SECTION II

là la Législa

\ tion civile

Les droits et les devoirs | section m du cltoycnf^iaL^sia.

français tion drimlnelle

consid. par rapport

4* pabtie U I^Jila

tiOD

Ihinçaise.

section IV '

aux relations] polit, de la France avec] les autres/

{ puissances./

Leroux, professeur de législation, fut destitué le 48 fructidoran IX. H était maire de Mettray. Baignoux, aussi professeur de législation, devint on ne sait à queUe date, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal crimineL

Googk