II. La question sociale. La propriété

Vue a priori, la question sociale se pose comme un accord à trouver entre l'institution de la propriété et les moyens de vivre de ceux qui n'ont pas accès à la propriété. La propriété, même en admettant qu’elle soit de droit naturel, peut-elle rester légitime,

si elle a pour effet de priver le plus grand nombre des moyens de

(1) Renouvier reconnaît aussi la contre-partie de cette dette sociale : il la fait résider dans le devoir pour l'individu de travailler. Toute justice faite ou rendue est un travail ; la loi de travail est surtout impérieuse dans les sociétés vivantes dont les survenants doivent tant de biens accumulés au travail de leurs prédécesseurs. qu'à moins de nier le fait social pour leur compte et d'en rejeter les bienfaits, ce qui n’est pas en leur pouvoir, ils doivent aussi se juger tenus de travailler pour leurs contemporains et pour leurs successeurs, Science de la Morale, I, p. 138. Le travail c'est, en morale, soit la production, soit le devoir, Critique bhilosophique, 72, Il, 280.

(2) Philosophie analytique, t. IV, 633.

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vivre ? Historiquement, la difficulté a été tranchée par une suite de coutumes injustes, contradictoires avec l’idée de société, puisqu'elles aboutissent à priver une partie des hommes des moyens d'existence et qu’elles rompent le lien moral qui les unissait à ceux qui se sont appropriées toutes choses. S'il est vrai que la propriété soit conforme à la raison comme garantie de la liberté, il faut étendre cette garantie, sous une forme quelconque à tous les hommes. Dès qu'on reconnait la nature morale du lien social, il faut reconnaitre comme un devoir, pour la collectivité, la tâche de procurer aux pauvres des moyens de travail ou d’asssitacne, bien qu'il ne soit pas niable qu'ils ne soient, pour une part, les auteurs de leur misérable situation.

Le problème de la propriété privée est donc celui qu'il faut examiner en premier lieu. « Les fins naturelles de l’homme comportent l'usage ou la destruction de certaines choses extérieures, de plus un travail qui est une action pour les modifier selon les besoins ; et il ne saurait procéder ainsi au moindre des actes nécessaires à la vie sans ce qui s'appelle s'approprier un objet, se le rendre propre en manière telle que l’usage analogue qu'un autre en voudrait faire se trouve dès lors impossible. C'est l’idée la plus générale de la proprité (1). » Elle en laisse apparaitre déjà le caractère autinomique. La propriété se présente comme une fonction, un prolongement de la personne, et à cause de cela, elle est inviolable comme la personne elle-même ; elle est « le droit qu'à chaque membre d’une société d’avoir, pour garantir sa vie, son indépendance et sa dignité, une sphère propre formée de choses autour de lui, exclusivement à lui et renfermant les moyens suffisants d'atteindre ses biens particuliers essentiels sans dépendre d'autrui et surtout sans être à sa merci (2) ».

Mais comment déterminer la propriété selon la justice, puis-

(x) Science de la Morale, II, 2.

(2) Ibid., I, 156. C'était déjà l’idée exprimée dans le Manuel, ch. vrr.

qu’elle a un caractère exclusif, que la quantité des objets d'appropriation est limitée et qu'il faut sauvegarder le droit des hommes à venir ? Une solution entièrement juste de ces questions ne pourrait intervenir que dans l’état de paix ; dans l'état de guerre le droit de défense intervient dans tous les règlements de fait auxquels on est conduit et peut seul les légitimer.

On a cru cependant justifier la propriété par d’autres principes. On invoque d’abors le droit du premier occupant (1), qui doit faire considérer l’homme comme propriétaire, par la nature et par la raison, parce qu’il agit selon ses fins — pourvu qu'aucun contrat formel ou tacite ne le lie et qu’il ne viole aucun droit de propriété antérieur au sien. Mais si on envisage le simple concept indéterminé d’une société d’êtres raisonnables, on voit que le droit du premier occupant ne peut être étendu « de manière à rendre impraticable à l'avenir l'usage des droits naturels des autres et à privr ceux-ci des moyens d'atteindre leurs fins ». Dans l'état de paix, la propriété ne violerai tpas la loi morale, mais elle serait impossible à maintenir, à cause de son caractère exclusif, et elle amènerait soit à un arrangement, soit à la guerre. Si l’on se place dans l’état de guerre, où chacun est obligé de s’entourer de garanties matérielles pour se défendre contre les entreprises des autres, on voit que le principe du premier occupant se borne à consacrer un fait général. Sous ce régime la propriété sera le plus souvent familiale et constituera pour l’homme une sérieuse garantie de son droit de défense et de sa liberté. Si l’on suppose qu'on soit parvenu à substituer au principe du premier occupant, celui d'une communauté qui se proposera de garantir les droits

(x) C'est la théorie de Kant ; elle se justifie assez peu dans sa philosophie. Kant admet que l'occupation, pourvu que l'intention de l’occupant soit déclarée par lui à un tiers, suffit pour fonder le droit de propriété ; mais il limite ce droit à la quantité du sol ou d'objets que l'individu peut défendre. (Kanr, Doctrine du Droit, Barni, p. 76 sqq et P. 95).

égaux de tous à l'appropriation des choses, il faudra que cette communauté qui partage les biens, partage aussi les travaux et les fonctions qui les procurent ; elle édictera des obigations et les fera remplir ; l’autonomie de la raïson et la morale seront violées, le droit de défense apparaitra aussitôt et sa forme sera la propriété. Ainsi la théorie de l’occupation est forcée de reconnaître l’antinomie de la propriété donnée aux uns et refusée aux autres ; si elle veut y parer par le communisme elle suscite le droit de défense qui seul peut fonder la propriété privée.

On arrive au même résultat en faisant la critique d’une autre doctrine qui fonde la propriété sur le droit de la personne au produit de son travail. C'était 1à cependant la théorie que Renouvier soutenait dans le Manuel (1), sa distinction ntre l’état de paix et l’état de guerre lui en fournit, plus tard, une meilleure. La propriéé fondée sur le travail prend un cachet de personnalité plus vif que dans l'occupation ; on arrive par elle à décider que l'individu a ia propriété de ses instruments de travail parce qu'il a dû toujours en quelque manière les adapter et qu’ils sont les produits de son travail, bien que consommables eux-mêmes et non directement consommables. Si on admet que dans un état initial juste, les individus sont propriétaires de leurs produits et de leurs instruments, on voit que le capital est ainsi constitué surtout par le travail ; il est échangeable et la monnaie qui le représente l’est aussi, mais cette facilité des échanges va aboutir à une répartition fondée sur des lois qui s’éloignent de plus en plus de l’état initial et du but qu'on se proposait, «celui de constituer à chaque agent une sphère de propriété pour la poursuite de sa fin personnelle fondamentale, le maintien de sa liberté, le

développement de sa responsabilité propre » (2). Cela arrive tout

(x) « La propriété est le fruit du travail de l’homme et notamment ce fruit capitalisé par l'épargne au moyen de l'échange et du signe monétaire. » Manuel, Déclaration 48.

(2) Science de la Morale, IT, 15.

simplement par le jeu des relations mutuelles des hommes ou par celui de leurs relations avec la nature et aussi par le jeu des usages qui s'imposent pour l'exploitation de la propriété.

Ainsi, que l’on se fonde sur le droit du premier occupant, ou sur le droit du travail, « il se trouve toujours que l'institution de la propriété va contre sa fin. La communauté pure est un régime de servage ; mais la propriété, qui est un régime de liberté, aboutit, par ses applications logiques, à la privation de propriété » pour le plus grand nombre, « et par suite encore au servage, ou à la négation du premier principe de la société ; car il n'est plus pourvu à la puissance propre de chacun d'atteindre sa fin fondamentale » (1). Dans l’état de paix, où tous les hommes sont raisonnables et fermement résolus à établir toujours l'entente commune, sans violer l’autonomie de la personne, cette antinomie ne serait pas insoluble. Maïs dans l’état de guerre, et quelle qu’ait été l’origine de la propriété, elle sera très vite la cause d’inégalités des plus injustes ; de plus un état défensif est constitué dans ceux qui possèdent, s’il est vrai que ceux-là ne sauraient suffisamment compter sur l'équité des revendications et sur la justice sociale pour abandonner ce qu’ils ont en échange de promesses dont nul n’est capable d'assurer l'exécution. La propriété est donc une institution de défense contre ‘injustice d'autrui (2).

En son essence elle est légitime, et si c'est le crime qui l’a éta-

blie, il faut admettre en sa faveur la prescription, car c’est 1à un

(x) Science de la Morale, IT, 17. Comme Renouvier, Proudhon fait la critique des principes de l'occupation et du travail, qui aboutissent logiquement à l'égalité, c'est-à-dire à la négation de la propriété. La communauté ne satisfait pas plus Proudhon que Renouvier : en se déclarant propriétaire, elle prouve son origine qui est le préjugé de la propriété. On peut admettre qu'une partie de la théorie que nous exposons se ressent de la philosophie de Proudhon, mais elle la dépasse puisqu'elle arrive à

fonder la propriété sur le droit de défense, tandis que Proudhon concluait à une pure négation.

(2) Critique philosophique, 72, II, 202.

mal solidarisé par la coutume par le consentement général implicite ; on ne pourrait y remédier que par des mesures et un consentement universels. Supposons dans une société, une classe de gens assez riches pour être oisifs ; en face d'eux, des indigents qui revendiquent les bienfaits de la loi morale du travail, «qui exige de tout associé une part d'efforts dans l'intérêt de tous, correspondante aux biens que le travail présent et passé de tous lui a procurés » ; ils demandent la propriété comme garantie de leur existence. À qui s'adresser ? à la société entière, aux opulents ? S'il s'agissait de l'hypothèse simple où un homme opulent, ou simplement pourvu, isolé dans une île, se trouve soudain en présence d'un homme dénué, il faudrait poser le devoir pour le maître de l'ile, d'admettre le nouveau venu au partage de ses biens suivant des conditions qui ne mettent pas la loi morale en danger dans leurs relations. Si on nie ce devoir, on nie en même temps l’idée sociale et le devoir que tout homme qui la conçoit, a de la réaliser. Si, de cette hypothèse on passe à la considération de la société réelle où la responsabilité personnelle et la solidarité ont leur jeu entre un grand nombre d'hommes, on voit que le même devoir, la même idée sociale subsistent. Mais à qui présenter la revendication des indigents ? Tout droit revendiqué suppose des personnes à l'égard desquelles il est revendicable.

Le droit idéal et primordial de propriété inhérent à toute personne ne devient un crédit que s'il se trouve un débit. Or ce débit, ce serait la société idéale qui l’assumerait si elle existait ; les théoriciens qui veulent établir par une révolution la responsabilité réelle de la société envers ses membres sont illogiques, parce qu'ils supposent pour accorder ce que, justement, ils demandent et dont ils constatent, par leur demande même,

l'inexistence, c'est à savoir l’état de paix (1). Les personnes pri-

(1) De plus, l’état de paix ne saurait résulter de la violence.

vées sont donc les seules à qui il soit possible d’imputer des devoirs. Mais comment s’ yprendre ? elles ont le droit de défense et la propriété est rendue plus nécessaire encore par l’état de guerre. Sous ce point de vue définitif du droit de défense, la propriété apparaît comme « un moyen d'indépendance personnelle, une liberté, un droit général de résister aux revendications non fondées sur un droit positif et ce moyen suppose alors l'emploi de la contrainte, au besoin de la force pour repousser les tentatives de ceux qui voudraient faire table rase au détriment des contrats et de ce qu’il entre de paix dans l’ordre social. C’est en ce sens une forme régularisée de la guerre comme c'en fut un effet quant aux distributions actuelles ; mais c’est en même temps une forme de paix, grâce à l’acquiescement et à la coutume; c'est, dans ce mélange de guerre et de paix qui compose les relations humaines, une garantie telle quelle du premier des biens, la liberté des personnes, et quelque chose encore, en outre, une méthode historique de progrès social dont l'efficacité est prouvée par l'expérience » (1). D'un côté, le partage des biens est rendu plus douteux, par le fait que la population s'accroît et que la richesse générale reste insuffisante ; d’un autre, le travail et la liberté des riches ont contribué d’une manière énorme à l’enrichissement général et la loi de propriété semble encore plus juste que tout ce qu'on pourrait imaginer.

Mais cette réalisation du droit de défense en faveur des propriétaires a pour contre-partie la négation de la propriété aux autres, d'où aussi, chez les non propriétaires, un droit de défense,

sinon d'agression. Renouvier trouvait dans Proudhon, cette idée

(1) Science de la Morale, II, 267. Comme Proudhon, Renouvier voit dans la propriété une défense contre l'abus du pouvoir de la société, un contrepoids à l'autorité de l'Etat. « La propriété a ceci de remarquable, — dit-il — qu'elle doit sa garantie et sa force au lien social et de servir de garantie et de défense à l'individu, contre la tyrannie de ce même lien. » Jb1d, T1, 387:

de l’antinomie de la propriété, mise en relief avec une force incomparable ; cependant il critique la façon dont Proudhon présente sa théorie. Comparant à l'esclavage qu'il définit l'assassinat, la propriété, Proudhon en dit qu'elle est le vol, parce qu’elle réduit le non propriétaire à la mort par la privation d’un droit. Mais ce droit, objecte Renouvier, que peut-il être, sinon le droit de propriété ? La définition de Proudhon ne s'applique donc qu'à la propriété monopole ; elle n'aurait donc plus de raison d’être si la propriété pouvait être également répartie, ou si, à défaut d'égale répartition, la vie et l'instrument de travail étaient garantis à tous par de justes institutions. Mais, en réalité, Proudhon ne demande pas l'abolition de Ia propriété dans l’idée de la refuser à tous, mais dans celle de la donner à tous. Malheureusement, il expose toute sa conception avec une dialectique « absurde » et des termes qui sans cesse prêtent à l’équivoque ; au bout de tout son prétentieux fatras d’antinomies, de prétendues synthèses, où Renouvier déclare n’apercevoir aucune philosophie réelle, il trouve le système de la mutualité, qui n’est qu'un garantisme inaperçu de lui (1).

La théorie de la propriété que nous venons d'analyser se résume à concevoir la propriété comme étant de droit naturel et rationnel, si on s’en réfère à la souveraineté pure de l'agent sur les choses aux conditions de sa liberté vis-à-vis de ses semblables et aux droits que lui confèrent l'occupation et le travail. Mais la propriété est aussi de droit positif, parce qu'elle est établie sur une convéntion tacite de société. C’est seulement si les raisons du droit de défense disparaissaient, si l’homme pouvait toujours attendre la justice de l’homme, que la convention de propriété pourrait disparaître pour faire place à une autre mieux adaptée à la recherche des fins morales. Mais dans l’état de guerre la propriété apparaît d'abord comme uniquement fondée sur la loi,

(x) Philosophie analytique, IV, 215 sqaq.

et les injustices, les inégalités qu’elle consacre feraient voir que son but est manqué, si elle provenait de la loi naturelle. Cependant, dans cet état de guerre, c'est surtout la loi naturelle qui la justifie, parce que la propriété est avant tout une garantie des droits naturels de l’homme et une suite inévitable du droit de

défense.