CHAPITRE HE

La dérogeance à la noblesse par l'exercice du commerce. — La raison qu’en donne Cujas. — Le caractère déshonorant attribué autrefois au commerce en est la véritable cause. — La dérogeance combaltue par Bodin et après lui par Sully et Dutot, approuvée par Moutchrélien, Montesquieu et la législation jusqu'à la Révolution.

Nous venons de voir les efforts de Bodin pour la conquête de la liberté commerciale, ses vigoureuses attaques contre les obstacles prohibitifs et protectionnistes qui menaçaient le développement de l'essor économique. Le commerce élait encore aux prises avec un ancien préjugé qui privait la nalion de l'activité commerciale de toute une classe de ses membres : c’est cette rigoureuse interdiction de s’adonner à l'exercice du commerce, qui était faite à la noblesse, sous peine pour elle de perdre ses droits et privilèges, en un mot de déroger. Il existait une véritable incompatibilité entre la qualité de noble et celle de commerçant.

Voici sur ce sujet une phrase de l'ordonnance de janvier 1560 (') que nous choisissons comme étant la plus rapprochée de l’époque où écrit Bodin : « Ordonnance générale rendue sur les plaintes, doléances et remontrances des Etats

assemblés à Orléans : Défendons aussi à tous gentilshommes

(!) Isambert, XIV, p. 91.

et officiers de justice le fait et trafic de marchandises et de prendre ou tenir fermes par eux ou personnes interposées, à peine auxdits gentilshommes d’être privés des privilèges de noblesse et imposés à la taille, et quant aux officiers de privation de leurs états, ». L'application de cette défense élait rigoureuse.

Le jurisconsulte Coquille nous rapporte cette interdiction dans le chapitre De la noblesse el de la gendarmerie |!) : « La noblesse se perd pour la personne et pour la postérité, quand aucun fait acte de villé de cœur ou fait d'armes, ou qui à fait rébellion à justice, aggravée de circonstances. Elle se perd à (emps et pour le temps que l'acte dérogeant dure, quand le noble exerce marchandise ».

Cujas donne son avis sur la cause de cette prohibition en ces termes (?) : Hæc lex tertia constituit, nobiliores natalibus et honoralis et prædiis non pousse negocialionem exercere non quod omnino mercalura res omnino vilis sit, maximo si copiosa, sed quod plebi non tam facile sit cum ditioribus commercrum, quam cum lenioribus et solitis negocialoribus. Id igitur constituitur in plebis graliam, ut sint faciliora commercia. Le grand jurisconsulte justifie donc cette interdiction, en lui donnant une cause principale des plus louables et des plus désintéressées de la part des autorités, qui auraient voulu seulement s'opposer à ce que la classe pauvre fût mise en état de concurrence inégale pour l'exercice du commerce, par les nobles présumés tous riches.

Cette raison alléguée par Cujas a pu avoir son importance à l'origine, mais à l'époque de Bodin et jusqu’à la Révolution, elle ne suffit plus pour expliquer la dérogeance. Ce n'est pas la véritable cause. Comment aurait-on interdit le

(!) Œuvres de Coquille, I, p. 539.

(?) Cujacii operum lomus nonus, p. 402.

commerce aux cadets de famille nobie, qui étaient placés par la loi même dans une insuffisance marquée?

La noblesse, dès la seconde moitié du xvi° siècle, n'était-elle pas déjà ruinée par les guerres civiles, par le luxe, par les folles dépenses et surtout par l’abaissement réel des rentes, par suite de l'augmentation du prix de toutes choses ?

Il s'était fait un déplacement prononcé de la fortune mobilière de la noblesse au profit de la bourgeoisie, qui avait déjà réalisé de grosses fortunes dans le commerce. Ce n'était point à la noblesse que les rois avaient recours pour couvrir leurs emprunts. C'est à Jacques Cœur, fils d'un pelletier de Bourges, devenu le plus grand commerçant et industriel du royaume, que Charles VIT, en 1449, emprunta 200.000 écus d'or, somme qui d'après les évaluations du vicomte d’Avenel représente 5.520.000 francs actuels. C’est au père de Semblaneay, un gros négociant de Tours, que Louis X[ demanda plusieurs fois des fonds.

Au xvu siècle, les charges des finances sont occupées par la bourgeoisie grâce à la force de sa fortune mobilière.

Macé Bertrand était un ancien laquais, Le Rageois-Feydeau, Le Camus, Puget le trésorier de l'épargne sont des fils de paysans ou de marchands; Picard, un ancien cordonnier, achetait le marquisat de Dampierre, Moysset était un tailleur devenu banquier, « Catelan Tabouret et cent autres écrasaient de leur luxe les plus grands seigneurs, mariaient leurs filles aux héritiers ruinés des plus anciennes famillesetse donnaient des allures de Mécène en traitant les écrivains et les artistes avec une générosité que l'Etat n'imilait pas » (')}. « Macé-Bertrand, ajoute M. Pigeonneau, était riche de quatre millions,

Le Rageois, plus tard sieur de Bretonvilliers, avait plus de

(:) Pigeonneau, Histoire du commerce, Il, p. 455-456.

600.000 livres de rente, Feydeau fermier des gabelles gagnait 400.000 livres par an, Le Camus donnait à chacun de ses six enfants 1 million et en gardait 3 pour lui-même....., Catelan, fils d'un frippier, donnait à sa fille 600.000 livres ».

La véritable cause de cette dérogeance est dans ce fait que Cujas dissimule ou du moins rélègue au dernier plan, lorsqu'il dit que ce n'est pas principalement parce que le commerce est vil qu'il est interdit à la noblesse. Il est certain que longtemps le commerce a été l'objet d’une fâcheuse prévention qui n'est peut-être pas encore détruite dans tous les esprits. La vieille formule Quot mercalores lot traditores avait laissé des traces profondes : Tout commerçant, tout marchand était présumé ne vivre que de supercheries, d’accaparemen(s et de ruses; le gain commercial était considéré comme l'équivalent de l'habileté déployée pour tromper et voler.

La légitimité du gain commercial comme de l'intérêt avait donné licu à maintes controverses. Les Pères de l'Eglise avaient flagellé le négoce; ils se faisaient les interprètes du préjugé populaire suivant lequel nul ne peut gagner que l’autre ne perde. Ils invoquaient l’autorité des Saintes Ecritures et les interprélaient avec une rigueur excessive. De même que, selon ceux ci, le Mufuum dale, nihil inde speranes était, nous le verrons plus fard, inconciliable avec le prêt à intérêt, de même l'épisode des vendeurs chassés du Temple par Jésus (") ne pouvait laisser admettre comme légitime l'exercice du commerce. Ils citaient encore un passage de l'évangile de saint Luce () où il est affirmé qu'il est plus facile à un chameau de passer par le trou de l'aiguille qu'au riche d'entrer dans le royaume des cieux. Ils trouvaient enfin ces

(1) Evangile selon saint Jean, chap. 11, versets 14-16. (?) Evangile selon saint Luc, chap. XIX, verset 25.

mêmes idées sur le mépris des grandes richesses et de la recherche des fortunes terrestres dans un autre passage de l'évangile de saint Luc et dans l’évangile de saint Mathieu où il est dit (!) : « Regardez les oiseaux de l'air, ils ne”sèment ni ne moissonnent rien dans des greniers, mais votre Père céleste les nourrit. N'êtes-vous pas beaucoup plus excellents qu'eux? Et lequel d’entre vous pourrait par son souci ajouter une coudée à sa taille? Et pour ce qui est du vêtement, pourquoi êles-vous en souci? Apprenez comment les lys des champs croissent. [ls ne sèment point ni ne filent. Cependant, je vous déclare que Salomon, dans toute sa gloire, n'était pas vêtu comme l’un d’eux. Si donc Dieu revêt ainsi l'herbe des champs qui est aujourd'hui et demain sera jetée au feu, ne vous revêlira-t-1l pas, Ô gens de peu de foi? Cherchez d’abord le royaume de Dieu et sa justice, et toutes ces choses vous seront données par surcroît. Ne soyez donc pas en souci pour le lendemain ».

Raymond de Pendafort déclarait que le gain du commerçant correspondait à la perte de l'acheteur ou du vendeur, qu'il était contraire à la Justice commutative. Il n'admettait que le gain industriel basé sur la transformation de la matière première par le travail de l’ouvrier, et il refusait au contraire de reconnaitre le profit commercial comme juste, parce que le commerce élait, selon lui, Improductif.

Saint Thomas d'Aquin ne parlageait pas ces erreurs : il admettait que le commerce est productif de valeur, que le profit n’est pas contraire à la Justice commutalive par suite de la plus-value que l’objet peut acquérir par le temps ou le

déplacement, mais il estimait cependant qu'en lui-même le

(1) Evangile selon saint Luc, chap. XII, versets 22 et suiv. et Evangile selon saint Mathieu, chap. VI, versels 26 et suiv.

négoce comporte quelque chose de honteux (!), quamquam Lurpitudinem, en lant qu'il ne se propose pas forcément une fin honnête et nécessaire. Saint Thomas exige, pour que le commerce soit légilime, un but méritoire : Subvenir à l'existence de la famille ou secourir les pauvres ou approvisionner une contrée.

Tous les théologiens des xivt et xv° siècles demandaient que le commerçant ne vendit sa marchandise qu'au juste prix c'est-à-dire pas au-dessus de sa valeur.

Au xvi‘ siècle, Luther, en écrivant sur l'usure, touche aux principes du commerce. Il confond souvent dans son langage l'usure et le profit des marchands. Il réclame la vente au juste prix, en disant qu’il n’est pas chrétien de vendre sa marchandise aussi cher qu’on le peut. Il condamne aussi Île commerce avec l'étranger, car il y voil la source d'importalion d'objets de luxe et d’ostentation contraires à l’applicaon de ses théories.

Lorsque ces doctrines arriérées eurent perdu leur crédit, il ne subsista pas moins de ces discussions une vague rumeur qui se résuma en méfiance et en une grande défaveur à l'égard des commerçants. Ceux-ci étaient tenus en si maigre estime, que Laffemas, en 1601, disait (?) : « S'il y a mépris au monde, il est sur le marchand ». En acquérant la richesse, écrit M. Fagniez(*), en forçant les classes supérieures, par les crédits qu'ils leur accordaient et les services pécuniaires qu'ils leur rendaient, à compter avec eux, les commerçants ne se relevèrent pas du dédain dont ils étaient victimes, on

usait de leur complaisance, on ne les méprisait pas moins ».

(") Saint Thomas, Summa IR Ile, quæst. LXX VIL, art. 4 (édit. Cologne, 1639), IT, p. 236, cité par Dubois, Précis de l’hist. des doclr. économ.., P. 13.

(*) Laffemas, Trailé du commerce du loyal marchand, 1601, cité par M. Fagniez, L’'Economie sociale de la France sous Henri 1V, p. 258.

(5) Fagniez, op. cil., p. 252.

Ne nous étonnons donc pas de voir cette noblesse imbue de tous les sentiments de dignité et d'honneur chevaleresque, s'occuper uniquement du métier des armes et regarder avec répugnance le commerce que tout le monde considérait comme un vil labeur.

Bodin à eu le mérite, dans La République ('), de lutter contre ces fausses idées à l’époque où le commerce était si bien réservé uniquement à la bourgeoisie, que le chaperon, qui était la vraie marque el le caractère de cette classe, était en même temps la marque distinclive de la condition du commerçant et qu'on appelait les femmes de marchands chaperonnières.

Bodin déplore que « par les ordonnances, tant de ce Royaume, que d'Angleterre et d'Allemagne, celui perde la qualité de noblesse qui trafique ». Il s'insurge donc contre une institution qui n'était pas seulement établie en France, mais encore dans les pays voisins, et qui remontait aux Romains ; Bodin nous apprend en effet, que déjà « par la loi Claudia, il était défendu au sénateur romain d'avoir aucun vaisseau de mer qui tint plus de quarante muids », et que « depuis fût défendu généralement à tous gentilshommes de trafiquer par les ordonnances des empereurs, comme par les canons il est aussi prohibé aux gens d'église ».

L'auteur de La République comme nous, et contrairement à Cujas, attribue à la question d'honneur la cause de la dérogeance ainsi que nous pouvons le déduire de cette phrase : « Les seigneurs et la noblesse d'Italie ne tiennent point à déshonneur de trafiquer ».

Bodin déclare qu’ « il est plus séant au prince d’ être mar-

chand que tyran et au gentilhomme de trafiquer que de

(‘) Liv. VI, ch. IL, p. 813-874.

voler ». Il a donc bien vu que la noblesse aux abois faisait clandeslinement ce que la législation lui interdisait, et que poussée par le besoin elle se livrait quelquefois à des opérations louches : « Une partie de la noblesse, selon M. Fagniez (‘), cherchait sans scandaliser personne, des ressources dans les affaires, patronnant et commandilant des entreprises industrielles, vendant son influence aux lraitants..….., hasardant dans les spéculations son honneur et ses capitaux. En ce temps-là, écrit un contemporain (1609), l'on ne parlait que de banqueroutiers à la cour ».

M. Levasseur {?) cite Savary, d’après lequel « la plupart des personnes de qualité, de robe et autres donnaient leur argent aux négociants en gros pour le faire valoir... Les nobles y étaient intéressés (au commerce) et y gagnaient de 6 à 7 p. 100 ».

Bodin a sagement prévu et flétri le cas où le souverain, en se livrant au commerce, abuserait de son autorité et léserait ses sujets, de même il a dit que « de toutes les marchandises que font les Princes, il n'y en a point de plus pernicieuses ni de plus sordides que des honneurs, offices et bénéfices ».

Il a envisagé à son véritable point de vue la dérogeance, en la considérant comme un obstacle au développement du commerce et en voyant dans sa disparition une source de prospérité nouvelle et de richesse pour l'Etat tout entier. Il traite cette question en effet, dans le livre IV de La République au chapitre IT intitulé « Des Finances ». Il y expose six moyens de faire fonds aux finances de l'Etat et déclare que « le cinquième moyen est en la trafique que le prince et la seigneurie exerce par ses facteurs ». Il cite l'exemple des rois de Portugal, qui ont découvert les riches mines d’or de

(t) Fagniez, op. cit, p. 411.

(?) Levasseur, Histoire des classes ouvrières avant 1789, II, p. 283.

Guinée, ont apporté dans leur pays les épices de l'Orient, ont « continué la route des Indes {et) ont si bien trafiqué qu'ils se sont faits seigneurs des meilleurs ports d'Afrique ». Il approuve Jean IT, roi de Portugal, « faisant état de la marchandise et du profit qu’il en tire comme d’un fonds de finance inépuisable outre le grand profit qui en revient à ses sujets en particulier ».

La royauté avant Bodin avait apporté quelques tempéraments à la rigueur de cette incompatibilité entre la qualité de noble et de commerçant, mais combien restreints!

Ce sont les habitants d’une ville ou d’une province qui sont exemptés de la dérogeance : Charles IX autorise la noblesse de Marseille, de Normandie et de Bretagne à faire le commerce, mais nous ne trouvons pas de mesures ni de vœux pour la suppression générale de la dérogeance.

Après Bodin, au contraire, nous trouvons des échos de sa théorie dans Sully et surtout dans Dutot.

Le célèbre ministre d'Henri [IV disait souvent que « la France n'acquérerait jamais l’ascendant sur ses rivaux et ses adversaires tant que le commerce marilime y entrainerait dérogeance » (!). Sully ne parle ici que du commerce marilime, mais nous savons qu'il donnait lui-même l'exemple du commerce intérieur en achetant en Allemagne « des courtauds » (chevaux) qu'il revendait en Gascogne, sans craindre de réaliser des bénéfices.

Louis XIII, par sa belle ordonnnance du 1° février 1629 rendue sous le ministère de Richelieu, fit un pas important pour s'éloigner des anciennes traditions. L'art. 452 déclare (?) :

« Que les gentilshommes qui feraient ce commerce pour eux-

(1) Cité par Fagniez, op. cit, p. 252, note 8. (2) Isambert, XVI, p. 339.

de B. de St-L, 10

mêmes ou pour personnes interposées, ne dérogeraient point à la noblesse ». Mais celte ordonnance a une portée restreinte au commerce maritime.

C'est Dutot qui s’est fait le plus chaud défenseur de la théorie de Bodin. Il considère (') qu’ « un préjugé malheureux qui nous fait regarder le commerce comme une profession qui ne convient qu'au peuple, et qui en exelut la noblesse, est encore un obstacle à ce même commerce...et par conséquent à la puissance de l'Etat... Le commerce le rend (le pays) nécessairement plus riche et plus puissant, le met en état de se défendre contre les attaques de ses ennemis et la noblesse en situation de pouvoir figurer selon son rang ». Dutot demande même qu'on honore le commerce en créant des grades, des distinctions d'honneur « qui puissent empécher ceux qui y sont les plus propres et les plus utiles d’en sortir pour acheter les distinctions qu'ils ne trouvent pas dans leur corps ». Il ajoute, après avoir comparé la carrière mililaire au commerce : « Si sur le faible parallèle que je viens de tracer des services du noble et du négociant, on veut les balancer en équité et sans prévention, on les trouvera tous deux utiles et honorables, on verra qu'il ne faut pas moins de prudence et de capacité pour bien conduire un grand commerce et une navigation étendue, qu'il faut de valeur et de prudence pour bien conduire une compagnie ou un régiment ».

A côté des détracteurs, mettons en présence les partisans de la dérogeance par le commerce : Montchrétien et surtout Montesquieu. Nous verrons ainsi, que Bodin a surpassé, sur ce sujet, de grands noms. Nous parlerons aussi de la législation qui à consacré jusqu'à la Révolution les anciennes idées.

() Dutot, Réflexions poliliques sur les finances el le commerce (collection Guillaumin), p. 978-979.

Montchrétien admet (') que le prince, en certains cas exceplionnels, prenne une certaine part aux affaires commerciales, mais seulement pour la sûreté de ses sujets, pour réparer la mauvaise administration d'un prédécesseur ou pour décharger le peuple d'une quantité d'impôt égale à la somme des bénéfices retirés de l’entreprise. Montchrétien ne voit donc rien de déshonorant dans le commerce lui-même, et cependant, il est manifeste qu’il approuve et qu'il félicite la noblesse de ne pas se livrer au négoce et de ne considérer que la carrière des armes comme digne d'elle. Il écrit, en effet, dans son Traicté de l’OEconomie politique () : « Vous devez donc (Sire) bien travailler à la remettre (la noblesse) en son ancienne splendeur, de peur que demeurant plus longtemps négligée et oubliée en soi-même et cette dignité qui l’a toujours accompagnée el cette généreuse fonction à laquelle elle est” destinée... Sire, tout le monde augure par votre générosité naturelle, que vous serez l'aigle des guerriers; mais pour voler jusqu'au ciel, vous n'avez point de meilleures ailes que les armes de votre noblesse ». Il parle avec admiration de la « brave noblesse laquelle n’a jamais eu ni voulu avoir d’autre métier que celui des armes ».

Montesquieu se montre nettement hostile à ce qu'on autorise la noblesse à faire le commerce. «Il est, dit-il (*) dans l'Esprit des Lois, contre l'esprit du commerce que la noblesse le fasse dans la monarchie. Cela serait pernicieux aux villes, disent les empereurs Honorius et Théodose et ôterait entre les marchands et les plébéiens la facilité d'acheter et

de vendre », Montesquieu allègue ici la raison exprimée par

(t) Montchrétien, Traiclé de l’OEconomie polilique, édit. 1615, p. 1%, cité par M. Lavalley, Œuvre économique de Monlchrétien. Thèse Caen, p. 111.

(2) Montchrélien, Traiclé de l'OŒconomie polilique, édit. F. Brentano, p. 555,

(#) Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XX, chap. XXI.

Cujas. Nous devons lui reprocher d'invoquer les empereurs Honorius et Théodose, trop anciens pour que leur jugement n'ait pas perdu leur autorité par suite des changements qui ont pu survenir dans les faits. « IL est encore contre l'esprit de la monarchie, continue Montesquieu, que la noblesse y fasse le commerce. L'usage qui a permis en Angleterre le commerce à la noblesse, est une des choses qui ont le plus contribué à y affaiblir le gouvernement monarchique » (!). « Des gens frappés de ce qui se pratique dans quelques Etats, pensent qu'il faudrait qu'en France il y eût des Lois qui engageassent les nobles à faire le commerce. Ce serait le moyen d'y détruire la noblesse, sans aucune utilité pour le commerce. La pratique de ce pays est très sage ».

L'auteur de l'Esprit des Lois est donc, sans hésitation, un chaud partisan de la dérogeance.

Mais il est surtout regrettable que la législation, en consacrant cette institution jusqu'à la Révolution, ait ainsi nui au développement du commerce. Cette interdiction de trafiquer ne s'appliquait sans doute qu'à la noblesse, mais ses effets étaient plus étendus qu'il ne le semble à première vue; ils retombaient sur la bourgeoisie, qui, voyant dans la sanction légale une sorte de condamnation d’infamie jetée sur le commerce, s'empressait, dès qu'elle s'était enrichie, de s'adonner à des travaux qui lui paraissaient plus dignes.

Les législateurs n'avaient pas réfléchi qu'à côté de la guerre il y a entre les Etats une lutte économique constante dont le commerce est l'arme principale ; ils n'avaient pas songé qu'avec une armée bien organisée, il faut aussi pour la grandeur d’une nation un commerce florissant qui ne doit pas être sacrifié à un préjugé. C'est ce que Bodin avait entrevu et s’élait efforcé d'expliquer dès 1576.

(°) Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XX, chap. XXII.