Voir copie d’un bail, appendice IX

6. — Plusieurs ont contesté aux Iles et à Percé en 1846-47 et d’autres à Québec en 1858.

7. — Leurs prétentions étaient appuyées sur la prescription. Ils alléguaient que, possédant la terre par les ancêtres avant 1798, Cofïin n’avait pas le droit de leur faire payer rente, que les baux étaient illégaux, trop onéreux et contraires au progrès de la colonisation permanente et assurée.

8. — Jugement en faveur de Cofïin: abandon des terres par les récalcitrants. En 1846-47, les procédures furent abandonnées à cause de la difficulté des moyens de communication, chacun payant ses frais. . .

9. — Aucun appel n’eut lieu à cause de la pauvreté des gens impuissants à solder les dépenses, occasionnées par l’éloignement de la cour.

10. — Il y a des baux de dix ans, de trente ans, de cinquante ans, de quatre-vingt-dix-neuf ans, des baux — les premiers — pour une rente fixe, les autres pour quinze sous l’acre et le grand nombre à un chelin l’acre. Fontana, le chargé d’affaires de Cofïin, répond que tout locataire payant une rente d’un chelin l’acre a droit d’exiger un bail à perpétuité, mais Alexandre Cormier

affirme qu’il demande instamment des baux perpétuels comme en possèdent quelques rares privilégiés, mais que l’agent refuse opiniâtrement de lui en accorder. D’après Fox, les anciens baux, en vertu desquels les possesseurs auraient pu, avec chance de succès, plaider prescription, furent retirés sournoisement, par les agents, des mains de ces gens sans expérience et sans connaissance juridique et remplacés par d'autres moins équivoques.

11. — Oui, il y a encore des baux de dix ans, mais on n’en donne plus.

12. — Oui, après deux ans de non-paiement, le locataire perd sa terre avec toutes les améliorations, et en tout temps elle est hypothéquée.

13. — Firmin et Louis Boudreau, Dominique et Casimir Arseneau, Jean Chevérie, François, Vilbon et Fabien Lapierre ont été dépossédés. Voici le récit de ce dernier: «J’occupais ma terre depuis environ vingt-cinq ans, ayant toujours payé fidèlement ma rente. En 1863, je partis pour le Nord, ne sachant si je m’y fixerais ou non. Je laissai ma terre aux soins d’un nommé Basile Cormier et d’un nommé Emile Morin; ils en jouiraient tous les deux pendant mon absence, mais à la condition expresse de l’entretenir, de payer la rente et de me la remettre à mon retour. Ils ont, en effet, payé la rente la première année; la seconde, l’agent du propriétaire a refusé de la recevoir et il a pris possession de ma terre. De plus, il a défoncé ma maison qu’il a remplie du foin coupé dans ma prée; ensuite, il a vendu ma terre à Désiré Chiasson.

« A mon retour, l’année suivante, lorsque je réclamai ma terre, il menaça de me chasser du pays ou de m’empêcher de couper du bois sur les Iles, si je poursuivais mes réclamations. Enfin, il a tout mis en œuvre pour m’intimider et me faire cesser mes poursuites judiciaires; mais, encouragé par les sages con-

seils du Révérend M. Boudreault, notre dévoué curé acadien, j’ai tenu bon contre vents et marées, et j’ai enfin réussi à avoir la moitié seulement de ma terre. J’ai signé un nouveau bail qui m’oblige à payer un chelin par airpent; l’autre moitié demeure la propriété de l’acheteur pour la somme de cinq louis. »