Ibid., p. s

a58 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII* SIÈCLE

supprimées (art. XXXVIII-XLII) 1 . Suppression des enrôlements forcés, de la traite et de l'esclavage des nègres ; affranchissement complet des serfs et mainmortables : telles sont encore les mesures qui devront assurer le plein exercice de la liberté de la personne humaine.

Les cahiers insistent aussi sur la « liberté indéfinie de la presse », sur le respect des correspondances privées confiées à la poste.

Les cahiers considèrent aussi que les droits des individus ne pourront être assurés que par la suppression des privilèges sociaux et politiques du clergé et de la noblesse : « Il doit être arrêté, comme loi fondamentale, dit encore le cahier de la sénéchaussée de Rennes (art. XL VIII) s , que la noblesse héréditaire sera rappelée à son ancien état, qu'elle ne donnera aucune prérogative légale, aucune exemption d'impôts ou charges publiques, aucun droit exclusif à aucune place, ecclésiastique, civile ou militaire ; le mérite seul sera un titre pour parvenir à tous les emplois ». — Egalité de tous devant l'impôt ; égalité aussi de ^peines pour tous les délinquants : tels sont les principes qu'affirment hautement les cahiers.

Ils se prononcent plus fortement encore peut-être

i. Ibid., pp. 247-348.

a. Ibid., p. 349*

CONCLUSION 35g

pour la suppression de tous les droits seigneuriaux, quels qu'ils soient, tout au moins pour leur rachat. Toute terre sera transformée en franc-alleu.

Tous les cahiers s'accordent aussi sur la nécessité de donner à la nation française une constitution ; la Noblesse est parfois, à cet égard, aussi nette et précise que le Tiers Etat.

Le vote de la Constitution doit précéder toute concession d'impôts. II s'agit de donner à la nation, représentée par ses députés, le pouvoir législatif, dans toute sa plénitude. Sans doute, ce n'est pas la conception purement démocratique qui l'emporte : presque toujours, en effet, on reconnaît au roi le pouvoir exécutif dans toute son étendue, et la séparation des pouvoirs trouve de nombreux partisans parmi les rédacteurs des cahiers. Toutefois, la doctrine des corps intermédiaires de Montesquieu semble généralement abandonnée ; on n'admet plus que les Parlements forment un pouvoir judiciaire indépendant : « Les magistrats et les juges, déclare le cahier delà Sénéchaussée de Rennes (art. XXXV), exerceront le pouvoir législatif ; ils ne feront pas de règlements 1 . » Et [«.Tiers État demande d'ailleurs que les magistrats des Cours Souveraines ne puissent être, en majorité, ni nobles, ni anoblis.

i. lbid..p. -46.

26o LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII* SIÈCLE

Et, de fait, comme dans la littérature prérévolutionnaire, la doctrine de Montesquieu a visiblement perdu du terrain.

On adopte, en partie tout au moins, la théorie du pacte social ; on pense que l'œuvre la plus urgente de l'assemblée doit être de définir le pacte fonda' mental, qui manque à la nation, d'établir une Constitution et de la créer, en quelque sorte, de toutes pièces. Les cahiers marquent fortement, en effet, que cette constitution ne doit pas être cherchée dans les institutions anciennes et qu'il faut faire moins appel à l'histoire qu'à la raison : « Ce n'est pas dans l'histoire de France, dit le cahier de la noblesse de Provins, que notre député trouvera les principes de conduite qu'il doit tenir ; il n'y verrait que l'ignorance absolue ou l'oubli des droits de la nation. » Ainsi, à ce point de vue, ce sont les idées démocratiques de la fin du xvin e siècle, la conception de Condorcet surtout qui tendent à prédominer x .

Mais ce n'est point par le goût de l'abstraction. Ce sont les événements eux-mêmes qui ont montré la nécessité d'imposer au roi la volonté de la nation, de créer la Constitution et un ordre régulier de choses, qui a toujours manqué à l'Ancien Régime.

i. Voy. E. Champion, La France d'après les cahiers de 178g, pp. 45

et s<j(j.

CONCLUSION a6l

Et de même, si l'exposé des innombrables réformes que réclament les cahiers s'inspire si directement des idées philosophiques du xviii 6 siècle, c'est que les théoriciens eux-mêmes, comme Voltaire, n'émettaient leur programme de réformes que comme remèdes aux abus que la réalité leur faisait voir journellement.

Les cahiers, comme il est naturel, se préoccupent plus encore des applications pratiques ; c'est que le moment est venu de faire triompher dans la réalité les idées que la pensée française a lentement élaborées, de donner satisfaction aux revendications de ceux qui se regardent maintenant non comme des sujets, mais comme des citoyens.

On peut encore considérer que le point d'aboutissement de toutes les doctrines politiques du xviii 6 siècle a été la Déclaration des droits de F homme et du citoyen, que la Constituante, dans un mouvement d'enthousiasme, a élaborée en août 178g. Si l'influence des Déclarations américaines est indéniable, c'est bien la pensée française, directement et indirectement (car les Déclarations américaines s'en inspiraient aussi), qui a dicté les termes mêmes de cette déclaration. Elle affirme, tout à la fois, les droits primordiaux, inviolables des individus, et le principe de la souveraineté nationale ; elle énonce, comme aucune déclaration politique ne l'avait encore

26a LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII* SIÈCLE

jamais fait, la doctrine de la liberté et de l'égalité ; bien que rédigée par des députés monarchistes, elle est, comme le dit très justement M. Aulard l , « républicaine et démocratique ». En formulant les droits des individus, en fondant la liberté individuelle, la Déclaration réalisait tout le programme 4e l'école libérale du xvm e siècle. En se prononçant pour l'égalité des droits, ce qui laissait prévoir le suffrage universel, et pour la souveraineté de la nation, ce qui faisait entrevoir la République, les Constituants adoptaient la doctrine de l'école démocratique, de Rousseau, de Condorcet. Si la Déclaration ne trouva pas immédiatement son application pratique, son influence allait agir pendant toute la Révolution, et on peut dire que la Convention, en s'y montrant pleinement fidèle, est bien l'héritière de tout le mouvement d'idées du xvin e siècle.

1. Âulabd, Histoire politique de la Révolution française, pp. 39 et sqq.