CONCLUSION

I. AppréciatioQs erronées sur les doclrines politiques des Girondins. Lamartine. Bûchez et Roux. Louis Blanc. — IL La Constitution Girondine organisait un gouvernement semi-représentatif. — IIL Le Corps législatif est-il le seul représentant de la Nation? IV La Constitution Girondine assurait en fait l'autonomie communale et départementale. — V. L'esprit Révolutionnaire est moins idéaliste qu'on ne l'a dit VL Les caractères essentiels de la Constitution Girondine. - VIL L'organisation démocratique de la Société.

Cette trop longue étude a, croyons-nous, surabondamment justifié l'affirmation apportée dans notre introduction que l'ensemble des idées politiques des Girondins, telles qu'ils les ont exposées à la Convention, diffère peu des conception^ de leurs adversaires. Nous nous demandons avec étonnement comment Lamartine a pu écrire : « Le projet de Constitution émané des Girondins et rédigé par Cohdorcet, quoique aussi démocratique dans son mécanisme, était moins populaire dans son esprit que la Constitution de Robespierre. Il se bornait à établir la souveraineté du peuple dans son acception la plus indéfinie et à restituer à chaque citoyen la part de la liberté la plus large compa . tible avec l'action collective de TEtat. L'unité de la Société en était également la base, mais dans l'esprit des Girondins, cette unité était l'unité nationale ; dans l'esprit de Robespierre, c'était l'unité humaine. La Constitution présentée

par les Girondins était une institution française ; la Constitution conçue par les Montagnards était une iostllutLOii onircrselle » (1). Lamartine n'avait peut-être pas lu le-texie du comité Girondiii. Mais les patients collectionneurs Bûchez et Roux le connaissaient certainement ; ils y découvrent cependant que, pour les Girondins, la Société est un simple mécanisme, tandis que pour les Montagnards, elle est à la fois un mécanisme, un principe et un but. S'ils veulent dire que les Girondins, défenseurs du droit individuel, n'avaient pa^ au même degré que leurs adversaires l'instinct du droit social, cela est exact pour quelques personnalités, cela n'est certainement pas vrai pour le groupe entier. Encore moins, comprenons-nous, comment Louis Blanc trouve dans les deux Constitutions Tafflrmation de deux doctrines contraires, d'un côté : Rationalisme et Individualisme, de l'autre : Philosophie du sentiment et Fraternité. Ce sont là de fantaisistes oppositions d'idées ; on obtient ainsi dans le tableau des événements des jeux de lumière; c'est peut-être de l'art, ce n'est pas de l'histoire.

Le gouvernement représentatif que la Convention, dans la première ardeur de sa jeunesse, avait rêvé d'organiser, se présente à nous sous un aspect singulier. Le pouvoir législatif est exercé par une Chambre unique, alors qu'hn caractère non point essentiel mais habituel de ce régime est la dualité des Chambres. Le contrepoids que la dualité des Chambres assure dans la machine politique, est ici remplacé par le contrôle du peuple lui-même. C'est que le Gouvernement représentatif n'était pas conçu par les Conventionnels comme le meilleur des Gouvernements, mais

(1) Histoire des Girondins Tome IV, p. 352.

comme le seul possible, celui que la nécessité ihiposait (1). La Constitution Girondine créait donc un Gouvernement semi-représentatif.

Le comité girondin avait essayé d'adapter ainsi les théories de Rousseau sur le gouvernement direct (1) aux difficultés qu'offre Torganisation d'un grand Etat. Il avait aussi prétendu créer un Conseil exécutif qui ne fût pas un véritable pouvoir, qui ne représentât pas le peuple. Mais ce Conseil aurait eu nécessairement un droit de réglementation ; il aurait donc été en cette mati^e le représentant de la volonté populaire; et Saint-Just avait parfaitement remarqué que, élu par le peuple entier, il aurait m^nae possédé le caractère de représentation à un plus haat degré que TAssemblée La Constitution de Tan II fut sur ce point beaucoup plus logique : elle subordonna réellement le Conseil exécutif au Corps législatif.

Malgré les affirmations de Condorcet, les députés n'étaient donc pas en fait les seuls représentants de la nation.

Il est juste de dire que pour les hommes de ce temps, les représentants sont uniquement ceux qui ont le pouvoir législatif. Les députés représentent la volonté populaire en tant que cette volonté fait la loi. Et c'est pour cela que le

(1» Ce n'était pas là bien entendu l'opinion de tous les députés, mais celle du plus grand nombre. Quelques-uns des plus illustres. Siéyès par exemple, ont toujours pensé que le Gouvernement représentatif était le Gouvernement idéal.

(2) « La souveraineté ne peut être représentée. . . etc.

caractère de représentation était encore plus énergiquement refusé aux administrateurs des départements et aux officiers Municipaux. Ici, tous les textes révolutionnaires se ressemblent. En effet, accorder le caractère représentatif aux administrations des départements et des communes, c'était reconnaître au département et à la commune le pouvoir législatif, la souveraineté, c'était constituer la République fédérale.

Mais cependant, par qui le peuple est-il représenté quand l'exécution de la loi doit être assurée par des règlements ou par des ordres précis et particuliers ? D'abord, par le pouvoir exécutif, nous venons de le voir ; ensuite par les administrations locales. En vain dira-ton avec Robespierre que le peuple n'a pas de représentants quand il vote lui-même les lois, car il est censé approuver d'avance les règlements. Cette fiction par laquelle le peuple approuve à l'avance les règlements, ainsi que le démontra Ducos, constitue précisément la représentation.

Or les administrateurs étaient tous choisis par le peuple et Ton était d accord pour laisser la commune et le département régler eux mêmes leurs affaires ; il suffît de rappeler sur ce point les déclarations significatives de deux unitaires intransigeants, Robespierre et Anacharsis Gloots. Donc si les Constitutions démocratiques de la Convention avaient vécu, les élus régionaux auraient possédé en fait pour les affaires communales et départementales, le caractère de représentation que les textes leur refusent en théo rie et le régime administratif aurait été largement autonome.

Ainsi ce n'est pas à la Révolution qu'il faut faire remonter la responsabilité de l'excessive centralisation qui nous étouffe, mais à Bonaparte reprenant la tradition monarchique. Jamais, les révolutionnaires n'ont eu même la pensée de confier l'administration locale à des délégués du pouvoir central. Dans le projet girondin, le commissaire du Conseil exécutif est choisi parmi les élus du peuple et

son rôle très modeste est d'assurer les relations avec le gouvernement. Les Conventionnels en mission à la vérité étaient, eux, des délégués du pouvoir central, niais, il ne faut pas oublier que le gouvernement révolutionnaire n'était qu'un gouvernement de circonstances. Les Assemblées de la Révolution n'ont jamais rien prévu de semblable au préfet du Consulat et de l'Empire. Les républicains centralistes, si nombreux encore en France, ne sont donc point, comme ils le croient, dans la tradition révolutionnaire, mais dans la tradition monarchique et impériale.

Les Girondins eussent été plus que leurs adversaires fa vorables à cette large autonomie qui se fût épanouie en France, si la République s'était constituée sous le régime de la Constitution de Condorcet. Beaucoup d'entre eux en elïet avaient rêvé la République fédérale; obligés de s'appuyer dans leurs luttes politiques sur les départements, ils souhaitaient que les administrations locales fussent puissantes, et limitaient la tutelle du pouvoir central à une simple surveillance analogue à celle du tribunal de cassa7 tion sur les tribunaux ordinaires (1); enfin, ils représentaient en général des régions où le particularisme provincial était resté vivace (2).

On ne tient pas assez compte du contre-poids que cette organisation locale eût fait au pouvoir de l'Assemblée et du Conseil exécutif, lorsque l'on juge les essais constitutionnels de la Convention et qu'on les déclare dé simples fantaisies de sociologues idéalistes Certes, il est bien vrai

(Ij Voir le discours de Salle, dans le chapitre de la Discussion, (2) Bordeaux, la Gascogne, Marseille, le Haut Languedoc, la

région lyonnaise, certaines parties de la Lorraine, la Normandie,

la Bretagne .

que l^esprit révolutionnaire est systématique. Les hommes de la Constituante et de la Convention crurent possible de séparer complètement le monde qui naissait du vieux monde ; ils brisèrent les anciens cadres au lieu de les croiser avec les cadres nouveaux. Et cependant les révolutionnaires n'ignoraient pas qu'une Constitution doit être faite pour le peuple auquel elle est destinée. Rousseau le leur avait appris (1) et nous avons relevé sur ce point des déclarations significatives ciiez quelques-uns.

Aussi nous semble t-il qu'on a trop facilement suivi Joseph de Maistre lorsqu'il dit dans une phrase célèbre que les Constitutions révolutionnaires sont faites pour l'homme abstrait. C'est pour le Français, au contraire, que la Convention prétendait légiférer, non pas sans doute pour le Français tel qu'il était, mais tel qu'on le croyait, définitivement libéré des préjugés et assagi par la conquête de la Liberté et de l'Egalité. Et même sur ce point, peut-être les hommes de ce temps se faisaient-ils moins d'illusions qu'on ne Ta pensé. Nous avons trouvé à ce sujet un aveu dépourvu d'artifice dans la Préface du Projet de Constitution de Cappin (2) : « C'est un principe généralement adopté par tous les publicistes, qu'il ne faut pas donner à un peuple les meilleures lois possibles, mais les meilleures que son tempérament politique lui permet de supporter : cependant, le législateur qui, d'après ce principe, voudrait donner une Constitution au peuple français manquerait absolument son but. Lorsqu'un médecin est appelé au secours d'un malade, après avoir observé l'état de ses forces et étudié la nature de son mal, il lui propose le remède qu'il croit le plus propre à lui rendre la santé : mais ce remède répugne à sa volonté ; alors, l'artiste prudent ac-

(1) Considérations sur le gouvernement de la Pologne,

(2) Nous avons déjà parlé de ce projet de Constitution qui n'a pas encore été publié par les Archives parlementaires, mais qui fut imprimé comme tous les autres en 1793, sur l'ordre de la Convention. Le girondin Cappin était député du Gers.

commode sa recette à la fantaisie du malade, sans néanmoins compromettre sa vie, et laisse au temps et à la nature le soin d'une guérison quelquefois plus lente entre leurs mains, mais toujours plus sûre et plus parfaite. Telle est notre situation à Tégârd du peuple français. Il est dans un état bien extraordinaire, dans un état que peu d'entre nous, peut-être, sont dans le cas de bien saisir; mais il veut sortir de cet état, il veut de bonnes lois : sans aucun égard aux circonstances, donnez lui les meilleures qu'il vous sera possible de faire ; ne vous mettez point en peine de savoir si elles conviennent à sa situation actuelle : tout ce qui est bon lui convient, car il veut tout ce qui est bon. »

Ce que voulait le peuple français c'était la Liberté et l'Egalité. Ainsi que le remarque Condorcet « l'amour de la liberté est commun à toutes les nations que n'a pas avili l'esclavage, l'amour de l'égalité forme en quelque sorte le caractère particulier de notre nation ». La Constitution girondine s'efforçait donc de garantir la liberté des citoyens, et les précautions prises à cet égard sont sérieuses. Elle proclamait aussi et organisait l'égalité, mais seulement l'égalité politique, le droit de tous de concourir à la loi. Le peuple, au fond, a toujours considéré l'égalité politique comme un acheminement vers l'égalité économique; et c'est pour cela qu'il y tient tant. Mais la Convention ne l'entendait certes pas ainsi ; il serait donc injuste de la rendre responsable, pour les lui reprocher ou lui en faire honneur, des conséquences que l'on tire des théories égalitaires. D'ailleurs si l'égalité triomphe quelque jour, ce ne seront pas les décrets de la Convention qui auront assuré sa victoire, c'est qu'elle sera devenue de plus en plus la base nécessaire de toute société moderne (1).

(1) Voir les Idées Egalitaires, par M. Bougie.

Pour établir cette République idéale qui cependant devait convenir au peuple français. Jacobins et Girondins étaient tous d'accord sur un point : Faire le plus possible une réalité du gouvernement du peuple par le peuple. Ils n*ont pas réussi. La Révolution n'a accompli pleinement que son œuvre négative. La tendance négative, comme le remarque Auguste Comte, est toujours beaucoup plus avancée que la tendance positive (1). Aussi la destruction est achevée avant que la reconstruction soit prête. C'est à nous qu*incoml)e la lourde tâche de reconstruire : nos pères nous ont donné la lil)erté, ils nous ont laisse le soin d'organiser la justice. Pour cette œuvre difficile et longue, il semble, malgré les apparences, que nous ayons peur de la démocratie. Nous ne suivons que timidement la voie que la Révolution a tracée. C'est pourtant la démocratie qui fondera la Société nouvelle. Mais pour que la démo cratie soit une réalité, pour que la vie politique ne toml)e pas entre les mains de quelques meneurs et d'une aristocratie de politiciens, il faut que la nation renonce à l'ambition démesurée et vaine de légiférer en toutes matières et de tout administrer par elle-même ou par ses représentants, il faut que les groupes autonomes soient, dans les limites de leur compétence, les maîtres de conduire euxmêmes leurs affaires, que les intérêts professionnels soient réglés par le syndicat, les intérêts communaux parla commune, les intérêts régionaux par la province. Ainsi se fera l'apprentissage nécessaire au contrôle sérieux et effectif des grands intérêts nationaux, et les administrés d'aujourd'hui deviendront enfin des citoyens.

(1) Courx de Philosophie politique, LV11« leçon.