CANEVAS

« DiÉCLARATION »

La nation... ne peut recounaitre pour ses propres lois que celles qui sont... les expressions de ses volontés communes (Titre IV, art. I).

La loi est l'expression de la volonté générale (art. 6).

Aucun particulier ne pourra... Nui ne doit être inquiété pour être inquiété pour raison de sa ses opinions, môme religieuses croyance (Titre XIII, art. II). (art. 10).

Qu'aucun particulier ne soit donc ni dépouillé de ses propriétés, ni privé de la liberté d'en jouir, que dans les cas prévus par les lois, et suivant les formalités prescrites par les lois (Titre Ilf, art. II).

Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité (art. 17).

Sans doute, il convient d'autant moins d'exagérer la portée de ces analogies que le Canevas d'un code constitutionnel fut vraisemblablement rédigé peu avant la réunion des Etats généraux, lorsque, comme le montre du reste M. Mar-

(1) Ephém., 1770, t. I", p. 270.

(2) Cf. LÉON Cahen, Condorcet et la Révolution française ^ p. 546 (Thèse de la Faculté des lettres de Paris, 1904).