CHAPITRE IV

Le comte de Boulainvilliers

i. Critique du gouvernement de Louis XIV. — IL Les recherches historiques de Boulainvilliers Vamcncnt à condamner l'absolutisme. — III. Il s'élève contre la raison d'Etat. Il place au premier plan les intérêts des sujets. — IV. Son plan de réformes; il se préoccupe surtout des finances. — V. Ses idées économiques. — Il considère le gouvernement comme une science.

Les idc-es du comte de Boulainvilliers, qui a vécu dans la seconde moitié du règne de Louis XIV (165S-1722), présentent une frappante analogie avec les conceptions de Fénelon et du duc de Saint-Simon (i). Elles marquent plus fortement 'encore la réaction qn: se manifestait contre l'absolutisme. Boulainvilliers demande, lui aussi, l'établissement d'Etats Généraux, qui assureraient à la

(i) Sur cette question, voy. D'Hausson\^iî.i,e. Les projets de gouvernement du duc de Bourgogne (Revue des Detix-Mondes, 16 avril ic>37) ; Mesxard, op. cit., Iiitrod. ; L' Ei'A, Les doc-

trines et les reformes du droit public en réaction contre Vabsoluîisme de Louis XIV dans l'entourage du duc de Fourgogne, Paris. 1909 (Thèse de doctorat en droit) ; abbé PkO\AKT, Vie du Dauphin, père de Louis XV. Lyon, 1782, 2 vol ; ^îoïse Cagnac, Le duc de Bourgogne, ig2i; M'» de VociiÉ, L. . ;t de Bourgogne et ^^ -^^'.c de Br(^'^- '■'''"♦■ Lettres inédites '/ ■ ■' , Paris, 190e. î) .. .: "".-He- . Î!itrod., t. I, pp. . .t sqq.

(1) Ses principaux ouvrages ont paru après sa mort. Ce sont les Lettres sur les anciens Parlements de Frcncc que Von nomme Etats Généraux {i^^ éditon, 1727) ; le Précis historique sur la monarchie française ; VEtat de la France . (analyse très complète des Mémoires des intendants de 169S) ; les ^^lémoîrcs présentés à Mgr le duc d'Orléans (La Haye, 1727). qui exposent ses principaux projets de réformes ; ks Essais sur la noblesse (1732).

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noblesse une influence politique, mais, moins aristocrate que Saint-Simon, plus favorable que Fénelon aux libertés politiques, il est l'un des premiers écrivains qui se soient préoccupé de la condition des classes populaires.

Les conceptions politiques du comte de Boulainvilliers ont pour point de départ la critique des procédés de gouvernement de Louis XIV. Le gouvernement du Régent, dit-il dans l'un de ses mémoires (i), succède à un règne despotique, brutal, très long et par conséquent odieux », sous lequel tous les ordres de l'Etat ont été a également accablés, détruits et anéantis » ; ce gouvernement s'est exercé « sans règle et sans théorie au iiasard des événements >». Les vices du régitoe, il les attribue, non seulement à l'influence de certaines personnalités, mais encore et surtout à la mauvaise organisation administrative. Les secrétaires d'Etat ont un pouvoir excessif. Dans les provinces, les intendants sont de vrais tyrans ; leur administration est encore plus néfaste que Torganisation dm pouvoir central. Com.me Saint-Simon, il pense que leur juridiction arbitraire a porté le dernier coup à « la liberté française », a « avili » la noblesse. D'ailleurs, pour occuper les postes d'intendants, OH n'a choisi que des individus très médiocres, comme le prouve la façon dont ont été rédigés les mé-

moires de 169S (i). Il considère, en effet, que le souverain est incapable de désigner, pour les postes élevés, r;es personnes vraiment capables : « les princes, naturellement aussi distraits que nous, rarement instruits, occupez d'ailleurs de leurs passions et d'une multitude d'idées ou d'affaires, élevez enfin au-dessus des autres lîomnies d'une distance presque infinie, ne connaissent guère L-t peut-être point du tout ceux qu'ils honorent de leurs faveurs ou ceux à qui ils les refusent » (2). — Bou- /'.■'!v:;]iers blâme aussi la politique de conquêtes du Urand Roi, ainsi que ses procédés fiscaux, qui ont eu pour effet de ruiner le royaume et de réduire ses habitants à une profonde misère.

A tant de maux il cherche les remèdes. Et, comme h'énelon et Saint-Simon, il pense qu'il n'en est pas de meilleur que le retour aux anciennes traditions du ruyaunie. Boulainvilliers s'est donc appliqué à étudier les institutions de la France, et il l'a. fait en historien, d'une façon vraiment scientifique. Les Lettres sur les anciens Parlements de France sont un ouvrage remarquable pour l'époque; l'auteur connaît les sources les

(2) Mémoire sur la convocation d'une assemblée d*Etats Généraux, pp. 1-3.

: ':tat de la France, préface (t. I, pp. ^7 et sqq.). Cette appréviation est d'ailleurs beaucoup trop sévère, et Boulainvilliers ^ein])le lui-même lui donner un démenti, puisqu'il a pris le soin (l'analyser presque tous ces mémoires.

(2) Ibid., t. I, p. 43.

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plus importantes, les documents essentiels, et les interprète avec une grande intelligence (i).

Il croit pouvoir démontrer que les Français, « à l'origine, étaient tous libres et parfaitement égaux, soit en général, soit en particulier ». Mais il y a eu, dans l'ancienne France, une race conquérante, les Français, et une race conquise, les Gaulois; ks premiers ont donc eu sur les seconds une supériorité sociale, ont constitué la noblesse; mais, parmi les Français, nulle distinction : ils étaient « tous compagnons » (2). Au début, la royautc était élective ; ce n'est que plus tard que l'hérédité s'est établie; pendant de longs siècles, la monarchie n'a jamais été despotique, ni même absolue (3). C'est à Louis Xi seulement qu'il faut faire remonter l'origine eu despotisme, « exercé sans ménagement et sans bonne foi, à la ruine totale des sujets grands et petits » (4).

Dans les Lettres sur les Parlements, Boulainvilliers s'efforce de montrer, par une longue étude historique, que les rois ne faisaient aucune loi, ne prenaient aucune décision importante sans consulter la nation. Dès le début de rbistoire de France, i] y a eu des assemblées, origine des Etats généraux, qui ont persisté pendant de

(1) Ainsi, dans les 4^ et 5* Lettres, il montre qu'au moyen âge les transformations politiques ont eu pour causes principales deux phénomènes sociaux : Taffranchissement des serfs et la ruine de;^ grands ôefs.

(2) Etat de la France, Mémoire historique, t. I, pp. 133 et sqq.

«3) « Il est absolument contraire à la vérité et au génie des anciens Français d'imaginer que le droit royal fût parmi eux souverain, monarchique ou despotique, en telle sorte que les particuliers lui fussent sujets pour la vie, les biens, la liberté et la fortune. » {Ibid., pp. 129-130).

(4) i4« Lettre sur les Anciens Parlements (t. III, pp. 158 et sqq.)

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longs siècles. La même institution, sous différents noms, se retrouve d'ailleurs dans tous les pays de l'Europe. C'est que partout on a reconnu « les inconvénients d'uue autorité sans bornes dans les Rois » ; on a bien voulu se soumettre à eux, mais non sans garantie; la liberté des jA-rsonues devait Ctre sauvegardée (i).

Et, quand on dit que les seigneurs ne tiennent leurs biens que de la libéralité des rois, c'est là une opinion absolument fausse. Jamais les rois n'ont été les maîtres, ;es propriétaires du royaume. Quel est le fondement de ^eur autorité ? L'obéissance séculaire des sujets; mais cette obéissance a été volontaire. Le roi a des devoirs comme les sujets. Entre les rois et leurs sujets, il existe une sorte de contrat (2) :

Il y a comme une liaison réciproque qui doit faire le bonheur de la société. Malheur aux rois s'ils ne s'acquittent pas de leurs devoirs envers nous ; mais malheur à nous si nous manquons aux nôtres, et jamais l'incertitude du droit primordial ne justifiera raisonnablement quiconque sera assez criminel pour s'en éloi^rner.

c est

L'une dts conséquences de cette sorte de pacte, que les biens des sujets sont libres comme leurs personnes ; il s'agit bien là, déclare Boulainvilliers d'une tf vérité incontestable » (3).

(i) 3* Lettre (t. I, p. 67).

(2) Etat de la France, Mémoire historique (t. I, pp. 52S-529). *3) Ibid.. pp. 529 et sqq.

RÉACTION CONTRE L'ABSOLUTISME

C'est donc la condamnation de la doctrine absolutiste. Rien d*étonnant que Boulainv^n^'cr^ blâme avec violence l'œuvre de Bossuet : il la regarde « comme un des plus honteux témoignages de T indignité de notre siècle et de la corruption des mœurs ». « Il n'y a rren de si mauvaise foi, déclare-t-il encore, que l'abus perpétuel qu'il fait des textes de la Sainte Ecriture pour forger de nouvel! ls chaînes à la liberté naturelle des hommes et pour augmenter le faste et la dureté des Rois » (i). Boulainvilliers rejette absolument la théorie du droit divin, le piiBcipe de l'autorité intang'ible du souverain.

Louis XIV a confondu l'Etat en sa personne ; sa personne seule constituait tout l'Etat. Or, considérer le roi comme supérieur à l'Etat, c'est « la plus odieuse maxime du règne passé ». On ne peut séparer le roi de l'Etat, à moins qu'il ne renonce lui-même à cette unio^i « qui fait le titre de son autorité ». Et l'Etat, ce n'est autre chose, en réalité, que l'ensemble des particuliers. C'est pourquoi il blâme les Déclarations du Régent : « elles n*ont proposé ni fait envisager le remède au ma^ heur public que comme la consommation de la ruine des particuliers, oubliant que l'Etat, ce n'est que les particuliers ensemble ».

Rien encore de plus pernicieux que le fameux principe des secrets d'Etat. A tout instant, les intendants

(i) 3^ Lettre sur les anciens Parlements (t. I, p. 68)

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expriment leur crainte de divulguer les secrets d'Etat. Mais ces secrets peuvent-ils cacher autre chose que des actes injustes et désastreux, des abus de pouvoir, des malversations ?

Les passions ont leurs mystères et leurs secrets ; un gouvernement légitime n'en connaît point; mais si les ministres l)illent, s'ils ont des intérêts particuliers, j'avoue pour lors qu'il y a des secrets inconnus dans le gouvernement et qu'ils ont une espèce de raison d'employer la force et le secret pour en dérober la vue au prince et aux sujets.

Voilà une analyse profonde du principe de la Raison d'Etat.

Il est une autre maxime tout aussi dangereuse : c'est celle des droits du roi, que ]qs intendants invoquent sans cesse dans kurs mémoires. Boulainvilliers critique très rudement à cet égard le mémoire de Basville, qu'il considère comme le type du fonctionnaire despotique. « Enivré de son autorité, Basville n'a connu d'autre procédé de gouvernement que la terreur et il a été insensible aux misères des sujets. Il ne parle que de la nécessité d'obéissance pour avoir le droit de la faire pratiquer à son égard... On ne peut s'empêcher de le regarder comme un des plus cruels instruments de la misère publique et comme le plus dangereux séducteur de la piété de notre prince » (2). — C'est, d'ailleurs, le défaut commun à tous les mémoires des intendants de ne parler que des droits du roi, de son autorité, jamais de la liberté des particuliers, de leurs droits, de leurs intérêts.

(1) Etat de la France, préface (t. I, p. 5.1),

(2) Ibîd., pp. 55.57.

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S'ils traitent des questions générales, il ne « les font envisager que par rapport an roi ». Parlent-ils de la misère générale, ce n'est pas l'intérêt des sujets qui les préoccupe : « ils ont observé de ne la montrer jamais que du côté qu'^elle est nuisible aux intérêts du souverain en interrompant la recette des impositions » ; la considération fiscale les touche seule (i).

Ainsi, Boulainvilliers s'attaque aux fondements mêmes de rabsolutisme. Ce n'est plus l'intérêt du prince qui doit être au premier plan, mais l'intérêt des sujets. Le prince ne doit pas porter atteinte aux droits des individus ; le plus grand outrage que l'on puisse faire au roi, c'est de lu; persuader « qu'il est au-dessus des lois et des règles de la probité humaine », que tout lui est permis. Le despotisme n'est si terrible que parce qu'avec ce régime les particuliers ne sont plus assurés d'aucune protection. Et il cite comme exemples deux actes de fanatisme religieux : l'expulsion des Morisques d'Espagne et la révocaition. de l'Edat de Nantes (2), dont il montre, à plusieurs reprises, les conséquence? désastreuses. Boulainvilliers est donc un libéral. Beaucoup plus qu'aucun théoricien de son époque, il se préoccupe des droits de l'individu, il veut les sauvegarder, et :î considère les intérêts dts, sujets comme tout aussi respectables que ceux du prince.

L'œuvre de BoulainviLMers est donc avant tout une œuvre cdtique. Son p^ian dfe réformes est beaucoup luoins or^jginal. Il ne propose pas, en efOet, une réorganisation biien profonde, ni bien nette du régime polkique. D demande qu'on revienne à l'ancienne tradibion ; on aura ainsi une monarchie tempérée, limitée par des Etats Généraux. Seulfi, les Etats (yénéraux peuvetnt « ranimer Tidé du bien public, autcdi^er une juste distnibuition des impôts M ; leurs attributions seront surtout finamci ères (i) Aux Etats Généraux, la grande influence appairtiendra à la noblesse. Boulainvillliiers est certainement beaucoup moins aristocrate que Saint-Simon. Cependant, il considère que la noblesse doit jouer un grand rôle dans le gouvernement. Ses privilèges, ce n'est pas à la royauté qu'e.ic les doit ; elle est, tout au contraire, « le fondement et l'appui le plus solide de la royauté ». Il faut donc lui rendre son a:. tienne autorité; il serait bon qu'elle jouât un rôle prépondérant dans toutes les affaires (2).

Une réforme du régime politique aurait surtout pour ciitrt de faire disparaître un grand nombre d'abus et principalement de changer le système fiscal. Pour lui, comme pour Saint-Simon, comme pour tous les contemporains, la question la plus importante est celle des

't^ Etat de la France ft. T, pp. 57-5S).

{2) 14* Lettre sur les anciens Parlements (t. III, pp. 15S et sqq.)

(i) Mémoire sur la convocation d'une assemblée des Etats Généraux (Mémoires au duc d'Orléans, t. I, p. 12).

{2)' Essais sur la noblesse, p. u, et Lettres sur les anciens Parlements, lettre XIV.

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impôts, ce qui s'explique par le déplorable régime financier du règne de Louis XIV. Le voici donc qui propose tout un plan de réformes pratiques en matière de finances.

C'est d'abord le régime de la taille qu'il faut complètement transformer. Boulainvilliers montre que l'assiette et la perception de la taille se font de la façon la plus injuste ; il donne des exemples très précis, cite des chiiïres. La taille n'est nullement proportionnelle aux ressources des contribuables : « il if \- a rien de si désirable qu'une nouvelle police sur la taille, laquelle puisse proportionner l'impôt à la force et aux facultés de ceux qui doivent payer ». 11 faut donc établir une « taille réelle et proportionnelle » conformément à l'équité et à la justice ^i) ; c'est l'idée que développera et précisera Fabbé de Saint-Pierre.

En ce qui concerne les impôts indirects, Boulainvilliers propose aussi une réforme radicale. Le système des gabelles est absolument vexatoire. Qu'on les remplace par un droit d'amortissement. Que l'on substitue aux aidées i;:s a droits de bouchon », qui ne seraient acquittés que par les cabaretiers. Ce serait un soulagement énorme pour toutes les classes de la société. Les nouveaux impôts seraient répartis de la façon la plus équitable, suivant les ressources de chacun. Ainsi, pour ^'amortissement, la basse classe donnerait 5.500.000 1. ; la moyenne, 55.500.000; la haute, 155.000.000. Boulainvilliers conçoit qu'en matière d'impôts il ne doit plus

(1) Mémoires au duc d'Orîcans. 3« îuémoire (t. I, pp. 74 et sqq.)

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y avoir de privilèges, et que, contrairement à ce qui est établi, les pauvres paient moins que les riches (i).

Il montre les conséquenc.:s politiques et sociales qui découleraient de ces réformes. On aurait notamment une meilleure organisation administrative, car l'on éviterait les frais énormes auxquels donnent lieu la i^^abelle et les aides. Et combien d'hommes anutiliisés jusqu'à présent, ne fût-ce que les gabclous, que l'on pourrait employer utilement '2) l — Notons, d'ailleurs, que, dans l'étude de ces réformes, il apporte une grande précision ; il dresse une statistique détaillée des revenus du royaume (3). Il montre aussi par le menu comment on pourrait améliorer l'administration du domaine royal (4).

Une autre idée chère à Boulainvilliers, c'est que la puissance de l'Etat a pour fondement la force de production de la nation, et que c'est cette force de production qui fait la prospérité des individus.

Ce n'est pas qu'en écooiomie poliitique il renonce aux vieilles formules, qu'il abandonne le système mercantile; il croit à Ja balance du commerce; ail pense qu'i! est nécessaire d'avoir le plus de numéraire possible ; il

(i) Ibid., 5" mémoire (t. II, pp. 5 et sqq.)

(2) Ibid., pp. 47 et sqq.

(3) Ibid., pp. 72 et sqq.

'. \) Ibid., pp. 93 et sqq. (6« mémoire).

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approuve les droits de douanes portant sur les objets manufacturés de l'étranger.

Mais il a des idées originales. C'est ainsi qu'il propose l'établissement d'une compagnie générale de commerce. Ce ne sera pas une compagnie privilégiée, à monopole, mais, en quelque sorte, un syndicat de tous les commerçaiits, qui fera la banque et où l'on placera de Targent. A Paris, iî y aura une direction générale, fct, dans les provinces, des bourses ,. commerce (i) ; on en établira, non seulement dans les grandes villes, mais dans de pauvres paroisses. Chacune sera « une bourse on chambre et commerce, tant des affaires de la communauté de chaque paroisse, que de l'agriculture, commerce, arts et manufactures qui s'y font ». Elle se composera d*nn syndic perpétuel, d'un syndic électif, élu à la pluralité des voix, d'un acient trésorier et d'un «1 inspecteur Ci^ l'agriculture, commerce, arts et manufactures » . Chaque bourse sera en relation avec la direction générale, qui aidera en connaissance de cause l'agriculture et les fabriques (2). Cette création doit avoir pour but, beaucoup moins d'accroître les ressources de l'Etat que d'améliorer le sort des classes laborieuses et pauvres. L'un des principaux avantages des bourses de commerce, ce sera d' « empêcher qu'aucun pauvre ne mendie, soit faute d'ouvrage, ou par vieillesse, caducité et maux extraordinaires, et pourvoir à l'éducation des enfants des ouvriers journaliers et autres artisans et

soulager les uns et les autres dans leurs maladies » (i). Boulainvilliers imagine donc une sorte de caisse d'assurance contre le chômage, la vieillesse et la maladie. Il remarque que les ouvriers ne font jamais d'économies. La bourse de commerce se chargera d'opérer les rete- ::ues sur leurs salaires, ce qui fournira aux travailleurs âes secours en cas de maladie, et des ressources pour mener à bien l'éducation de leurs enfants, ce qui leur permettra aussi de payer leurs impôts. La retenue sera d'un cinquième, dont la moitié sera versée à une caisse de prévoyance, tandis que l'autre moitié servira à l'acquit des impôts. Ce seront les patrons qui verseront les salaires au trésorier. De la sorte, les artisans obtiendront de bons salaires et leurs enfants « seront instruits et élevés jusqu'à l'àgc de dix ans » (2). Voilà un projet qui est fort en avance sur les idées de l'époque.

Comme Vauban, Boulainvilliers porte le plus grand intérêt aux classes populaires, au « menu peuple », et il montre combien les travailleurs manuels sont utiles à la société, « plus utiles que les riches ». Tous ces laboureurs, vignerons, charpentiers, menuisiers, tisserands, ce sont eux qui rendent un Etat florissant. Or, jusqu'ici, on n'a fait que les accabler : « jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches ou de pa.S'ser dans les pays étrangers » (3). Bou-

(i) Mémoires au duc d'Orléans, t. I. pp. 15 et sqq. {2" luémoirej. (2) Jbid., p. 61.

(i) Ibîd., p. 62.

(2) Ibid.. pp. 63 et sqq.

(3) Ibid., p. 63.

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lamvilliers déplore donc les iniquités sociales et demande que le gouvernement se préoccupe de les corriger.

Autre exemple de l'esprit démocratique qui l'anime. Il se plaint de la disproportion qui existe entre le haut et le bas clergé : l'un, opulent et faisant souvent un triste usage de sa fortune ; l'autre, presque toujours misérable. Le quart des curés, dit-il, vit dans une misère sordide, a a une subsistance infiniment moindre que les plus vils domestîqnes nt l'unt à Paris ». Et cependant ils rendent de bien plus grands services que les bénéliciers ; de ceux-ci, on n'eatend plus parler dans les campagnes qu'à Foccasion des procès qu'ils suscitent. Et ce n'est ni l'édification, ni la charité qui les occupent beaucoup, 0 puisqu'on ne saurait compter combien il meurt de pauvres paysans à la porte des plus riches bénéficiers, sans secours, ni spirituel, ni temporel, faute d'une faible nourriture ou du plus simple remède » (i).

Voilà donc des conceptions nouvelles. Ce qui est nouveau aussi, c'est de considérer que le gouvernement est une science. Boulainvilliers, à tout instant, parle de la ft science du gouvernement ». Dans la Préface de son Etat de la France, il insiste sur la nécessité qui s'impose au gouvernement de faire dresser des statistiques : il faut connaître dans le détail les ressources d'un pays ; sans quoi, comment trouver les réformes néc.>>a:rc.> "^ Les Chambres de commerce auront pour fonction de faire les statistiques des récoltes ; l'on évitera ainsi les disettes, encore si fréquentes. « Disons donc que le seul moyen d'établir un juste gouvernement, de faire pros-

pérer les rois et les peuples, est la connaissance du détail des empires, qu'un prince n'est pas moins obligé de prendre qu'un père d^ famille l'est de connaître ses charges et son bien » (i). Voilà une idée qui lui est commune avec Vauban.

considérer que le gouvernement est une science, c'est essayer de soumettre la politique à la raison. A ce point de vue-là encore, Boulainvilliers est un précurseur des philosophes du xviif siècle ; comme eux, il se prcoccupe avant tout d.s intérêts des individus et il regarde l'Etat comme l'ensemble des « particuliers ». Il est déjà l'un des tenants de la doctrine libérale, qui s'afiirmera avec Alontesquieu et Voltaire. D'ailleurs, par un souci d'appuyer ses théories sur l'histoire, on peut voir en lui un prédécesseur direct de Montesquieu et de Voltaire (2).

(1) Mémoires au duc d'Orléans. 6® mémoire (t. II, pp. 1:4 et sqq.