patron le plus vite possible sans se préoccuper de savoir s’il possède les connaissances techniques nécessaires. De son côté le patron est de moins en moins disposé à former des apprentis qui produisent peu où produisent mal et le quittent dès qu'ils seraient en mesure de lui rendre service.

Secondé par de meilleurs ouvriers, n'étant pas harcelé par la concurrence qui oblige à produire au plus bas prix, le paton pouvait fournir le marché de produits d’une qualité très supérieure. Comparons seulement les meubles d'aujourd'hui et ceux d’autrefois. Sans parler des meubles de luxe,pièces de salon où de musée, examinons ceux qui meublent la chaumière et la boutique. Aujourd'hui ce ne sont qu'armoires légères dont les ais mal joints ne connaissent que les lignes sans harmonies chères aux machines et qui bientôt disloquées devront être plusieurs fois remplacées durant une vie d'homme.

Autrefois, les massives armoires de noyer ou de chêne, harmonieuses cependant et différentes, se transmettaient de génération en génération et transportées de la chaumière au château font aujourd’hui le bonheur de ceux

qui avec la solidité recherchent la personnalité et l’art.

Inconvénients. — On ne peut donc nier les avantages des corporations mais est-ce à dire qu’elles ne présentaient aucun inconvénient ? Non! il faut reconnaître qu'elles portaient atteinte au droit naturel du travail, étaient une entrave à l'initiative et retardaient le progrès de l’industrie. De plus, pour le consommaleur elles présentaient la plupart des inconvénients du monopole.

L'accès de la maîtrise était devenu de plus en plus difficile aux compagnons. Dans beaucoup de corporations elle était héréditaire : c’est ainsi qu'à Paris, il était nécessaire d’être fils de boucher de la grande boucherie de Sainte-Geneviève pour prétendre à la maîtrise (1) ; qu’à Evreux il fallait être fils ou gendre de boucher pour y parvenir. Les fils de maître y avaient plus facilement accès car on n’exigeait d'eux que la moitié des droits de maîtrise. Et celle-ci n’était pas toujours accordée au plus habile ; le roi pouvait conférer des lettres de maîtrise et son choix n'était pas guidé par le seul souci de la compétence, il les délivrait généralement moyennant finance. Le prévôt et l'évêque pouvaient également en conférer.

Un inconvénient plus grave encore des corporations sous l’ancien Régime était dans l'absence de toute latitude laissée à l'initiative. Des règlements très stricts déterminaient et les procédés de fabrication et les qualités

exigées des produits, d’où difficulté d'introduire des per-

(4)-Ord. rois de France, III, 260.

FA

fectionnements et de créer des industries nouvelles. C'est ainsi que la plupart de nos inventeurs furent obligés de porter leurs inventions à l'étranger. Le balancier pour la frappe des médailles imaginé en 1645 par Nicolas Briot, ne fut employé qu’en Angleterre ; le moulin à papier à cylindre inventé en France en 1630 fut d’abord, exploité en Hollande. Le métier à bas fut inventé à Nîmes ; contrarié en France, l'inventeur passa en Angleterre où il fut récompensé magnifiquement, etc., (4).

Jalouses de leur monopole les corporations se faisaient pour les causes les plus futiles des procès interminables dont quelques-uns sont restés célèbres. « De 1558 à 1776 les savetiers et les cordonniers se disputent pour arriver à la définition d’une vieille botte. Les oyers rôtisseurs, les poulaillers, les cuisiniers essayent de s’arracher mutuellement le droit exclusif de cuire la volaille et le gibier » (2).

Est-ce à dire pour cela que toute la main-d'œuvre, toute la production était soumise à la corporation ? Il n’en est rien, il y avait en France, même au moment où les corporations étaient les plus nombreuses et la réglementation la plus stricte, une certaine liberté du travail. À côté des métiers jurés se trouvaient les métiers libres ; à Paris même, « chef-lieu de la réglementation » il y avait

certains quartiers où, moyennant une redevance les arti-

(4) Extrait du rapport sur la loi du 7 janvier 1791. (2) Cadet. Turgot, p. 170,

sans non affiliés à une corporation pouvaient exercer leur métier, Tel était notamment le quartier du Temple dont les habitants payaient au prince de Conti une redevance de près de 50.000 livres. Certaines corporations avaient été supprimées, d’autres avaient vu restreindre leurs privilèges. L'Édit de 1581 enlevait le droit de règlement aux corps de métiers pour le donner au pouvoir royal. Henri IV avaitinstallé au Louvre d’habiles ouvriers venus de l'étranger et qui pouvaient travailler en franchise. À Rouen, il y avait des fabricants libres de draperie foraine, à Chartres, la communauté des bouchers avait été supprimée. La grande industrie, représentée par les manufactures, échappait aux corporations.

Les corporations perdaient chaque jour du terrain, « le monde des exceptions, ainsi que l'écrit M. le vicomte d’Avenel, dépassait en puissance et en étendue le monde des règles » (1).

L'Edit de 1776. — Turgot lui même, préparant et devançant l’Edit de 1776, ne manquait jamais une occasion de faire respecter la liberté du travail. Le 3 février 1775 il approuve une ordonnance de l'intendant de Louviers maintenant, malgré l'opposition de la communauté des marchands de drap de Louviers, un fabricant de drap d’Elbeuf qui était venu s'installer dans cette ville. Le 26 avril de la même année il écrit une longue lettre,

une « circulaire » aux inspecteurs des manufactures pour

(1) D’Avenel. Paysans et ouvriers, p. 1738,

leur recommander d’appliquer les règlements avec circonspection. « Vous n’ignorez pas, leur dit-il, que depuis longtemps, l'administration recommande aux inspecteurs d'apporter beaucoup de modération dans l'exécution des règlements de manufactures. Ceux qui ont approfonui avec le plus d'impartialité et de lumière la théorie et la pratique des règlements avouent que leur multiplication suffirait pour en rendre l'exécution impossible, qu'ils se contredisent entre eux ; qu’ils défendent quelquefois, ce qui serait utile aux fabricants de faire. » On voit que Turgot nese faisait aucuneillusion sur l’utilité des règlements et qu’il avait la franchise de l’avouer.

D'autre part, l’opinion publique était prévenue et préparée. « Il passe pour constant, écrivait Pisandat de Mairobert le 25 juin 1776, que le projet de liberté des arts et métiers va s'effectuer ; M. le contrôleur général a déjà écritaux communautés pour qu'elles n’aient pas à inquiéter les chambrelans (ouvriers en chambres) et à arrêter l’activité des procédures qui seraient commencées en ce genre. »

Turgot espérait qu’ainsi l'édit qu’il se proposait de soumettre au roi rencontrerait moins d'obstacles ; nous verrons qu'il n’en fut rien.

L'Édit de février 1776 portant suppression des jurandes et maîtrises débute par un assez long préambule qui résume très clairement les reproches adressés aux corporations ou communautés. Ce sont ceux que nous avons

exposés plus haut. Turgot traite leurs règlements de

« codes obscurs rédigés par l’avidité. adoptés sans examen dans des temps d'ignorance et auxquels il n’a manqué, pour être l’objet de l’indignation publique, que d’être connus. »

Il combat la théorie du droit de travailler « droit royal » : « Dieu, dit-il, en donnant à l’homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes (1).» On n’a jamais exprimé en termes plus précis et plus énergiques le droit à la liberté du travail.

Allant au devant des objections qui pourraient lui être faites sur les inconvénients de la liberté dont certains artisans pourraient user pourexercer des métiers qu'ils ignorent et inonder le public d'ouvrages mal fabriqués, Turgot, répond qu’elle n’a pas produit de fâcheux effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps : « Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins que ceux de l'intérieur de Paris. » Quant à la police des jurandes, elle est illusoire et détruite par l'esprit de corps. Il fait valoir les avantages du nouveau régime et pour cela insiste sur l'idée qui lui est particulièrement chère : l'idée de liberté ; le principal avantage à retirer de la suppression des corpo-

rations, c’est la fin de l'état dé dépendance.

(1) Œuvres de T., t. Il, p. 306.

Toutes les corporations étaient supprimées hormis celle des barbiers-perruquiers-étuvistes, de pharmaciens, d’orfèvres, d'imprimeurs. La corporation des barbiers-perruquiers-étuvistes, était maintenue en raison de ce que les maîtrises de ces professions avaient été créées en titre d'offices achetés moyennant finances au trésor et que celui-ci n’était pas alors en mesure de rembourser, Quant à celles des pharmaciens, des orfèvres, des imprimeurs elles étaient maintenues pour raison d'ordre public comme intéressant « la foi publique ou la police générale de l'État, ou même la sûreté ou la vie des hommes. »

Le texte même de l’édit prononçant la suppression des jurandes et maîtrises eomporte 24 articles (1). À signaler l’article premier qui proclame la liberté du travail, les articles 4 et 5 maintenant les corporations dont nous venons de parler, l'article qui interdit les associations, l’article 17 qui éteint les procès en cours, les articles 20, 21 et 22 qui prévoient le mode de payement des dettes des corporations.

On a beaucoup reproché à Turgot, d'avoir refusé le droit d’associasion. L'article quatorze en effet défendait « à tous maitres, compagnons ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte

que ce puisse être (2). » Turgot, redoutait que de telles

(4) Œuvres de T., t. I, p. 344:

(2) Œuvres de T,, à. Il, p. 314.

D vu

associations eussent pour résultat la reconstitution des anciennes corporations et que dans leur souci de satisfaire leurs intérêts particuliers elles méconnaissent l'intérêt général. Par contre il ne semble pas avoir envisagé le danger politique que ces organisations pouvaient présenter ni les difficultés qu'elles pouvaient créer au gouvernement.

La révolution ne devait pas d’ailleurs reconnaitre davantage le droit d'association. Chasselier disait à l'Assemblée constituante dans la séance du # juin 1791 : « Il doit être sans doute permis à tous les citoyens de s’assembler, mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s’assembler pour leurs prétendus intérêts ccmmuns. Il n'y a plus de corporations dans l'État, il n'ya plus que l'intérêt particulier de l'individu et l’intérêt général. Il n'est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer dela chose publique par un esprit de corporation. »

On voit que ce que l’on craignait surtout dans l'association, c'était un retour aux anciennes corporations. Le code pénal (art. 416) refuse également ce droit: il faut arriver à la loi du 25 mai 1864 et surtout à celle du 21 mars 1884 relative aux syndicats professionnels pour le voir reconnu.

Aussi bien, comme on l'a fait justement remarquer. Turgot, au moment oùil fit rendre l'édit de 1776, n'avait

pas à se préoccuper de la question. Il voulait seulement

soumettre le commerce et l'industrie au droit commun, lequel à cette époque ne comportait ni le droit d’association, ni le droit de réunion.

L'édit de février 1776, rencontra la plus vive opposition. Turgot, avait contre lui, la cour, le Parlement, les bourgeois des six corps de marchands de Paris, un grand nombre d’économistes. Le roi lui-même, parut un moment ébranlé par les attaques de ses adversaires. Turgot, avec sa droiture et sa franchise ordinaires ne cherche pas à cacher à son souverain les difficultés que rencontrera l'exécution de l’édit. « Mettez vous vousmême au courant de la matière, » lui écritil. Louis XVI le fit et soucieux du bonheur et de la prospérité de son peuple se rallia définitivement aux idées de Turgot, et résolut de rendre l’édit.

Le Parlement ayant refusé l'enregistrement, un lit de

justice fut tenu à Versailles le 12 mars 1776. L'avocat général Séguier était chargé de combattre l'édit.

Il le fit de façon fort habile sans songer à tout défendre des corporations, il ne fit pas difficulté de reconnai. tre le nombre des abus et la nécessité des réformes. « Mais il ya, ajoutait-il, une distance immense entre détruire les abus et détruire le corps où ces abus peuvent exister ». Et il prédit les conséquences ficheuses qui résulteraient fatalement de la suppressions des jurandes et corporations. On avait vécu jusqu'ici sous un régime dont le résultat avait été la gloire et la prospérité du

commerce et de l’industrie française. Pourquoi vouloir

le supprimer ? « Ge sont ces gênes, ces entraves, dit-il, qui font la gloire, la sûreté, l'immensité du commerce de la Frances … La liberté indéfinie fera bientôt évanouir celte perfection. . Le commerce deviendra languissant, il fera une perte irréparable et Lous les corps en partliculier éprouveront une secousse qui Îles anéantira tout à fait... La diminution du gain occasionnera une mullitude de faillites.

« Dès que l'esprit de subordination sera perdu, l'amour de l'indépendance va germer dans tous les cœurs. Tout ouvrier voudra travailler pour son compte; les maîtres actuels verront leurs boutiques et leurs magasins abandonnés » (1). C'était détruire l’œuvre de Henri IV qui cependant « n’était occupé que du bonheur de son peuple et que Sa Majesté avait pris pour modèle », et celle de Colbert, le grand minislre qui avait ranimé tout ie commerce, qui l'a créé pour ainsi dire et lui a donné la prépondérance sur toutes les nations.

Séguier s'attaquaitaux principes mêmes exposés par Turgot. Selon lui le droit de travailler n'était nullement un droit naturel, mais un droit domanial donné par le roi qui nue l'accordait que sous certaines conditions et sous certaines réserves.

Séguier ne fut pas le seul adversaire de Turgot. Le

prince de Conti se montra particulièrement agressif.

(1) Voir procès-verbal du lit de justice lenu à Versailles le 42 mars IMMOMCIUDRENT ENT ANT INR ASS

C'est que son intérêt était en jeu:les franchises qu'il avait concédées aux commerçants et artisans dans le quartier du Temple lui rapportaient, bon an, mal an, nous disent les contemporains, plus de cinquante mille livres de rente.

L'édit fut néanmoins enregistré. La suppression des corporations futaccueillie par les ouvriers avec un bruvant enthousiasme. « La plupart, nous dit un contemporain, envahirent cabarets et guinguettes où ils burent jusqu'à la nuit close, d’autres louèrent des carrosses de remise pour promener par les rues le délire de leur allégresse » (4).

Leur joie devait être de courte durée, les corporations furent, comme on le sait, rétablies peu après par l’édit du 23 août 1776. Mais les dispositions de cet édit étaient relativement libérales, l’œuvre de Turgot avait porté ses fruits.

Cela apparaît plus clairement encore dans l’exposé des motifs de la loi de 1791 supprimant les corporations qui n’est qu'une copie de l’édit de 1776.

Si Turgot fut un!partisan résolu de la liberté du travail, il ne fut pas partisan du droit au travail. L'institution des ateliers publics de charité n’a en effet rien de commun avec celle des ateliers nationaux.

Voici à quelle occasion ils furent établis :

Après les mauvaises récoltes de 1774, le prix des sub-

sistances ayant considérablement augmenté, beaucoup de

(1)=Sésur./oc..cit., p: 288.

petits arlisans se trouvèrent manquer d'ouvrage faute d'avoir de quoi acheter les matières premières nécessaires à leur industrie; Turgot créa des bureaux de charité composés de commerçants qui, avec des fonds accordés par le roi, achetaient les matières nécessaires aux diverses industries et les distribuaient aux indigents.

Ceux ci, l'ouvrage terminé, le revendaient au bureau qui le payait en déduisant le coût des matières employées.

Comment ne pas admirer la bonté et la délicatesse qui inspirèrent cette organisation.

Louis Blanc, l’un des auteurs de la théorie du droit au travail a pris soin lui-même de marquer la différence qui sépare sa doctrine de celle de Turgot.

Pour lui tout homme a le droit d'exiger que l'Etat utilise ses forces ou ses facultés en lui fournissant du travail.

Pour Turgot, au contraire, l'institution des ateliers publics de charité n'était qu'une pratique généreuse et volontaire, ayant pour but d'arracher des malheureux à la plus noire misère, mais non un droit.

Au reste il eut toujours la plus grande sollicitude à l'égard des travailleurs. On lui a reproché cette phrase de l’Essai sur la formation et la distribution des richesses : « En tout genre de travail, il doit arriver etil arrive que le salaire de l’ouvrier se borne à ce qui est nécessaire pour lui procurer sa subsistance » (1). On à vu en lui un partisan de la loi d’airain.

(1) Essai sur la formation et la distribution des richesses. Œuvres EAU init MIO

Rien de moins exact. En écrivant cette phrase, Turgot ne prétendait faire qu'une douloureuse constatation, mais non pas dire que cet état de choses était le meilleur ni même qu'il füt nécessaire. L'ouvrier devait avoir un superflu qui sagement conservé le mettrait à l'abri du chômage et des accidents.

Voici ce qu'il écrivait à Hume le 25 mars 1767 : « Ce n'est pas tout ; il faut que l’ouvrier trouve un certain profit pour subvenir aux accidents, pour élever sa famille. Cette espèce de superflu sur lequel on peut à toute rigueur se retrancher, est encore un élément nécessaire dans la subsistance usuelle des ouvriers et de leurs

familles. »

Les droits de l'individu. — Turgot avait le plus profond respect de la liberté individuelle. « Tout individu est né libre, disait-il, et il n’est jamais permis de gêner cette liberté ». En parlant ainsi, il se montrait véritablement novateur, et novateur audacieux. Il ne faut pas oublier en effet que le sentiment de la liberté individuelle est d’origine relativement récente et qu'à l’époque où écrivait Turgot il était loin d'être connu. Ge droit n'était encore inscrit nulle part en France que l'Angleterre était depuis longtemps pourvue d'une législation protectrice de la liberté individuelle. Nous avions sans doute l'ordonnance de 1670, mais elle était pratiquement méconnue, De nos Jours encore, le droit à la liberté individuelle est très imparfaitement assuré, la règle de linterrogatoire dans les vinglqualre heures n'est presque jamais observée, Far- Licle 10 qui arme les préfets de pouvoirs égaux à ceux des juges d'instruction subsiste toujours et la responsabilité des fonctionnaires qui se sont rendus coupables

d'altentats contre la liberté est absolument illusoire,

La formule employée par Turgot est à quelques mots près celle qu'emploieront plus tard les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme.

Droits de l'Etat. — La liberté individuelle n'était limitée pour Turgot que par le droit des autres individus et par celui de l'État. « Les libertés comme les propriétés sont limitées les unes par les autres. La liberté de nuire n'a jamais existé devant la conscience. La loi doit l'interdire parce que la conscience ne le permet pas. La liberté sans nuire ne peut, au contraire, être restreinte que par des lois {yranniques. On s'est beaucoup accoutumé dans les gouvernements à immoler toujours le bonheur des particuliers à de prétendus droits de société. On oublie que la société est faite pour les particuliers, qu’elle n'est instituée que pour protéger les droits de tous, en assurant laccomplissement de tous les devoirs mutuels » (4).

Nous trouvons là une nouvelle expression de la phrase fameuse de Kant : La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

Si Turgotadmet volontiers la limitation du droit de l'indi-

vidu par le droit de son semblable il semble peu disposé reconnaître les droits de l'État. C'est elle en effet qui a toujours servi de prétexte aux attentats contre la liberté individuelle. Tous ceux qui les ont préparés, commis ou

laissé faire, ont invoqué le besoin de sécurité.

(1) Œuvres de Turgot, éd Daire, 11, 686-687.

Quarante ans après, Lenoir-Laroche, dans le rapport adressé au Sénat le 30 vendémiaire an XII au nom de la liberté individuelle, écrira : « Si la liberté individuelle est le premier besoin des hommes en société, la sûreté de l'État est le premier besoin des gouvernements. L'expérience apprend que la liberté civile est en raison du plus ou moins de régularité dans le mouvement du corps social, Quand les nations sont agitées par de grandes commotions politiques, l'esprit de parti, oppresseur quand il n’est pas opprimé, ne laisse d'autre liberté que celle de sa volonté et de ses caprices. Il n'y a de sécurité pour personne, le citoyen effrayé, cherche l'État et il ne trouve que des factions. » On sait comment la commission de la liberté individuelle s'acquitta de sa mission.

Turgot épris de liberté et la prenant pour base de toutes ses réformes ne manque jamais une occasion de la célébrer dans ses écrits. C’est par exemple dans le mémoire sur les mines et carrières qu'il écrit : « Toute loi inutile est un mal par cela seul qu'elle est une restriction à la liberté qui par elle-même est un bien (1). »

Il s'élève avec force contre ce que nous appelons aujourd'hui la « tyrannie des majorités ». Voici ce qu'il écrit au docteur Price le 22 mars 1778 : « Comment se fait-il que vous soyez à peu près le premier parmi vos gens de lettres qui ayez donné des notions justes de la

liberté et qui ayez fait sentir la fausseté de celte notion,

(1) Mémoires sur les mines et carrières, Œuvres de T., t. 1, p. 143.

rebattue par presque tous les écrivains républicains, que la liberté consiste à n'être soumis qu'aux lois, comme si un homme opprimé par une loi injuste était libre. Cela ne serait pas même vrai qnand on supposerait que toutes les lois sont l’ouvrage de la nation assemblée ; car enfin l'individu a aussi ses droits que la nation ne peut lui Ôter que par la violence et par un usage illégitime de la force générale » (1). Rarement les droits de l'individu ont été opposés plus énergiquement et plus netlement aux droits de l'État.

Turgot y revient encore dans ses « fragments » après avoir montré les innombrables difficultés que rencontre l'homme de gouvernement dans sa tâche, il termine ainsi : «ilest si vrai que les intérêts des nations et le succès d’un bon gouvernement se réduisent au respect religieux pour la liberté des personnes et du travail, à la conservation inviolable des droits depropriété, à la justice envers tous, d’où résulteront nécessairement la multiplication des subsistances, l’accroissement des richesses, l’augmentalion des jouissances, des lumières et de tous les moyens de bonheur, que l’on peut espérer qu'un jour tout ce cahos prendra une forme distincte, que ses parties se coordonneront, que la science du gouvernement deviendra facile et cessera d'être au dessus des forces des

hommes doués d’un bon sens ordinaire » (2.

(4) Lettre de Turgot au Dr Price, 22 mars 1778. Œuvres de T., éd. Daire, €. IT, p. 805.

(2) Pensées et fragments, Œuvres de Turgot, èd, Daire, t. IL, p.675,

Voilà en quelques lignes toute la théorie gouvernementale de Turgot. I peut être fier de les avoir écrites, car elles ne respirent qu'amour de la liberté et amour du bien public.

Cette question de la liberté individuelle Turgot ne la pas seulement traitée en philosophe et en homme d'Etat, il l’a encore traitée en juriste s’attachant à séparer nettement les pouvoirs entre eux. Il y voyait une des meilleures garanties de liberté. « Quand la puissance qui fait les lois et celle qui les applique sont identifiées, dit il, les lois sont inutiles, les peines restent arbitraires, ordinairement cruelles de la part des princes et pécuniaires quand elles sont inspirées parles subalternes qui en profitent (1). » L'arbitraire des peines était assurément un des principaux vices du système pénal de l’ancien régime. Les rédacteurs du Code pénal l'ont fait disparaître (art. #4).

Il est bien difficile à un homme d'Etat de concilier ses théories avec la pratique. Turgot nous en donne un exemple lorsque, malgré ses admirables paroles sur la liberté, nous le voyons conserver la vie à une des principales sources d'abus de l’ancien régime, aux lettres de cachet. Tout le parti des philosophes et nombre d'esprits éclairés en demandaient la suppression ; Turgot aurait pu, semble-Lil, Poblenir facilement du roi qui devait

l'opérer plus tard (mars 1790). Toujours est-il qu'il n'en fut

(1) Disc. sur l'histoire universelle, Œuvres de T. éd. Daire, p.638.

rien, il estimait sans doute que l'heure n’était pas venue. Voici en effet ce qu'il écrivait le 2 novembre 1775, à Sénac de Meilhan : « J’applaudis aux principes d'humanilé et de justice que vous développez.... Mais dans cette espèce de conflit entre la loi ct l'autorité, pour établir des principes fixes, il faudrait peut-être disti:i2 177 entre les lois faites et les lois à faire. Je crois que dans l’état actuel des iois et de la police, les actes ‘particuliers d’autorité peuvent être souvent nécessaires, el il est bien difficile d'y éviter tous les abus (1). »

Il convient d'ajouter à la décharge de Turgot que, sous Louis XVI, les lettres de cachet qui avaient donné lieu à tant d'abus sous ses prédécesseurs étaient très rarement employées. Elles n'étaient délivrées qu'après un sérieux examen et beaucoup plus pour des raisons d'ordre privé que pour des raisons politiques. Il est aujourd’hui établi que la Bastille, lorsque le peuple s’en empara, contenait plus de criminels et de fous que de détenus politiques.

La corvée. — Si Turgot ne supprima pas les lettres de cachet il eut du moins l'honneur d’attacher son nom à une réforme dont l'importance fut considérable tant à cause des injustices auxquelles elle mit fin qu'à cause du principe nouveau qu elle appliqua, l'égalité de tous devant l'impôt. Nous voulons parler de la suppression de la corvée.

Sans doute Turgot poursuivait un but de réforme fis-

(1) Cité par de Ségur, loc. cit., p. 327.

94 CHAPITRE Vi

cale, le remplacement d'une contribution en nature par une contribution en argent, mais il en profitait pour faire payer à tous, privilégiés ou non, ce que les taillables étaient autrefois seuls à acquitter en nature. « C’eut été, dit le préambule du mémoire adressé par lui au roi, laisser subsister une très grande injustice en faisant supporter toute la dépense des chemins aux seuls faillables. La justice exige que cette dépense soit supportée par les propriétaires des terres qui en profitent presque seuls et par conséquent par les privilégiés qui possèdent une grande partie des propriétés foncières du royaume (1). »

Turgot avait pour lui la plus grande partie du pays. mais non la plus puissante. [Il avait tous les taillables d'abord, quelques esprits libéraux et les philosophes, mais ni la Cour, ni le clergé, ni les privilégiés ne le soutenaient.

La suppression des corvées était anxieusement attendue par les populations des campagnes qui étaient alors l'énorme majorité. « Nous attendons l'édit des corvées, écrit Voltaire à l’intendant Fargès, comme des forçats attendent la liberté (2). »

L'ami des hommes, le marquis de Mirabeau, traite la corvée « d’abomination de la désolation. » Et Condorcet écrit à Turgot : « L'abolition de la corvée sera aux cam-

pagnes un bien inappréciable. On peut calculer ce que

1) Œuvres de T., t. Il, p. 288.

2) Lettre de Voltaire à Fargès, 9 février 1776.

cette suppression peut épargner d'argent au peuple, mais ce qu'elle lui épargnera le sentiment pénible de l’oppression et de l'injustice est au dessus de nos méthodes de calcul (1). »

La corvée était en effet très impopulaire. Les corvéables ou bien refusaient le travail (2) ou bien l'accoin plissaient à contre cœur, perdaient leur temps et n'amélioraient que très peu l'état des routes. C’est ce que constate l'exposé des motifs de l’édit. « L’homine qui travaille par force et sans récompense travaille avec langueur et sans intérêt ; il fait dans le même temps moins d'ouvrage et son ouvrage est plus mal fait ».

Turgot remit au Roi un mémoire dans lequel il exposait et discutait la réforme. Louis XVI ne se décida pas d’ailleurs à la légère. « Mémoires, objections et réponses, écrit M. le marquis de Ségur (3), furent remis à Louis XVI le dimanche 4 février un peu avant l'heure de souper. Il consacra la nuit à cette lecture et le lendemain, à dix heures du matin, quand Maurepas entra dans sa chambre, il témoignait par ses propos qu'il possédait les détails de l'affaire. Il exprima pourtant le vœu, pour éclairer sa religion, que l’édit fut examiné ct discuté en sa présence par un comité compétent dont il désignerait les. membres : « Je veux, expliqua-t-il, pouvoir bien m'assurer

(4) Lettre de sept. 1774. Correspondance de Condorcet et de Turgot, publiée par M. Ch. Henry.

(2) D'après le mis de Ségur, il fut prononcé dans une seule inten-

dance en 45 jours, pour infraction à la corvée, 2.682 condamnations. (S)NSESUr, V0. C1L, p.218.

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que je me déciderai d’après une croyance propre et réfléchie ». Quatre jours s’écoulèrent encore avant quil donnât au projet une approbation officielle » (4).

On comprend son hésitation : entouré d'une Cour à peu près entièrement hostile à la réforme, il recevait chaque jour les échos des plaintes et des protestations, des privilèges qui voyaient dans cette mesure, la première atteinte portée à leurs privilèges et pouvaient prévoir qu'elle serait suivie d’autres plus graves.

Louis X VTétait personnellement partisan de ia réforme. Il sentait lui-même, nous dit l'abbé de Véry, la dureté, l'injustice, la perte de travail qui résultaient de cet usage (2).

Le Parlement opposa à l'édit la plus vive résistance (3). Dans ses remontrances il s'attacha longuement à démontrer la légitimité et la nécessité de la corvée. Il en fait d'abord l'historique. « Le droit de la corvée appartenait aux Francs sur leurs hommes... Lorsque les serfs oblinrent leur affranchissement, en devenant citoyens libres mais roturiers, ils demeurèrent corvéables ». Mais « le cri d'une liberté inconsidérée s'est fait entendre. On à vu éclore un système nouveau annoncé par des écrits et des dissertations aussi peu exactes sur les faits que sur les

ee

(1) de Sésur, loc cit. 1

(2) See, V0G O1 Nam,

(3) Havait, dans la séance du 17 février, rejeté à une énorme majorité l’édit portant suppression des corvées. il n'y eut, dit-on, que

quinze voix pour l'enregistrement.

principes ». Etla corvée a été suspendue «sans s'inquiéter de la dégradation des chemins ».

Supprimer la corvée c’est faire payer à tous un impôt qui jusqu'ici n’était payé que par ceux qui habitaient les contrées traversées par les grandes routes, donc par ceux-là seuls, qui en profitaient. C'est donc méconnaître le principe fondamental de l'impôt.

C’est aussi détruire la hiérarchie et confondre les rôles attribués à chaque classe : « Le service personnel du clergé est de remplir toutes les fonctions relatives à l'instruction, au culte religieux, et de contribuer au soulagement des malheureux par ses aumôûnes.

Le noble consacre son sang à la défense de l'Etat et assiste de ses conseils le souverain.

La dernière classe de la nation, qui ne peut rendre à l'Etat des services aussi distingués, s’acquitte envers lui par les tributs, l’industrie et les travaux corporels (1).

Au lit de justice qui fut tenu le 12 mars 1776 pour l'enregistrement des édits, le premier président d’Aligre, répondant au garde des sceaux Miroménil (2), qui comme tel était chargé de défendre l'édit, affirma que l'abolition

de la corvée aurait pour résultat nécessaire le défaut

(1) Voir procès-verbal du lit de justice du 12 mars 1776. Œuvres CMONGIES RES

(2) Ce mème Miroménil avait combattu le projet d'édit dans des observations adressées au roi et communiquées à Turgot qui lui adlressa un mémoire justificatif. Miroménil s'avoua « peu touché des réponses à ses observations ». Il dut cependant défendre l'édit.

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d'entretien des chemins et la « perte entière du commerce ».

L'avocat général Séguier fit observer que la suppression des corvées et leur remplacement par une imposition entraincrait pour les propriétaires, qui en avaient déjà trop à subir, une charge nouvelle. « C’est sur le propriétaire que les impôts en tous genres se trouvent accumulés ; c'est le propriétaire qui paie la taille de son fermier ; c’est le propriétaire qui paie l’industrie ; c'est le propriétaire qui paie la capitation de son fermier, la sienne et celle de ses domestiques ; enfin c'est le propriétaire qui paie les vingtièmes. Si Votre Majesté ajoute à ces différents impôts un nouveau droit pour tenir lieu des corvées que deviendra cette propriété morcelée en tant de manières ? Et pourra-til trouver dans le peu qui lui restera, toutes les charges de l'Etat déduites, un bénéfice suffisant pour fournir à sa consommation, à celle de sa famille, à l’entretien de ses bâtiments et à la culture de son domaine dont il ne sera plus que le fermier (4)? » Et Séguier fit valoir l'argument déjà reproduit plus haut : « La nouvelle imposition détruit toutes les franchises de la noblesse... Elle confondra la noblesse, qui est le plus ferme appui du trône et le clergé, ministre sacré des autels, avec le reste du peuple, »

Louis XVI avait encore foi dans son ministre, il ne se laissa pas ébranler par ces arguments et l’édit fut enregistré.

(1) Procès-verbal du lit de justice du 12 mars 1776, Œuvres de T.,