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Condorcet fut un écrivain politique très fécond. L'organisation sociale a, pendant toute sa vie, formé l'objet de ses méditations. Toutefois, si ses publications sur ce sujet se sont multipliées pendant les dernières années de l'ancien régime et la période révolutionnaire, c'est que les circonstances le pressaient davantage. Chez Condorcet comme

chez tous les hommes de son temps, la Révolution a produit une rapide évolution des idées politiques. Cependant il est remarquable qu'un certain nombre de théories qu'il développa après 1789 et même 1792 se trouvent déjà dans les écrits antérieurs. Nous étudierons ses idées politiques jusqu'au moment où il entra au Comité de Constitution

Quels étaient ses principes directeurs? Ainsi que la plupart de ses contemporains, il attachait une importance extrême aux Déclarations des droits. C'était le fondement obligé de toute Constitution. « Une Déclaration des droits bien complète, bien ordonné^, bien précise est l'ouvrage le plus utile peut être qu'on puisse offrir aux hommes de tous les pays (1) ». Il écrivait ces lignes avant la réunion des Etats-Généraux; aussi engageait-il les provinces à donner mandat à leurs députés de rédiger une Déclaration.

La Déclaration des droits telle que la comprenait alors Condorcet n'était pas une vague et solennelle exposition des droits naturels des individus, mais quelque chose à la fois de plus vaste et de plus précis ; un véritable code. Celle que Condorcet rédigea en 17Ç9 est en effet extrêmement longue ; elle contient des dispositions sur toute la législation.

Ce n'est pas qu'il réclamât l'intrusion constante de l'Etat dans les rapports des hommes. Il avait au contraire rêvé (( une Constitution où l'action du Gouvernement, réduite à une grande simplicité, se bornerait à quelques soins économiques très peu étendus (2) ». N'est-ce pas déjà

(1) Projet de Béclaration des droits (1789). — Œuvres, t. IX.

(2) Fragments de justification. — Œuvres, tome I, p. 574.

la formule d'Auguste Comte : « Remplacer le gouvernement des hommes par radrr^inistration des choses », a II faut, dit-il ailleurs, au peuple qui veut être libre et paisible, des lois, des institutions qui réduisent à la moindre quantité possible Taction du Gouvernement (1) ». Mais il ajoute, et nous voyons ici comment ce principe s'allie avec son souci de légiférer soigneusement sur toute chose : « Cette presque nullité de gouvernement doit être le résultat d'un système de lois profondément combinées )).

Cette Constitution à la fois si compliquée et si légère à porter devait être faite par ,un petit nombre d'hommes choisis (2). Une œuvre aussi délicate ne peut être livrée à la foule. Mais le peuple conserve le droit de la ratifier. Ou plutôt, écrivail Condorcet en 1789, ce n'est pas proprement pour qu'ils la ratifient que la (Constitution sera soumise aux citoyens, mais simplement pour qu'ils disent s'ils n'y voient rien de contraire à la Déclaration des droits.

La révision en sera d'ailleurs toujours possible. « Une constitution éternelle, des lois fondamentales et irrévocables sont moins encore un attentat aux droits des hommes qu'une chimère qu'il faut renvoyer aux siècles d'ignorance (3) » .

or co

Condorcet était certainement monarchiste avant 1789. 11 s élève avec violence contre la condamnation de Charles d'Angleterre, et compare Cromwell et ses amis à des voleurs de grand chemin qui se seraientavisés de condamner en cérémonie, avant de les assassiner, des juges tombés entre leurs mains (4). Bsitis ses Lettres d'un gentilhomme à

(1) Chronique dit Mois. Novembre 1792.

(2) Fragment de justification.

(3) Lettre aie Comte Mathieu de Montmorency (1789).

(4) Notes sur Voltaire. — Œuvres, tome IV.

MM, du Tiers-Etat, écrites au moment des élections pour les Etats-Généraux, il ne met point en doute que « la France restera une monarchie parce que cette forme de gouvernement est la seule peut-être qui convienne à sa richesse, à sa population, à son étendue et au système politique de TEurope » .

Certes la Réi3ublique est un beau rêve : « Il n'y a qu'un esclave qui puisse dire qu'il préfère la royauté à une république bien constituée où les hommes seraient vraiment libres et où jouissant sous de bonnes lois de .tous les droits qu'ils tiennent de la nature, ils seraient encore à l'abri de toute oppression étrangère (1) >►. Mais cette république n'a jamais existé.

Sur les objets les plus importants pour lés hommes, la sûreté, la liberté civile, la propriété, la répartition des impôts, la liberté du commerce, les lois des monarchies peuvent être celles des républiques. On n'a d'ailleurs le choix qu'entre la Monarchie, l'Aristocratie et l'Anarchie, et « dans ce cas, ajoute Condorcet, un homme sage peut très bien donner la préférence à la Monarchie » .

Mais si, comme son maître VoUaireil accepte sans peine la monarchie, il a comme lui la haine de l'aristocratie, surtout de cette aristocratie spéciale que formaient en France les Parlements. Il n'a jamais clé dupe « des corps de magistrature de France, dos nob'cs Suédois et Polonais qui appelaient liberté le joug sous lequel ils voulaient écraser le peuple». Il prétend môme « que le despotisme d'un seul homme est un être de raison » sous lequel se cachent des favoris, des magistrats ou des gardes du corps partageant la puissance du tyran.

Condorcet ne conteste pas cependant les services de la noblesse ; elle a l'avantage « de donner à un grand nombre de citoyens une considération indépendante du crédit et de la richesse, d'établir une sorte d'égalité entre les hommes

(i) Notes sur Votaire..

que leur fortune, leur influence dans les affaires placent à de grandes distances (1) » . Il n'est pas opposé même à la création d'une sorte de noblesse morale. Que les descendants des hommes illustres jouissent dans l'opinion publique de certains avantages, cela lui semble juste. G'est la prérogative légale de la noblesse qu'il veut détruire ; il met les citoyens en garde contre les efforts qu'elle fera pour se reconstituer, et les engage à surveiller ceux qui auraient envie « de remplacer l'ancienne aristocratie par une aristocratie beaucoup plus étendue et de pouvoir dire que l'égalité est établie, tandis qu'elle existerait seulement entre ceux qui se partagent la puissance et le crédit )).

Cependant, Condorcet monarchiste qui, dès 1786, savait reconnaître l'un des plus grands avantages du régime républicain « dans l'esprit public, le goût de s'occuper des affaires nationales v2) », fut'du petit nombre de ceux qui jugèrent après Varennes que la monarchie était perdue. Le 8 juillet 1791, au Cercle Social, il fit l'apologie de la République et, le 16, il publia dans Le Républicain, la Lettre d'un Jeune Mécanicien où il ridiculisait le roi constitutionnel, véritable automaté.

Quelle idée s'était-il fait jusques-là de la République? Il voyait nettement les différences qui distinguent les républiques antiques de l'état moderne. Il reproche à Mably qu'il traite de pédant d'avoir cherché la définition dé l'état libre « dans les exemples des anarchies tyranniques de l'Italie et de la Grèce (3) ». Lacédémone ne lui plaît pas ; il la compare plaisamment au couvent de Saint-Claude € à cela

(1) Essai sur les A ssemblées Provinciales, tome VIII, p. 168,

(2) Vie de Turgot.

(3) Yie de Voltaire.

près que les moines ne se permettaient pas d'assassiner ni d'assommer leurs mainmorla,bles(l) » Le mot de liberté, Condorcet Ta bien vu, avait pour les anciens un sens particulier : Liberté de Taristocratie en face du tyran, ou liberté de la cité en face des cités rivales. 11 a bien compris que démocratie ne pouvait signifier, dans les peuples modernes, gouvernement direct; il faut le peu d'étendue des cités antiques et les longs loisirs qu'assure l'esclavage pour que les citoyens se gouvernent eux-mêmes. La démocratie ne peut donc être organisée que par la représentation (2).

Mais grâce à l'imprimerie « qui donne aux hommes dispersés le moyen de discuter paisiblement toutes leurs affaires », une vaste démocratie est possible. Condorcet qui se défie de la parole publique, se félicite de ce mode de discussion à distance « parce qull ôte de force à l'éloquence trop souvent trompeuse, pour augmenter celle de la raison qui ne trompe jamais (3). »

En écrivant ces mots deux ans avant la Révolution, il ne se doutait pas que les polémiques de presse allaient devenir plus violentes que les discussions publiques.

Ce n'est donc pas dans l'antiquité qu'il cliercliait les modèles de la liberté. Parmi les nations modernes, deux se partageaient l'admiration des i^rançais : la vieille Angleterre et la jeune Amérique.

La Constitution anglaise et l'équilibre des trois pouvoirs avaient été si vantés par Montesquieu que l'Anglomanie était depuis lors à la mode. Condorcet distingua nettement que les lois et les coutumes qui sont le vrai fondement de

(1) Noies sur Voltaire,

(2) Notes sur Voltaire. Démocratie.

(3) Lettres cVun Bourgeois de Neio-Haven,

la liberté anglaise, ne tiennent pas à sa Constitution politifjue (1). Les conditions historiques qui ont amené TAn^'Ie terre au parlementarisme ne se sont pas produites en France. <( Il y a une grande différence, nous dtt-il, entre chercher les moyens les plus avantageux de combiner entre eux trois pouvoirs déjà subsistauls, dont rexistencc est liée avec les lois, les mœurs, les usages, les opinions d'un peuple, qui chacun ont une force propre non seulement pour se défendre mais pour envahir, ou chercher a ^ établir des pouvoirs semblables dans un pays où ils n'existent pas pour avoir le plaisir de les opposer Tun h Tautre »,

En revanche il subit fortement l'inlluence américaine. Dans le salon de M°"^ Helvétius, A Auleuil, il rencontra Franklin. Le sage américain exerçait alors une sorte de fascination sur les parisiens. Se considérant commeenvoyé par son pays auprès de la nation Française bien plus qu'auprès du gouvernement, Il gagnait ses admirateurs à la fois â la cause et aux idées de TAménque. Nous ne dirons pas que Condorcet fut un des premiers conquis; car il Tétait d*avance, Mais/rinlluence de Franklin pénétra jusque dans le détail de son système politique ; il invoquait volontiers l'autorUé de son grand ami et i'exemple de la Conslitution de i'eusyivaiue.

Il avait publié, en 1786, une étude dédiée â La Fayette : De l'injliumce de la Révolation tV Amérique sur I'Euvo/h'. et il avait l'intontion de reprendre ce travail dans le tableau des ProtjvcE de V Esprit humain qu'il méditait, s! Pour la première fois les droits des hommes furent hautement soutenus et développés sans restriction, sans reserves, dans des écrits qui firculaient avec liberté des bords de la Neva à ceux du (îuadalquivir. Ces discussions pénétrèrent dans les bourgades les plus reculées et les hommes qui les liabi taicnL furcut étonnés d'entendre quHs avaient dos droits;

ce La

(1) Lelires d'un îhjnnjmi.s tir. Neto-Hanen.

ils apprirent à les connaître ; ils surent que d'autres hommes osaient les reconquérir et les défendre ». Les idées américaines reçurent un accueil particulièrement enthousiaste en France, « le pays le plus éclairé et le moins libre de l'Europe ». Condorcet en donne les raisons.

Il a bien vu pourquoi la Révolution Française a été plus radicale que la Révolution Américaine. Les Américains n'avaient en somme qu'à établir de nouveaux pouvoirs à la place de ceux que les Anglais leur avaient imposés. La France fit une Révolution complète aussi bien dans ses lois civiles que dans ses lois politiques, aussi bien contre les débris du régime féodal et l'oppression religieuse que contre la monarchie.

C'est surtout à l'influence de l'Amérique et de Franklin que sont dues, sans doute, les tendances fédéralistes dont nous trouvons la trace dans les écrits de Condorcet jusqu'au moment de son entrée à l'Assemblée législative. Les conversations de Turgot avaient dû déjà incliner son esprit vers ce système. Il nous dit, en clTet, lui-même que Turgot considérait les républiques fédératives comme le gouvernement idéal (1).

De tout temps, Condorcet avait réclamé ce que nous appelons aujourd'hui la décentralisation intellectuelle. En prononçant l'éloge du botaniste Guettard, il regrettait « que pour le progrès des sciences comme pour le bien des provinces, les hommes éclairés y soient devenus si rares (en province) et que la capitale appelle aujourd'hui tous les talents pour en perfectionner un petit nombre, en corrompant ou en étouffant tout le reste (2) ». Dans son rapport sur l'organisation de l'instruction publique, il disait à la

(i) Vie de Turgot. Œuvres, tome V, p. 213 et 222. (2) Eloges, tome III, p. 220.

Législative ea demandant la création de neuf lycées : « On sera sûr de conserver dans les départements un plus grand nombre d'hommes éclairés qui forcés d'aller achever leur instruction à Paris eussent été tentés de s'y établir ».

L'écrivain ne s'en tenait pas là . Dans les Lettres d'un gentilhomme à MM. du Tiers, écrites en 1789, au moment de la convocation des Etats Généraux, nous le voyons accorder aux provinces le droit, théorique sans doute, de se séparer de la nation à laquelle elles appartiennent. La logique l'amène, d'ailleurs, à reconnaître le même droit aux cantons et aux communes. Il prend certes des précautions minutieuses pour que les provinces ne se prononcent pas à la légère ; mais leur droit est formellement reconnu. Voici ce texte curieux * « Si une province se croit lésée, si elle regarde l'association avec les autres comme lui devenant onéreuse ; alors après avoir délibéré sur les avantages ou les inconvénients dune séparation, elle peut avoir le droit de la former ; mais un tel vœu ne peut être pris ni par une Assemblée ordinaire, ni par une délibération arrêtée d'avance. En effet, si une province se croit libre de se séparer d'avec l'empire, chaque canton de cette province peut, en vertu du même droit, prétendre à se séparer d'elle ; chaque communauté peut de même se refuser au vœu de la pluralité du canton. Il faut donc pour qu'une province puisse légitimement renoncer à l'association, qu'elle prenne pour déclarer ce vœu, une forme telle que chaque canton, chaque communauté puisse exercer ce même droit de se séparer ; d'ailleurs, elle ne peut se séparer légitimement sans avoir entendu les autres membres de l'association politique, sans avoir pesé les inconvénients d'une scission et ceux de la disposition qui en est le motif, sans avoir transige avec les autre provinces sur les dettes contractées ensemble, sur les conventions faites en commun (1) ».

(1) Lettres â/un Gentilhomme, p. 230.

Traçant un peu plus loin les grandes lignes de Torganisation des provinces , Tun des premiers devoirs de TAssemblée nationale, il lui semblerait juste « que chaque village pût choisir la communauté, le canton, la province dont il veut faire partie, puisque ces divisions sont en quelque sorte arbitraires (1) ». Cette liberté sera limitée, il est vrai, par les conditions les plus raisonnables : pas d'enclaves, une certaine égalité d'étendue entre les divisions, groupement des paroisses de mêmes coutumes. Cette organisation n'aurait donc pas été anarchique.

Condorcet demande que les provinces donnent leur avis sur l'organisation intérieure de la France II pensait certainement que c'était là pour elles un droit absolu. Une année dlntervalle lui paraissait nécessaire entre les deux premières sessions des Etats Généraux ; cette année « suffirait aux provinces pour convenir de la constitution intérieure qu'elles préfèrent, pour s'éclairer sur leurs véritables intérêts, préparer des places particulières, des améliorations locales qui, désirées depuis longtemps, ne peuvent être exécutées avec suite et sans contradicteurs •que dans une assemblée générale (2) ». Ce système eut été sage et eût empêché des improvisations hûtives dont nous supportons encore les effets. Mais peut-être cette halte dans la carrière de l'Assemblée eût elle arrêté la course de la Révolution.

La commune doit être maîtresse, dans certaines limites de son organisation. « Il est particulièrement nécessaire de fixer une forme suivant laquelle un certain nombre de ces assemblées (communales) puissent demander la révision de la constitution municipale, révision qui alors ne puisse leur être refnsée, même par la puissance légis-

(1) Lettres cVnn Gentilhoimne, p. 250.

(2) Réfleœlons sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux Etats-Généraux. Œuvres, tome IX, page 283.

lative. » Les défenseurs de Tautonomie communale ne sont jamais allés plus loin.

Les idées de Condorcet étaient la conséquence d'un plan de réformes longuement mûri sous Tinspiration de Turgot et dont la base était l'organisation des assemblées provinciales. Aussi accueillit-il avec enthousiasme la convocation de ces assemblées en 1788. Il écrivit un important Essai sur la Constitution et les fonctions des assemblées provinciales que nous avons déjà cité et que nous citerons encore, car il y a exposé à peu près toutes ses Idées politiques.

Il avait espéré que la future assemblée nationale sortirait des assemblées provinciales. Mais voilà que bientôt la réunion des Etats généraux est partout réclamée : « A peine deux mois s'étaient-ils écoulés depuis rétablissement des Assemblées provinciales, établissement désiré par la nation, dont elle n'osait presque concevoir l'espérance, et déjà la joie de les avoir obtenus semblait avoir fait place au désir d'obtenir les Etats généraux (1). » Condorcet n'était pas sans crainte. Les événements se précipitaient, la nation était encore assez mal éclairée sur ses droits, les députés n'avaient aucune expérience des affaires. Le mode de représentation des Etats généraux lui semblait suranné et dangereux puisqu'il laissait une influence prépondérante à la noblesse et au clergé. Parlements, nobles, évêques s'efforçaient en même temps d'empêcher la tenue des assemblées provinciales et réclamaient bruyamment les Etats.

Les craintes de Condorcet étaient donc d'un sage et

.ce

(1) Sentiments d'un Républicain sur les Assemblées provinciales et les Etats généraux Œuvres, tome IX, page 127.

d'un politique avisé. Si la Révolution s'était faite par une assemblée nationale sortie des assemblées provinciales, sa marche plus lente aurait-elle été plus sûre ? Il est vain de refaire l'histoire selon des hypothèses. Mais on nous accordera que le plan de Gondorcet n'était pas celui d'un esprit chimérique. Peut-être d'ailleurs le sage avait-il tort, peutêtre pour détruire cet ancien régime qui avait en France de si profondes racines fallait-il une tempête que seule la convocation des Etats généraux pouvait provoquer, à cause même de leur composition surannée et de l'inexpérience, de l'audace juvénile des députés.

Quoi qu'il en fût des préférences de Gondorcet, la nation allait avoir des représentants. Gomment seraient-ils élus ? A qui appartiendrait le droit de vote ? Gomme tous ses contemporains avant 1789 et le plus grand nombre d'entre eux pendant les premières années de la Révolution, il réservait le droit de vote aux propriétaires. Il considérait que les non propriétaires n'ont le droit d'exister sur le territoire qu'autant que les propriétaires le leur permettent. Les non-propriétaires ont à peine plus d'intérêt à la prospérité d'un pays que les simples voyageurs (1). On voit ici à quel point les théories des physiocrates sur l'importance primordiale de la propriété terrienne avaient impressionné Gondorcet. En défendant leurs droits, les propriétaires défendront les droits de tous. N'est-ce pas d'ailleurs ce qui se passe en Amérique ?

Même le droit des petits propriétaires est moins étendu que celui de leurs voisins plus importants; ils pourront seulement choisir un électeur. Gondorcet pense qu'avec

(1) Lettres d'un bourgeois de New-Haven et Essai sur les Assemblées provinciales.

ce système « l'égalité sera plus réelle que si on avait cherché à établir une égalité apparente ». Avec le suffrage universel, les riches seraient tout puissants. Dans la Déclaration des droits préparée par lui en 1789, il inscrit donc en tête des « conditions naturelles » pour exercer le droit de cité : Être propriétaire.

A ce moment, il n'a aucune superstition à regard du droit de vote et pense qu'il est beaucoup plus grave de violer un des autres droits essentiels du citoyen que celui-là, le premier seulement en apparence (1).

Condorcet, comme la plupart des publicistes de son temps, attachait une grande importance au mode de votation. Ces préoccupations nous sont aujourd'hui bien étrangères : elles n'inquiètent plus que quelques spécialistes ; c'est pour cela peut-être qu'en France la volonté populaire s'exprime avec si peu de précision.

Pour notre écrivain, la volonté des citoyens n*a d'autorité que si elle est indiquée suivant une forme prescrite par la loi ; elle ne doit pas être confondue avec l'opinion tumultueuse d'une foule (2).

Condorcet n'espère pas que les électeurs choisiront toujours le plus digne. Moins ambitieux, il demande seulement que les élus « possèdent, dans un degré peut-être médiocre mais suffisant, les qualités nécessaires pour remplir les places qui leur sont confiées. »

Une bonne méthode d'élection doit remplir les conditions suivantes : « n'admettre que des hommes jugés dignes de la place par la pluralité, en préférant ceux qui en sont

.ce

(1) Influence de la Révolution d'AméHque, tome VIII.

(2) Réflexions sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire,

jugés dignes par un plus grand nombre et ceux qui en sont jugés plus dignes. >> Le système simpliste d'élection qui est le nôtre n'arrive pas toujours à ce but; au second tour, un candidat peut être élu par une infime minorité. Le mode imaginé par Condorcet était il meilleur ? (i)

Ses préférences vont aux élections médiates ; il espère ainsi éviter la brigue et * la corruption. L'expérience que nous avons pour le Sénat de ce système électoral ne nous permet plus de garder sur ce point les mêmes illusions. Mais il est probable que les citoyens sont mieux en état de juger si un individu a les qualités nécessaires à un bon électeur que de décider s'il a celles qu'exige un poste important et difficile.

Toujours préoccupé d'éviter la brigue, Condorcet demande que les électeurs soient inéligibles et ne soient chargés comme tels d'aucune fonction publique.

11 tient à ce que l'élection donne un résultat après le pre mier scrutin, pour éviter aux électeurs la tentation de changer d'avis. Volontiers, il accepterait le vote par correspondance, comme moins exposé à rintrigue.

I^our que ce système fonctionne, il est nécessaire que le nombre des candidats soit réduit. On les soumettra donc à un premier scrutin, ou bien l'on n'admettra que les candidats présentés par un certain nombre d'électeurs. Ce second mode lui semble préférable.

L'élection se fait au scrutin de liste, par un système compliqué et savant dans lequel on tient compte tantôt du nombre brut de voix obtenues, tantôt du rang de préférence. Nous n'en donnerons pas le détail, parce qu'il serait nécessaire, pour ôtre compris, de reproduire le texte intégral de Condorcet. Le fonctionnement du système n'est pas cependant très difficile à saisir pour l'électeur, qui n'a à se préoccuper en écrivant sa liste que du rang de préférence.

(1) Essai sur les Assemblées provinciales. — Sur la forme des élections, 1781)

Mais le dépouillement des votes serait un long et pénible travail dont seuls des spécialistes pourraient venir à bout, et l'on devine à quels dangers la siticêrîté du scrutin serait exposée par celte opération interminable que presque tous Jes citoyens seraient incapables de contnMer.

Le système adopté par le comité de constitution a évidemment été calqué sur celui que Condorcet décrit dans les notes qui suivent VEssaf ,sjtr les Assemblées prorin- Claies^ mais il est singulièrement réduit ; seules subsistent les grandes lignes, et, sans être d'une simplicité parfaite, comme on le verra, H est d'une suftisante clarté.

Jusqu'en 1792, les écrits de Condorcet nous renseignent peu sur la façon dont il comprenait Texercice du pouvoir exéculir Cela s'explique pour la période antérieure à 1789 parce que personne ne songeait encore à modifier le gouvernement ; les vœux de réformes politiques portaient, en général, sur la législation et le pouvoir législatil!. Lorsque le trône fut ébranlé, le pouvoir législatif lui sembla seul un véritable pouvoir; aussi se préoccupa- t-il peu d'organiser le gouvernement qu'il croyait possible de réduire à un minimum.

Cependant, il écrivit en 1790 un article de circonstance sur le choix des ministres, 11 se prononçait pour leur nomination par le roi ; mais dans la crainte qu'ils ne fussent pris parmi les ennemis de la liberté^ ils ne pouvaient être choisis que sur une liste dressée par la Législature.

Mais l'organisation du pouvt)ir législatif l'a souvent occupé. A plusieurs reprise^, il a étudié la question de la dualité des chambres qui agita si gravement l'Assemblée

nationale. Il s'est toujours prononcé pour la chambre unique.

Sans doute il subit encore sur ce point l'influence de Franklin. Le célèbre américain était en effet partisan de ce système et ses idées triomphèrent en Pensylvanie. Cet Etat adopta d'abord la chambre unique ; ce fut le seul de TAmérique, et après la mort de Franklin, il revint bientôt au système des deux chambres.

Les lettres d'un bourgeois de New-Havén à un citoyen de Virginie portent en sous titre : Sur V Inutilité de partager le pouvoir législatif en plusieurs corps (1). Mais Condorcet y aborde tous les sujets. Nous trouvons là en germe les idées sur la forme des élections que nous avons déjà étudiées. 11 établit la différence entre un représentant et un mandataire, traite des impôts et de Tarmée, défend le libre échange, raille les fanatiques de l'Angleterre, s'attarde au féminisme et arrive enfin à son sujet dans la lettre quatrième. Non seulement il ne veut pas partager la puissance législative en plusieurs corps, mais il n'accepte même pas une assemblée destinée à préparer la rédaction des lois. Ce conseil serait utile, mais il deviendrait peut-être dangereux. Une Chambre Haute qui aurait le droit de veto ne tarderait pas à former une aristocratie.

Condorcet ne s'en tint pas à cet examen un peu rapide. Il revint â la question en 1789. « 11 ne cherchera point, dit-il, à montrer qu'une assemblée unique n'a aucun inconvénient, mais seulement à prouver que la division on plusieurs corps n'offre contre les inconvénients reprochés à une assemblée unique que des remèdes très inférieurs à ceux qu'on peut trouver dans la forme des délibérations de cotte assemblée >>.

Les partisans du système des deux chambres veulent éviter que des décisions soient prises à une trop faible

(l) Fiorites en 1781 et publiées en 1788 dans les Recherches historiquex et politiques sur les Etats-Unis de Mazzey.

pluralité; mais sur ce point leur système est en défaut. Car une majorité très faible d'une assemblée pourra tenir en échec une majorité énorme de l'autre, alors que parfois des décisions seront prises à une très faible minorité des deux chambres. L'inconvénient que l'on veut empêcher est plutôt aggravé.

Une assemblée se laisse souvent entraîner par de brillants sophismes. Si deux chambres sont appelées à délibérer à des temps difïérents, la seconde sera en garde contre les enivrements de l'éloquence qui ont entraîné la première. Cet avantage est sérieux. Mais le résultat serait le même, pense Condorcet, si les décisions n'étaient prises qu'après deux ou trois délibérations.

Avec le système de la dualité, lacorruption lui semble plus ^

facile, puisqu'il suffit de gagner l'une des deux chambres.

L'écrivain a supposé jusqu'ici que l'Assemblée serait -^

partagée en deux chambres ayant la même origine; g

lorsqu'il examine l'hypothèse où elle serait composée de es

deux corps d'origine différente, ses répugnances deviennent ^

encore plus vives La distinction fondée sur la fortune lui ^

paraît absurde. Prendra-t-on la Chambre Haute « parmi ' ^^^^

ceux qui ont rempli certaines fonctions et que par cette ^^

raison on peut supposer plus éclairés, plus accoutumés ^

aux affaires ? )) Ce système présenterait des avantages, co

mais peut-être y aurait il là un dangereux levain d'aristo- uj

cratie. ^

Condorcet n'imagine même pas une Chambre Haute ^

nommée par des électeurs particuliers. Mais il est favora- ^

ble à la création d'un conseil composé d'hommes éclairés »—

auxquels on attribuerait le droit de repousser jusqu'à deux fois les délibérations de l'Assemblée nationale, en faisant connaître par écrit les motifs du refus. Ce serait un Conseil d'Etat chargé non pas de préparer les lois, mais de présenter des observations sur les lois en préparation.

Une assemblée unique présente des dangers : elle peut devenir toute puissante. Condorcet pense « qu'une Décla-

ration des droits met les individus à Tabri de cette puissance illimitée ». Pour en garantir la Constitution elle-même, il suffira d'enlever au corps législatif le droit de révision pour le donner à une assemblée spéciale, à une Convention.

D'ailleurs, la même majorité brutale ne tranchera pas toutes les questions. Selon la nature des objets en dicussion, des pluralités différentes seront exigées. On apportera donc un soin particulier au règlement, car il fournira des armes < contre la trop grande précipitation et llncohérence des décisions, contre les passions passagères qui pourraient égarer les Assemblées, contre l'esprit de cabale ou d'intrigue qui s'y pourrait introduire, contre les vues aristocratiques qui s'y seraient glissées Cl) ».

Un règlement si merveilleux, capable de rendre tant de services, ne saurait être simple. Le mode de votation qu'il détermine et que Condorcet a calqué sur le système d'élection est, en effet, très compliqué. Théoriquement il semble supérieur au système des propositions et des amendements en usage dans nos Assemblées délibérantes.

Condorcet remarque qu'en obligeant les députés à se rallier pour un vote définitif à l'un des deux avis qui ont obtenu le plus de voix, on les force parfois à se contredire, alors qu'ils se seraient plus volontiers ralliés à un avis différent de celui pour lequel ils avaient d'abord voté, mais s'en rapprochant toutefois. Si donc une Assemblée doit délibérer sur un objet donné, il faudrait que des personnes chargées de sa confiance puissent analyser cet objet de manière à réduire à différentes suites de propositions simples et à leurs contradictoires, les différents avis qui peu-

(1) Essai sur les Assemblées Provinciales»

vent être formés sur cet objet ». Ces propositions doivent être suffisamment claires pour que chaque votant puisse répondre par oui ou par non. Ces suites de propositions peuvent être ou isolées, ou liées entre elles. Elles seront si habilement combinées qu'en répondant oui seulement à certaines questions d'un système, les députés formeront une majorité sans contradictions possibles.

Le soin d'analyser ainsi les projets de loi ne pourrait être confié, comme le demande Gondorcet, qu'à des personnes chargées de la confiance de la Chambre ; car ceux qui feraient ce difficile travail seraient les vrais maîtres de l'Assemblée. On sait, en effet, combien la manière de poser la question influe sur la réponse. Notre écrivain ne semble pas, d'ailleurs, se douter du nombre de questions sur lesquelles une assemblée délibérante est appelée à se prononcer. Que l'on suppose cette méthode appliquée à chaque article de notre budget, et nous ne verrions pas la fin des douzièmes provisoires.

Condorcet passe auprès de certains historiens pour avoir été jusqu'à la Convention partisan d'un régime purement représentatif (1). Or, dans ses œuvres antérieures à 1789, nous trouvons déjà trace des idées qui devaient plus tard se préciser dans le projet de Constitution pour assurer le contrôle permanent du peuple sur le gouvernement et le corps législatif. Le Bourgeois de New-Haven écrivant au citoyen de Virginie trouvait bon « que la totalité du peuple décidât toujours sur ce qui est conforme ou contraire à ses droits ». Et dans VEssai sur les Assemblées provinciales nous lisons : « Il peut être utile de former la Constitution de manière que l'on puisse, lorsqu'on le voudra, établir polir

Cl»

(1) Davergier de Hauranne. Histoire du Gouvernement Parlementaire , tome I.

certaines classes d'objets que ron prendra non les voix des représentants, mais l'opinion du corps général de leurs commettants ». L'écrivain ne voit pas encore sous quelle forme le référendum sera établi ; mais il a déjà le souci de maintenir le peuple en contact permanent avec ses représentants.

Ce n'est pas seulement sur les problèmes généraux de la politique qu'il avait porté ses méditations avant 1792 ; il s'était aussi préoccupé de l'organisation des grands corps de l'Etat : La magistrature, le clergé et l'armée.

Dès 1777, présentant à l'Académie Française l'éloge du chancelier Michel de l'Hôpital, il s'élevait contre la vénalité des charges de la magistrature. « Peut-on voir sans pleurer sur l'humanité trafiquer du droit de prononcer sur la vie et sur l'honneur des citoyens comme d'une vile marchandise ». Il détestait l'aristocratie parlementaire qu'il rendait responsable plus que le gouvernement même « des obstacles sans nombre opposés au progrès des lumières ». Il approuva donc, en principe, la réforme de Maupeou, mais il la trouva trop timide puisqu'elle maintenait des juridictions différentes pour les trois ordres.

Dès l'ancien régime, les réformes qu'il demandait étaient autrement radicales. Dans VEssai sur les Assemblées provinciales, il réclame l'institution du jury étendu aux affaires civiles. Ces jurés seraient élus pour quatre ans par les électeurs des provinces. Quant aux juges, ils seraient nommés aussi par les citoyens ou de préférence par les Assemblées d'administration.

Cent cinquante tribunaux lui paraissent suffisants pour administrer la justice en France. Un juge de police serait créé dans les communautés, qui joindrait à ses fonctions le droit de constater les délits matériels dont il commence rait au besoin l'instruction et rendrait même dans les affai-

res civiles les jugernenls conservatoires. On reconnaît à ces traits les futurs juges de paix.

Le système des différents degrés de juridiction ne présente à ses yeux aucune garantie supplémentaire pour le justiciable. Si là décision est contirmée, l'appel était inutile ; si elle est réformée, l'autorité de la chose jugée s'en trouve diminuée.

Dès rancien régime, Condorcet était l'adversaire du clergé, tt II existe en l'rance, disait il plaisamment, un livre qui contient rol)jection la plus terrible qu*on puisse faire contre la religion, c'est le tableau des revenus du clergé, tableau trop bien connu quoique les évéques aient refusé au roi de lui en donner un exemplaire w. En 1786, dans la Vie de Turgot, il se prononçait nettement pour la séparation de l'Eglise et de TEtat : les dépenses du culte seraient payées volontairement par les croyants.

Mais Condorcet n'est pas le fanatique que Ton a représenté. Il convient qu'il y aurait du danger et même une sorte d'injustice k choquer par une réforme trop prompte les habitudes du peuple accoutumé h voir prendre sur les fonds publics les frais du culte et à recevoir ses instructions de la bouche des prêtres. 11 attendra donc que Topinion publique se soit conformée a ses idées ; on ne saurait être plus sage et moins violent.

Lorsque TAssemblée nationale s'occupa de modifier l'organisation de l'Eglise de France, il défendit le même système. Le Journal de la Société de 1780 pubiia un article où, après avoir de nouveau proclamé le principe de la séparation de TEglise et de l'Etat, il justiliait par des raisons pratiques la création du budget des Cultes. 11 calme les scrupules des libres-penseurs : « Ce n*est point aux frai3 du culte de l'Eglise romaine que l'on oblige les

non-catholiques, c'est au maintien de Tordre et de la paix, à celui de leur propre tranquillité. »

C'est d'ailleurs uniquement à cause du budget des cultes qull reconnaît à l'Assemblée nationale le droit de régler la Constitution du clergé ; et il trouve ridicule la prétention des constituants jansénistes de ramener les prêtres aux usages de la primitive église. Bien qu'il ne fût pas sans crainte sur les empiétements de la nouvelle église constitutionnelle, il ne vit pas clairement le danger auquel on exposait la France en créant une secte nouvelle. Un seul homme de ce temps parait avoir compris l'étendue de la faute commise, c'est le poète André Chénier.

Condorcet croyait le développement de la liberté impossible avec le maintien des armées permanentes et régulières ; et ses sentiments sur ce point n'ont jamais varié. Dans l'éloge de Blondel, ingénieur militaire qui fut Tarchitecte de la porte Saint- Denis, il écrit en note : « Les progrès qu'a faits l'art militaire ont été funestes à l'humanité. Il ne peut plus y avoir de liberté dans les nations qui ont besoin, pour leur sûreté d'entretenir ce qu'on appelle des troupes réglées. Ce n'est plus qu'au sein de l'Océan ou sur les sommets des Alpes qu'elle peut trouver un asile.

Aussi dans V Essai sur les Assemblées Provinciales et les Lettres d'un bourgeois de New-Haven, se ralliait-il à un système de milices semblables à celles de la Suisse et des Etats-Unis. Le recrutement se ferait par commune et par district ; les olïiciers seraient élus par les soldats, sauf le commandant général nommé par l'Assemblée de district. Nous avons déjà vu que Condorcet regardait l'art militaire comme une branche de l'enseignement supérieur. Il espérait que l'instruction scientifique d'un côté et le courage des citoyens de l'autre suppléerait à l'apprentissage

qui manquerait aux soldats citoyens. 11 ne prétendait former ainsi qu'une armée défensive; mais la guerre offensive lui paraissait impossible avec une nation éclairée. Uo peuple qui se lève pour la défense de sa liberté, à moins qu'il ne soit écrasé par le nombre, iinit toujours par triompher. Et l'écrivain en revient toujours à Targument que nous avons trouvé si inopinément dans Téloge d'un académicien : u Une armée de troupes réglées est Incompatible avec une Constitution populaire, et une infériorité passagère dans le commencement d'une guerre est un moindre mal que la servitude (1), »

Mettre les finances publiques à l'abri des entreprises du pouvoir exécutif est une des idées favorites de Condorcet. Nous verrons plus loin le système imaginé par le projet de Constitution pour obtenir ce résultat. Signalons seulement que, dès 1790, il réclamait l'indépendance de Tadministration des finances (2).

L'écrivain est dune sur un très grand nombre de problèmes en avance sur son temps. Il Test même parfois sur le nôtre. Nous avons vu comment il appliquait le féminisme à l'éducation : il ne s'en tenait pas là ; il réclamait pour les femmes et pour les hommes Tégalité civile, c'est-à dire régalité dans radministration des intérêts, et Tégalité civique.

Déjà le Bourgeois de New-Haven développait les arguments que Condorcet reprit en 1790 au Cercle Social et

(1) Lettrées d'un bourgeois de New-Haven,

(2) Journal de la Société de 1789,

dans un article publié par le Journal de la Société de 1789 sur Tadmission des femmes au droit de cité.

Le droit de cité est un droit naturel. Or les droits naturels sont ceux dont « un être sensible capable de raisonner et d'avoir des idées morales ne peut être privé sans injustice. » La femme est certainement un être sensible, capable de raisonner et même d'avoir des idées morales, pourquoi dès lors ne pas lui accorder le droit de cité. Les objections que Ton fait ne sont pas sérieuses. Dira-t-on que les femmes sont incapables d'exercer les droits de cité parce qu'elles sont exposées à des grossesses ou à des indispositions passagères? pourquoi ne pas pHver aussi de ces droits les gens qui ont la goutte tous les hivers et qui s'enrhument aisément.

Sera-ce parce que les femmes en général sont moins instruites que les hommes ? Mais il faudrait aussi priver du droit de cité 4^ la partie du peuple qui vouée à des travaux sans relâche ne peut ni acquérir des lumières ni exercer sa raison et bientôt, ajoute plaisamment Condorcet, de proche en proche on ne permettrait d'être citoyens qu'aux hommes qui ont fait un cours de droit public. »

Les femmes seront aussi éligibles à toutes les fonctions publiques et ici les objections semblent plus graves. Ne serait-il pas ridicule et physiquement impossible de voir les femmes à la tête des armées. Croyez-vous, répond Condorcet, qu'il faille défendre aux citoyens par une loi expresse tout ce qui serait ridicule comme de faire paver son champ ou de choisir un aveugle pour secrétaire d'un tribunal . Eligibles à toutes les fonctions, les femmes ne seraient en fait élues qu'à quelques-unes. Par exemple elles rempliraient utilement parfois les fonctions municipales dans les communes rurales.

Les adversaires du féminisme soutiennent que l'infériorité des femmes est évidente puisqu'on n'a jamais vu de femme de génie. Cependant on a vu des femmes briller au premier rang dans la littérature et les arts. Et sait-on dans

quelle proportion les femmes fourûiraient des types remarqùableSj si elles recevaient la môme éducation que les hommes? Enfin le génie est-il nécessaire pour occuper les fonctions publiques, et Tétre doué de ce don exceplionoel n'a-t-il pas mieux à faire qu'à s'occuper de politique-

On objecte encore que les femmes seront toujours conduites par le seutiment et jamais par la raison. Condorcel répond finement : v Elles ne sont pas conduites, il est vrai, par la raison des hommes, elles le sont par la leur )K

En principe, aucun motif sérieux ne s'oppose donc à Tadmission des femmes au droit de cité; mais peut-ôtre doit on les en écarter pour des raisons d'utilité. Ne serait41 pas à craindre que l'influence des femmes ne devint prépondérante? Cette influence est au contraire bien plus à redouter dans le secret que dans une discussion. Et s'il est vrai que la femme a la direction du ménage, comme cela arrive si souvent surtout dans le peuple, n'est-il pas nécessaire qu'elle puisse élever la voix alors que les intérêts du ménage sont étroitement liés aux aCfaires publiques.

Mais précisément les soins du ménage ne souiTriraient-ils pas de cette imniixlion des femmes dans la politique? Est-ce que les aiïaires publiques sont pour la plupart des électeurs une préoccupation constante ?«0n n'arracherait pas les femmes à leur ménage plus qu'on n*arrache les laboureurs à leur charrue, les artisans à leurs ateliers >k

Tous les peuples ont été jusqu'à ce jour féroces ou corrompus et partout l'inégalité a existé entre les hommes et les femmes. t< Il ne serait pas difliciiej dil Gondorcet, de prouver que de ces deux phénomènes égalementgénéraux, le second est une des causes du premier n. Peut-être n'a-til pas complètement tort. Si notre civilisation est encore brutale et guerrière, peut-être est-ce parce que les femmes n'y ont pas la part qui leur revient ?

L'écrivain ne se fait pas dlll usions; il sait que les femmes

ne défendront pas ses idées et qu'il risque même de se brouiller avec elles. « Je parle de leur droit à l'égalité et non de leur empire, dit-il spirituellement ; on peut me soupçonner d'une envie secrète de les diminuer et depuis que Rousseau a mérité leurs suffrages en disant qu'elles n'étaient faites que pour nous soigner et propres qu'à nous tourmenter, je ne dois pas espérer qu'elles se déclarent en ma faveur ».