CHAPITRE IV

Bodin condamne tout prêt à intérêt et les rentes constituées. — Les doctrines libérales de Dumoulin, Guy Coquille, Doneau, Mélanchton et Calvin. — Bodin influencé par les faits, son excuse dans les abus de l'époque. — Le prêt con-

damné après Bodin par Bertrand d’Argentré, Domat, Pothier, Mirabeau et la législation.

Le prêt à intérêt n'étant en réalité que le commerce de l'argent, et le crédit étant, d'autre part, un puissant adjuvant du commerce, nous avons rattaché aux idées commerciales de Bodin sa théorie sur le prêt à intérêt ou usure {ces deux mots sont synonymes sous sa plume).

Nous ne retrouvons pas ici le promoteur d'idées nouvelles ni l'économiste aux allures libérales, tel qu'il se révèle à nous au sujet de la révolulion monétaire el des questions commerciales. Les qualificatifs d’ « attardé » et de « réactionnaire très étroit en matière d'usure », qui lui ont été appliqués (!), lui conviennent bien.

Bodin condamne, en effet, catégoriquement loute sorte de prêt à intérêt, et il se fait le défenseur des vieilles idées que les pères de l’Église et les scolastiques avaient formulées sur

ce sujet. « L'usure que les Hébreux appellent morsure,

() Favre, Le prél à inlérét dans l’ancienne France, thèse Paris, p. 184.

déclare-t-il (‘)}, non seulement ronge le débiteur jusque aux os, mais aussi suce tout le sang et la moelle des os ». Et ce n'est pas seulement contre les prêts que nous appellerions aujourd'hui usuraires, que l’auteur s'élève, mais même contre le prêt à intérêt modéré : « Ceux qui soutiennent..., dit-il (?), que les usures modérées et rentes constituées à À ou 5 p 100 sont justes..., abusent de la loi de Dieu qui défend si disertement qu'on ne la peut révoquer en doute ». Celte condamnation générale du prêt à intérêt est renouvelée dans cette phrase (?) : « Le vrai moyen d'arrêter le cours des usuriers et donner un soulagement perpétuel aux pauvres, est de suivre la loi de Dieu qui a défendu toute sorte d'usure quelle qu’elle soit entre les sujets ».

Bodin ne tolère pas non plus les rentes constituées, qui avaient cependant été autorisées au xv® siècle par Calixte III et Martin V, et qui étaient très en vogue depuis. La rente constituée se distinguait du prêt à intérêt en ce que le crédirentier ne pouvait exiger la restitution du capital et ce fait suffisait pour légitimer cette institution. Bodin s'aperçoit avec raison que la constitution de rente déguise souvent les usures, il la condamne avec vigueur en nous exposant les abus et les fortunes scandaleuses ainsi réalisées : « De là est venu que les usuriers sucent le sang des pauvres en toute licence. À Gênes, il y a tel qui a valant quatre ou cinq centmille ducats et les autres plus d’un million d’or, comme Adam Centennier; encore, dit-on, que Thomas Marin en a deux fois autant » (‘).

En faveur de sa théorie, Bodin invoque tout d'abord la loi

!) La République, liv. V, chap. IL, p. 702.

?) La République, 708.

GPO dep 0e

\) Jibid., p. 710.

divine et les textes bibliques. Il nous renvoie au chapitre XXIII du Deutéronome dont voici les versets 19 et 20 : « Vous ne prêterez à usure à votre père ni de l'argent ni du grain ni quelque autre chose que ce soit. Vous prêterez à votre frère ce dont il aura besoin, sans en lirer aucun intérêt, afin que le Seigneur votre Dieu vous bénisse ». Il cite aussi le 14° psaume de David dont le 6° verset assimile le faux serment et le prêt.

Nous verrons plus loin que l'interprétation de ces textes avait donné lieu déjà à de nombreuses discussions et que plusieurs auteurs avaient refusé de trouver en eux une condamnation stricte du prêt à intérêt.

Bodin, dans son opinion, a élé inspiré par cet esprit de charité qui lui est habituel et que nous rencontrons dans La Réponse aux Paradoxes, lorsqu'il blâme (t) le luxe et le « dégât » que les riches font de certaines choses dont les pauvres sont, par ce fait, obligés de se passer, ou lorsqu'il réclame la liberté commerciale (?) en disant que, même si nous pouvions nous passer des produits étrangers et qu'« ainsi serait que nous en aurions à revendre encore, devrions-nous toujours {rafiquer, vendre, acheter, échanger, prêter voire plutôt donner une partie de nos biens aux étrangers ». [Il applique ces mêmes idées de générosité au prêt qu'il voudrait voir consentir gratuitement aux pauvres. Il est aveuglé par cet esprit de charité et de pitié pour la classe misérable, et se laisse entraîner à ne voir que « la nécessité extrême de celui qui emprunte et l’avarice insaliable de celui qui prête » (*). Il méconnait que le prêt puisse être en certain cas productif pour l’'emprunteur et blâme ceux « qui

(1) La Réponse aux Paradoxes, p. 54ets.

(2) La Réponse aux Paradoxes, p. 60 verso et 61 recto. (8) La République, p. 709.

soutiennent... que les usures modérées et rentes constituées à 4 ou 5 p. 100 sont justes, attendu que le débiteur en tire plus de profit que le créancier » (").

C'est par cet esprit de charité digne d'éloges mais peu pratique, que Bodin, invoquant le chapitre V de Néhémias conclut : « Il vaut mieux s'arrêter à la loi de Dieu qui défend totalement l'usure et le bienfait du créancier sera beaucoup plus méritoire et honorable de prêter sans profit que de recevoir des pauvres paysans, en qualité d'usure, une poignée de blé pour un bienfait si grand et si nécessaire » (?). Nous pouvons dire avec Montesquieu, pour juger cette sorte d'exhortation à l’aumône : « C’est une action très bonne que de prêter à un autre son argent sans intérêt, mais on sent que ce ne peut être qu'un conseil de religion et non une loi civile Hi}

Bodin voit enfin dans le prêt à intérêt une source d'inéga lité fâcheuse. Quoique partisan de la propriété individuelle, il s'est toujours montré l'ennemi des inégalités, qu'il considère comme une des causes des révolutions : « De toutes les causes de sédilions et changements de républiques, dital (‘), il n'y en à pas de plus grande que les richesses excessives de peu de sujets et la pauvreté extrême de la plupart ». Il blâme les fortunes énormes réalisées au moyen des rentes constituées. En outre, il accuse le prêt et surtout les rentes constituées de désordre, de trouble économique et de spéculation amenant une diminution dans la production. Il explique comment la situation du prêteur et du crédi-rentier est elle-

même précaire et menacée : « Le marchand, pour la douceur

(*) La République, p. 708.

(2) La République, p. 710.

(1 Esprit des Lois, liv. XXII, ch. XIX.

(1) La République, p. 102.

du profit, devient casanier, l'artisan méprise sa boutique, le laboureur quitte son labeur, le berger son bétail, le noble vend ses hérilages pour tirer quatre ou cinq cents livres de rentes constituées au lieu de cent livres de rentes foncières et puis la rente constituée s'éteint et l'argent s'envole en fumée, de sorte que ceux qui ne savent aucun métier pour gagner, s'adonnent à voler ou semer des séditions et guerres civiles pour brigander en sûreté » (!).

Bodin redoute les abus qui, selon lui, doivent nécessairement surgir peu à peu du prêt à intérêt tout d’abord modéré : « Quelque modération qu'on fasse des usures, s’il est permis tant soit peu, on montera bientôt jusqu’au plus haut point... Et tout ainsi que le coin ne fait du commencement qu'une petite pente, puis après l'ouverture plus grande met tout en pièces, aussi la permission des choses illicites, pour petite qu'elle soit, s'en va peu à peu en une licence débordée » (), Ce raisonnement est tout à fait contraire à celui que tiendra Montesquieu. Dans l'Esprit des Lois (), il autorise le prêt à intérêt et la libre fixation de son taux en matière commerciale. Exception faite pour les « usures des terres », qu'il voudrait « réduire à de justes bornes », il demande la liberté du prêt sous peine de voir apparaitre tous les désordres de l'usure. La prohibition, en effet, n'empêchera pas les prêts occultes et le taux de l'intérêt deviendra d'autant plus excessif que le prêteur veut « s’indemniser du péril de la contravention » et spécule sur le besoin pressant de l’emprunteur. De même que l’auteur de La République cite à l'appui de sa théorie la loi Genutia, l'auteur de l'Esprit des Lois expose les inconvénients que produisit la prohibilion du prêt faite par

(1) La République, p. 710 à 711.

(2) La République, p. 708.

(8) Esprit des Lois, liv. XXII, chap. XX et XXI.

les Romains lorsqu'ils voulurent protéger les débiteurs au détriment des créanciers. Montesquieu conclut contrairement à Bodin, que « les lois extrêmes dans le bien font naïtre le mal extrême : il fallut payer pour le prêt d'argent et pour le danger des peines de la lôi ».

De même Portalis au Corps législatif, lorsqu'on lui présentait le projet du code, disait : « Il faut que l'argent ait un prix, sans cela il n’y a pas de prêteurs, ou pour mieux dire, il y en a qui savent se venger de l’ineplie des lois par des stipulations simulées en faisant payer très chèrement le danger de la contravention » (!).

Bodin, avons-nous dit, est un attardé : « Le xvi° siècle qui a fait sans contredit un pas énorme dans la légitimité du prêt à intérêt ne le doit pas à son plus grand économiste (Bodin), qui, trompé par de fatales apparences, s’est fait ici le coadjuteur complaisant des artisans des erreurs du passé » (?).

Avant la publication du sévère réquisitoire contenu dans La République contre le prêt à intérêt, celte grande question venait d’être résolue d'une manière libérale par quelques jurisconsultes.

Ch. Dumoulin (1500-1566), avait argumenté pour prouver qu'on avait donné à la loi divine une interprétation trop étroite : «Il faut, dit-il (*), regarder les textes dans leur vrai sens »; si on les « prend à l'écorce » que ferez-vous de celuiel : & À celui qui veut plaider contre toi pour ta robe, donne aussi le manteau »?

Dumoulin étudie le texte même du Deutéronome auquel

Bodin nous a renvoyés, el s'il y voit une défense, il explique

( Dictionnaire d'Economie politique, Léon Say, art. Prét à intérét.

(?) Laperche, Essai sur le pré à intérél au XVIe siècle, thèse Rennes, p. 20.

() Caroli Molinæi opera quæ sunt omnia (Parisiis, 1658). Sommaire des contrals, usures, IT, p. 692.

cependant que ces enseignements ne sont pas aussi catégoriques qu'ils le paraissent à première vue. Ils sont adressés au peuple juif, pelite colonie de Dieu, qui pouvait recevoir des conseils plus rigoureux et plus désintéressés que les autres peuples. Le grand jurisconsulte conclut que les préceptes divins édictés pour le peuple d'Israël n'étaient pas obligatoires pour toutes les autres nations; de même qu'on n'a jamais soutenu que la défense qui avait été faite aux juifs d'acheter leurs terres entre eux, ab altero emere terram, dût être applicable universellement. Dumoulin soutient que cette défense du prêt à intérêt est spéciale, puisque le texte du Deutéronome autorise le prêt entre les israélites et les élrangers. C'est donc une défense ?n concrelo dont la disparition peut être légilimée par les changements des peuples opérés dans la suite des temps.

Dumoulin s’est montré supérieur à Bodin en envisageant les diverses faces de la question : s’il voit un misérable emprunteur en face d’un riche prêteur, il dit de prêter sans demander d'intérêt, mais il considère comme possible l'hypothèse où l’emprunteur cherche des capitaux pour les faire fructifier et augmenter ainsi ses biens, dans ce cas il trouve légitime qu'une part modérée du profit revienne au prèteur {1}.

Tous ces arguments n'avaient point persuadé Bodin, qui parle du grand jurisconsulte en termes moins qu'élogieux : « Sans cause, M. Charles du Moulin a voulu corriger le texte grec et latin de la loi contre la vérité de tous les exemplaires » (?).

Nous trouvons aussi chez Guy Coquille (1523-1603), contemporain de Bodin, des idés libérales. Dans son Mémoire pour

(1) Caroli Molinæi opera quæ sunt omnia, Parisiis, 1658, Il, p. 698. (2) La République, p. 109.

la réformation de l'état ecclésiastique (!), il souhaite « qu'il soit permis à toute personne de faire prêt de deniers à payer dans le temps convenu qui ne sera moindre d’un an à l’avantage du débiteur, et avec le prêt, stipuler le profit et intérêt à raison du denier vingtième par an et à la charge que Île débiteur pourra s'acquitter, quand il le voudra, en payant intérêt au prorata du temps ». Il n’admet pas qu'on puisse faire une distinction entre la location de l'argent et la location de la terre et- qu'on critique celui qui demande une rémunération pour l’une ou l’autre de ces deux opérations. Il part donc de ce principe : que l'argent est une marchandise, principe que Bodin avait lui-même admis pour expliquer la révolution monétaire du xvi° siècle.

Le prêt, aux yeux de Guy Coquille, n’est du reste pas toujours un instrument d’oppression pour l'emprunteur, mais au contraire une opéralion souvent avantageuse pour lui, ce qui justifie la perception de l'intérêt : « Pourquoi, dit-il, parler toujours d'usure et non pas du profit légitime de l’argent ?... On achète les hérilages, on en touche les revenus, et celui qui emprunte est très mauvais ménager, s’il ne fait profit ou s'il n'évite dommage de beaucoup plus que l’inlérêt qu'il paye ».

Il considère le prêt à intérêt comme nécessaire au développement économique; c'est, à son avis, ce besoin du prêt à intérêt qui a fait nailre depuis longtemps la tolérance pour les rentes constituées : « Les canonistes, dit-il dans Les coutumes du Nivernais (?), ont traité le fait des usures avec

extrême rigueur et avec péril, si les cours layes suivaient

(") Mémoire pour la réforme de l'élat ecclésiastique. OEuvres de Coquille, I, p. 69. Bordeaux, 17083.

(?) Coulumes du Nivernois : Des croîts et cheptels, art. 15. OEuvres de Coquille, 11, p. 195 et 196. Bordeaux, 1703.

leur doctrine, de gâter tous les commerces ». Et il ajoute dans le même ouvrage, article 9 : « Les canonistes par leurs lois trop rigoureuses sur le fait des usures et profits illicites avaient quasi aboli le trafic et l’aide qu’un homme peut espérer de l’autre en son affaire, et telles rentes ont été tolérées comme un expédient de faire profiter les deniers, en sorte toutefois que le créancier ne puisse répéter le sort principal, mais qu'il soit aliéné perpétuellement... Les rentes ont été introduites pour faciliter et accommoder le commerce et entretenir la société des hommes ».

Doneau (1527-1591) admet le prêt à intérêt. Il respecte, comme Bodin, les prescriptions bibliques, car, dit-il (t) : Adversus legem Dei facere non possumus nec debemus, mais comme Dumoulin il reproche aux canonistes d’avoir interprété les textes d’une manière trop étroite, de n’en avoir pas compris la portée, et d’avoir été plus rigoureux que le Christ lui-même, qui n’a jamais défendu l’usure telle qu’elle est définie à cette époque : Accessio seu addimentum pecuniæ quod supra sortem pro ejus sortis usu præstalur. A examine le fameux passage de saint Luc, si souvent cité : Mutuum date, nilal sperantes. Il explique qu'il ne faut pas y voir une prohibition du prêt à intérêt, puisque le Christ n'invite pas seulement son disciple à ne pas exiger d'intérêt, mais aussi à ne rien demander, pas même le capital. « Non enun dicit Christus, dit Doneau (?), wsuras inde non speran- Les, sed nihil sperantes. C'est donc un précepte de charité que Dieu formule, c’est un conseil qui n’a rien de strict; en prêtant les deniers ainsi, on fait une aumône, une donation purement gratuite; c’est un acte très louable, mais qui

n'implique en rien la condamnation d’une opération diffé-

(1) Hugonis Donelli opera, VIT, p. 418.

(@)Md, VIH p. 423:

rente : le prêt à intérêt, qui est un acte de gestion du patrimoine et d'affaires. Doneau conclut : Verbo igitur Dei usuræ non prohibentur (1).

Le grand jurisconsulte distingue l'intérêt excessif de l'intérêt modéré, il montre que seul le premier a été condamné par le concile de Nicée. Témoin le texte du Canon 17 de ce concile, qui défend aux laïcs et aux clercs : Ne ei, qui sunt sub requla constituli, id est, qui munere ecclesiastico funguntur vel destinati sunt muneribus ecclesiasticis, qui verbo græco clerici appelantur, lurpis lucri gralia. Quod si deprehendatur contra facere ut clero ejiciantur. Ce sont done, fait remarquer Doneau, les {urpia lucra qui sont seuls prohibés par le concile. |

Comme Coquille, il reconnait que le prêt peut être dommageable au prêteur et être, au contraire, pour l’emprunteur, une source de gain et qu'il est juste que l'auteur indirect de cet avantage y participe : Non est injusta neque Lurpis usura, eliamsi propler moram debiloris damni passimus, St modo is ex pecunia numerala lucrum magnum fecit (?). I justifie aussi l'intérêt par les risques qu’encourent les capitaux du prêteur.

L'influence des réformateurs aurait pu aussi faire adopter par Bodin des idées plus larges.

Mélanchton (1497-1560) (?) définissait l'usure : tout accroissement du sort stipulé dans un contrat, et la considérait comme contraire au droit naturel; reprenant le vieil argument d’Aristote sur la stérilité de l'argent, il disait que l'in-

(!) Hugonis Donelli opera, VIIL, p. 424.

(2) Id., VII, p. 423.

(°) Nous n'avons pas trouvé à Bordeaux les œuvres de Mélanchton. Nous nous somme inspiré de Wiskeman cité par de Girard, Economie sociale jusqu’à la

fin du xvie siècle, p. 217, 4e M. Laperche, op. cit., p. 13 et de M. JF. Favre, Le prêél à intérél dans l’ancienne France, p. 124 et suiv.

térêt était sans cause, qu'il ne répondait pas à la location de l'argent, puisque son usage ne peut être séparé de sa propriété du moment qu’on ne peut se servir de l’argent sans l’aliéner. [voyait dansle passage de saint Luc : Mutuum date, nihal inde sperantes, une condamnation certaine du prêt à intérêt, mais il admeltait que, selon les circonstances et les époques, le législateur pouvait autoriser le prêt à intérêt modéré, si cela était utile. Il distinguait l'usure qu'il condamne, de l'intérêt qui est dù en l'absence de tout pacte pour une cause prochaine de dommage, comme il arrive par suite d'un retard dans le remboursement du prêt.

Il autorise cet intérêt sous peine de voir violer le principe que nul ne doit s'enrichir au détriment d'autrui. Le juge devra donc, pour savoir s'il y ausure ou intérêt, chercher s’il y a une véritable cause efficace de dommage. Il souhaite la fixation d’un intérêt légal.

Contrairement à Bodin, Mélanchton admet la légitimité des rentes constituées : établie sur un fonds, cette opération n’est que l'achat à prix d'argent de la servitude qui consiste à servir tous les ans une certaine somme ou une certaine quantité de fruits; or, puisqu'il est permis de vendre le fonds total, à plus forte raison, conclut Mélanchton, est-il permis de vendre une partie seulement de ce fonds.

Nous ne trouvons guère ici que le raisonnement habile d'un logicien qui n'envisage pas les résullats pratiques ni les abus que peut amener le prêt à intérêt; c'est ce dernier point de vue qui avait surtout frappé Bodin.

Calvin (1509-1564), qui exerça par son caractère d'apôtre une influence considérable, s’avance plus que Mélanchton dans la voie de la liberté du prêt à intérêt. Nous trouvons

toutes ses idées sur cette matière, contenues dans une de ses

lettres (‘). Il déclare qu’ « il n’y a point de témoignage es Ecritures, par lequel toute usure soit totalement condamnée. Car la sentence du Christ, vulgairement estimée très manifeste : Mutuum date, nihil inde sperantes, a été faussement détournée en ce sens ». 11 voit là une simple exhortalion à la charité envers ceux qui sont dans le besoin, et non une prescription stricte. |

L'usure, d’après Calvin, est conforme aussi au droit naturel, car le prêt peut causer au prêteur des pertes par suite des retards du paiement du capital; il-prive le prêteur du profit qu'il aurait pu réaliser avec cet argent en achetant une maison qui aurait produit des revenus. L'auteur réfute le « trop frivole » argument d’Aristote : « L'argent n'engendre point l'argent. La mer, la terre le produisent-elles? Je reçois une pension du louage de ma maison, est-ce parce que l’argent y croit? L'argent n'est-il pas plus fructueux ès marchandises, qu'aucune possession qu'on pourrait dire? Il serait loisible de louer un champ, moyennant une rente et il serait illicite de prendre quelque fruit de l'argent? Certes, je confesse ce que les enfants voient, à savoir que si vous enfermez l'argent au coffre il sera stérile. Et aussi nul n’emprunte de nous à cette condition, afin qu'il supprime l'argent oiseux et sans le faire profiter. Par quoi, le fruit n’est pas de l’argent, mais du revenu. Îl faut donc conclure que telles subtilités de prime face émeuvent, mais, si on les considère de plus près, elles s'évanouissent d’elles-mêmes, car elles n'ont rien de solide au dedans ».

Calvin avait donc clairement montré comment l'argent était produclif et comment l'intérêt pouvait être compris comme une part du profit réalisé.

(") Cette leltre a été publiée in exlenso par M. de Girard, Economie sociale jusqu'à la fin du XVIe siècle, appendice, p. 257 à 264.

Nous ne devons pas conclure de l'étude de ces doctrines que la légitimité de l'intérêt fût admise à cette époque comme elle l’est aujourd’hui. Nous trouvons au contraire, chez les défenseurs du prêt, des hésitations et des restrictions que nous devons signaler pour aplanir le contraste qu’on serait tenter d'établir trop accentué entre leurs théories et celle de Bodin.

Dumoulin (!) pensait que nous devons aider gratuitement les pauvres qui ne peuvent restituer et que nous devons prêter sans intérêt aux indigen(s qui sont momentanément dans l'impossibilité de rendre le capital.

Coquille (?) estimait qu’on peut stipuler des intérêts arbitraires pour le retard dans le paiement, et des intérêts égaux au dommage à naître ou au lucre qu’on aurait réalisé si on n'avait pas été privé de l'argent prêté, mais ilcondamnait toute usure qui n'était pas fondée sur un intérêt véritable.

Pour Mélanchton {*), en règle générale l'usure ne devait pas être admise, la loi seule pouvait fournir un titre de légitime excuse, si les circonstances rendaient cette usure utile.

Enfin, Calvin (*), out en autorisant le prêt à intérêt, montrait une certaine limidité. « Quand je permets quelques usures, je ne les fais pas toules licites, je n'approuve pas si quelqu'un propose faire mélier de faire gain d'usure ». L'auteur se montre perplexe en face des abus qui peuvent se produire: « Si totalement nous défendons les usures, nous estraignons les consciences d’un lien plus étroit que Dieu même. Si nous

permellons le moins du monde, plusieurs, incontinent, sous

(1) Caroli Molinæi opera. Sommaire des contrats, usures.., t. IT, p. 706. Parisiis, 1658.

(2) Coulumes du Nivernois, des croîts et cheptels, art. XV. OEuvres de Coquille, t. II, p. 195-196, Bordeaux, 17083.

(3) Wiskeman, C. f., de Girard, op. cit., p. 216. (*) Calvin, Lettre publiée par M. de Girard, op. cil., appendice, p. 257 à 264. de B. de St-L, ail

cette couverture, prennent une licence effrénée dont ils ne peuvent supporter que par aucune exception on leur limite quelque mesure ». Calvin recommande qu’on n'exige pas d’intérêt des personnes qui sont dans le besoin; l’emprunteur doit réaliser avec l'argent prêté un gain égal ou supérieur au montant de l'intérêt qu'il sert.

Ces réserves admises par les partisans du prêt à intérêt sont naturelles dans cette phase de transition, elles sont même justifiées à une époque où le prêt à intérêt se présentait sous un aspect bien différent de celui d'aujourd'hui.

De nos jours ce ne sont pas, la plupart du temps, les pauvres et les besogneux qui empruntent, mais au contraire les riches, les grands entrepreneurs, les spéculateurs, les propriétaires de mines d’or, les grands Etats, qui demandent aux petites gens leurs modestes économies. Il en résulte que ce ne sont point les emprunteurs qui sont à la merci de la rapacité des prêteurs, mais ce sont les prêleurs dont la situation est à plaindre, car ils sont souvent exploités par les gros emprunteurs. « Personne n'ignore, dit M. Leroy-Beaulieu (!), le brigandage qui se commet sous le couvert de la fondation de sociélés par actions. Rien n'est plus éhonté, ni plus criminel. C’est un des symptômes les plus tristes de la démoralisation publique... Ce qu'étaient autrefois, dans les temps les plus reculés du moyen-âge, les grandes compagnies d’aventuriers et de brigands qui rançonnaient les marchands où pillaient les campagnes, les sociétés par actions le sont aujourd'hui, non pas toutes, sans doute, mais beaucoup d’entre elles avec plus de sécurité, plus d’impunité, plus de loisirs et plus de jouissances pour leurs fondateurs et leurs directeurs ».

(!) Economisle français, 30 juillet 1881, p. 129.

Autrefois, au contraire, c’élaient ordinairement les pauvres qui empruntaient aux riches pour pourvoir à leur subsistance, le prêt devenait entre les mains du prêteur un instrument d'oppression et d'exploitation. L'emprunteur était le plus souvent conduit à la ruine, car il opérait surtout des prêts de consommation et dévorait peu à peu le capital. Exception faite pour les prêls en vue d'opérations commerciales, on n'emprunlait pas en vue d'entreprises pouvant donner de gros profits comme les grandes sociétés industrielles ou manufacturières actuelles.

Ajoutons que la sévérité contre le prêt doit paraître moins criliquable « si l'on songe, comme le dit M. J. Favre (!), que les querelles religieuses et les guerres civiles de l’époque avaient ramené l'usure à des taux exorbitants ».

Voici un exemple qui montre les abus extraordinaires qui se produisaient. Le fait est rapporté par M. Castelot (?). Au mois de mai 1522, Charles-Quint assembla le conseil privé et le conseil des finances pour leur faire savoir qu'il avait un besoin pressant de 140.000 livres. Il fut décidé que les comtes de Nassau et de Bergen seraient envoyés sur le champ à Anvers pour obtenir l'appui des magistrats de la ville; voici le résultat auquel ils aboulirent : « Quelques marchands se déclarèrent prêts à avancer 70.000 livres contre cession par la ville de trois années de péages d'Anvers et de Zélande soit 117.000 livres, par contre la ville fut déchargée de paiements annuels gagés sur ces mêmes péages qu'elle faisait pour compte du gouvernement de l'archevêque de Mayence et au comte Palatin du Rhin. Les marchands ver-

sèrent en apparence 117.000 livres à l'empereur, mais ayant

() J. Favre, Le prél à intérét dans l’ancienne France (Thèse Paris), p. 259. (2) Journal des économistes (mars 1898). « Les Bourses financières d'Anvers et de Lyon au xvi siècle », p. 332.

retenu 47.000 livres d'intérêt et n'ayant déboursé en réalité que 70.000 livres, ils encaissèrent pendant trois années 39.000 livres par an. Il manquait toujours à Charles 70.000 livres, qu'il lui fallait à tout prix, pour aller mettre fin au soulèvement des communeros d'Espagne. Le comte de Hoogstraten accepta le.taux de 52 p. 100 pour un prêt de quelques milliers de livres remboursables à l'automne ».

De même les rentes constituées, contre lesquelles Bodin lance ses foudres, se montrant ainsi plus sévère que l’autorité ecclésiastique, n'étaient pas à l'abri des abus. M. J. Favre (!) reconnait qu'elles « amenèrent toute sorte d'excès dans les premiers temps de leurs créalions ». Si on a pu dire qu'elles ont contribué à l’abaissement du taux de l'intérêt, ce n'est que longtemps après leur première apparition.

Les faits tendaient donc à rendre les prêts improductifs et l'intérêt injuste et oppressif. Or Bodin a étudié l'usure au point de vue seulement des résultats et des effets que le prêt produisait alors. Il discute cette grave question dans La République, ouvrage où il se préoccupe de donner une bonne organisation à l'Etat. Il ne cherche pas à savoir si l'intérêt est contraire à la nature de l'argent, il ne parle pas du vieil argument d'Arislote sur la stérilité de l'argent ; en condamnant les rentes constituées en même temps que le prêt à intérêt, il va à l'encontre du principe théorique qui disait que l'intérêt est illégitime parce qu'on ne peut séparer l'usage de l'argent et sa propriété. Il ne dit rien de la justification de l'intérêt par le damnum emergens, le lucrum cessans et le periculum sortis, ni de la valeur du triple contrat, il nous renvoie sans doute à des textes bibliques pour appuyer son opinion, mais il ne fait que les citer sans les discuter, et il

() J: Favre, Le prét à inlérél dans l'ancienne France (thèse, Paris), p. 264.

n ignorait point cependant que des interprétations très diverses en avaient été données.

C'est donc au point de vue pratique que Bodin s'est placé, sa nature compatissante a été touchée par de déplorables abus qui sont devenus pour lui des fantômes. Il a été ébloui et entrainé au delà de sa véritable pensée. En deux endroits, nous trouvons ce même auteur qui ne veut pas tolérer le prêt à intérêt même modéré, admirer deux organisations où le prêt à intérêt est sagement élabli.

Dans La République, à propos des monts de piété et dans La Réponse aux Paradoxes à propos de la maison Saint-Georges de Gênes, il déclare que ces institutions sont très utiles aux pauvres gens et au commerce, et il se départit de la sévérité que nous Jui connaissons. Il parle avec emphase (1) « des monts de piété institués ès villes d'Italie », qui « sont honnèêles et charitables et soulagent grandement les pauvres ». [l en distingue deux sortes et les approuve également. D'abord le mont de piété « où celui qui a une fille, au jour de sa naissance, met cent écus au mont de piété à la charge d'en recevoir mille pour la marier quand elle aura dix-huit ans »; ensuite le mont de piété, organisé comme de nos jours « pour prêter argent aux pauvres gens à cinq pour cent en baillant gage suffisant et jusqu'à dix écus pour le plus, si le débiteur ne rend les dix écus au (emps fixé, le gage est vendu ‘au plus offrant et la plus-value est rendue au débiteur ». Bodin voit là une bonne organisation pour « obvier aux plus grandes usures desquelles les pauvres gens sont ruinés ». Il approuve aussi Antonin le Pieux et Alexandre Sévère (?), qui prêtaient l'argent du trésor à cinq pour cent sur caution suffisante : « En quoi faisant les marchands et pauvres gens y

() La République, livre VI, p. 891.

(2) La République, p. 892.

gagnaient beaucoup à trafiquer et le public en grande somme y gagnait aussi beaucoup, car si on prêtait un million, au bout de l’an on y gagnait cinquante mille écus pour le public, et les particuliers y gagnaient bien deux fois autant à trafiquer ». ;

Dans La réponse aux Paradoxes, il déclare (') que « la ville serait beaucoup plus riche, si on faisait comme à Gênes où la maison Saint-Georges prend l'argent de {ous ceux qui en veulent apporter au denier vingt et le baille aux marchands pour trafiquer au denier douze ou quinze (environ 6,50 à 8,50 p. 100), qui est un moyen qui à causé la grandeur et richesse de cette ville là, et qui me semble fort expédient pour le publie et pour le particulier ». Bodin reconnait donc ei que le prêt peut être avantageux pour les deux parties contractantes et il autorise l'intérêt à des taux qui paraitraient considérables de nos jours.

Nous avons montré qu'antérieurement à la publication de La République, de grands noms avaient pris à cœur la défense du prêt à intérêt, mais ils n'avaient point transformé en dogme économique cette question que les faits rendaient difficiles à trancher.

Nous devons signaler à litre d'excuse pour Bodin que le principe de la condamnation de l'intérêt fut soutenu par des auteurs contemporains et de beaucoup postérieurs à lui.

Bertrand d’Argentré (1519-1590) (2) se montra l'adversaire de Dumoulin, il soutint l’ancienne théorie scolastique sur l'usure, et comme Bodin, il s'élève contre les rentes constituées.

Etienne Pasquier (1529-1615) (‘), dans le Pourparler du

(1) La Réponse aux Paradoxes, p. 51 recto.

(2, Cité par M. Laperche, op. cil., p. 43 et 44. (#) Cité par M. Laperche, op. cil., p. 60.

Prince, ouvrage analogue à La République, voit dans l'usure le moyen le plus propre à ruiner les peuples et à soulever les malheureux.

Les grands jurisconsultes Domat et Pothier ont aussi condamné le prêt à intérêt aux xvir° et xvm° siècles.

Domat (1624-1625), est un intransigeant réactionnaire, il assimile toute usure au crime (!). « Toutes ces preuves qui font voir que l'usure n'est pas seulement illicite, mais qu'elle est un crime, font assez voir aussi qu'il n’y a point de cas où elle soit licite et que toute convention ou commerce d'intérêt d'un prêt, quelque prétexte qu'on y donne pour le pallier, est une usure criminelle très saintement condamnée par les lois civiles et celles de l'Eglise, et très justement punie par les ordonnances » (?). « Si l'on veut donc pénétrer quel est le caractère de l’iniquité qui rend l'usure si criminelle aux yeux de Dieu et qui doit la faire sentir telle à notre cœur et à notre esprit, il n'y a qu'à considérer la nature du contrat de prêt pour juger si l'intérêt peut y être Juste ». Domat refuse de reconnaitre l'intérêt comme licite, en reprenant le vieil argument de saint Thomas d'Aquin. Îl soutient que dans la location d'une chose, on en vend la jouissance, en en gardant la propriété, mais que pour l'argent, on ne peut séparer la jouissance et la propriété, ni par conséquent transférer son usage, moyennant la perception de l'intérêt, en en gardant la propriété.

Le profit que peut réaliser l'emprunteur au moyen de l'argent prêté, ne parait pas à Domat une cause suffisante pour que le prêleur exige une part de ce bénéfice {*) : « Le prétexte du profit que peut faire de l'argent prêté celui qui

.__ (") Domat, Lois civiles, livre I, titre VI, I, édit. 1777, p. 65. () Ibid. p. 61.

( Domat, op. cil., p. 63.

l'emprunte, n'est pas plus considéré par les lois que le sont les autres et ce n’est aussi qu'une illusion... car c'est la règle des profits à venir, que, pour y avoir part, il faut s’exposer aux événements des pertes qui peuvent arriver au lieu des profits que l’on espérait ».

Le grand jurisconsulle ajoute qu’ « il ne reste pour litre de l’usure que la cupidité de celui qui prête et l’indigenee de celui qui emprunte », comme Bodin quand il parlait de « la nécessité extrême de celui qui emprunte et de l’avarice insaliable de celui qui prête ». De même que, selon Bodin, « le bienfait du créancier sera beaucoup plus mériloire et honorable de prêter sans profit », selon Domat, le créancier « doit prêter gratuitement et si le prêt ne l’accommode pas avec celte condition qui en est inséparable, il n'a qu'à garder son argent et en faire quelqu'autre usage ».

Pothier (1699-1772) (!) est un ennemi du prêt à intérêt et résume la théorie scolastique. Avec saint Thomas d'Aquin, il n’admet pas que pour les choses fongibles, pour l'argent en particulier, on puisse prétendre à une rémunéralion pour le transfert de leur jouissance; car on ne peut vendre l'usage sans la propriété.

Pothier reprend aussi les anciennes discussions sur les préceptes de la Bible et il reconnait que l'usure est défendue par le droit divin. Il explique que si, par les lextes, le prêt à intérêt est autorisé à l'égard des étrangers, c'est pour les exterminer, et qu'il n’est toléré qu'à la façon du divorce. Il cite le Deutéronome, chap. XXII, versets 19 et 20, le Lévitique, chap. XXV, versets 36 et 37, le canon XLIV des Apôtres, le canon XII du concile d’Arles et le canon XVII du

(t) Œuvres de Polhier, VIII, édit. 1821, p. 134°et Trailé du contral de con-

somplion, cilé par M. J. Favre, Le prél à intérél dans l’ancienne France, thèse Paris, p. 203 5.

concile de Nicée dont il exagère beaucoup la portée en prétendant qu'il prohibe le prêt à intérêt aux ecclésiastiques et aux laïques, tandis que le concile édictait seulement une sorte d'incompatibililté entre les fonctions sacerdotales et le métier de prêteur. Il invoque aussi l'autorité du concile de Northumberland, les capitulaires de Charlemagne et les ordonnances du royaume, qui suffiraient à elles seules à faire prohiber l'usure si la loi divine n'y avait pourvu.

Il ne souffre pas d'exception pour les prêts de commerce. Il n’admet pas la distinction faite entre les prêts de reproduction et les prêts de consommation par Saumaise, par Lecorreur dans le Traité de la pratique des billets et par un anonyme dans le Traité des prêts de commerce en 1738. Ces auteurs qualifiaient de prêts de production les prêts qui étaient faits aux commerçants et pouvaient procurer des profits aux emprunteurs, ils disaient que ces prêts Ià n'étaient pas visés par les textes de l’Ecriture sainte ou des conciles.

Pothier repousse ces prêts, car celui qui prête son argent à un négociant ne sail pas si l'empruuteur ne s'en servira pas autrement que pour une opération commerciale susceptible de produire un gain ; le commerçant pourra en faire un emploi de pure consommation, en en payant, par exemple, des lettres de change.

Du reste, le profit réalisé par l'emprunteur ne justifie pas aux yeux de Pothier la perception d’un intérêt; il est injuste de recevoir plus qu'on n’a donné; l'accroissement du capital entre les mains de l’'emprunteur est dû uniquement à son travail et à son intelligence, le prêt n'a joué que le rôle peu important d'un instrument, comme le ciseau du sculpteur ne contribue que dans une bien faible part à la perfection du chef-d'œuvre.

Pothier admet avec timidité les intérêts tolérés par les

scolastiques dans les cas de damnum emergens, de lucrum cessans et comme peine conventionnelle pour le retard. Il n'accepte ces titres d’excuse qu’à regret en y voyant des moyens de dissimuler les usures : « Les hommes n'étant pas ordinairement assez charitables, dit-il, pour prêter leur argent à leurs amis, lorsqu'ils en ont besoin eux-mêmes pour leurs propres affaires, il y a lieu de présumer que ce qu'un prêteur allègue sur le préjudice prétendu que lui a causé le prêt, n'est allégué que pour couvrir l'usure qu'il en retire ».

Pothier, qui diseule en logicien et en juriste plutôt qu'en observateur et en moraliste, admet le contrat de constitution de rente que Bodin avait combattu avec acharnement.

Lé marquis de Mirabeau (1715-1789) condamne aussi le prêt à intérêt et approuve (') « la pratique de l'Eglise en général et des plus saines écoles de théologiens qui ont toujours condamné {out prêt d'argent ». [Il reconnait (?) qu’ « en examinant le vrai fond des choses on trouverait, qu'en tout et partout, les plus saines lois de la morale sont les plus sûrs moyens de l'intérêt ».

Il nous prévient qu'il ne « traite point de l'intérêt de l’argent relativement à la conscience, mais seulement en ce qui compète à la société ». [Il examine les résultats des emprunts et les déclare funestes pour les peuples. Tel est Philippe I, qui avait reçu de son père un royaume florissant et qui ne put transmettre à son fils qu'un Etat ruiné par les emprunts énormes qu'il avait contractés. Tel est encore l'exemple de l'Angleterre, qui, grâce aux emprunts qu'elle a faits, a pu soutenir deux guerres, mais a subi d'importantes pertes com-

merciales. Il applique aux particuliers ce qu'il a dit des

(') Mirabeau, L'ami des hommes, 2e part., chap. VIII, p. 215 (édit. Avignon, 1756). |

(?) Mirabeau, op. cil., 2e part., p. 217.

nations. Il ne voit pas que l'emprunt soit utile au commerce, il déclare au contraire que (') : « Puisqu'il est démontré que la diminution de l'intérêt est un avantage incontestable pour le commerce, il s'ensuit que l'extinction de tout intérêt serait un plus grand avantage encore... » Qui en souffrirait ? « Seraient-ce les commerçants? s'écrie-t-il ; sitôt qu'un négoclant habile et bien en correspondance aurait un projet de commerce, il trouverait dans sa famille, dans ses amis, partout enfin, mille associés soumis qui s'offriraient à courir les risques de son entreprise... ». « Seuls les dissipateurs, les agioteurs et les commerçants en banqueroute, tous gens à noyer, s’en trouveraient gênés » (?).

Enfin nous trouvons encore, dans L’ami des hommes, une diatribe à l'égard du rentier, qui est un être immoral et contre nature (?) : « Les rentiers, en les considérant en cette qualité isolée, ne sont autre chose que gens qui vivent d'un tribut imposé sur la portion d'autrui, sans autre soin que celui de recevoir et donner quittance. Soit en regardant l’état primitif de l’homme condamné au travail, ou d'autre part les avantages qui reviennent à la société de l'industrie et de l'activité des particuliers, tout homme qui vit sans rien faire est une chenille dans l'Etat et c’est là, proprement, la définition du rentier ».

La légitimité de l'intérêt est, de nos Jours, fort contestée par l'école socialiste, et Proudhon a pu écrire (*) : « La productivité du capital, telle est la vraie cause de la misère, le vrai principe du prolétariat ».

A côlé de ces différentes doctrines qui ressemblent aux

(!) Mirabeau, op. cil., 3e part., p. 198.

(2) Mirabeau, op. cil., 2e part., p. 216.

(3) L'ami des hommes, 2° partie, p. 192.

(#) Cité par de Puynode, Dictionnaire d'Economie politique, L. Say, art. Prét à intérél, 1891-1892,

théories de La République, nous devons parler de la législation qui a longtemps consacré ces idées.

Nous y trouvons encore une double excuse pour Bodin : Les ordonnances qui ont précédé la publication de La République ont en effet, sans aucun doute, exercé sur le publiciste une inconsciente mais puissante influence; et les ordonnances qui ont suivi nous montrent combien la condamnation du prêt eut encore longtemps du crédit.

Nous n'insisterons pas sur les capitulaires de Charlemagne et les ordonnances postérieures jusqu’à Charles VIT, elles sont naturellement prohibitives, puisqu'à celte époque Îles théoriciens étaient Lous d'accord pour condamner l'usure.

Au début du xvi° siècle, en 1510, une ordonnance de Louis XIT {‘) se montre des plus rigoureuses contre Îles prèteurs. L'art. 64 enjoint aux officiers de remplir leur devoir avec sévérité, de rechercher les coupables et de les punir sans pilié. Le lexte vise ceux qui ont commis le crime d’usure et ceux qui, par des contrats simulés ou feints, poursuivent le même but. Il n'est pas question du montant du taux, c'est une mesure générale. Est usurier celui qui prête et réclame ensuite au delà du capilal un intérêt, quelque modéré qu'il soil. L'art. 65 de la même ordonnance interdit aux notaires, sous peine d'interdiction et d'amende arbitraire, de recevoir des contrats usuraires. Pour que l'ordonnance soit plus efficace, il est accordé aux dénoncialeurs un tiers des amendes.

François [°", en 1535, publie une ordonnance (?) qui n’est guère que la copie de celle de son prédécesseur.

Charles IX respecte l'œuvre commencée et s'applique à en

régler les détails. Par l'ordonnance de 1560 (), il tolère qu'on

(t) Isambert, XI, p. 518.

(*} Guénois, La grande conférence des Ordonnances, T, p. 624. (?) Isambert, XIV, p. 96.

exige des intérêts de ceux qui sont tenus de payer une obligation, mais du jour seulement où il aura été formé contre eux une demande de restitution. Il est facile de déduire de là, que tout autre intérêt, perçu en raison d’une slipulation faite dans un contrat, était illicite et défendu. L'art. 142 de cette ordonnance prévoit et condamne aussi les moyens détournés dont on se servait fréquemment pour prêter à intérêt sans encourir la sanction pénale : « Défendons, dit cet article, à tous les marchands et autres, de quelque qualité qu'ils soient, de supposer aucun prêt de marchandises appelé perte de finance, laquelle se fait par revente de la même marchandise à personne supposée, et ce à peine contre ceux qui en useront, en quelque sorte qu'elle soit déguisée, de punition corporelle et confiscation de biens, sans que nos juges puissent modérer la peine ».

Un arrêt du parlement de Paris, 1° août 1565 ('), s'appuie, pour condamner le prêt à intérêt, sur des considérations de charité et de trouble économique analogues à celles de Bodin. Il se fait, par le prêt à usure, un « si grand trafic et négociation d'argent, trouvons-nous dans cet arrêt, que l’on délaisse non seulement la charité mais le train légitime de la marchandise, l'exercice des arts et métiers et le labour et cultures de la terre dont est à craindre plusieurs grands inconvénients ».

Pour mieux assurer la répressieñ des usuriers, Charles IX établit en 1567 des commissions (?), anciennement organisées et supprimées en 1507, composées de « quelques bons nolables vigilants et expérimentés personnages » pour rendre justice à tous ceux qui auraient à se plaindre de ce « si perni-

cieux et dommageable trafic » qu'il veut «extirper d’entre

(1) Fontanon, I, p.677.

(?) Ibid., I, p. 678.

son peuple ». Ges notables avaient pour mission de se transporter dans les baillages et les sénéchaussées pour chercher les coupables d'usure et les livrer à la justice ; îls devaient jouer le rôle d’accusateurs et poursuivre eux-mêmes la répression.

Nous rapportons ici un jugement curieux que le roi porte sur le prêt à intérêt, il est extrait des Lettres palentes du Roi pour la recherche, perquisition ou poursuite des usures (!) qui précèdent l'établissement des commissions : « Comme pour le bien et l'utilité publique de notre Royaume et soulagement de nos sujets, à ce qu'ils puissent vivre, commercer et négocier en toute sûreté, sans êlre oppressés des abus, pilleries et usures et qu'aucun de notredit Royaume, au préjudice de la commerce et utilité publique, poussés du malin esprit, sans aucune crainte de Dieu, commettent et pratiquent journellement par de subtils moyens de façon que nosdits pauvres sujels tombent entre leurs mains, sont entièrement ruinés et eux enrichis de leur substance par telles voies illicites et réprouvées du droit divin et humain, même par nos édits et ordonnances jusqu'ici mal entretenus par nos officiers que de craintes aux intéressés d’une longue poursuite d'appel en nos cours souveraines. Pour à quoi pourvoir etafin que telles pratiques et voies illicites et réprouvées n'aient plus de cours en notredit Royaume, pays et terre de notre obéissance et ceux qui ont usé par le passé ne demeurent impunis, nous mandons et chacun d’entre vous en son ressort commetlons et enjoignons par ces présentes, y vaquer en toute diligence (de laquelle et de la nôtre ceux qu'avons commis à cet effet nous tiendrons avertis pour y pourvoir),

vous informerez bien et diligemment contre ceux qui ont usé

(*) Fontanon, [, p. 677.

et usent de telles pratiques et usures en quelque sorte et manière que ce soit... et procèderez contre les coupables à leur faire et parfaire leur procès ordinairement et extraordinairement, afin que verrez être à faire et jusqu'à sentence définitive exécution d'icelle exclusivement, faisant restituer ce qui se lrouvera par eux mal acquis, à ceux qu’il appartiendra ». Ces leltres furent envoyées à tous les baillis et sénéchaux, et quelques jours après, d'autres lettres organisaient les commissions de notables dont nous avons parlé. Le quart des amendes élait accordé à ces conimissions.

Au mois de mars 1567 (t), Charles IX prononce dans l'ordonnance de Fontainebleau la confiscation « de tous biens meubles et immeubles » de l'usurier et condamne le récidiviste au bannissement perpétuel.

Henri IT aggravera encore la sanction en ajoutant l’emprisonnement à la peine des récidivistes par l'ordonnance de Blois du 12 mars 1577 (?). Il relève aussi de leur serment ceux qui avaient juré de ne pas dénoncer les usuriers; enfin il ordonne aux curés d'’avertir les fidèles de ces défenses, « de jetter et faire jetter en leur paroisse monitions à celte fin » et de tenir un registre des prêteurs qu'ils doivent envoyer chaque mois aux magistrats.

Ces peines, toutes rigoureuses qu'elles nous paraissent, étaient appliquées. Témoin le cas d'une femme accusée d'usure et qui fut condamnée à faire amende honorable et à cinq ans de bannissement (*). Cet arrêt du 22 février 1571 confirmait la sentence du baïlli de Paris.

Henri II, dans un édit d'août 1576 (‘), se plaint des désas-

(!) Guénois, I, p. 624.

(2) Guénois, I, p. 624.

(3) Cité par M. Laperche, Essai sur le prél à inlérél au xvi° siècle, Thèse Rennes, p. 94.

(*) Fontanon, I, p.679.

treux effets de l'usure, à laquelle il attribue la misère générale, et approuve la législation passée. « Les feux Rois nos prédécesseurs, dit-il dans le préambule, sur les plaintes qui leur ont été faites dans leurs règnes, des fautes et oppressions que ressentaient el recevaient leurs sujets par les usures qui se commettaient et s’exerçaient personnellement en ce Royaume, pour y pourvoir et remédier, ôter el extirper d’entre le peuple si pernicieux et dommageable trafic, ont fait maintes bonnes et saintes ordonnances et même fait expédier plusieurs commissions pour en faire recherche, toutefois pour avoir été lesdites ordonnances négligées et n’avoir pas nos officiers jusqu'ici satisfait leur devoir en exécution des dites commissions, le mal est tellement accru et pullulé que les facultés et commodités de notre pauvre peuple de tous états en sont grandement diminuées ct en réduit à une extrême nécessité et indigence ».

Il insiste de nouveau sur la défense de l’usure dans un édit d'octobre 1576 (!), où 1l déclare savoir que « l'entremise desdistes usures ne se fait el se pratique ordinairement que par voie de courliers, proxénètes et entremetleurs, gens de pauvres et misérable condition, lesquels, le plus souvent, obligés et engagés auxdits usuriers sont contraints, pour se rédimer de peine, vexation et de la nécessité de leurs affaires, les servir el accommoder de leurs noms et entremises aux faits desdites usures ».

Le roi ordonne « qu'incontinent et sans délai » il soit publié des défenses « à son de trompe et cri public », « à toutes personnes, de quelque état, qualité ou condition qu'elles soient, d'exercer usures ». Dans ce même édit, le roi veut

qu'on fasse grâce aux courtiers proxénètes, s'ils dénoncent

(1) Fontanon, I, 681.

BODIN ET LE PRÈT A INTÉRÊÉT 47

leurs mandanls, et que tous les procès criminels en matière d'usure pendants à un tribunal quelconque, soient envoyés en la première chambre des enquêtes. C'était faire du métier de prêteur un crime grave.

Cette législalion demeura jusqu’à la fin de l’ancien régime. C'est ainsi qu'un arrêt du 10 janvier 1777, intitulé Arrét de règlement qui ordonne l'exécution des anciennes ordonnances sur l'usure (*), exige l’applicalion de « l'Ordonnance de Charles IX donnée à Fontainebleau en mars 1567 dont nous avons parlé, et l’applicalion « de l'Ordonnance de Blois du mois de mai 1579, art. 202 ». Cet article est un résumé des ordonnances qui ont précédé, c'est une prohibition stricte de l'usure ou plutôt de tout prêt à intérêt. En voici la teneur (?) : « Faisons interdiction et défense à toutes personnes, de quelqu'élat, sexe et condition qu'elles soient, d'exercer aucunes usures ou prêter denier à profit et intérêt ».

Les conclusions d'un arrêt du Parlement de Paris rendu au mois de janvier 1787 (*) prouvent que cette règle générale de la prohibition du prêt à intérêt était encore debout à la veille de la Révolution française : « La Cour fait expressément inhibition et défense à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, d'exercer aucune espèce d'usure prohibée par les saints canons reçus et autorisés dans le Royaume en quelque manière que puisse être ou soit, ou même sous apparences fausses el controuvées de faits de commerce, directement ou indirectement par elles-mêmes ou par personnes interposées. Fait pareillement défense à toutes per-

sonnes de servir de proxénèles, médiateurs ou entremelteurs

(t) Isambert, XXIV, p. 325 et 326.

(2) Isambert, XIV, p. 428.

(3) Cité par M Favre, Le prél à inlérél dans l'ancienne France, (hèse Paris, p. 260.

de B. de SI-L. 12

de tels prêts et négociations illicites et prohibées, sous peine de nullités, amendes pécuniaires, bannissement, confiscation de corps et de biens, amendes honorables et autres peines corporelles selon l'exigence du cas et la gravité du délit ». Nous devons donc admettre que l’auteur de La République a émis un principe trop rigoureux et {rop étroit en prohibant tout prêt à intérêt; mais nous reconnailrons, à litre d’excuse, que celte erreur élait favorisée par les faits de l'époque, qu'elle a été, après Bodin, partagée par de grands noms et

consacrée pendant deux siècles encore par la législation.

Pour avoir un exposé de toutes les vues économiques de Bodin, il faudrait parler de ses idées sur le droit de propriété individuelle, sur l'esclavage et sur les finances.

L'auteur a eu le mérite de se faire le défenseur du droit de propriété (!), dans un siècle où la Renaissance et l’étude de la République de Platon avaient produit un mouvement communiste représenté, dans le domaine des idées, par Thomas Morus dans sa description de l'ile d'Utopia et par Doni, et dans le domaine des faits, par l'Aile qauche des paysans, les sectes des Anabaptstes, des Frères Moraves, et des Libertins.

Nous pouvons savoir gré à Bodin d’avoir condamné de la façon la plus formelle l'esclavage (?), qui était encore en vigueur.

Enfin, au point de vue financier, l’auteur de La République a émis des idées fort en avance sur son temps : il demande que les charges soient réelles et non personnelles, c’est-à-dire qu'elles soient également appliquées à tous et non variables suivant la qualité des personnes, il propose aussi la déclaration des biens (*) pour asseoir l'impôt. Le ministre des finances (*) au mois de mars 1896, dans une discussion sur Île budget de 1897 et l'impôt sur le revenu, n’a pas négligé de faire mention des vues de Bodin.

(*) La République, p. 16 et 948.

(2) La République, p. 46 à 60, () ()

3) La République, p. 887 et 841.

4) Journal officiel, documents parlementaires, chambre, 1896, p. 45-51.

En concluant sur l’ensemble de cette étude, nous pouvons reconnaitre à Bodin, outre sa valeur au point de vue économique, de grandes qualités de caractère : une entière indépendance, une parfaite bonne foi et une sensibilité marquée à l'égard de la classe souffrante.

Cette indépendance et cette bonne foi se révèlent quand l’auteur émet des théories à l'encontre de la législation. C'est ainsi qu'il donne de la révolution monétaire une explication qui frappait d'inanité des mesures législatives récentes. Il affirme que les ordonnances seront toujours impuissantes à empêcher les particuliers d'opérer les Iouches spéculations que facilitent la diversité des monnaies et leur mutation, et il propose un plan monétaire bouleversant le système de son temps. Ses idées sur la liberté du commerce, sur les bonnes relations des nationaux avec les étrangers, sont Ja condamnalion de la politique économique vers laquelle tendaient tous les efforts. En s'opposant à la dérogeance à la noblesse par l'exercice du commerce, il s’attaque à une iustitution chère à la royauté.

Nous trouvons dans la vie de Bodin des exemples de cette rigoureuse indépendance. Quand il siégeait aux Etats de Blois, en qualité de député de Vermandois, il se montra le chaud adversaire d’un homme considérable, Versoris, un partisan de la guerre religieuse, il entama avec lui une vive discussion, en demandant la pacification (').

À ces mêmes États de Blois, Bodin, favori d'Henri Ill, assistant souvent aux repas du roi (?}, n’hésila pas à sacrifier ces prérogatives à ses fermes convictions. Il s'opposa nettement à la volonté royale, en combattant la nomination d’une commission de douze membres par ordre, pour rédiger les

(') Picot, Hisloire des Elals généraux, WI, p. 63 et 64.

(?) Baudrillart, J. Bodin el son lemps, p. 122.

cahiers des Etats (1), et ensuite en refusant l’aliénation d’une parlie du domaine de la couronne pour subvenir aux frais de la guerre : « Le roi, dit-il, n'est qu'un simple usager du domaine, la propriété en appartient au peuple » (?} Le triomphe de son énergie lui valut sa disgrâce auprès du prince.

Bodin, avons-nous dit, a une autre qualité : il est compatissant envers la classe misérable, Nous avons fait remarquer, à propos de la crise monétaire, qu'il a déploré la situation des malheureux privés de certaines choses par le « dégât » qu'en font les riches. Un des arguments invoqués par lui en faveur de la liberté commerciale et des bons rapports entre les nationaux et les étrangers, c’est la charité et la fraternité économique entre les peuples. Enfin, au

. sujet du prêt à intérêt, il a été amené à des conclusions trop rigoureuses par l’exagération de ses sentiments d'humanité.

Par ces qualités de bonne foi, d'indépendance et de charité, Bodin ne se présente pas seulement à nous comme un économiste de jugement et de savoir, mais aussi comme un publiciste au caractère grand et sympathique.

(*) Picot, Histoire des Etats généraux, HI, p. 26 et suiv. (2) Baudrillart, J. Bodin el son lemps, p. 125.

Vu : Le President de la thèse, VMuet£eDoyen, CeoEBOECK: H., MONNIER.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER o 3ordeaux, le 15 décembre 1906, Le lecteur de l’Académie :

R. THAMIN.

Les visas cxigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre publie et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculte du 12 août 1879).

ABOT DE BAZINGHEN. — Dictionnaire des monnaies. Paris, 1764.

Auperir. — Essai sur la théorie générale de la monnaie. Thèse Paris,

AVENEL (p’). — Histoire économique de la propriété des salaires des denrées depuis l’an 1200 jusqu’en 1800, 2 vol., 1894.

BARTHÉLÉMY. — Etude sur Jean Bodin. Paris, 1876.

BasrABLe. — La théorie du commerce international, trad. Sauvaire- Jourdan, 1900.

BAsTIAT, — Harmonies économiques, édit. Chailley.

BAUDRILLART. — J. Bodin et son temps, 1853.

BEAURE. — Théorie et pratique de la monnaie, 1898.

BLanoQur. — Histoire de l’économie politique en Europe depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, 1842.

Bonix. — Le discours sur le rehaussement et la diminution des monnoyes pour Réponse aux Paradoxes de M. de Malestroit.

— La République, 1593.

— La Réponse aux Paradoxes de M. de Malestroit touchant l’enchérissement de toute chose et des monnoyes. Cet ouvrage, ainsi que le Discours sur le rehaussement sont fondus en un seul, à la suite de l’édition de La Républque, 1593.

Bœckx. — Economie politique des Athéniens, traduction Laligant, 1828. BoisGuizBgerr. — Factum de la France, coll. Guillaumin, 1843.

— Traité des grains, coll. Guillaumin, 1843.

Bulletin du comité des travaux historiques. Section des sciences écon. et sociales, 1906.

CanTILLON. — Essai sur la nature du commerce, 1755. Caro: Molinaei opera qua sunt omnia, tome IT. Parisiis, 1658. CHevaLier. — La monnaie, 1866.

Cmger et DanJou. — Archives curieuses de l’histoire de France. 1'° série, tomes VI et IX, 1834-1837.

ConpizLac. — Le commerce et le Gouvernement, coll. Guillaumin, 1847.

Copernic. — Traité de la monnaie, édit. Wolowski, 1864.

Coquizce. — OEuvres de Coquille. Bordeaux, 4703, tomes I et IT. Cossa. — Histoire des doctrines économiques, trad. Deschamps, 1899. Cusa art operum tomus nonus, édit. de Naples, 1722-1727. Davanzari. — Lezione delle monete, coll. Custodi, 1803, tome Il. DicrionnarRe d'Economie politique. Léon Say, 1891-1892. Dessein. — Galiani. Thèse, Paris, 1903.

DoLLéans. — Questions monétaires contemporaines, 1905. Domar. — Droit public, 47774

= lois ChuIeS MM Dugors. — Précis de l’histoire des doctrines économiques, 1903. Duror. — Réflexions politiques sur la France et le commerce, coll.

Guillaumin, 1843.

Economiste français, 1881, 1895, 1896.

Espivas. — Histoire des doctrines économiques.

Facniez. — Economie sociale de la France sous Henri IV, 1897.

Noëz pu Fais. — Les balivernes et contes d'Eutrapel, édit. Courbet, 18##.

Favre. — Le prêt à intérêt dans l’ancienne France. Thèse, Paris, 1900.

Fonranon. — Edits et ordonnances des rois de France, tome [ et IT.

ForBonxais. — Principes économiques, coll. Guillaumin, 1847.

Fournoz. — Bodin prédécesseur de Montesquieu. Thèse, Paris, 1896.

FroumenTEAu. — Le secret des finances, 1581.

Gazrant. — Della moneta, coll. Custodi, tome XI, 1803.

Gipe. — Principes d'Economie politique, 8° édit., 1903.

Giraro (DE). — Histoire de l'Economie sociale jusqu'à la fin du xvi* siècle,

Goperroy. — Traicté des monnoyes, 1611.

GUuÉNOIS. — La grande conférence des ordonnances, tome I, 1660.

Huconis Donelli opera omnia, tome VIII. Rome, 1830.

Huue. — Essai sur la balance du commerce, édit. Chailley.

— Essai sur la jalousie du commerce, édit, Chailley.

IsamBerr., — Recueil général des anciennes lois françaises, tomes X, XI, KIT, XIV, XVI, XXVI.

Journal des économistes, 1895, 1903.

La Nous. — Discours politiques et militaires. Lyon, 1595.

Lapercue. — Essai sur le prêt à intérêt au xvit siècle. Thèse, Rennes,

Lavazcey. — L'œuvre économique d'Antoine de Montchrétien. LAS Caen, 1903.

Law. — Mémoire au Parlement d'Ecosse. Coll. Guillaumin, 1843. — Gonsidérations sur le numéraire etle commerce. Coll. Guillaumin,

LE BLANC. — Traité de monnaies, 1690.

Le Bret. — De la souveraineté du Roy, 1643.

LerOY-BeauLiEU, — Traité d'Economie politique, 1896.

Levasseur. — Histoire des classes ouvrières avant 1789, tome II, 2€ édit.,