CHAPITRE III
Les contemporains de Richelieu.
Le Bret et Dupuy
/ La polémique politique; les œuvres de circonstance. — //. Le grand théoricien Le Bret; son ouvrage De la souveraineté de l'Etat. Il ne pousse pas la doctrine absolutiste jusqu'à ses dernières conséquences. — IIL Les libertés gallicanes : Dupuy. — IV. P^'Ogrès du principe de la raison d'Etat. — Balzac et Gabriel Naudé.
On remarquera tout d'abord que la plupart des théoriciens contemporains ont subi rinâuence de Richelieu ou ont écrit sous son inspiration. C'est que Richelieu s'est rendu compte de la puissance de l'opinion. Il vit nettement que la censure était impuissante à imposer silence à la presse ; il résolut alors de la canaliser à son profit (i).
(i) C'est ce qu'a très bien montré M. Fagniez, dans son article L'opinion publique et la presse politique sous Louis XIII {Revue d'histoire diplomatique, an. iqoo, pp. 352-401). — L'édit de janvier 1626, qui défendait d'imprimer sans autorisation, ne put être appliaué. — Cf. encore Fagniez, L'opinion publique et la polé-
l'achèvement de la doctrine absolutiste
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Dès le début du ministère, une polémique très ardente s'engage entre catholiques €i [politiques. Bn 1625, paraissent des ouvrages, qui attaquent la politique générale de Richelieu : tels, les Mysteria polit ica et VAdiiiouitio ad Ludovirum XIII , qu'on attribue à des jésuites allemands. Richelieu y fait immédiatement répondre par la Sinceri theoloc^i admouitio et le Polit iciis catliolicus, qui prétendeint démontrer que le gouvernement français ne soutient pas les huguenots, et qu'il importe de distinguer "les questions (^^ <''^' ','t les questions politiques. C'est à ce moment que le Père Joseph débute dans sa carrière de polémiste, que Fancan se met au service de Richeliieu (i).
En 1630-1631, au lendemain de la chute de la Reinemr " et au moment de l'affaire du Mantouan , Richelieu inspire certainement le Primée de Balzac. Remarquons, en effet, que celui-c: blâme très vivement ramb't'nn démesurée et injuste des Espagnols, déclare qu'ils tiendraient leur<; conquêtes h l'Europe tout entière, s'ils n'étaient retenus par la. vaillance du roi de Franci:. Et, tandis qu'il loue la vaillance des Hollandais, il critique ia faiblesse des Ital»ieiiiS, qui devraiient se grouper autour
mique an tefnps de Richelieu à propos d'une publication récente (Revue des Questions historiques, an. i.Sqm, t. I,X, pp. 442-4S4).
(j) \'oy. G. HUBAtTT,T, De poUticis in Richcliuin Ungua Mina libellis, 1S56 ; Dedouvres, Le Père Joseph polémiste : ses premiers écrits, J623-1626, 1895 ; Geley, Fancan et la politique de Richelieu de 1617 à 1627, 1884.
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de la France et accueillir Louis XIII en libérateur (i).
En 1634, pour défendre sa politique, pour justifier la
lutte qu'il engage contre la maison d'Autriche, Richelieu suscite plusieurs écrits de circonstance, et notamment les Questions décidées sur Im justice des armes des rois de France, sur les alliances avec les hérétiques^-)' traité qui est le point de départ de toute une longue polémique (3). Très certainement, Cassan est aussi un écrivain officiel. Tout l'ouvrage, qu'il a publié en 1632 (-1 ^ est consacré aux droits et prérogatives des rois de France sur les duchés de Lorraine et de Bar, sur Milan, le Roussillon, le duché de Savoie, la république dt- Gênes ; à l'entendre, ce sont les ro.:is de France qui représentent « les traits les plus augustes de la divinité )). Cassan nous apparaît aussi comme un ardent défenseur de l'absol utils me, de lia monarcbie de droit divin : « les monarchies, déclare-t-il, sont des chef^d'ceuvre accomplis de la main de Dieu et les Roys ses vivantes images ».
Mais Richelieu me se préoccupe pas seulement de la politique extérieure ; il désire aussi imposer aux esprits sa conception du gouvernement. Au moment où il arrive au pouvoir, on trouve encore des écrivains qui se montrent partisans d'une monarchie tempérée : tel Fancan,
(i) Bai.zac, Le Prince, éd. de 1631, pp. 343 et sqq.
(2) Paris, 1634.
(3) Ainsi, Jansenius, en 1635, répond à cet ouvrage par Mars gallicus, dans lequel il critique la politique et les prétentions du roi de France. — Sur tout ce qui précède, ci. G. PIrR\ui,T, op. cit.
(4) La recherche des droits et prétentions du Roy et de la couronne de France, Paris, 1632.
LES CONTEMPORAINS DE RICHELIEU
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qui, d'ailleurs, dénonce énergiquement la réaction catholique. Dans son Advi^ :>alulairc au Roi sur L^ affaires présentes, qui date de 1625, il déclare que le roi, de qui émanent toutes le=: lois, doit cependant « se soumettre ^ux lois qu'Usa données à ses sujets » et « ne peut se dispenser de la foi donnée »; il pense qu'il ne faut pas priver de leur autorité Les Barkments et la Sarbonne, qui sont « les vrais phares sur lesquels on doit jeter les yeux » ; il estime qu.w les priîoces du Ming et -les grands doivent fparticiper aux conseils de la couronne ; il se prononce aussi contre la vénalité des charges et la paulette (i).
Mais bientôt k tan change : les théoriciens politiques, stA'îés par 'le mâruiistre, s'aittachent avant tout à défendre ■la thèse tibsn]iuti'<=;te. Le plus- remarquable d'entre euix, Le Blret, a certai.nemanit été enoouiragé par Riichdlieu à écrire son grand ouvrage De la souveraineté du Roy, qi'' "^' ' en 1632.
Le titre même indique l'idée générale du livre. La cntTveraineté ne peut appartenir qu'à "ii>n être pleiaerne-nt indépendant : « on ne doit attribuer le nom et la qualité d'une souveraineté parfaite et accomplie qu'à celles qui ne dépendent que de Dieu seul et qui ne sont sujettes qu'à ses lois ». S'il y a un intermédiaire quelconque entre fautorité divine et la puissance temporelle, celle-ci n'est
plus souveraine; elle n'a a qu'un pouvoir limité ». Ainsi, les rois de Naples, de Poliogne, de Sardaigne, d'Angleterre même n'ont jamais été absolument souverains, a pour ce qu'ils relevaient par hommage lige de l'Eglise romaine et lui payaient un cens annuel ». Dans la même catégor.i,e, il faut ramge/r lies potentats d'Allemagne a d'Italie, parce qu'ils sont vassaux de l'Empire, et aussi les souverains qui, par serment à leur sacre, « s'obligent envers leurs sujets en des choses qui dérogent aux droits de la souveraineté » (i). Au contraire, le.^ rois de France ont toujours été indépendants de toute autorité, aussi bien de celle du Saint-Siège que de celile du pouvoiirîimpérial. C'est pourquoi leur souveraineté est véritable (2).
La souveraineté royale est garantie par certains lois fondamentales, qui sont : i" l'hérédité, la loi saliqu^-s 2° la majorité des rois à l'âge de 14 ans; 3° le pouvoir législatif des rois, car c'est là un des attributs essentiels de la royauté.
L'une des idées fondamentales de Le Bret, c'est qu'il n'appartient qu'au roi de faire des lois dans le royaume, de les changer et die les interpréter. Tout d'abord, ce pouvoir appartenait aux peuples, quand ils « jouissaient de la puissance souveraine » ; « mais, depuis que Dieu a estabîy les Ro3's sur eux, ils ont été privez de ce droit de souveraineté ». C'est donc Dieu lui-même qui n confié aux rois le droit de faire les lois, commandements et édits (3).
(i) Voy. Fagxiez, L'opinion publique et la presse politique sous Louis XIÎL
(i) Lk Bret, éd. de 1632, î. I, rh-- n (2) Ibid., 1. I, chap. III, pp. 15 et sqq. {5) Ibid, 1. I, chap. IV, pp. 23 €t sqq.
) et sqq.
Le pouvoir léigisilatif consiste : à établir des lois nouveiks, fonction particulièrement délicate ; ou bien à changer les lois et ordonnances anciennes, — et ce pouvoir
''tend non seulement aux lois générales, mais aux lois municipales et aux coutumes des provinces ; — ou bien encore à interpréter le sens des lois, mais à la condition de ne pas en « forcer le vrai sens » (i).
Le Bret a soin de spécifier que ce pouvoir législatif appartient à la personne du roi. Celui-ci peut légiférer « sans en com.muniquer à son Conseil, ny à ses cours souveraines » . C'est qu'il est a le seul souverain dans son royaume et que la souveraineté n'est non plus divisible que îe poinct en la géoméi:rie ». Cependûint, il sera toujours (f bienséant à un grand Roy » de soumettre les lois nouvelles à l'approbation des officiers de la Couronne, des Consei'ls, des Parlem.ents ; mais il ne s'agit point d'une obligation stricte (2). Quant aux cours souveraines, elles n'ont point de véritable autorité législative : dles -peuvent faire t^eulement des; règlements de justice et de police, et encore n'est-ce que « par provision » (3).
C'est aussi aux rois que Dieu a confié la mission de faire e.xécuter les lois et de gérer le détail du gouvernement.
Voilà pourquoi le droit de paix et de guei^re est l'une des principales prérogatives -du pouvoir royail : il n'y a qn^e les rois, déclare Le Bret, « qui ayent la puissance
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de déclarer la guerre, die conduire les armées et de faire la paix )) ; ils doivent d'ailleurs, à cet égard, montrer la plus grande prudence, ne déclarer que des guerres justes et les conduire sagement (i). C'est également le roi qui est le maître souverain des finances. Et son devoir l'oblige à suirveiiller la gestion des officieirs, à répniimer leurs malversations (2). i\u roi seul appartient le droit d'instituer les officiers de' toute catégorie. Le Bret énumère, à ce propos, les divers corps et organes de l'administration centrale. Il parle surtout avec respect du Conseil étroit, où se gèrent toutes les aiïaides du royaume, et en qui se manifeste le pouvoir bienfaisant de l'Etat : « il n'y a point de Compagnie dans l'Estat qui soit plus utile, et de qui la justice puisse se promettre un plus puissant secours contre l'oppression des grands » (3).
Un obstacle à la souveraineté du roi, c'est la vénalitc et l'hérédité des offices; aussi s'élève-t-il très énergiquement contre elles. Il les considère, d'ailleurs, comme !ié fastes au bon orfdre du royaume, à sa prosipérit', à l'autorité du roi : « c'est d'elles qu'est venue la cherté de la justice, la longueur des procez, la multitude des officiers ou plustost des fainéants, le luxe des uns, l'avarice des autres, la ruine de plusieurs familles et le désespoir des pères ». Ce qu'il y a de plus néfaste encore, c'est l'institution de la paulette : « elle a banny a vertu des offices, ayant tellement augmenté leur
'i) De îa souveraineté du Roy, 1. I, chap. ÎX, p. 69. (2i Ibid, L I, chap. IX, p. 71.
{3) Ibid. 1. I, chap. IX, p. 73.
'I' Ibid.. 1. II, ch. III, pp. 162 et sqq. iz) Ibid., 1. II, ch. IV, pp 16S et sqq. (3) Ibid., 1. II, ch. II, pp. 151 et sqq.
valeur qu'il n'y a plus que les riches qui y puissent prétendre (i).
Le droit de lever des tailles et des subsides sur les sujets : voilà encore l'une des prérogatives essentielles du roi, et un privilège qu'il ne partage avec personne. Le conseiîtement des sujets est-il nécessaire ? Sans doute, Le Bret constate que les charges publiques ne font que s'accroître, et il recommande aux rois la modération, s'ils ne veulent point donner sujet au peuple a de se plaindre de leur gouvernement ». Mais il pense qu'il faut s'en remettre à la bonne volonté du souverain et il ne cherche aucun procédé capable de limiter sur ce point la puissance royale; il n'invoque comme puissance limitative, ni les Etats généraux, ni le Parlement (2).
Il ne va pas jusqu'à dire que le roi est l'unique propriétaire du royaume. Mais il insiste avec complaisance sur les droits domaniaux du souverain, qui est maître d>es fleuves na\ii'gal>les, des grands chemiois, et \' exeive tous les droits de juridiction .3), qui seul a le pouvoir d'instituer les postes 4>. qui possède des droits supérieurs sur les forets, les mines, la chasse. Il approuve, d'ailleurs, les empiétements de l'autorité royale sur les droits domaniaux des seigneurs (5). Les droits de police, qui autrefois appartenaient aux seigneurs féo-
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daux, sont maintenant une attribution de la royauté, qui seule a le droit de régler souverainement la police des vivres, les poids et mesures, les corporations de métiers, les lois somptuaires, les mœurs (i).
Le Bret ne conçoit pas que l'autorité royale puisse être limiitée par une puissance ou une institution quelconque. Il ne se montre pas l'adversaire des Etats (lénéraux ; mais l V>t qu'il îles contsidère commue ne présentant aucun danger pour Le 'souverain. Les Etats, ne peuvent se réunir sans avoir été con.voqués par iliui ; ils ne ]jLU\'cait lui adresser que des supp'l(icatiion,s, dies doléances, expriméeis dans /lies cahiers ; en conséquemce, « ces assenib-Iées ire sont pdlnt contilaires à la souveraineté des Roys, ne diminuent point leur authorité et ne combattent en aucune façon les maximes fondamentales de la monarchie » (2).
Toutefois, Le Bret n'est pas partisan d'un pouvoir UL■^potiquê ; il ne pousse pas encore la doctrine absolutiste jusqu'à ses dernières conséquences. Il afhrme, en effet, que le souverain ne saurait se considérer comme le propriétaire des biens de ses sujets. « Quelques anciens, par une honteuse et servile flatterie, ont mis en avant que les sujets ne possédaient leurs biens qu'à titre de précaire et d'usufruit, et que la propriété
(i) De la souveraineté du Roy, I. 11, cli. \ , pp. 17^ -t sqq. (2) Ibîd.. ^ ÎII, ch. VII, pp. 395 et sqq. ro îhfd., 1. II, ch. XII et XIII.
(4) Ibid., 1. II, ch. XV.
(5) Ibid., 1. III, passim.
I. Ibid., 1. IV, ch. XIV, pp. 6S3 et sqq. -- Telle sera aussi la conception de Delamare, l'auteur du célèbre Traite de la police, 3 vol. (1705-1719). Selon Delamare, les droits du Roi en matière de police constituent l'une de ses fonctions les plus importantes, et nussi l'une des plus utiles aux sujets. Voy. Ch. ]\IrSART, La rt'.ç/cmcntation du commerce des crains au XVIII'' siècle ; la théorie de Delamare , Paris, 1921 (thèse de doctorat en droit).
(2I Pc la souveraineté du Roy. 1. IV, ch. II, pp. 640 et sqq.
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LES CONTEMPORALNS DE RICHELIEU
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en appartenait au prince par droit de souveraineté. » C'est là une maxime mauvaise. Il n'y a qu'en temps de guerre que la propriété privée puisse être perdue sans compensation. En temps de paix, il peut y avoir expropriation (1), mais le propriétaire doit alors recevoir une indemnité correspondant à la valeur de sa propriété (2). Le Bré^Testime aussi qu'en certains cas on peut, on doit même ne pas obéir aux ordres du souverain : par exemple, quand il s'agit de violences injustes, ceux qui les exécutent sont à peu près aussi coupables que ceux qui les ordonnent (3). Mais, pratiquement, ce cas ne se présentera pas souvent, car il peut ctre difficile de décider
de -la justice d'un ordre, et, dans le doute, il faut obéir à la volonté du roi. Puis ici nous nous heurtons à la raison d*Etat. Le Bret se pose la question : faut-il obéir aux ordres, « qui, bien qu'ils semblent injustes, ont toutefois pour objet le bien de l' Estât ? » Il répond affirmativement : si le souverain commande de tuer un
(i) « Car, comme les héritages privez ont autresfois esté communs et publics, aussi sont-ils tousjours demeurez tellement sujets au pntilio (lu'il s'en peut servir quand ils luv sont nécessaires pour sa commodité. »
(2) Vc la souveraînetc du Roy, 1. IV, ch. X, pp. 632 et sqq. — Un autre écrivain contemporain. Silhon, qui a écrit aussi sous l'influence de Richelieu, et qui a fait l'apologie de sa politique, pense qu'en cas de nécessité le prince est maître de la vie de ses sujets, mais non de leur honneur : « Le fondement sur lequel j'appuie mon opinion est celui-ci : d'autant que les souverains n'ayant point communément d'autre puissance sur leurs sujets que celle qu'ils leur ont transportée, ny de droit qu'ils n'aient reçu d'eux, il y a de l'apparence qu'ils n'ont pas entendu leur laisser la disposition de leur honneur, comme ils leur ont soumis leurs biens et leurs vies. » {Le ministre d'Etat avec le véritable usaf^c de la poUUquc moderne, 2" Partie, 1643, dise. X^^, pp. 154 et sqq.)
(3) De la souveraineté du Roy, 1. II, ch. \'I, pp. 183 et sqc).
homme qui soit notoirement rebelle, factieux et séditieux, ou bien d'envahir les états de l'ennemi public pour prévenir les desseins qu'il forme contre notre pays, sans aucun doute, il faut lui obéir (i). N'est-ce pas, en réalité, la voie ouverte à l'arbitraire et au despotisme ?
Le Bret admet encore les remontrances des cours souveraines. Ces remontrances sont très justes lorsqu'il s'agit d'édits bursaux, de créations d'offices (lesquelles ne sont, d'ailleurs, que des mesures fiscales). Mais, quand ces mesures sont (imposées par la nécessafté, ne serarlt-ill pas dan^gâreux de failre de l'oppasition à ces cdits? « 11 m'e s'emble qu'iil faut distinguer les temps; car, si 'c'est pour s'ulbvenir à une nécessité pressante pouir ik bien publi'c, j'ose dire que 'la irasiistance qu'on fero-t à liQs vériitiar seroit une pure désobéi s-sa-nice (2). S'agit-il de l'altération des mon/naiies : c'est une mesure dangereuse dont île roi fara bian de ne pas abuser ; mais, en cas de mécesisilté urgeante, l'expédiiaut peut être Hégitinie, « car alors iil seimbîe qu^ toutes choses soient pernrJses » (3).
On le voit : si Le Bret répugne au pur despotisme, il admet cependant la raison d'Etat, qui justifie tous les actes arbitraires. D'ailleurs, il estime que rien n'oblige les souverains à respecter les contrats et les traités qu'ils ont conclus (4), que rien non plus ne les contraint à payer les dettes de leurs prédécesseurs (5).
Il) Ibid. 1. II, ch. VI, p. IQ2.
^2) Ibid, 1. II, ch. VI, pp. ig5 et sqq.
;^ Ibid. 1. II, ch. X, pp. ^44 et .scicj.
u Ibid., 1. I\', ch. \'I1I, pp. 604 et sqq.
5> La morale seule les y invite : « par les lois de la charité, de
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La souveraineté de l'Etat doit s'affirmer dans ses rapports avec les ordres privilégiés, qu'il s'agisse du clergé ou de la noblesse. — « En ce qui regarde la souverametc du Roy, la condition des ecclésiastiques est presque égale à celle de tous les autres subjects ». Ainsi, le clergé doit se soumettre à la justice temporelle. Il existe bien une juridiction ecclésiastique, mais elle a été établie par l'autorité des princes et soumise à kur contrôle. La justice criminelle de l'Eglise a toujours été fort restreinte; elle ne peut prononcer que des peines spirituelles : l'excommunication et la pénitence (i). Les terres d'Eglise sont soumises à la souveraineté du roi, comme les autres, car toute terre, ecclésiastique ou laïque, relève de la couronne (2). Enfin, les rois peuvent faire des lois en matière ecclésiastique, non pas pour définir les questions de foi et de discipline, mais « pour les autoriser », pour faire respecter « tout ce qui appartient à l'ordre et à la discipline extérieure de l'Eglise ». Aussi peuvent-ils astreindre les ecclésiastiques à la résidence, faire observer les anciennes coutum.es et les décrets des synodes, veiller à la célébration des mariages, etc. Comme le pouvoir
laïque prête à «rEglise 'l'appui du bras séculier, il exerce forcément sur elle un contrôle incessant (3). Aussi
l'équité et de rhonneur, ils sont tenus de descharger la conscience de leurs prédécesseurs. » ilbid., 1. IV, ch. IX, pp. 621 et / sqq.) Pas plus qu'aucun de ses contemporains, Le Bret ne conçoit que l'Etat puisse avoir des obligations à l'égard de ses créanciers.
; 1\' la souveralnctc du Roy, 1. i
(2) Ibid., 1. I, ch. XIII, pp. 100 et sqq.
(3) Ibîë, 1. I, ch. X, pp. 75 et sqq.
:l. pp. ^.^ L-t Xj.].
l'usage des appels comme d'abus est-il très légitime, et l'on comprend également qu'aucun nouveau monastère, qu'aucune nouvelle congrégation ne puissent être établis sans l'autorisation du pouvoir royal : comme Richelieu, Le Bret pense qu'il faut éviter le trop grand nombre des monastères, qui est tout à la fois nuisible à l'Etat et à l'Eglise (i).
En ce qui concerne la noblesse, il admet, sans les eritiquer, ses privilèges sociaux. C'est pour les nobles un droit incontestable de posséder seuls des fiefs et de jouir « de l'immunité et de l'exemption de toutes tailles et autres subsides qu'on lève sur le menu peuple ». Il est naturel aussi qu'ils soient choisis de préférence aux non -nobles pour toutes les charges (2). Mais Le Bret ne reconnaît à la noblesse aucun pouvoir politique d'aucune sorte. Il insiste longuement sur le fait que maintenant le roi seul peut accorder des lettres d'anr>bl!ssement. Les nouveaux nob'te doivent siKrtout -c rccrute-r parmi ^las fonctionnaires de ila royauté : « la ccnd'iition de ceux qui suiilvemt les armes et pu.iis après celde des officiers méritent sur toutes les autres ce titre de noblesse » (3). Amsi, la noblesse est surtout une caste de fonctioninaiires, m'i'Htaiiirj- .t civils : telle est auis-si la conception de Richelieu; telle sera la conception du gouvernement jusqu'à la fm de l'Ancien Régime.
Faut-il s'étonner que Le Bret ne propose point de réforme sociale un peu profonde ? Il ne lui vient pas à l'esprit qu'on puisse toucher aux privilèges des classes
fiJ Ibid, 1. I, ch. XIV, pp. 115 et sqq.
: Ibid., 1. II, ch. VII, pp. 212 et sqq.
Ibid., 1. II, ch. MI, pp. : .7 et sqq.
supérieures. Cependant, il désire la suppression de quelques-uns des abus qui aggravent la situation du peuple des campagnes; il témoigne à son égard d'une compassion émue, qui est bien rare à cette époque. Il remarque que la misère du peuple provient surtout de la quantité excessive des exempts, qui appartiennent, sans exception:, à la d.ass;e ai^sée, de sorte qu^ la taille retombe tout entière sur les pauvres : « tout Hé faix retombe sur la popwkce des champs, qui ne peut plus respirer sous ta pesanteur de tant de charges d"* impositions » (i). L'on ne fait rien pour soulager tant de misère. Bien au contraire, « nous ne voyons dans tout le pays que rigueur extrême (et j'oserais dire") que toute inhumanité, à l'endroit du menu peuple... Car, après que ces i pauvres gens ont esté pillez et saccagez par les gens
■ de guerre, il faut encores qu'ils payent seuls toutes les creues qui se lèvent durant les temps misérables, d'autant que c'est alors que tous les exempts font valoir leur privilège avec plus de puissance ». Il y aurait
; bien un remède : ce serait de diminuer le nombre des
■ priviégiés, ou encore de leur faire porter une partie de 1 la charge « durant la nécessité de l'Estat »; mais le roi
seul, par sa prudence et sa bonté, pourrait arrêter le cours de tous ces désordres (2).
(i) « Le peuple, dit-il encore, n'a esté de longtemps si misérable, ni si chargé de subsides et le nombre des exempts égale presque celui de tous ceux qui y contribuent » ; et il cite toutes les catégories d'exempts.
(2) De la souveraineté du Roy, \. III, ch. VIII, pp. 411 et sqq. — Ainsi, dit-il encore, l'on pourrait « soulager les paysans de la campagne, qui, accablez de pauvretez et d€ disette, sont de pire condition que les l)estes --.einent plus qu'une vie de lan-
gueur et d'amertume. »
LES CONTEMPORAINS tE RICHELIEU
D'ailleurs, Le Bret soutient que le roi n'a pas seulement des droits à exercer, mais aussi des devoirs à remplir vis-à-vis de ses sujets. Pour l'établissement d'une ro\"auté légitime, deux choses sont nécessaires : a l'une, l'autorité souveraine pour se faire obéyr par les peuples qui luy sont soumis ; l'autre, qu'elle doit se proposer pour sa fin principale de procurer par toutes sortes de moyens le bien de ses subjects >• (i). Il est donc deux fonctions essentielles dont les rois auront à cœur de s'acquitter : i "^ de faire exercer strictement la justice, c'est-à-dire de défendre les sujets contre les abus des fonctionnaires, de protéger les faibles contre l'oppression des puissants, « car c'est nrincipaîement pour ce sujet que les Roys sont m • • ., de Dieu « ; 2"" d'assurer aux sujets la paix, sans laquelle il n'y a pas de bonheur possible (2).
Ainsi, Le Bret reconnaît bifn que la royauté n'est pas à elle-m.ême sa propre fin, qu'en dernière analyse la souveraineté est instituée :;Our le bonheur des sujets. Mais il ne se préoccupe pas de les garantir effectivement contre l'arbitraire du pouvoir. Il déclare bien que « les rois sont subjects à la puissance et à la justice de Dieu », que celui-ci punit les mauvais rois, et qu'ainsi les souverains ne sauraient s'affranchir de toute rcgle de justice (3). Mais Louis WV croira aussi à la |.uns-
sance et à la justice de Dieu et pensera agir conformément à cette justice, ce qui ne l'empêchera pas de com-
f1) îbid, 1. I, ch. I, p. 2.
(2) Ibîd.. 1. I, ch. I, p. 7.
(3) Ibid, 1. IV, ch. XV, pp. bg7 et sqq.
mettre des actes arbitraires. Ce n'est pas une croyance religieuse ou métaphysique qui sera capable de prévenir ou de réprimer les abus de l' autorité.
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On a vu combien les relations du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel préoccupaient les hommes; politiques de y'époque, et, en particulier, Richelieu. On ne s'étonnera donc pas que le ministre ait inspiré le célèbre ou\ rage de Dupuy, Commentaire sur le traité des libct' tez de rEglise gallicane de Pierre Pithou, qui fut publié en 1639 (i).
Dupuy s'applique à démontrer trois règles principales, qui sont les maximes essentielles du gallicanisme :
Première maxime. — Les papes ne peuvent rien ordonner au temporel, ne peuvent avoir aucune action sur ia politique extérieure des Etats ; s'ils prétendent donner des ordres, les sujets ne sont pas tenus d'obéir. En effet, « le prince séculier, qui reconnoist un supérieur en ce monde, n'est point prince souverain, mais nainistre d'autruy ou vicaire ». Si le pape était souverain au temporel, û ne subsisterait plus de souverains séculiers, il n'y aurait plus de royaumes distincts (2).
fi) Je me suis servi de l'édition de 1715, en 2 volumes. : Co}umcutaire, cli. IV, p. 13.
LES CONTEMPORAINS DE RICHELIEU
Dcuxicinc maxime. — Bien que le pape soit souverain en matière spirituelle, « toutefois en France la puissance absolue et infinie n'a point de lieu, mais est retenue et bornée par les canons et règles des anciens Conciles de l'Eglise receus en ce Royaume » (i).
Troisième maxime. — Ce sont les rois qui sont chargés de faire exécuter ces canons. De tout temps, ils ont réuni des conciles provinciaux et nationaux où l'on traite de toutes ces questions de disciDline. Et les règles de discipline n'ont « autorité de lOi » que lorsqu'elles ont été transformées en ordonnances royales ; c'est du roi qu'elles tiennent cette autont ^ : .
Dans la pratique, les papes ont pu empiéter sur l'autorité temporelle en excommuniant les rois et en délivrant leurs sujets de l'ooéissance. Mais c'est un droit que le pape ne peut avoir p^i France, car, dans ce pays, les rctiis n'ont point de .>uptTC'cuir au temporel :
Comment, déclare Dupuy, jient-oii, sous prétexte d'une pui^^sauce inuement spirituelle qui îie s'estend qu'aux choses de cette nature, venir à un acte contre un prince souverain, qui touche non seulement son am. -a con>c:ence, mais sa qualité, qui diminue son autoril. '. qui anéantit l'obéissance qui luy est une naturellement et ex-i-res^émeut par la lov de Dien (3^ ?
F'- pape ne doit pas avr- • ■■-■ :i le ui .i. .. e . ..;-
munier les officiers du roi, tout au moins « pour ce qui concerne l'exercice de leurs cli' rees et rf''-^-'^ . —
(1) Ibid, ch. V et VI.
(2> Ibid., ch. X.
(3) Ibid, ch. XV, pp. 57 et sqq.
(4) Ibid, ch. XVIII, p^. 74 et sqq.
LES CONTEMPORAL\S DE RICHELIEU
D'ailleurs, il ne saurait se considérer comme supérieur au concile de l'Eglise universelle ; il est tenu de se
oonforiiK- \ ses décrets (i).
Dupuy s'efforce ensuite de définir les garanties qui peuvent contribuer à conserver les libertés gallicanes. Voici en quoi elles consistent :
I ° Qu'aucune bulle ne puisse être publiée en France sans avoir été « visitée » par l'autonté royale ; qu'on n'accepte pas celles qui seront contraires aux libertés de l'Eglise gallicane ;
2*" Qu'on puisse en appeler au futur Concile ;
3® Que l'autorité temporelle exerce l'appel comme d'abus, afin de « conserver l'autorité royale contre les entreprises temporelles, tant du pape que des évêques » (2).
Et Dupuy a'ooutit à cette conclusion : tout ce qui concerne !a discipline regarde l'autorité temporelile. Ainsi, .lorsque le clergé de France a demandé au roi la publiîcatioii. .des décrets du Concile de Trente, « c'a toujours esté avec telles modàficatians qu'il plairait à Sa Zvlajiesté et à ses Cours de Parlement d'y api)orter » (3).
Le traité de Dupuy, qui fut condamné par l'assemblée du clergé de 1639, suscita une ardente polémique : son contradicteur le plus considérable, Hersent {Optatus (niUus) écrivit son De caimido schismatc, qui fit grand bruit : l'ouvrage fut condamné par le Parlement et
Richelieu demanda à Pierre Marca d'y répondre. Celuici écrivit son De concordia sacerdoiii cl imperii, qui eut un grand succès, puisque quatre éditions en parurent de 1641 à 1704 (i). L'idée fondamentale du De concordia, c'est que l'Etat a la même origine que l'Eglise, a été institué par Dieu comme elle ; par conséquent, Ton* reconnaîtra, tout à la fois, la primauté, l'autorité souveraine de l'Eglise de Rome et l'autorité souveraine des rois. Ceux-ci ne connaissent pas de supérieur au temporel ; ils n'exercent pas de juridiction spirituelle, mais, comme protecteurs de rEgIi.->c, ils peuvent faire des ].oi>i reliât: ves. à l'exécution des canons, L'Eg^liise gallicane ne reconnaît pas la supériorité des Conciles sur le pape, mais elle prétend que le pape doit respecter les coutumes anciennes de l'Eglise et qu*il ne peut révoquer les privilèges qu'il a accordés aux rois de France (2). — Aimsi, l'on s'aichemânait peu à peu vers la déclaration de 1682. Il existe d'étroites relations entre la doctrine absolutiste et la théorie de l'indépendance du pouvoir temporel.
Pendant le règne de Louis XIII, on voit se dégager le principe essentiel, sur lequel tous les publicistes sont
(i) Commentaire, eh. XI, pp. 110 et sqq.
(2) Pour tout ce cmi précède, voy. Ibid.. ch. LXXV et sqq., pp. iSi et sqq.
(3) Ibid.. ch. LXXV, p. 190.
(i) La seconde édition fut l'œuvre de Baluze, qui avait été secrétaire de I*ierre de Marca ; Baluze ajouta au texte primitif quatre nouveaux livres que l'auteur, par prudence, n'avait pas imprimés dans sa première édition.
(2) IvACOUR-Gayet. L'éducation politique de Louis XIV, pp. 360 et sqq., et Marikjol, op. cit., pp. 383-384.
L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRi::r. ABSOLUTISTE
LES CONTEMPORAINS DE RICHELIEU
d'accord : c'est celui de la raison d'Etat. Nul n'en a fait une apologie plus cynique et n'en a montre plus nettement la portée que Balzac dans Le Prince. C'est ainsi qu'approuvant le meurtre de Concini, il dc'xlare que c'est souvent une nécessité pour le souverain d'empèclier la rtiine du royaume par un remède violent : « les rois peuvent prévenir le danger, voire par la mort de ceux qui leur sont suspects » (i). Il n'est même pas nécessaire qu'un danger réel les menace :
Sur un simple soupçon, sur un songe qu'aura fait le Prince, pourquoy ne Itiy sera-t-il pas permis de s'assurer de ses subjets factieux et de se soulager l'esprit, en leur donnant pour peine leur propre repos ?
Le sujet fidèle devra souffrir avec joie sa détention (2>. D'ailleurs, pour le prince, n'est-ce pas un devoir strict de prévenir le crime ? il vaut mieux empêcher des innocents de faiblir que d'avoir à condamner des coupables y). Si le roi a chargé ses sujets de très / luur.Is impôts, c'était pour le bien public : « il n'a pu ( s'empescher d'amaigrir son peuple en le guéris- [ sant » (4).
Cette conception, qui nous semble monstrueuse, paraissait naturelle aux contemporains. C'est ainsi que Gabriel Xaudé, dans ses Considérations politiques sur les coups d'Etat, qui parurent en 1639, déclare que « la
(1) Le Prince, édition de 1631, n»» 172-173. PP- ^97 et sqq. (2^ Ihîâ., n® T74. p. 200.
(3) Ibid., n° 175, p. 201.
(4) Ibîd., n** 17"'. r)p. 204-205.
vciii^idéra^tioin du bien et dieiTu'fc'i(l'ijt>é publique pajssea'Ssez .-ouverJ: pair-di£issus cdlillds dm parti'Guliiefr » (i). Pour Da^nOel de Priézac (2), oe quL légiitiime l;a>i^ai50n: d'Etait, <:'e5't que le prince iccmsidèrc l6s chose « par une raisonuniverselle que leis sujc^ts ne connaiisisient pas ». Ives sujets ne peuvent s'él.evor aux ravisons supéTieuTes ; ils n'ont que qu^^'lques Tiiueu.r's, queilqueis aperçuis patrtilculiers (3).
Ainsi, c'est soi-disant l'intérêt général qui justifie la raison d'Etat. On peut se demander si, en fait, elle ne procède pas plutôt de l'intérêt particulier du prince ou de ses fonctionnaires. En tout cas, elle leur est fort commode, puisqu'elle leur permet de se placer audessus des lois et de l'équité. Personne, à cette époque, ne concevait qu'une atteinte portée aux droits des individus pût léser l'intérêt public.
En un mot, pendant le règne de Louis XIII, la doctrine absolutiste se perfectionne, et il n'est, pour ainsi dire, pas de voix discordante. Tous les écrivains, dont nous avons analysé les idées, s'inspirent directement
nés pratiques gou\L'ri:cnientales et des institutions qui fonctionnent sous leurs yeux. Chez aucun n'apparaît l'idée que la société puisse être organisée autrement qu'elle ne l'est, que les institutions politiques ou sociales puissent être modifiées d'une façon quelconque.
(i) Edition de 1679, ch. Il, pp. loo-ioi.
(2) Discours politiques, 1652.
(3) Lacoir-Gavet, op. ( : , j ;> '41-442.
/. Les c-vcncmeiits politiques. Caractère de la Fronde. — //. Les pamphlétaires condamnent, non le régime 7nonarchiqiie, mais le despotisme. Les droits des peuples. — IIL On ne se préoccupe guère des réformes pratiques. — II'. Réveil du courant de foi monarchiste en 1651. — V. Un seul théoricien de quelque envergure : Claude Joly. Ses conceptions libérales; il considère que Vautorité vient du peuple. — La liberté individuelle. — Les Etats et le Parlement.
Au moment où Richelieu imposait partout son autorité souveraine, il semblait que la théorie absolutiste fût pour toujours incontestée, que les droits du peuple fussent bien oubliés et que le principe de la Raison d'Etat triomphât dans la doctrine comme dans les faits. Mais voici qu'une nouvelle crise menace le pouvoir royal, dont l'administration est encore bien imparfaite, et qui n'a pas encore complètement subjugué toutes les forces d'opposition. Les troubles de la Régence de Louis XIV, que la main souple mais trop peu vigoureuse d'un Mazarin n'a pu prévenir, vont suspendre momen-
tanément les progrès de la théorie absolutiste. Cependant, durant cette période, les idées libérales ne s'exprimeront en général qu'assez timidement, et leur ('?clat passager sera rapidement et pour longtemps éteint. TaiLdiB qu'en Ang.ktcrr'j la "Révolution du XMT" siècle aura pour effet de faire éclore le premier programme de la démocratie moderne et de fonder la théorie du régime parlementaire, la Fronde, en France, n'aura pour conséquence dernière que d'affermir la conception de l'absolutisme monarchique.
Pourquoi en a-t-il été ainsi ? L'explication est simple ; c'est le caractère même de la FroïKk^ qui nous la donne. Cette insurrection a eu certainement des causes sérieuas; elle a été provoquée, dia-uls une certaine mesure,
par l'état économique de la France. La mauvaise administration financière de Mazarin et de ses agents, le déficit croissant du trésor contribuent à la détresse du royaume : la taille devient une cliarge de plus en plus écrasante ; les expédients financiers, les retranchements de rentes, les édits bursau.x: blessent les intérêts de la bourgeoisie et des PariemcEtaires. Dans les campagnes, le poids des impôts, les ravages terribles des gens de guerre, que la fin des hostilités rejette sur le pa\'s, accablent les paysans et provoquent, dans un grand nombre de régions, des troubles graves.
Mais, en dépit des souffrances populaires, la Fronde n'a pas eu le caractère d'une révolution démocratique. C'est l'aristocratie qui a fini par diriger le mouvement, et d'une façon incohérente, car elle est mue par des intérêts personnels et par des passions peu généreuses. Les grands seigneurs, qui mènent la révolte, ne songent en réalité, qu'à se faire donner des pensions et des
charges, à rétablir, à leur profit, le pouvoir des gouverneurs, k enrayer les progrès de l'Etat monarchique, qui ruinent leur autorité. — Le Parlement, qui s'appuie sur la bourgeoisie parisienne (surtout sur les avocats et les maîtres des métiers) (î), représente ce qu'il y a de plus sérieu.x dans la Fronde : il conçoit quelques idées générales; il a quelques aspirations libérales; il prétend limiter et contrôler l'autorité royale ; il réclame des garanties pour la liberté individuelle et aussi des garanties en matière financière (2) ; mais sa préoccupation essentielle, c'est d'accroître son importance, de s'arroger un pouvoir politique ; en un mot, c'est surtout l'esprit de corps qui l'anime; il songe moins aux intérêts supérieurs de la nation qu'à ses intérêts particuliers de caste, moins aux droits du peuple qu'à ses privilèges personnels ou même à ses émoluments (3). Que l'on remarque encore que le Parlement et la bourgeoi-
: \'o\ . Ch. XoKMAN.M, La bourgeoisie française au X]'II^ sièele, r<ri> igoS, 1. II, ch. 111 tt IX, pp. 27^ et sqq. et 391 et sqq.
(2) Voy. les 27 articles de la Chambre Saint-Louis et la « harancjne faite au Roi, séant en son lit de justice par M. Talon, avocat ,i,^énéral » (15 janvier 1S48}. (Reeueil de diverses pièees qui ont paru dans les niou-eenienls derniers de Vannée 164Q, 1650, Bihl. Xat. Lb''"3 '. pp. 1-2). « Autrefois, déclare Talon, il estait permis en ce Parlement de contredire aux Rois et de dire avec vérité : Sire, cela n'est pas juste. INIais aujourd'hui, par un désordre dans la morale et une illusion dans la politique, l'on apporte des crédits tout dressez, dont l'on est bien assuré de la vérification qui s'en doit suivre, .\utrefois cette Cour a résisté au Roy François V^, âgé de trente ans, sur quelques levées qu'il voulait faire sur son peuple, et à présent l'on n'ose rien refuser à Votre ^lajcsté .même pendant sa minorité... Ce .^gouvernement despotique et souverain serait V)on parmi les Scithes, les barbares, les plus éloiijués et septentrionaux qui n'ont que le visa.çe d'hommes... » \'oy. aussi une autre harangue de Talon (Ibid., p. iS).
(3) ^'oy- Gr.ASSON, Le Parlement de Paris, son rôle politique, Paris, iQ'i, t. I, pp. :: t sqq.
sie, d'une part, les grands de l'autre, constituent, dans la Fronde, deux cléments distincts, dont les mobiles sont trop différents pour qu'il existe entre eux une entente véritable. 11 y a donc eu deux mouvements successifs : la Fronde des Frînceâ n'a €■ ■'■•'u^nc{^ que lorsque la Fronde parlementaire avait perdu déjà toute vigueur ; un instant, on a cru que l'union allait se faire entre les deux Frondes, mais l'accord n'a duré qu'un moment (f). — Cette guerre civile, si mal engagée, où les éléments aristocratiques ne tardèrent pas à l'emporter et à éteindre toute idée générale, ne pouvait donner naissance à une nouvelle forme de gouvernement, et elle ne pouvait non plus fonder une doctrine politique vraiment originale.
JI
La crise a eu simplement pour effet d'interrompre, pendant quelques années, l'évolution de la théorie absolutiste, qui ne devait trouver sa formule définitive que plus tard, sous le gouvernement personnel de Louis XIV, et elle a permis aussi à un homme de talent, Claude Joly, de soutenir encore une fois, avant le triomphe écrasant de l'absolutisme, la thèse libérale.
(2) Sur tout ce qui précède, voy. Chérlel. Histoire de la France
. pendant la minotrite' de Louis XIV et Histoire de la France sous
ji le ministère de Mazarin, 1879-1883. Cf. Aussi Alpli. Feiuet, La
[ misère au temps de la Fronde. Paris, 186S, et Ernest L.wiSSE,
Louis -Y/r iHisf'^^'rr <fr Fra}icc, t. VII. '. T. pr>. 1 et sqq.).
dont la tradition semblait perdue depuis l'époque des guerres de religion.
La presse a été cxtraordiiiairenient active pendant la Fronde : c'est par milliers que se comptent les pamphlets qui ont vu le jour de 1648 à 1652. Mais le nom seul, par lequel on les a désignés, nous indique que ce sont surtout des œuvres de circonstance, des brochures n'intéressant guère que la politique journalière. On les a appelés les Mazarinadcs, et, de fait, la plupart d'entre eux ont pour unique objet de rendre odieux ou ridicule le ministre impopulaire, dont les Frondeurs voulaient exiger le renvoi. Cependant, de cette masse énorme de brochures, la plupart anonymes, sorte de journaux hâtivement rédigés, se détachent un certain nombre d*œuvres, d'une portée plus générale, et où l'on trouve
esquissées les idées politiques que l'insurrection a fait surgir (i).
En général, les questions économiques et sociales ne préoccupent guère les auteurs des Mazarinadcs. Il en est, cependant, qui décrivent les souffrances des classes populaires et y voient la cause des troubles. Tel est le thème que développe la Décision de la question du temps, datée du 19 février 1649 (2) : le peuple, déjà réduit h la misère sous Richelieu, connaît maintenant
la plu:> profonde détresse; pairtout, des désordres, des violences, des emprisonnements arbitraires de gens qui
n'ont pas les moyens d'acquitter 'la taille : « on a veu,
(i) C. MoREAU, Bibliographie des Mazarinadcs (Coll. de la Soc. de l'Hist. de France), 1850.
(2) C. MOREAU, Choix de Mazarinadcs, t. P"", pp. 246 sqq.
dans la plus grande fertilité des années, les pauvres paysans manger l'herbe, et qui eussent creu d'estre à la noce, ayant du pain que l'on donne aux chiens, parce qu'ils n'avoient pas un sol pour en acheter » (i). L'insurrection a éclaté, mais « de quoy sont coulpables les pauvres villageois que l'on a mis en chemise et à la besace, ne leur laissant seulement pas de la paille pour coucher ny de portes à leurs maisons pour se défendre des rigueurs de l'iiyver? » Et leurs filles ne sont-elles pas violées par les soudards jusque dans les églises? Pendant longtemps, on a tout supporté sans se plaindre. Mais l'excès de la souffrance a enfin soulevé la révolte. La plupart des abus, qui ont réduit le peuple à une si épouvantable misère, sont le fait moins du gouvernement que de ses agents ; mais les princes sont réellement responsables des crimes commis par leurs officiers» (2).
Cependant la plupart des pamphlétaires ne s'élèvent pa-s au.-d;essui5 des con sidérât ionis purement politiques. Et, pour eux, il aie s'agiit pas de changer la forme du gouvernement, ni même de déposséder la famille régnante. Les Souàaiis de la France à M'Viscignciir le Duc crAngonlcsme marquent bien en quoi la Fronde se distingue des troubles du XVP siècle. La Ligue avait pour but « l'usurpation de la monarchie »; dans la prê-
'^T^ Choix de Mazarjnadcs, t. I, p. 255.
(2) Ibid., p. 256. — Voy. aussi les Souhaits de la France à Monsei^s;neîtr le duc d'AngouIcsme, du 11 janvier 1649 (Ibid., pp. 82 et sqq.) : c'est en vain que le roi Henri IV avait reparé tons les maux dont souffrait la France : « sous Louis XIII, les misères publiques ont repris de si profondes racines qu'elles subsistent encore ».
?ente guerre civile, au contraire, « on ne travaille qu'à maintenir î'authoa-ité souvera^'ne, on ne cherche que la félicité publique. » Les Parisiens resteront fidèles au roi, se montreront sujets obéissants. Quant aux membres du Parlement, ils sont animes des mêmes sentiments; ils n'éprouvent que répugnance pour la République et même pour les libertés parlem.entaires : « ils ne travaillent que pour soustenir la grandeur et la dignité de cette Couronne et pour rendre éternelle la Monarchie françoise qui est si bien establie qu'à vray dire, elle ne peut périr que î)ar elle mesme et par la division du peuple ».
Mais, quelque respect que les pamphlétaires professent pour l'autorité ro\"ak*, ils réprouvent tous le despotisme. Le roi ne peut disposer souverainement ni de la vie, ni des biens de ses sujets. Le roi est-il maître de la vie de ses sujets ? demande le Catcchisme des paysans (1). — Oui, mais à la condition de se conformer a aux lois infaillibles de Dieu, et non pas en la manière que l'entend la politique de Machiavel (2) ». Le roi ne peut-il s'emparer, suivant son bon plaisir, des biens des particuliers ?
Nullement, répond le Catéchisme, ce sont des maximes impics, damnablcs et abominables, qui ne sauroient estre appronvées ni antliorisées parmi les peuples les plus barbares et les plus desnaturez et qui n'ont esté inventées que depuis quelques années par des sangsues populaires, par des hommes de gourmandise, de luxure et d'avarice pour servir de prétexte aux vols et aux violences qu'ils ont faites à l'oppres-
(i) Du 19 février 1649.
(2) Choix de yjazarinadcs, t. I'"', pp. 278-279.
sîon de tout le moude, qui sont cause des troubles et des mouvemens que nous voyons à nastre grand regret (i).
Le roi, sans doute, a bien le droit de lever des impôts, mais à la condition de respecter « l'ordre de la justice chrétienne »; il ne peut considérer tout le royaume, tous les biens de ses sujets comme faisant partie de son domaine partiicui&r '2). — Même doctrine dans la Lettre d^avis au Parlement (3) : nous devons consacrer nos vies et nos biens au service du souverain, mais celui-ci ne peut en disposer à sa guise : la France, en effet, n*a jamais connu le gouvernement despotique; c'est seulement depuis trente ans qu'elle est soumise à la tyrannie des premiers ministres (^4). Et, reprenant la fameuse distinction de Bodin, l'auteur du pamphlet déclare que la France n'est pas une monarchie seigneuriale, mais bien une monarchie royale « où le Prince est obligé de se conformer aux loix de Dieu et où son peuple, obéissant aux siennes, demeure dans la liberté naturelle et dans la liberté de ses biens; au lieu que le despotique gouverne ses sujets comme un père de famille, ses esclaves ».
Le Cardinal de Retz, qui n*a vu dans la Fronde qu'un moyen de satisfaire son goût de l'intrigue et les visées de son ambition p>eî^sonn»e.lLe, ;maii»s dont l'espriit ouvert
fT> Choix de Mazariïiadcft, t. I, pp. 279-2S0.
;i Ibid., pp. 2.^1) L*t sqq. — Il e&t un principe qui s'impose, c'est que a nos roys ont leur domaine séparé d'avec celuy de leurs subjects ».
(3) Ihîd., pp. 3S7 et sqq.
(4) « Jamais la France n'a esté en i^ouvernement despotique, si ce n'est depuis trente ans que nous avons esté soumis à la miséricorde des ministres et exposez à leur tyrannie. »
et subtil était capable de s'élever aux idées générales, a de la nature du pouvoir monarchique une conception analogue. Dans ses Mémoires, il déclare que le despotisme ne date vraiment que de Richelieu, qui « forma, dans la plus légitime des monarchies, la plus scandaleuse et la plus dangereuse tyrannie qui ait peut-être jamais asservi un Etat ». Les rois de France, en effet, n'ont pas toujours été absolus, comme ils le sont aujourd'hui. Leur autorité, il est vrai, n'a pas été réglée comme celle des rois d'Angleterre, mais « elle a été tempérée par des coutumes reçues et comme mises en dépôt, au commencement, dans les mains des Etats généraux et depuis dans celles des Parlements ». Ainsi, le pouvoir des rois était limité par des lois, qui maintenaient un sage équilibre « entre la licence des rois et le libertinage des peuples (î) ». C'est parce qu'on a délaissé ces lois que le despotisme a triomphé, et ce despotisme a eu pour conséquence l'anarchie, qui menace de la ruine l'autorité royale (2). Retz nous peint alors le réveil du peuple avant les troubles de la Fronde :
L'on chercha comme à tâtons les lois : l'on ne les trouva plus ; l'on s'effara, l'on cria, l'on se les demanda ; et, dans cette agitation, les questions que leurs explications firent naître, d'obscures qu'elles étaient et vénérables par leur obscurité, devinrent problématiques, et dès lors, à l'égard de la moitié du monde, odieuses. Le peuple entra dans le sanctuaire : il leva le voile qui doit toujours couvrir tout ce que l'on peut
: ' (' Charles V, qui 1 mérité le titre de Sage, n'a jamais cru que sa puissance fût au-dessus des lois et de son devoir. »
\2) Mémoires du Card'nial de Retz, éd. Feillet, t. I, pp. 271 et sqq.
dire, tout ce ciuc l'on i)eut croire du droit dc--> peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence. La salle du Palais profana ce mystère (ii.
Retz pense encore que les rois doivent respecter la vie et les biens de leurs sujets, et il approuve les articles votés par la Chambre de Saint-Louis, qui prétendent assurer aux individus ûtts garanties contre ks attentats de la puissance publique.
Déclarer qu'il existe des lois que le pouvoir royal ne saurait enfreindre, c'est déjà, en somme, rejeter la doctrine absolutiste. Le Raisonnable plaintif sur la dernière Déchmiion dm Roy (2) afiirmc que « k puissance absolue n'est pas compatible avec nos mœurs soit chrestiennes, soit françaises ». « Je soustiens, dit encore Fauteur, que la puissance absolue doit estre rejettée, et que les loix fondamentales de TEstat n'authorisent point les Roys de dépouiller leurs sujets de biens et d'honneurs, pour effermir leur puis. ance. » Si le prince ou son ministre donne un ordre qui soit contraire à la loi, on peut sans crime désobéir (3 >. — Que dit encore h. Manuel du hon citoyen ou boitclic' do dcfcnsc légitime contre les assawts de l'enneini 14) . Le corps social ne réside pas tout entier dans la personne du roi. Celui-ci en est la tète, il est vrai, mais les autres organes et les membres jouent aussi leur rôle dans la vie politique : « d£ la composition de ^ us re? n^embres réussit un
corps politique et mc-ral, lequel ne scauroit se bien porter ny subsister que par la parfaite correspondance, liaison et continuité de tous ses membres. » Les peuples ont donné la princii.ale fonction du gouvernement à leurs chefs, mais lis n'ont jamais entendu abdiquer entièrement leurs droits, « se rendre esclaves ny devenir stupides et inseï sibles comme des troncs de bois ». Le pouvoir absolu c^ infini n'appartient qu'à Dieu (i). De là à soutenir :a théorie du contrat, il n'y a pas loin. Ce n'est pas «jue le terme même de contrai se trouve chez les coniemporains, mais plusieurs d'entre eux en conçoivent -i-sez clairement l'idée, lorsqu'ils prétendent que des en ..agements réciproques lient le souverai.n et son peu]) -. Le Raisonnable Plaintif déclare que la royauté fram c'ise est issue de l'élection : Hugues Capet « fut esleu p.ir ies estats de France pour régner tquitahlement et suivant ks loix du païs ; il en fist le serment lors de sor acre; il a par conséquent transmis le royaume à sa postérité, à cette mesme condition (2) » . Au sacre ^it encore la Lettre d'avis à MM. du Parlement (3), les :.;is jurent d'observer les lois foudamentales du ro3'ai: ., de protéger leurs sujets « selon Dieu et la raison , (f et, moyennant ce serment, les peuples so>nt oblig. .- de leur obéir comme à deis Dieux sur la terre ». Ai . i, le roi s'engage viiS-à-vi's de son peuple; une sorte <:- pacte mutuel est conclu entre les deux parties.
fi) Mémoires du Cardinal de Retz, éd. Peillet. t. î, p. 29;.
(2) Du 19 août 1652.
(3) Choix de Mazarinades. t. Il, pp. 'Or ■ t sfjq. I4) PubUé le 22 mars 1649.
: Choix de Mazar' -de:, t. T, jip 437 et sqq. ': îbid.. t. 71, p. - <3> îbid.. t. T, p. 3r.'
OueJques écTÎvains vont nicme jusqu'à considérer qut les droits dfs peuples so-nt supérieurs aux droits des rois. Tel François Davennc ; dans son traité intitulé De hi puissance qu'ont les rois sur les peuples el du pouvoir des peupUs sur Ir< .1050), il diit : « les rois n'ont
pas fait les peuples, mais ks peuples, les. rois; les princes ne sont que ce que Le^ hoimmies veulent qu'ils soient. »- Les peuples ne doivent donc que l'obéissance conditionnelle. La Politique du temps, qui date aussi de 1650, déclare que les peuples sont « électeurs de leurs princes » . que les magistrats sont créés pour les peuples, et non les peuples pour les magistrats. La conséquence, c'est que les sujets peuvent déposer leur prince, s'il se montre infidèle à ses engù.^caients (i). — Si le souverain abyse de son pouvoir, le pacte primitif peut être rompu : « dès lors qi^'uu Roy. ait Ui Lettre d'avis, abuse du pouvoir que Dieu lui donne en cette qualité et qu':l contievient à son de\'Oîr, i : cesse d'estre Roy et les subjets dVstre subjets (2). » bi k , usant de violence, dit k Raisonnable Plaintif, essaie d^'infiiger des traiteaients injustes aux suj^' - ,.-, "'^ respect cstaiit peardu de la
part du peuple, et le Prince s'estant dépouillé de toute cbarité €t ne reîid«aiit plus justice ny protection, la liason mutuelle est dissoute; il n'y a plus ni Prince m" subiects ; et les chose^s sont réduites à la matière première. Alors il arrive que la forme du gouverur^mcnt
(i) Voy. G. Lacour-GayeT, L'<?<iii€fllioji politique de Louis XIV, Pari<. ''^'■^. vp. .•^>t; et <'](]
i2\ Lettre d'avis à MM. du Parlement de Paris, escrite par un Provindah 4 înf'-î'^ l'^K) iCfioix de Mazarinadcs, t. I, p. 39-?)-
LKS IDEES POLlTigUES A L'ÉPOQUE DE LA FRONDE 97
change totalement ». La monarchie se transforme en aristocratie ou en état populaire, ou bien encore les peuples transfèrent la couronne à une autre famiMe (i). A-nsi, un certain nombre de pamphlets en arrivent à formuler assez nettement la théorie de k souverain. -i-r du peuple. Aiais on n'en, aperçoit pas clairement encore tontes las conséquences.
D'ailleurs, sur la question de savoir comment, dans la pratique, on parviendra à '.-ininer l'autorité royale, ks Mazarinades manquent, en général, de fermeté et de précision. La Lettre d'avis rappelle qu'avant L ' '^î ]cs TOUS ne levaient aucun impôt sur leurs sujets sans le consentement des Etats et sanis l'autorisation du Parlement. C'est le Parlem.ent qui doit être le véritable protecteur du peuple (2). La même idée est exprimée dans VAvis au Parlement : Tofiice du Parlement consiste à maintenir la royauté dans ses bornes, à faire observer les lois; les magistrats ont Oe droit de ff s upposer hautement à la vexation des peuples et de faire casser le>s faux arrêts du Coniseil d'en haut », lorsqu'ils froissent la liberté des peuples (3). Suivant Iqs traditions de la France, déclare encore un autre pam-
(i) Choix de Mazarinades, t. II, p. 454.
<^'' J^nd., t. 1. p. v\^.
<3) Ibid.. t. î. pp. j.>2 Lt sqq.
98 L'ACHÈVEMENT DE LA ÏX>CTRINE ABSOLUTISTE
phlet(i), l'autorité royale est a tempérée par l'authorité àç^s Parlemens » ; si l' absolutisme renverse encore cet obstacle, le dernier rempart de k liberté publique sera aboli. On le voit, à l'époque de la Fronde, les écrivains politiques pensent qu*il n'y a guère que les Parlements qui puissent, grâce à leurs droits d'enregistrement et de remontrances, exercer un contrôle efficace sur le pouvoir
roval' (2).
Sur k rôle des Etats Généraux, aucune doctrine d'une portée géné-ra^e ne se fait jour; il n'a paru que des œuvres de circonstance, comme, par exemple, la Kcqucsie de la noblesse pour Vessemblce des Etats Gênêfôiix, publiée le 28 février 1651 (3)- L«s nobles déclarent que le seu.l remède aux troubles, c'est la convocation des Etats (;énéraux, qui pourront apporter au roi les doléances de la nation. Mais, au même moment, le Tiers Etat, instruit par l'expérience de ce qui s'était passé en 1514, se montre bostUe à cette convocation et exprime la crainte que cette assemblée ne soit « wn instrument de division et de trouble ». Une autre brochure, la Reiiueste des Trois Estais, qui paraît le 17 août 1651 (4)» demande que les Etats Généraux se tiennent à Paris :
fi) Dhcours sur la dcputation du Parlement à M. le Prince de Condc, dn t6 avril i^4« Ubid.. t. I, pp- 479 et sqq.).
/-> Telle e>t aussi la cuiKeption de Retz : voy. Mémoires, éd. Feillet, t. I, p. 272 : ^ Les enreiristrenH-Tits des tmités f-'its entre les Wironnes et les vérifications des édits pour les levées d'argent sont des images presque effacées de ce sage milieu que nos pères avaient trouvé entre la licence des rois et le libertinage des peuples. »
l'x) Chah- '^- Mazarinades. t. ÎI, p. 2,^,0 et sqq. il) îbîd. \. ir, pp. 292 et sqq.
seu'lis, les Etats (xénéraux sont capables d'opérer de sérieuses réformes, de mettre un terme aux abus de l'administration. Mais ces écrits s'inspiraient uniquement de la politique du jour (i tt ne songaient nullement à tracer le plan d'une nouvelle organisation gonverr.ementale; perso^mie Tiie proposait la création d'u.n régime parlementaire. — Il convient de noter encore nn vœu relatif au rétablissement des libertés municipate : tel est Tobjeft d'un pamphlet intitulé Advis important et nécessaire aux corps de ville, bourgeois et citoyeris de la ville de Paris (2) : c'est, déclare-t-il, un abus de Tautorité ministérielle qui a enlevé aux bourgeois le droit d'élire le prévôt des marchands ; il importe, avant tout, de restaurer cette ancienne institution. Mais il s'agit là d'une question toute particulière, sans intérêt général .
Propose-t-on, au moins, quelques projets pratiques de réformes administratives ? Il n'y a guère à signaler, ^ cet égard, que le CatéchisjJie des partisans (3), qui examine en détail la question, des im-pôts, celle qui, à cette époque, préoccupait le plus vivem:ent l'opinion publique. — Parmi les différentes catégorie d'impôts, les tailles semblent encore les plus justes; les aides, au contraire, sont « les plus dures et les moins chrestiennes », car e'^"? ont pour effet d'augmenter le prix des objets de premièere nécessité, ce qui est surtout préjudiciable aux pauvres.
(1) Hn effet, par un édit du 22 ooût 1651, les Ktats Généraux sont convoqués à Tours, pour le 8 septembre 1651 ; mais l'assemblée n'aura pas lieu.
(2) Du 24 septembre 1652 (Choix de Mazarinades, t. II, pp. 4S3 et vSqq.),
(3) Ibid.. t. T, pp. :<S3 et sc;q.
lOO L'ACHÈ\EMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE
Qttar.t p.nx douan.e's, on peut les considérer comme une imposition conforme à la justice : puisque k roi est maître r:. :: Etat, il doit avoir le àroâ de permettre ou J'empêcher, à son gré, le commerce avec les étrangers ; mais il importe que ces taxes soiemt modérées, qu'elles :»c perçoivent ■^.i:;.:n.-nt aux frontières, qu'il n'en subsiste pas entre les diverses provinces, car les douanes ^.nténeures ont pour effet de a rendre l'Rstat estranger à soy mesnie *♦. L*£s octrois doivent disparaitrc aussi, car toutes ces barrières douanières a sont toucsjours des marques a= :': vision en^re les frères dans une niesme maison et sous un mesme père ». Le système des fermes est enc'^^" c'^^-lam'nabl'e, car il permet à des « partisans » sans scrupules J'agir comme des usuriers, de dilapider les ressources de l'Etat et de pressurer les particuliers. IMais, dans ie régime fiscal de l'époque, il n'est rien encore de plus scandaleux que la /6IA(^ des aises, que le /gouvernement de Maxartn avait créée, et qui avait contribué à réclusion de la Fronde : « elle se présente sous ^1 forme d'une véritable t3Tannie, qui pèse sur les sujets, sans qu'i! puisse y avoir pour eux la nioindiTe garantie; beaucoup de personnes, au moyen c.c gratifications aux fermiers ou à leurs commis, se font dispenser de la taxe, ^i bien que toute la charge en retombe sur le «r pauvre peuple » ; c'est un « brigandage public )'. — Une idée plus hardie encore apparaît, et dans le Catéchisme des partisans et dans îles Maximes morales et chresLiennes i) : c'est que touis les sujets,
LES IDÉES POLITIQUES A L'ÉPOQUE DE LA FRONDE lOI
sans distinction, doivent contribuer aux besoins de l'Etat, en proportion de fleurs ressources (i) : ce sera la suppression de tous les privilèges financiers et de' tous hs abus, qui ont permis à quelques particuliers de s'enrichir en ruinant « leurs frères » (2). Voilà donc très rettement exprimé le principe de l'impôt proportionnel '-^^j. que jamais l'Ancien Régime me pourra appliquer, parce qu'il est incompatible avec ks privilèges sociaux que seule la Révolution sera capable d'anéantir. — ]\Iais, dans la littérature politique de l'époque, les Maximes morales et chrestiennes, comme le Catéchisme des partisans, tiennent une palace à part : dans les Mazanuddes. les projets de réformes pratiques sont aussi rares que les théories générales d'une réelle originalité. Pendai:.! la Fronde, on s'est occupé inliniment moins des intérêts ;;énéraux du pays que des questions de personnes.
D'aiîleujrs le mouvement d'idées anti-absolutiste et libéral s'est ralenti peu à peu, et le courant de foi monar-
(1^ ^îaximes morales et chrestiennes pour le repos des consciences dans les affaires ^rcscntcs. publiées le 15 mars 1649 {Choix de Mazariitadcs, t. '
(i) « Selon la condition des personnes et au prorata de leurs f'iciTltcz. nu sol la livre, t)n< y estant également obligez. »
(:i) « Ives uns, au lieu de contribuer aux frais de la guerre, se sont servis de ces occcasion.s funestes pour s'enrichir et se gor^er .].. i.,ç..i^ ç|- j^^ ^g^^g, ^-|g leurs frères. »
' La nicme conception est exposée dans un autre pamphlet, ^ Adius très juste et Icj^itime au Roy très chresticn pour le repos '^ soulagement des trois ordres de son Etat. — Sur cette question, voy. Maurice Vignes. Les origines et tes destinées de la dixme ' ^" ^' - de Vauban. Paris, igog, pp. 127 et sqq.
cbi'Ste, qui n'a jamais tari pendant la Fronde (i), reparaît au grand jour dès 1Ô51. L'assemblée du clergé de 1650-165 1 fait preuve de ses sentiments loyalistes, paralyse l'assemblée de la noble:=oc, qui demandait la convocation immédiate des Etats Généraux, et fait si bien que la régente obtient l'autorisation de ne les convoquer qu'après la majorité du Roi (2). A ce moment, les idées de Retz lui-même se mcxHlîent d'une façon bien remarquable : tandis que, pendant la première Fronde, il a été rennemi acharné de la cour, il se pose iiiaiiitenaiiit en défenseur de l'autorité royale. Xouis savons bien que ce changement de politi.que a été détarm'iné, en grande parpartie, par ém paissions personne^liks et par l'intérêt Retz déteste Condé, et, pour obtenôr le chapeau de ca-rdiml, 'ilui faut se rapprocher de la cour. Mais cette volteface n'était possible que parce qu<e les idées de:^ eoutempor^aiin-s s'étaiient déjà tran^sformées et que le sentiment monarchiiste tendait à x<: prendre h dessus. Retz relate, dans ses Mémoires, hs consdh qu'il a donnés à MoiisteiiT, en ju'''^"'^ 1651 : îl e-t e^^seniticl, déclairet-til, de « ne pas blesser l'autonomire royale qui doit nous être sacrée» . C'est contre le Mazarin, et non contre l'autorité royale, qu'est dirigée la Fronde ; Monsieur, par sa conduite, doit « faire connaître à tous les esprits sages et modérés qu'il
(1) Ainsi, la brochure, intitulée Us et fais, qui paraît le ii février 164Q, au moment où les troubles sont le plus intenses, s'indi'^nie ou'on s'attanue à l'autorité nionarrhi-^te : « le Parlement "\eat de l'Ktat du monde- le plus monarchique en composer un gouvernement monstrueux de deux cents têtes... » (Choix de Mazarinades, t. I, pp. lyo-iS^)-
(2) Vov. A. Ca.ns. Lf rôle politique de l'assemblée du cler:rc pendant la Fronde {Ke'eue historique, sept.-oct. 1913. t. LXlV).
ne veut pas souffrir que, sous le prétexte de Mazarin, ^'on continue de douner tous \qs jours de nouvelles atteintes à L'autorité royale » (i). Dams la Défense de l'ancienne et légitime Fronde, qui date aussi de 1651, ec que Retz reproche au parti de Condé, c'est de ne pas respecter cette autorité (2). Dans le Solitaire aux deux Jésintéressés, il s'écrie : « scingeons à coîiser\^er l'autorité légitime de notre jeune monarque, affaiblie par tant de rencontres » (3). Dans le Discours libre et véritable sur la conduite de M<j^r le Prince, écrit sous l'inspiratioa de Retz, on lit encore cette phrase carastéristique : « il n'est plus question du Cardinal ; tout au contraire, il s'agit de remplir le Conseil du Roi de gens de bien, capables de rétablir la légitime autorité royale et de soutenir la grande'ur de la monarchie ». Et le pamphlet ajoute : « le plus grand seigneur du Ro\'aume et le plus proche de la royauté est sujet du Roi, comme le dernier de son peu.ple, et ne doit combattre contre lui qu'en fuyant, mais non pas d'une fuite armée » (4). VAvis aux weJJieureux, de 1652, n'est qu'um énergique appel à la soumission et à la paix : la guerre civile n'est plus que l'effet des intrigues et de l'ambition des
fi) Mémoires, éd. Feillet, t. ÎII. pp. 411-412.
J2} CEuites de Retz, éd. Feillet. t. V, pp. i;6 et sqq. — Et il :ijoute : « (inand la plus saine partie de la Fmnce s'est opposée nnx desseins du cardinal Mazarin, et que vous aviez communs avec lui, ce n'a pas été pour élever votre puissance, mais, au contraire, pour soumettre à notre jeune monarque celle que vous usurpiez dans la faiblesse de son fiouvernement... »
'-.) Œuvre:: de Retz, éd. Feillet, t. V, p. 192.
' Ibid., pp. 3S7 et sqq. — Cf. aussi VAvis désintéressé sur la conduite de Mgr le Coadjuteur (ibid.. pp. 330 et sqq.).
grands ; les malheureux n'ont rien à ga.gn.er à la prolongation des trov^-'''-^ (i). « Qu'on ne parle plus d'armes, ni de guerres; qu^on ne s'arme plus que pour opprimer la rébellion et pour faire triompher le Roi et la paix » 2\ Il est incontestable que la prodamation de la majorité légale de Louis XIV, du 7 septembre 1651, a exercé une gran:'; 'nfluence ^nr l'opir-ion ; à la suite de cet événement, plusieurs pamphlets vantent les bienfaits que l'on devra au rétablissement de Tautorité royale :
Sire, (lit le Chaiiî:cment d*état sur la majoritc du roi, je me persuade que cette chère majorité guérira ces intempéries de cerveau et de bile, et, Votre Majesté ayant atteint la perfection de soti pouvoir, elle fera si heureusement résonner ces mots de souveraineté, « car tel est notre bon idaisir », que personne n'osera s'écarter de ses devoirs, l'n roi absolu, c'est une dciîc véritable, qui attire les cœurs et les respects les moins dépendants : ( Je suis vêtu de pourpre de justice, disait Job, et courouué de juste jugement », c'est-à-dire qu'un roi peut tout ce qu'il veut, mais qu'il ne doit vouloir que ce qui est juste.
En 1652, surtout après le massacre de l'Hôtel de Ville, qui achève de '^^'^créditer Condé, les idées monarchistes s'expriment encore aveic plus de vigueur. Qu'on lise, par exemple, la Rcqucste des peuples de France affligez des prêsens tnmbles à Nosseigneurs de la cour du Parlemenl
il) Et, s'adressaîit au peuple, il dit : « Si quelque chose t'a jélé dans le ressentiment et t'a mis les armes à la main, ce n'a pu être que. vu la dureté du ministère et de la saison, la difficulté d'obéir et de vivre, l'excès des impôts et les autres surcharges du commerce. Tout le surpins, à ton égard, n'est qu'un prétexta' (Œuvres de Retz. t. \'. ]).
(2) Ibid., p. 43,'^-
f3) Choix de Mazarinaâes^ t. 11, pp. S-o.
'iint à Paris (i). L'auteur reconnaît encore au Parlement le droit d'être « médiateur » entre le souverain et ic peuple ; nurjs Je P.a»rlement ne tire son autorité que du roi ; il n'est pas un pouvoir indépendant, il ne représente '-;!:> la nation, puisqu'il n'est qu'une fraction du Tiers Ktat. La guerre civile, la rél>ellion sont condamnables : el'.'s ne peuvent avoir pour conséquence que le malheur du royaume, et, d'ailleurs, s'il est un principe sûr, c'est
que personne ne doit porter atteinte au pouvoir royal.
\ ce moment, ce pampiiiet correspond bien à l'opimon générale, et l'on comprend que, lorsque le roi fit son entrée solennelle à Par-s, le 21 octobre 1652, il ait été accueilli avec enthousiasme par les habitants. L'autorité royale est maintenant pius forte, plus respectée qu'elle ne l'a jamais été (2).
Ce triomphe de la tradition monarchiste s'explique d'autant mieux qu'aux plus beaux jours de la guerre civile, comme à son déclin, c'est moins Je principe de l'absolutisme qui est en cause, que 'l'instituition du premier ministre : le sentiment domi^nant pendant la Fronde, n'est-il pas la liaine' de Alazarin ? — A cet égard, les Maxiiues morales et dites tiennes donnent bien la note générale. Certes, déclare ce pamphlet, l'on doit obeissan.ee aux rois (.1,, mais cette obéissance n'oblige point à l'égard des ministres et àçis favoris, a car c'est
(i) Du 24 septembre 1652. (Ibia.. t. II, pp. 465 et sqq.)
-) Sur tout ce qui précèd2, cf. IvACoik-Gavet, op. cit., pp. 268 et sqq.
^• Kt encore l'ohéissance au souverain n'est-elle due que « tant ,ut.^ les Roys commandent des choses qui ne choquent point le saint ».
une théologie inconnue de lantiquité qu'on nous a voulu faire passer depuis quelques années par les artifices du défunt Cardinal de Richelieu, de déclarer crimes de lèze majesté les fautes commises à l'endroit des favoris et des ministres qu'on appel'.. ..'Estât ». L'auteur estime que k roi est captif de mauvais ministres ; c'est donc un devoir poîir les sujet*^ de larracher à sa captivité, même en prenant les armes ( i). — On trouve une conception analogue dans VAristippc i2) de Balzac. L'auteur du Prince, celui qui, sous rinspiration de Richelieu, a écrit l'apologie la plus cynique de la Raison d'Etat, a subi bieni fortement l'infiuùuce des événements contemporains, car le voici qui condamne l'institution du premier ministre. Ce sont les favoris, dit-il maintenant, qui pervertissent les rois : « :'- persuadent tout de bon au Prince qu'il n'est point obligé à sa parole, après luy avoir persuadé qu'il n'est pas sujet non plus aux fantaisies et aux visions des Législateurs », ils le poussent à commettre des actes arbitraires; « c'est pourquoy, ajoute Balzac, puisque les personnes des Princes, quels qu'ils soient, nous doivent estre inviolables et saintes », c'est contre les flatteurs et les mauvais conseillers qu'il faut tournemo'tre haine (.0. Il est moins grave pour un roi, dit-il encore, d'agir en tyran que de se courber devant la volonté d'un ministre; chez un prince, la tyrannie est moins blâmable que la servitude ; est-ce un
vrai roi que celui qui a a besoin d'un curateur sur le throi\ne et d'un pédagogue dans le Conse^l » (i) ?
Ainsi, dans les Mazarinadcs, tandis que la reine et Mazarin surtout somt constamment outragés, la personne du roi reste intacte; le roi est toujours l'objet du respect de tous. L'on comprend donc que la lutte contre le niimstcnal ait eu pour conséquence, non de faire naître àts sentiments républicains, mais de fortifier l'autorité royale. Ce que l'on réclame, en effet, c'est le .ixouvernement personnel du roi. Les Remontrances du Parlement, du 26 janvier 1649, expriment déjà fortement cette aspiration :
La loi fondamentale de la monarchie, disent-elles, veut qu'il n'y ait qu'un maître en titre et en fonctions, de sorte qu'il est toujours honteux au ])riuce et domma<;-cable aux sujets qu'un particulier prenne tro]^ de part à son affection et à son autoritt*, celle-là devant être communiquée à tous, et celle-ci n'appartenant qu'à lui seul.
Dans les années qui suivront la Fronde, l'opinion sera iirianime à demander que le roi gouverne en personne, qu'il n'ait pas de premier ministre, et l'on sait que telle sera aussi la ferme intention de Louis XIV ; après la
(i) Choix de Mazarinadcs. t. 1, pp. 4::^^ ^m-
C2) 1/Aristîppe a été publié en 1657, trois ans après la mort de Balzac.
(3) Aristippe. chap. VII, pp. 210 et sqq.
(i) Ibid.. pp. 231 et sqq. — Voy. lus^i le Bon Mimstrc d'Etat {Recueil de diverses pièces qui ont paru dans les mouvements derniers de l'année Kiig, pp. 4Ô7 et sqq.) : « Comme la monarchie est la plus souhaitable de toutes les formes de Républiques, quand le Roi conmiande absolument et qu'il sait discerner les bons et les mauvais conseils des ministres d'Etat les plus souvent intéressés, c'est aussi l'Etat le moins assuré et le plus à craindre, quand le Roi n'}- est plus le maître en effet et qu'il n'en conserve que l'image, pendant que d'autres usurpent facilement son pouvoir et son autorité... » Dans bien des pamphlets, on s'applique surtout à opposer le bon ministre au mauvais : cf. Recueil d$ diverses pièces, passim.
108 L\ACHÈ\Ei\ll!;NT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE
mort de Mazarin, il prétendra touit diriger par luimême, et :i ne verra dans ses ministres que de simples rommis. Les troubles anarchiques de la Fronde et le mouvement d'idées qu'ils ont provoqué vont donc contribuer puissamment à fonder la puissance absoluie de Louis XIV (i).
Mais, si cette agitation des esprits soulevée par la Fronde est bientôt venue se pe^ire dans le grand courant absolutiste qui, sous le gouvernement personnel de Louis XIV, a tout emporté, elle a cependant, avant de s'éteindre, produit une œuvre remarquable, dans laquelle toutes les aspirations libérales de cette époque troublée ont trouvé leur expression la plus nette. Toutes les idées, esquissées dans tes Mazarhwdcs, Claude Joly les a exposées à son tour, mais d'une façon plus synthétique, et, plus profondément que les auteurs de ces pièces fugitives, iîl a étudié les principes et le fonctionnement de l'organisation politique (2).
{li Surtout ce qui précède, tl. Lacot'R-Gavkt. op. cit.. pp. 273 et sqq ; voy. aussi C. Moreau. Bibliographie des Mazarinacie^, In-
trod., pp. IX et XXVTTT-XXTX.
(2) 11 avait d'abord eu l'intention de faire simplement des extraits de Commines (voy. la préface des Maximes), puis il se décida à écrire une œuvre personnelle ; toutefois, son travail se ressent de cette orit^ine : les citations de Commines sont très nombreuses. Claude Joly s'est inspiré aussi d'un f^rand nombre de théoriciens du xvi« siècle, comme Seyssel, du Haillan, Bodin, et à ce dernier même, il emprunte sa distinction des trois formes de monarchies : despotique, seigneuriale, royale. — Sur la vie et l'œuvre de Claude Joly, voy. la très intéressante étude de Jean Bkisssaud. Vu libéral au X\'Il~ siècle, Claude Joly (looj-i-oo), Paris, 1898.
Petit-iils par sa mère d'Antoine Loisel, l'auteur des Insîituics couîumicrcs, ûls d'u!i lieutenant général de la maréchaussée, il ^st imbu d^s idées du monde parlementaire danis lequel il a été élevé. Né e-n 1607, i,l entre dans les ordres à 24 ans, il devient ofiicial, puis préchantre de Notre-Dame de Paris. Bien que sa vie se soit prolongée jusqu'en 1700, seis œuvres politiques semblent avoir été écrites à l'époque de la Fronde ou dans les années qui ont suivi la guerre civiV : teîs '^ CudiciUe ./'.-r (1) et le l^raitc des restitutions des grands {2). vSon livre le plus remarquable a paru en 1652, au moment même où la Fronde finissait, et le titre même indique déjà que Claude Joly n'a pas échanpé an préoccupa-lions du moment : Recueil de }îexinies zcriidbles et importantes pour l'institution du Roy contre hi iau<^ p ■- uicieuse politique du Cardinal Mazarin, "^reiendii surintendant de l'éducation de Se 3 . L'ouvrage fui attaqué par le Châtelet ; u-. :ivo.c.: - - ■ -'-ssit à en extraire treize propositions, qu'il décida subversives, et le tribunal condamna au feu L Recueil ^•.- waxhucs. Cependant, en 1663, parut une nouv-^ilc édition, à laquelle en ajouta deux Lettres apcdocéîiaues ou^" T^r-tendaient répondre aux arguments de l'avocat du roi, et qui semblent aussi être '*. u.:-. de Claude Jolv.
Dans la Préface de son Recuri] de ;;/:.'.-:'''.' •.- C':rade
(i) Il a été publié en 1665, mais il semble qu'il ait été composé antérieurement aux Maximes, c'est-à-dire avant 16^2 ; vov. T r>Ris- SAi-D, op. cit.,. pp. 8-9. - ■
{2) Publié en 1665. sans nom d'auteur, mais l'on peut d'une façon certaine, l'attribuer à Claude Jolv.
^ - tt:c -;uis servi de l'édition de 1663.
liU
Joly se défend d'avoir voulu faire œuvre de factieux : f. Je Tî'ai poi'nt eu en cecy d'autres intentions quie de tascher, scion mon p.tit pouvoir, d'estre utile à mon prince et à son EsUt î Ceux qui me connoissent sçavent bien que je ne suis pas de m<m naturel ny factieux ny républicain ». ILdéclare qu'il appartient à une famille de zélés royalistôs, qui ont toujours combattu la Ligue, et qui ont contribué, pour leur part, à l'avènement d'HeuT! TV ; comme Français et comme chrétien, ajoutet-il, a je fais proic:=c>iun :,ale.îinelk de chérir et honorer mon Roy comme l'image vivante de Dieu sur la terre ». r -.- veut pas qu'on k prenne pour un révolutionnaire ; bien au contraire, ainsi que tous ceux qui, à cette époque, combattent la théorie absolutiste, il se donne comme le défenseur des traditions anciennes, et il demande que l'on revienne à ce qu'il croit être les institutions fondamentales de la monarchie. Il considère que ce sont les ministres qui ont faussé les lois primitives du royaume.
i: est donc pour lui une question essentielle, c'est de savoir quelle est Vorigine de l'autorité royale. Sa répanse est très nette : ce sont les peuples qui ont institué les rois : « Il semble à quelques uns mal informez de la condition des Souverains que les peuples ne sont faits que pour les Roys ; quoy qu'au contraire il soit véritable que les Roys n'ont esté faits que pour les peuples. Car, de tout temps, il y a eu des peuples sans Rov:S mais jamai- il n'y eut de Roys sans peuples ». Comme les peuples ne peuvent \ivre sans justice, les rois n'ont été institués que pour remplir cet office : « l' ' ■:\ :iécessité et ^^ besoin que les peuples ont reconnu avoir de la justice qui les a fait résoudre à cons-
tituer sur eux des roys pour la recevoir de leurs mains ». — Ainsi, c'est le peuple qui primitivement possédait la souveraineté ; il s'en est desisaisi au profit du roi ; le prince tient donc son autorité du peuple : c'est de lui qu'il a reçu le pouvoir de commander (i).
Mais que devient alors le principe dn droit divin de la royauté? Claude Joly prétend qu'il n'est pas en contradiction avec sa théorie : (f or encores que les Roys tiennent originairement leur puissance des peuples, ce n'est pas à dire pour cela qu'ils ne la tiennent aussi immédiatement de Dieu y. Dieu approuve ce transfert de la souveraineté, dès qu'il est accompli, et « le Prince tire toute son autorité de cette approbation et vertu divine ». Les officiers royaux eux-mêmes participent à l'autorité divine, et quiconque résiste à ces puissances temporelles s'insurge, par le fait, contre la volonté de Dieu (2). L'avocat du Châtelet, cependant, condamne cette doctrine, au nom du diroit divin. Dans sa Lettre apoîocrciiquc, Claude Joly s'applique donc à reprendre et à développer son [âA^. Dieu est certainement la cause générale, m.ais Dieu, pour produire les effets qu'il lui plaît dans l'ordre de la nature, se sert de causes secondes : « ains^i les peuples sont îles autheurs et les vrayes causes de toutes les formes de gouvarnement qu'ils ont establis sur eux ; et les magistrats, soit rois, soit consuls, soit dictateurs, tiennent leur élection et leur autorité d'eux, selon les différentes conditions et stipulations sous lesquelles elle leur a esté donnée » 13).
(i) Maximes, ch. V, pp. 130 et s(((î.
(3) Lettre apologétique, pp. 28 et sqq.
De cette o-ri'gine du pou\- '*- souverain dém-ent pré'cisémeiît les lois fondamentales du royaume, lois inviolables, que le souverain est tenu d'observer. La première, c'est Tordre de succession au trône. Primitive- Bient, il y a eu élection du prince, puis s'est établie une ' i- ininiuabic de succession. VoM pourquoi il convient d'adopter la distiaiction de Dumoulin et d'admettre que le royaume de France est, non pas hcrcdilairc, mais successif. L'héritier peut aliéner son héritages, le successeur me .k peuit pa-s : « aiimsi, quoiqu'en nos roi'- il n'hait plus d'élection effective, il y a du moins une succession qui les nblis^e aux lois imm-uables de TEstat et à la police qui a esté establie par leurs ancestres du consentement des peuples » (i).
Mais voici une conséquence plus importante encore de l'origine du pouvoLr royal, une seconde loi fondamentale. Puisque l'autorité vient du peuple, il ne saurait être question, pour le roi, d'un pouvoir sans limites : a Le pouvoir àts Roys, disent les Maximes, n'est pas absolu, sans bornes nv limites... Il est borné et finv, et \\t ne peuvent r^^^ disposer de leurs subjects à leur volonté et plaisir » (2). Ce sont de mauvais conseillers qui, sans respect pour les lois fondamentales de la monarchie, lue '•-ni le roi au despotisme :
La flatterie des ^ens de Cour s'est portée à un tel point d'audace et d'extravagance qu'il se trouve des hommes assez impertiîiens pour faire entendre aux Roys qu'ils ont droict de disposer des vies et des biens de leurs subjects à leur discré-
t:()-.] ; c". sont encore si téméraires et si profanes que de vouloir a])puyer cet insigne mensonge de la parole de Dieu.
Les ministres et les courtisans ont intérêt à persuader au roi de pareilles maximes : c'est une façon d'établir plus solidement Leur propre autorité, de soumettre les peuples à ur.e obéissance aveugle, ce qui leur est très profitable. Mais, en réalité, les empereurs romains euxmêmes n'ont jamais eu le pouvoir de s'emparer d.es biens de leurs sujets. Il y a des droits individuels, auxquels le souverain ne saurait toucher (1).
A cet égard, il existe une sc^rte de pacte entre le souverain et les particuliers. Aussi Claude Joly, invoquant l'autorité de Oenson, en arrive-t-il à reconnaître aux sujets le diroit de s'ir-surger, si le roii viole toutes les cr,.nd.i^:,ioni3 du ipact(
(îerson dit ouvertement que, comme les peuples doibvent tidélilé, assistance et service à leur Roys, aussi les Rovs doi])vei;t tenir leur foy et donner protection à leurs peuples, adjoiist mt qiie, si un prince persécute de fait son peuple, manifestement, obstinément et à tort et sans cause, alors cette
(li Tmité des restitutions des grands, pp. 39 et sqq. (2i Maximes, ch. Il, p. 18.
ûd., pp. :u et sqq. — La Lettre Apologétique est aussi trèîictte, <:n ce (yji concerne la limitation du pouvoir royal : a Que le pouvoir des Roys est borné et finy. Jusques à présent, je n'avois pas douté de cette vérité, et j'avois creu qu'il n'y avoit que la puissance de Dieu qui fût sans bornes et sans limite's. Credo in ^\'um patrem omnipotent em. Mais, puisqu'il plaist à M^ l'Advoit, nous adjouterons un article au symbole, et in regeni omnipolentem, et nous luy demanderons doresnavant le beau tems et la pluye. » Mais le sacre et les serments, qui l'accompagnent, ne constituent-ds pas une sorte de pacte entre le roi et les sujets ? Et comment persuader « aux gens, qui n'ont pas une citrouille sur leurs épaules au lieu de teste », que Dieu ait donné un pouvoir dhmité au roi sur la vie et la fortune des snjets? (Lettre apologétique, p. 21).
Loy naturelle, par laquelle il est permis de repousser la force par la force, peut avoir lieu (i).
Le roi a donc des devoirs, et notamment le devoir de respecter les droits de ses sujets et de leur assurer la justice (2) ; l.a sanction de ces devoirs, c'est l'obéissance
des sujets.
Claude Joly, on le voit, est nettement un libéral. Il soutient avev^ vigueur le principe de la liberté individuelle. Mais, en ce qui concerne les applications pratiques de ce principe, ses idées restent un peu vagues. Il condamne la « justice par commissaires », les commissions eictra^rdiiiaixes, dont Richelieu a si souvent usé et abusé ; par contre, il ne réprouv- réellement les lettres de cachet que dans le cas particulier où elles ont pour effet de décréter rexil du Parlement. D'autre part, iH est favorable, dans une certaine mesure, à l'a liberté d(e la presse,, déot^ant qu'eik pâr^et a.n roi d'être exactemenit renisei<gn;é sur ce qui se passe. — Ce serait une exa- ■ -î r!e prétendre qu-e Glande Joly a soutenu la cause die la liberté de co^nisoien. - ^, très certainement, il est partisan de la tolérance religieuse : dans les Maximes, il >-e plaint de u la grande rigueur et sévérité que les Valois avaient exercée contre ceux de la religion prétendue réformée -^^ C^^- î/^vocat du Chatelet avait, du passage en question, extrait cette proposition : « C'est md d'avoir chassé les huiruenois n. Dans la Lettre apo-
(i) Maximes, p. 23.
(2) C'est par la justice, dit encore Claude Joly, qu'un prince rend son rovaunie fort et puissant (Ihid., p. y^).
(3) Maximes, p. 552.
LES iDÉES POLITIQUES A L'ÉPOQUE DE LA FRONDE II 5
iogéiique, Claude Jol\' déclare qu'il n'a pas voulu parler du simple bannissement, mais des odieux supplices que l'on infligeait aux huguenots. Et, d'ailleurs, sa doctrine est conforme aux lois du royaume, à l'édit de Nantes : la proposition contraire qui déclarerait : « C'est bienfait Jiasser les Jiii<:^nenois », « choque directement l'intérêt de Sa Majesté, détruit ses Déclarations et Edits de pacification et remet les armes à la main d'un puissant parti » (i).
La question pratique qui lui semble la plus importante est celle des impôts ; c'est aussi celle qui avait le plus préoccupé l'opinion publique pendant la Fronde. — Les rois, lisons-nous dans les Maximes, n'ont pas le droit de soumettre leurs sujets à des impôts sans leur consentement, car « ils ne sont pas maîtres absolus des vies et des biens de leurs sujets ; ce qui nous appartient n'est pas à eux, et ils n'ont pas le droit de le prendre ». L'histoire montre que toute taxe nouvelle devait être soumise aux Etats [2}. Le Traite des restitutions des grands insiste encore davantage sur cette question :
Kncores ur- le Prince ait pouvoir d'imposer de nouvelles tailles >-iir ses sujets libres pour l'utilité du bien public, et, quand il ne i)eul leur subvenir de son domaine, il doit le faire selon les loix et formes anciennes de son Estât qui sont toujours îmmuabies et ne peuvent être altérées sous prétexte d'au en ne nécessité (3).
C*est d'abord aux Etats qu'il appartenait de statuer
(i) Lettre apologétique, p. 20.
(2) Maximes, ch. X, pp. 423 et sqq.
(3) Traite des restitutions des grands, pp. 3S et sqq.
Il6 L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE
sur les demandes de subsides ; puLs, comme Le Parlement et les autres cours souveraines sont issus des Etats < I >' cette attribution leur a été tout naturellement transférée ; de là, le droit qu'ils possèdent « de vérifier tous les édits bursaux et autres, c'est-à-dire de les voir, examiner, recevoir, modérer ou refuser, comme ils le jugent raisonnable ». La vérificaticn des édits do.it se faire librement, « sans jussion », sans pression aucune. Le Parlement ne fait que reprcsenter le peuple, qui ne p£;: . . -sembler tout entier, -t qui lui délègue, en quer..qii.e sorte, ses poimroiTs ; Ktabliir des impôts de sa propre autorité, c'est de la part du roi un véritable crime, tin attentat à « la souveraine loy de nostre Estât », et bien plus coupables encore sont les ministres et les favoris qui accablent le peuple de subsides injustes. Comme le roi n'est pas plus maitre de la vie que des biens de ses sujets, il ne saurait, de sa propre autorité, décider la guerre. La gii'ôrre est, .■u général, une chose désastreuse ; sonvent, elle est provoquée par des intrigues de cour, et souvent aussi elle pourrait être évitée. Les rois ne doivent donc la faire qu'en cas de nécessité absolue, et après avoir consulté leurs sujets : « si la guerre est inévitable et qu'un prince ne puisse s'en dispenser, il fera bien de ne l'entreprendre qu'après meure délibération et après a¥oir pris conseil mesme des Estats du royaume ou de son Parlement » (^).
nst-il besoin de faire remarquer combien cette assertion est contraire à la vérité historique? Mais la plupart des contempornins considéraient le Parlement comme une émanation des Ktats Généraux.
(3) Maximes, ch. XII, pp. 450 et sqq.
Voiilà donc bien clairement établi le principe que l'autorité royale doit être limitée par les Etats et le Parlement, qui émanent du peuple. — Le Châteîet a reproché à l'auteur des Maxiwcs d'avoir soutenu que « le roi ne peut rien sans , l'aveu des Etats qu'on, appelle le Parlement ». La Lettre apolot^étiquc s'efforce de réfuter cette calomnie : on n'a jamais prétendu porter atteinte à la prérogative roya'le ; k roi doit conserver la direction des affaires, et une assemblée ne peut intervenir activement dans le gouvernement ;i). 11 n/en est pas moins vrai que les MaxiDies représentent le^ Etats comme ayant autrefois participé effectivement aux affaires publiques; s'appuyant sur des exemples historiques c: -ur l'autorité d'un grand nombre de théoriciens, Claude Joly déclare que les Etats n'ont pas joui seulement d'un « pouvoir consultatif », que, pendant longtemps, ils ont eu le droit de « statuer et ordonner ». Xe conviendrait-il pas, dan^; l'intérêt du peuple et du roi, de .eur rendre quelque autorité? Et il propose des réunions plus fréquentes, une sorte de périodicité âts Etats, la création d'une commission, élue par l'assemblée, qui siégerait dans l'intervalle des sessions et veillerait à r2xécut'"on des ordonnances qui auraient été édictées {2). Ce serait, sans aucun doute, soumettre l'autorité royale à :::i véritable controLe ; mais, d,ans ^.'eiâprift de Claude Joly, i. ne s'agit pas d'une innovation; bien au contraire, il prétend simplement se conformer aux traditions anv-^iiiijs de la monarchie.
^i) Lettre apologétique, p. 32.
(2) Maximes, ch. VIII, pp. 266 et sqq.
I l8 L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE
A défaut des Etats, qu'il serait peut-être difficile de restaurer, .k Parlemeiit, quii en est rémamation (Claude Joly, se ''"tnagirie à tort), pourrait représenter les a n c ! e ii ne s 1 i b e rt é s . S es r e raomt r a noes , en t ou 1 1 emps , o^n t exercé une influence bienfaisante. Il a toujours montré une grande énergie ; il a osé s'opposer à Richelieu luimême ; certes, il aurait pu lutter plus vigoureusement encore contre ce gouvernemeut pernicieux qui a fait triompher le despotisme, mais il faut lui savoir gré d'avoir parfois cherché à entraver sa politique. C'est au Parlement qu'il appartient de faire respecter les lois par le roi lui-même, qui ne peut les violer sans être un tyran, au Parlement de garantir la bonne justice ; par son intervention, il peut empêcher des actes injustes ou maladroits (i).
Le peuple n'a-t-il pas le droit d'agir plus directement encore sur le gouvernement ? Claude Joh^ semble l'admettre, car le chapitre MI des Maximes est intitulé ainsi : « Que les peuples ont droict de demander aux Roys Vesloigncment des mauvais ministres, et que les Roys doivent y condescendre ». Il ne faut saus doute pas donner une signfication trop étendue à cette proposition. Claude Joly s'inspire des événements contemporains, et c'est à Mazarin qu*il fait allusion (2). Cependa.nt, d'une façon générale, il entend que les ministres ne soient pas seulement responsables devant le roi, ou, tout au moins.
fi) Maximes, ch. IX, pp. 364 et sqq.
(2) C'est aussi à ISIazarin qu'il pense lorsqu'il déclare que le gouvernement des ecclésiastiques est dangereux {Maximes, p. 187), et qu'il ne faut pas confier la direction des affaires à des étrangers {Ibid., p. 194).
que celui-ci tienne compte des réclamations de son peuple. Il ne pousse pas plus loin cette idée, qui aboutirait nécessairement à la théorie du régime parlementaire et de la responsabilité ministérielle, que personne, en rVance, ne pouvait concevoir clairement à cette épo^ que (i).
Il obéit à la même tendance, lorsqu'il considère les officiers rovaux, comme étant, à certains égards, les (c officiers des peuples » :
Ils sont officiers du Roy, dont ils prennent leur institution et leurs lettres, ils sont officiers des peuples qui les acceptent après qu'ils ont été examinés et reçus par les Parlements, pour les gouverner et leur rendre justice, suivant les Loix et les ordonnances du Roj'aume (i).
Aussi le roi doit-il avoir grand soin de choisir ses officiers de justice. On déclame beaucoup contre la vénalité des charges : elle est souvent pernicieuse, mais moins cependant que ne le serait la nomination directe par le gouvernement royal, qui enlèverait aux officiers toute indépendance. Claude Joly propose le recrutement par cooptation : les cours souveraines ou les juridictions tlésigneraiient pour chaque place trois candidats, entre lesquels le roi ferait son choix : ce serait rétablir « L'an- .ien usage et coustume de l'élection » (3).
Sur les réformes qu'il conviendrait d'apporter à l'administration royale, on ne trouve, chez Claude Joly, que peu d'idées précises. Comme les Frondeurs, il est
(i) Voy. J. Brissaud, op. cit., p. 60.
{2) Lettre apologétique, p. 33.
(3) Maximes, ch. X, pp. 403 et sqq.
l.^-^-"*^:^ à l'institution des intendants, qu'il qualifie de « ministres d'iniquité », mais il considère aussi comme malfaisants les gouverneurs d^s villes et des provinces : :1 iaudrait n'en, conserver qu'aux fro.ntières et réduire leurs fonctions à n'être que purement militaires (i) ; il partage, en effet, les idées du monde parlementaire, et il pense que c'est chose dangereuse d'accroître le pouvoir de raristocratie.
Il est frappé aussi des vices de l'administration militaire. Les impôts ont pour objet le paiement àQs gens de guerre, dont la fonction devrait être de protéger les sujets ; or, tout au contraire, ceux-ci a en sont horriblement vexez et travaillez ». La raison, c'est que la solde n'est pas régulièrement payée. "Le soldat vit alors sur riiabitaDt, le rançonna et le pille ; n'est-ce point, à présent « un droit militaire et une pratique de Cour qui passe pou.r légi't'inie (tan.t 'Ib siée-lie est peorvers) d'envoyer ûQs partis au fourrage et d'enlever impunément à maJn armée toutes les provisions et vivres qui sont aux pauvres gens de la campagne » ? Pour rétablir une exacte discipline, il faut renoncer à ces procédés détestables (2).
Claude Joly traite encore des rapports de l'Eglise et de l'Etat. Il se montre partisan résolu des libertés de l'Eglise gallicane : pour en assurer le triomphe, il importe, avant tout, de réformer les abus de l'Eglise, de r ■ '-^acer dans les charges ecclésiastiques que des personnes vertueuses et capables, d'obliger les évêques
( I ) Maxi m es , eod . ! • \
(2) Ibîd., ch. XII. pp. 488 et sqq,
à la résidence. Mais rien ne serait plus efficace que le rétablissement des élections, telles qu'elles existaient avant le Concordat (i). Ici encore, il invoque les institutions anciennes.
L'idée qui domine toute la doctrine politique de Claude Joly, c'est que le de^-potisme est contraire à toutes les traditions du royaume, qu'il ne s'est développé que depuis peu de temps et que ses progrès sont l'œuvre de ministres qui n'ont songé, en exagérant l'absolutisme royal, qu'à étendre leur propre domination. (2). Il faut donc enrayer cette tendance. — Très sincèrement, Claude Joly se croit tout l'opposé d'un révolutionnaire, car il demande qu'on revienne à ce qu'il croit être les coutumes traditionnelles de la France.
(i) Maximes, di. l\\ pp. 68 et sqq. — 11 est encore intéressant de noter que le chanoine Claude Joly n'attache qu'une importance relative à la piété extérieure. Ive plus souvent, déclare-t-il, les princes se méprennent sur la vraie religion ; ils devraient moins se préoccuper des pratiques que de l'observation de leurs devoirs de rois. Oui ne s'étonnera de voir tous les maux dont le Royaume a souffert « et le nombre infiny de crimes qui se commettent iournellement par la licence des gens de guerre qui nous affligent, cependant que la Reyne, qui a tenu et tient encore le timon des affaires dKtat, et qui ne peut pas ignorer tous ces désordres, après les Remontrances qui luy en ont esté faites par les Cours souveraines et les plaintes des Villes et Communautez, et mesme des particuliers qui l'ont pu aborder, converse avec tant de personnes de piété, s'enferme en retraite dans des cellules de religieuses, fréquente les Saincts vSacremenz de l'Eglise et demeure attachée aux pieds des Autels ? » Le meilleur exercice de piété ne consisterait-il pas à rendre le repos au royaume et à renvoyer Mazari!!, contrairement à ce que lui conseillent de « lâches séducteurs » ? (Maximes, ch. III, pp. 3S et sqq).
(2) « Ils veulent tenir les peuples dans cette stupide croyance, que tout est permis au prince ; par cette maxime impie, ils pensent autoriser les vexations et les cruautez effroyables qu'ils exercent, sous son nom, sur les villes et la campagne. » {Lettre apolof^ctique, p. 38).
Mais, par le fait qu'il s'attaque aux institutions existantes, on peut le considérer comme un pré'curseur inconscient des écrivains qui contribueront à iiiiner les principes de l'Ancien Régime.
L'œuvre de CIaud;e Joîy, comme les Mazarinades, est
lin produit de la Fronde. Il a fallu cette commotion politique pour que la théorie libérale reparût au grand jour, et qu'après le gouvernement despotique d'un Richelieu on vît soutenir ouvertement le principe de la souveraineté populaire et du contrat. Mais, comme la Fronde n'a été qu'une insurrection aristocratique, sans profondeur, il est naturel qu'elle n'ait pas inspiré de théorie réellement originale : Claude Joly, comme les auteurs des Mazariuadcs, ne voit que le Parlement qui puisse iioiiiter k pouvoir royal et exercer nu contrôle sut ses acte.> ; personne, à cette époque, n'a une conception claire des procédés qui permettraient l'établissement de la liberté politique. — Mais, d'autre part, il n'était pas indifférent que la tradition de la doctrine libérale fût renouée, ' ' veille du moment où la théorie absolutiste allait s'imposer aux esprits pendant près d'un demisiècle (i). Avant k fin même du règne de Louis XI\',
par réaction contre le despotisme du Grand Roi, cette doctrine revivra avec un Fénélon, un Saint-Simon, un Boulainvilliers, en attendant que la philosophie du xviii^ siècle lui assure un triomphe plus éclatant.
\ii Dans son Abrégé chronologique de l'Histoire de France, Mézcrny se montre très nettement l'adversaire de l'absolutisme. Il est partisan des Parlements ; il note que la ro\*aut^- ne s'est élevée que peu à peu au-dessus de la féodalité et déclare que « le droit le^ plus incontestable de Hugues Capet était le consentement général du peuple français » ; il ne conçoit le pouvoir royal que réglé, limité ; il regrette « ces grandes assemblées autrefois si nécessaires au maintien de l'Etat et de la liberté publique. » Voy. J. Denis, Littérature politique de la Fronde, C:ien. 1802, pp. ;,6 et sqq.