‹ Les idées politiques en France au xviiie siècleChapitre 22 sur 101 · LES LIBERTÉS LOCALES · texte numérisé non relu

LES LIBERTÉS LOCALES

Au contraire, une sorte de self government local j lui paraît le régime le meilleur, celui qui marquera \\

i. Voy. le Mémoire du ministère de R.-L. Voyer d'Argenson, cité par Rathery, Journal, Introd., t. I. pp. xli-xlii.

a. Et notamment en 173a; voy. Journal, éd. Rathery, t. I, pp. i3a et sqq.

3. Pensées sur la ré formation de l'État, n° 533 (Ràthkhy, op. cit., t. I, p. xli).

le mieux l'alliance si nécessaire de la monarchie et de la démocratie :

a On établira en France des magistrats populaires» à la tête de chaque Communauté, c'est-à-dire de chaque ville, bourg ou village...

« Chaque corps de magistrature populaire aura r dans son district, même pouvoir et mêmes fonctions qu'à l'assemblée des Etats d'une province dans celle» de France qui jouissaient de ce droit. En conséquence, ils représenteront entièrement la Communauté popr tous ses droits et intérêts ; ils donneront au Roi par forme de don gratuit .les mêmes sommes» que Sa Majesté demande aujourd'hui à titre de tailles et autres impositions nécessaires à la taille. »

Les magistrats a populaires », qui seront renouvelés chaque année, auront des fonctions trèsimportantes; leurs attributions s'étendront à 1» police, aux affaires financières, aux travaux publics, au commerce et aux manufactures. — Il y aura aussi des assemblées communes des paroisses voisines :

« Les magistrats de chaque communauté pourront s'assembler avec les magistrats voisins pour concilier les intérêts communs des paroisses d'un certain canton ; mais ces assemblées auront toujours des délibérations fixes et circonscrites ; elles seront précédées de la permission de l'intendant, qui leur

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enverra une instruction sur leurs exposés et sans retardement. »

Ces innovations entraîneront tout un nemanîen?ent de l'administration provinciale. Les fonctions des intendants seront réduites, délimitées, et l'on augmentera le nombre de ces agents. On obtiendra une régénération totale de l'Etat, et l'autorité royale, loin

d'être affaiblie, devra à « l'établissement de cette démocratie » de croître « en force et en solidité 1 ».

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